CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION FINALE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION FINALE.
Le présent Contrat de licence d’utilisation finale (ci-après « CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, Titulaire de la Licence (ci-après « le Titulaire »), du jeu vidéo, de l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (ci-après « le Jeu ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par BASTION STUDIO SAS (ci-après « Bastion Studio »).
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles Bastion Studio met le Jeu à la disposition du Titulaire et dans lesquelles celui-ci peut l’utiliser.
Bastion Studio se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent CLUF, conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 6.
IMPORTANT : EN TÉLÉCHARGEANT OU EN FAISANT UNE COPIE D’UNE PARTIE DU JEU ET/OU EN L’UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, LE TITULAIRE ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION FINALE DANS L’INTÉGRALITÉ DE SES TERMES ET CONDITIONS SANS RESTRICTIONS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE JEU.

I. Objet du présent Contrat
1.1) Concession de la Licence
Bastion Studio concède au Titulaire, par le présent contrat, une licence personnelle et non commerciale, incessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Jeu (en tout ou partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que le Titulaire ou Bastion Studio résilie le présent CLUF.
Le Titulaire ne doit en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Jeu ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de Bastion Studio. Des mises à jour, mises à niveau, correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour permettre au Titulaire de continuer à utiliser le Jeu sur certains matériels. Ce Jeu est mis à la disposition du Titulaire dans le cadre d’une licence, il ne lui est pas vendu.

1.2) Portée de l’utilisation du Jeu
Le Titulaire de licence doit s’abstenir de, directement ou indirectement :
- Vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Jeu ou l’une de ses parties commercialement ;

- Soumettre le Jeu à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Jeu permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par le Titulaire) ;

- Créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Jeu (que ce soit dans le cadre d’un jeu multi-joueurs en ligne ou en réseau local, ou d’un jeu mono-joueur sur Internet ou en réseau local) ;

- Supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Jeu ; et

- Exporter ou réexporter ce Jeu ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.

1.3) Utilisation du Jeu dans la limite des lois applicables
Lorsque le Titulaire utilise le Jeu, il s’engage à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
Dans tous les cas, il ne peut utiliser le Jeu que conformément à l’utilisation prévue.
Par exemple, et sans que cela ne limite les droits de Bastion Studio d’entamer une action à son encontre, le Titulaire ne peut pas :
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Jeu un document (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier) ;

- Modifier, distordre ou bloquer le Jeu, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le fonctionnement normal de tout ou partie du Jeu, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le fonctionnement des réseaux de partenaire du Jeu, ou tenter de le faire ;

- Transmettre ou propager un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Jeu, et/ou organiser, participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs de Bastion Studio, le Jeu et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;

- Créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Jeu, par exemple des émulateurs de serveur ;

- Spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de conversation par des posts répétés de nature similaire ;

- Transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon Bastion Studio, sont considérés ou réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, religieux, ethnique ou autre ;

- Harceler ou menacer les autres utilisateurs du Jeu ;

- Faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports inexacts aux membres du personnel de Bastion Studio ;

- Prétendre à tort être un salarié ou représentant de Bastion Studio ou de ses partenaires et/ou mandataires ;

- Se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Jeu ou Bastion Studio.

II. Propriété intellectuelle
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Jeu, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété de Bastion Studio ou de ses concédants.
Le Jeu est protégé par les lois, traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international. Ce Jeu peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants de Bastion Studio peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat.
Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable de Bastion Studio et, le cas échéant, des concédants et représentants de Bastion Studio.
Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne sont pas attribués au Titulaire dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par Bastion Studio.
La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Jeu et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.

III. Limitation de la responsabilité de Bastion Studio
Le Titulaire reconnaît expressément qu’il utilise le Jeu à ses risques et périls.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, le Jeu est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
Bastion Studio, ses concédants, ses partenaires de distribution et prestataires de services associés ne donnent aucune condition ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou légale, et les rejettent toutes ainsi que les autres termes, y compris en ce qui concerne :
- Sa conformité, son exactitude, son actualité, son exhaustivité, sa fiabilité ou son innocuité ;
- Son adéquation à un usage particulier ;
- Les garanties tacites de propriété et de non-contrefaçon ;
- Sa valeur marchande ;
- La satisfaction du Titulaire.
Bastion Studio ne garantit pas que le Jeu sera exempt d’interruption ou d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Jeu est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Le Titulaire assume l’entière responsabilité de la sélection du produit pour parvenir aux résultats qu’il en attend, ainsi que de son installation, de son utilisation et des résultats qu’il en obtient.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Bastion Studio, ses concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés ne sauront en aucun cas être responsables des préjudices ou dommages subis en rapport avec l’utilisation du produit ou d’un service tiers associé. Sont inclus, sans limitation :
- Tous les préjudices de toute nature, qu’ils résultent de la responsabilité délictuelle (négligence et inexécution d’une obligation légale comprises), d’un contrat, de fausses déclarations (accidentelles ou par négligence)
- Les dommages directs ;
- Les dommages accidentels ;
- Les dommages accessoires ;
- Les dommages consécutifs ; et
- Les dommages indirects.
Nonobstant les limitations de responsabilité ci-dessus, le seul et unique recours dont dispose le Titulaire en cas de litige avec Bastion Studio ou ses concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés, consiste à cesser d’utiliser le Jeu et, le cas échéant, de demander des dommages et intérêts pour ses préjudices.
Pour tout produit qui ne répondrait pas aux garanties légales applicables, la responsabilité de Bastion Studio est limitée au remboursement (directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses partenaires de distribution ou prestataires de services associés) du prix d’achat du produit.
Bastion Studio, ses sociétés affiliées, concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés ne seront en aucun cas responsables de dommages d’un montant supérieur au prix que le Titulaire a payé à Bastion Studio pour le Jeu au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif d’action.
Aucun terme de la présente section 3 n’affecte la responsabilité de Bastion Studio en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de Bastion Studio ou en cas de fraude ou de fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée aux termes de la loi en vigueur.
Aux fins de la présente section 3, les concédants de Bastion Studio, ses partenaires de distribution et prestataires de services associés bénéficient en tant que tiers des limitations de responsabilité spécifiés dans les présentes et peuvent faire valoir le présent CLUF contre le Titulaire.

IV. Indemnisation
Le Titulaire assume l’entière responsabilité des dommages causés à Bastion Studio, à ses concédants, à ses partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de sa part au présent CLUF.
Le Titulaire s’engage, par la présente, à garantir Bastion Studio et ses sociétés affiliées, leurs concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés ainsi que leurs sous-traitants contre l’ensemble des recours, demandes, dettes, pertes et dommages présumés et contre l’ensemble des frais (frais d’avocat inclus), directement ou indirectement imputables à sa faute et/ou résultant (a) de l’inexécution d’un terme du présent CLUF ou (b) de l’utilisation, abusive ou non, à laquelle il soumet le Jeu.
Bastion Studio se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle le Titulaire s’est engagé à garantir Bastion Studio. Les termes de la présente Section 4 resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.

V. Prise d’effet du CLUF et Résiliation
Le CLUF prend effet à la date à laquelle le Titulaire fait l’achat du Jeu, à la date à laquelle il le télécharge ou à la date à laquelle il commence à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes.
Le Titulaire et Bastion Studio (ou ses concédants) peuvent résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative de Bastion Studio prendra effet :
- Dès lors que le Titulaire en sera avisé(e) ; ou
- A la date de la décision de Bastion Studio de cesser de proposer le Jeu et/ou d’en assurer l’assistance.
Le présent CLUF sera automatiquement résilié si le Titulaire ne respecte pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, le Titulaire doit immédiatement désinstaller le Jeu et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en sa possession.

VI. Modification du présent CLUF ou du Jeu
Bastion Studio se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Le Titulaire ne recevra pas obligatoirement un avis préalable l’informant de la prise d’effet de ces modifications. Il peut consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur la page Steam associée.
Il incombe au Titulaire de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une modification future du présent CLUF lui paraît inacceptable ou l’amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, le Titulaire peut résilier le présent CLUF conformément à la Section 5 et doit immédiatement désinstaller le Jeu et détruire toutes les copies du Jeu. En continuant d’utiliser le Jeu après une révision du présent CLUF, le Titulaire accepte de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
Bastion Studio peut modifier le Jeu pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Jeu.
Le Titulaire convient que le Jeu peut installer ou télécharger les modifications automatiquement. Le Titulaire convient que Bastion Studio peut arrêter d’assurer le support du Jeu dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de distribution et prestataires de services associés de Bastion Studio n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support client du Jeu. Bastion Studio se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Jeu.

VII. Divers
7.1) Contrôle des exportations
Le Jeu est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations. Le Titulaire doit être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre pays en ce qui concerne le Jeu et son utilisation.
Le Jeu ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of Denial Orders) du Département américain du Commerce. Le Titulaire déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans l’un de ces pays, qu’il n’est pas sous leur contrôle, qu’il n’est ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et qu’il n’est pas inscrit sur ces listes.
7.2) Autonomie des termes
Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées.
Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales de Bastion Studio.
7.3) Absence de renonciation
Le fait, pour Bastion Studio (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours.
La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par Bastion Studio ou par l’utilisateur.
7.4) Loi et juridiction compétente
Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois.
Le Titulaire reconnaît expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec Bastion Studio, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l’utilisation du Jeu, et accepte en outre et consent expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause Bastion Studio et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.