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Conditions d'utilisation d'Aeria Games GmbH
Aeria Games GmbH (ci-après dénommée « Aeria Games ») offre des jeux adaptés à divers terminaux via aeriagames.com et d'autres plateformes.
Il s'agit, d'une part, de jeux en ligne pour ordinateurs et terminaux similaires (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « terminaux stationnaires »). Ces jeux sont soit téléchargeables, soit jouables via navigateur. D'autre part, il s'agit de jeux à destination de smartphones, tablettes ou autres terminaux mobiles (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « terminaux mobiles »). Il existe en outre des jeux pour streaming box, set-top box, Smart-TV ou terminaux similaires (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « appareils connectés ») ainsi que pour d'autres terminaux. Les terminaux stationnaires, terminaux mobiles et appareils connectés sont également dénommés, individuellement ou collectivement, « terminaux » dans les présentes conditions d'utilisation. Certains jeux peuvent être exclusivement joués via les réseaux sociaux sur des terminaux adaptés (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux sociaux »).
Tous ces jeux sont dénommés individuellement ou collectivement « jeu » ou « jeux » dans les présentes conditions d'utilisation. Quelques jeux peuvent être utilisés sur différents terminaux (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux multiplateformes ») en passant parfois par une plateforme intermédiaire pour accéder au même contenu et à la même progression de jeu (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux d’inter-plateformes »). L'utilisateur de ces jeux est dénommé « utilisateur » dans les présentes conditions d'utilisation.
Font également partie des jeux tels que définis précédemment, les prestations supplémentaires existantes telles que l'achat d'une devise virtuelle, laquelle peut être échangée contre des objets virtuels, des contenus téléchargeables, des packs supplémentaires, des changements de serveurs, des modifications de noms en jeu ou d'autres fonctions supplémentaires (dénommés collectivement « avantages premium » dans les présentes conditions d'utilisation) ainsi que d'autres prestations issues essentiellement de la communication avec d'autres joueurs (par ex. les forums, chats, pages de profils d'utilisateurs, classements, etc.). Les avantages premium proposés à titre payant peuvent, par exemple, permettre d'utiliser certaines fonctions supplémentaires en accord avec les règles du jeu en question sur des périodes déterminées.
Sommaire:
§ 1 Champ d'application
1.1 Aeria Games permet aux utilisateurs de profiter de jeux dans les limites de ses propres possibilités techniques et d'exploitation. Aeria Games fournit toutes les prestations en lien avec les jeux exclusivement sur la base des présentes conditions d'utilisation (dénommées ci-après « conditions d'utilisation »).
1.2 Aeria Games conteste la validité des conditions générales éventuelles des utilisateurs. Les conditions générales éventuelles des utilisateurs deviennent partie constitutive du contrat exclusivement sur consentement exprès et écrit d'Aeria Games.
1.3 Les autres règles du jeu, règles d'utilisation, conditions de participation et règles de communication (également dénommées collectivement « règles du jeu » dans les présentes conditions d'utilisation) des jeux en question sont publiées sur leurs sites internet ou dans les jeux. De par sa participation, l'utilisateur reconnaît également le caractère obligatoire de ces règles du jeu.
1.4 En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et les règles du jeu, les conditions d'utilisation prévalent sur les règles du jeu, à moins que ces dernières ne prévoient explicitement une priorité par rapport aux conditions d'utilisation.
1.5 Aeria Games peut recourir pour les jeux aux prestations de tiers indépendants (dénommées « prestation tierce » dans les présentes conditions d'utilisation), par exemple les App Stores et les réseaux sociaux. Les prestations de tiers agissant sur ordre d'Aeria Games ne sont pas considérées comme des prestations tierces. Les prestations tierces ne constituent pas des prestations d'Aeria Games. Aeria Games ou le tiers le communiqueront de manière appropriée. Les questions éventuelles relatives aux prestations de tiers ne sont pas concernées par les présentes conditions d'utilisation. Aeria Games n'est pas responsable des prestations tierces. Les prestations tierces sont éventuellement soumises aux conditions générales de leur fournisseur.
1.6 Les applications destinées aux terminaux mobiles et aux appareils connectés (dénommés « applications » dans les présentes conditions d'utilisation) ne doivent généralement pas être achetées directement auprès d'Aeria Games, mais auprès d'un fournisseur tiers (dénommé « App Store » dans les présentes conditions d'utilisation). Un propre compte d'utilisateur est, le cas échéant, requis à cet effet. Les progressions de jeu, les classements et succès / acquisitions ou achats In-App au sens du 6.11 (dénommés collectivement « progressions de jeu » dans les présentes conditions d'utilisation) sont peut-être liés à l'application installée sur le terminal mobile ou l'appareil connecté utilisé et ne se laissent pas transmettre. En cas de suppression de l'application et de réinstallation consécutive, de changement de terminal mobile ou d'appareil connecté puis de réinstallation de l'application, l'utilisateur ne peut pas faire valoir de droits de transmission des progressions de jeu sur l'autre terminal mobile ou appareil connecté à l'encontre d'Aeria Games. Aeria Games ne garantit pas d'équivalence du résultat de jeu en cas de jeu via des connexions de données mobiles et/ou de terminaux mobiles et/ou d'appareils connectés. En particulier, la qualité du graphisme et du son ainsi que le temps de réaction du jeu peuvent être plus mauvais qu'en jouant via des connexions de données stationnaires et/ou des terminaux stationnaires. Certaines fonctions et contenus peuvent être indisponibles.
§ 2 Utilisateurs admissibles
2.1 Les jeux proposés par Aeria Games s'adressent exclusivement à des consommateurs. Toute utilisation des jeux à des fins commerciales est interdite. La participation aux jeux est exclusivement destinée au divertissement.
2.2 Sont autorisées à participer uniquement les personnes majeures ou dont les représentants légaux en ont approuvé l'utilisation. Ne sont expressément pas autorisées à participer toutes les personnes dont le compte ou l'inscription aux jeux d'Aeria Games a été bloqué au regard des
§ 5.16 à 5.18 ou du § 12.
2.3 De par la création d'un compte ou sa participation à un jeu, l'utilisateur atteste de sa majorité et de sa capacité juridique. S'il est mineur, l'utilisateur garantit la présentation de l'accord de son représentant légal. Aeria Games est à tout moment en droit, sans en être toutefois obligée, d'exiger une preuve écrite de la majorité de l'utilisateur, respectivement la déclaration de consentement de son représentant légal.
2.4 Si un utilisateur mineur utilise son compte après l'atteinte de sa majorité, tous les contrats liés à son compte, conclus avant l'atteinte de sa majorité, sont considérés comme autorisés s'il ne réfute pas cette autorisation à l'encontre d'Aeria Games dans un délai de deux semaines suivant l'atteinte de sa majorité.
§ 3 Inscription / Conclusion de contrats
3.1 Pour participer à un jeu qui n'est pas un jeu social, une inscription préalable et la création d'un compte d'utilisateur Aeria Games (dénommé « compte » dans les présentes conditions d'utilisation) sont requises. L'inscription d'un utilisateur a lieu en ligne par le biais d'un formulaire d'inscription sur le site internet du jeu concerné, directement sur le site internet d'Aeria Games, dans le jeu lui-même, via la fonction d'inscription d'un réseau social tel que par ex. Facebook Connect ou via un autre site internet ou une page d'accueil. Aeria Games peut, en outre, utiliser un processus par lequel l'adresse e-mail de l'utilisateur est vérifiée lors de la consultation d'un lien de confirmation envoyé par courriel par Aeria Games. Après avoir créé un compte, l'utilisateur peut s'inscrire pour participer à un ou plusieurs jeux (dénommé « inscription aux jeux » dans les présentes conditions d'utilisation) ou, selon les disponibilités, pour utiliser d'autres prestations liées aux jeux (par ex. utilisation du forum correspondant).
3.2 Pour participer aux jeux sociaux, une connexion au jeu social avec le compte d'utilisateur du réseau social est requise au sein du réseau social. Les conditions générales du réseau social concerné s'appliquent au compte d'utilisateur. Lors de la connexion, les données personnelles du joueur sont mises à la disposition d'Aeria Games par le réseau social. De plus amples informations sur la collecte et l'exploitation des données sont décrites dans la déclaration de protection des données du jeu concerné.
3.3 Les conditions d'utilisation peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support de données durable par l'utilisateur avant l'envoi du formulaire d'inscription.
3.4 De par l'envoi de son inscription, l'utilisateur soumet à Aeria Games une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation (dénommée « demande de souscription » dans les présentes conditions d'utilisation). Le contrat est considéré comme conclu dès qu'Aeria Games accepte la demande de souscription. Aeria Games confirme la réception de la demande de souscription par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. La confirmation de la réception en tant que telle ne représente toutefois pas une acceptation de la demande de souscription. Une acceptation de la demande de souscription peut toutefois être liée à la confirmation de réception si cela l'est expressément formulé. En outre, l'acceptation peut également avoir lieu expressément en dehors de la confirmation de réception ou par le premier acte d'exécution d'Aeria Games. Il n'existe aucun droit de conclusion d'un contrat pour la création d'un compte, la participation aux jeux et l'utilisation de leur monnaie virtuelle ou d'avantages premium.
3.5 Si l'utilisateur s'abonne à des prestations d'Aeria Games et doit les payer durant une période déterminée, il conclut un contrat d'abonnement payant avec Aeria Games. La commande d'un abonnement par l'utilisateur constitue dans ce cadre une offre avec engagement de conclure un contrat d'abonnement. Un contrat de conclusion d'un abonnement ne voit le jour qu'avec la déclaration d'acceptation expresse par e-mail d'Aeria Games.
3.6 Aeria Games est en droit, sans toutefois y être obligée, de vérifier l'exactitude des données de l'utilisateur. Cette vérification peut notamment prendre la forme d'une demande de documents tels qu'une carte d'identité à titre de preuve de l'identité de l'utilisateur. Aeria Games est en droit de rendre la création d'un compte dépendante d'une telle vérification.
3.7 Pour l'inscription aux jeux, Aeria Games peut exiger l'enregistrement d'un nom d'utilisateur spécifique au jeu et d'un mot de passe dans le cadre de l'inscription, ceci à des fins d'identification en jeu et non de création d'un nouveau compte. Pour certains jeux, Aeria Games ne met à disposition que le canal de distribution. Ces jeux sont exploités par un autre fournisseur (dénommés « jeux tiers » dans les présentes conditions d'utilisation). Un compte et l'acceptation supplémentaire des conditions générales du jeu tiers sont requis pour participer à des jeux tiers. Lors de la sélection du jeu, l'utilisateur est informé du fait qu'il est en présence d'un jeu tiers et informé des conditions de participation posées par le fournisseur.
3.8 Chaque compte est lié à une adresse e-mail indépendante. Le nombre de comptes pouvant être créés par un utilisateur est limité à cinq, et une adresse e-mail propre doit être utilisée pour chaque compte. Un compte peut être utilisé pour tous les jeux.
§ 4 DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Aeria Games GmbH, Schlesische Str. 27, Aufgang C, 10997 Berlin, téléphone +49 (0) 30 / 340 600 666, télécopie +49 (0) 30 / 340 600 697 Courriel info@aeriagames.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mentionné au §4.4 mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
4.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
4.3 Extinction prématurée du droit de rétractation
Votre droit de rétractation s'éteint prématurément pour un contrat de livraison de données numériques non contenues sur un support de données physique, si vous avez expressément consenti à ce que nous débutions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé votre connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation de par votre consentement quant au commencement de l'exécution du contrat.
Fin de l'avis de rétractation
4.4 Formulaire de rétractation
Si vous voulez vous rétracter de ce contrat de vente, veuillez nous fournir les informations suivantes:
Par la présente, j'/nous (*) annule/annulons le contrat passé pour l'achat du(des) produit(s)/service(s) suivants (*)
Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le (*)
Nom(s) du(des) client(s)
Adresse du(des) client(s)
Signature du(des) client(s) (seulement pour les formulaires imprimés)
Date
(*)Rayez la mention inutile
À envoyer à:
Aeria Games GmbH,
Schlesische Strasse 27, Aufgang C,
10997 Berlin, Germany
Téléphone +49 (0) 30 340 600 666
Fax +49 (0) 30 340 600 697
E-mail: info@aeriagames.com
§ 5 Limites d'utilisation / Comportements proscrits
5.1 Aeria Games met les jeux à disposition uniquement pour une utilisation conforme au contrat. Toute création ou inscription automatisée de comptes ou aux jeux est interdite. Toute connexion automatisée est interdite. Pour une connexion aux serveurs, seuls les clients et les applications, respectivement les sites internet officiels d'Aeria Games doivent être utilisés. L'utilisateur ne doit instaurer, assister, héberger, mettre en lien ou mettre à disposition aucune autre possibilité permettant aux autres de jouer au jeu, comme par ex. les émulateurs de serveurs.
5.2 L'utilisateur peut jouer au même jeu via plusieurs comptes, à moins que les règles du jeu en question l'interdisent. Les règles du jeu peuvent contenir des restrictions de participation d'un utilisateur détenteur de plusieurs comptes et/ou inscriptions aux jeux.
5.3 L'utilisateur ne peut transmettre à des tiers ni son compte, ni des inscriptions aux jeux individuelles sans l'accord écrit préalable d’Aeria Games. Un accord de transmission d'Aeria Games ne donne pas droit à une transmission contre rémunération, à moins que cela ne le soit prévu explicitement dans l'accord. Il en est de même pour les divers personnages de jeu / avatars que l'utilisateur a enregistrés dans le jeu.
5.4 L'utilisateur n'est pas en droit d'utiliser des mesures, mécanismes ou logiciels en relation avec un jeu ou les autres prestations d'Aeria Games susceptibles de perturber le déroulement du jeu. L'utilisateur ne doit prendre aucune mesure pouvant avoir pour conséquence une charge déraisonnable ou excessive des capacités techniques d'Aeria Games. L'utilisateur n'est en particulier pas en droit de bloquer, de remplacer ou de modifier des contenus générés par Aeria Games, à moins que cela ne l'ait été expressément permis par écrit par Aeria Games.
5.5 L'utilisateur s'abstiendra de tout ce qui pourrait nuire à la performance et à la disponibilité des jeux ou des autres prestations.
5.6 L'utilisateur n'est pas autorisé à ajouter des éléments à un jeu ou à remplacer, supprimer ou modifier sous une autre forme des éléments du jeu sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games. L'utilisateur n'est particulièrement pas autorisé à copier, retirer ou utiliser d'une autre manière des éléments graphiques ou de tenter de décompiler le code source de jeux. Cette règle n'est pas applicable si la décompilation est autorisée par la loi au sens du § 69e de l'UrhG (loi allemande sur les droits d'auteur).
5.7 L'utilisateur ne doit pas utiliser de moyens intervenant sur la progression ou le déroulement du jeu (en particulier les « bots », « hacks » ou « cheats » ainsi nommés). L'utilisateur ne doit pas non plus offrir ou recommander de tels moyens d'aide. L'utilisateur n'est particulièrement pas autorisé à acquérir de la monnaie virtuelle, des avantages premium ou d'autres avantages tels que par exemple la commande systématique ou automatique d'un jeu ou de certaines fonctions d'un jeu, en utilisant des logiciels de tiers ou d'autres applications. Cette règle s'applique également à l'exploitation planifiée d'erreurs de programmes (« exploits »).
5.8 L'utilisateur n'est pas autorisé à vendre à des tiers, racheter, louer, prendre en location, proposer, accepter, diffuser ou dupliquer des objets virtuels ou de la monnaie virtuelle au sein et/ou en dehors des jeux – sous quelque forme que ce soit – à moins que les règles du jeu ne le permettent expressément à titre exceptionnel. Une telle exception est en particulier un système mis à disposition par le jeu ou par Aeria Games pour le commerce d'objets virtuels et de la monnaie virtuelle du jeu. Dans ce cas, la transmission d'objets virtuels et de monnaie virtuelle par un utilisateur à un autre est uniquement admissible si elle a lieu sans contreprestation au sein et en dehors d'un jeu, ou si la contreprestation existe en soi dans les objets virtuels ou la monnaie virtuelle du même jeu et qu'elle est transmise dans le jeu lui-même via la fonction prévue à cet effet dans le jeu. L'achat de monnaie virtuelle et d'objets virtuels contre une autre contreprestation en tant que monnaie virtuelle et d'objets virtuels du même jeu, est strictement interdit. Si de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels font l'objet d'un commerce ou d'un échange de masse par l'utilisateur, sans qu'une contrevaleur comparable ne soit fournie au sein du jeu, cela est alors considéré comme une violation du présent § 5.8. L'utilisateur est en droit d'en apporter la preuve contraire.
5.9 L'objectif de l'interdiction susmentionnée visé par Aeria Games est de ne pas commercialiser les contenus de jeux, revenus et statuts acquis au sein des jeux, afin de garantir que les utilisateurs agissent à tout moment à titre purement ludique. Toute infraction à l’interdiction d'aliénation précitée conduit à un blocage immédiat du compte de l'utilisateur.
5.10 L'utilisateur a conscience du fait qu'il joue et communique dans les jeux avec de nombreux autres utilisateurs. Pour permettre un bon fonctionnement, le respect de règles du jeu est nécessaire. L'utilisateur reconnaît les règles des divers jeux comme obligatoires. L'utilisateur est tenu de respecter les instructions d'Aeria Games, représentée par la direction des jeux. Au demeurant, l'utilisateur s'abstiendra également de toute action perturbant le fonctionnement des jeux et une participation fructueuse aux jeux.
5.11 Lors de l'utilisation des services, l'utilisateur est tenu de ne pas enfreindre les dispositions légales en vigueur telles que les lois pénales et les dispositions de protection de la jeunesse ou les droits de tiers, et de ne pas intégrer dans les jeux ou transmettre de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. En font en particulier partie les contenus (y compris les identifiants, noms de personnages, noms de guildes, etc., qui sont:
- offensants, racistes, sexistes, pornographiques, obscènes, incitant à la haine, faisant l'apologie de la violence et de la guerre,
- susceptibles de nuire gravement aux mœurs des enfants et des adolescents ou à leur bien-être,
- susceptibles de nuire à l'image d'Aeria Games et
- susceptibles de violer les droits d'auteur, brevets, marques ou autres droits de propriété, le droit à l'image et les autres droits de la personnalité ou d'autres droits de tiers.
5.12 L'utilisateur n'a pas le droit de diffuser de la publicité commerciale pour des produits ou des programmes de tiers, des envois de masse indésirables et de la publicité non sollicitée dans les jeux. L'utilisateur s'engage à respecter la sphère privée des tiers. L'utilisateur n'est également pas en droit de diffuser sans autorisation des œuvres de tiers protégées par des droits d'auteurs ou d'autres droits dans les jeux. L'utilisateur n'est pas non plus en droit de communiquer sur des offres comprenant de tels contenus.
5.13 Sous réserve de l'autorisation écrite expresse diffusée par Aeria Games sur les sites internet ou dans les jeux, il est par principe interdit d'intégrer des renvois (dénommés « liens » dans les présentes conditions d'utilisation) vers des sites internet et des sources d'information externes ainsi que d'autres liens et autres connexions (par ex. boutons) dans les jeux. Les adresses web (URL) non activées et les parties d'entre-elles sont également considérées comme des liens.
5.14 Aeria Games est en droit de faire cesser les infractions à ce § 5. Aeria Games est également en droit de supprimer les contenus de l'utilisateur concernés. Cela vaut également si des indices concrets de violation des présentes conditions d'utilisation ou des règles du jeu existent ou si les contenus sont contraires à la loi d'une autre manière. La restauration des contenus supprimés ne constitue pas un droit. Un tel droit est également irrecevable si la restauration est impossible pour des raisons techniques.
5.15 Aeria Games est donc en droit de mettre en place les mesures et les programmes nécessaires pour détecter les violations des obligations contractuelles des utilisateurs. En cas de doute avéré, Aeria Games est en droit de fixer un délai de déclaration écrite de l'utilisateur. Si la déclaration de l'utilisateur ne suffit pas à éliminer le doute de la violation ou de l'acte fautif de l'utilisateur, Aeria Games est en droit de supposer une violation fautive des obligations du contrat. Aeria Games se réserve le droit d'examiner certains actes en matière de plausibilité et de compatibilité avec les § 5.1 à 5.13 et, le cas échéant, d'interdire ces agissements.
5.16 Aeria Games est en droit de transmettre à des tiers et/ou de supprimer les données et contenus des utilisateurs, si cela est permis en raison de dispositions légales ou requis en raison d'ordonnances judiciaires ou de l'autorité publique. Cela vaut également pour la communication des données d'utilisateur.
5.17 En cas d’infraction fautive de l'utilisateur à ses obligations contractuelles, en particulier des § 5.1 à § 5.13, Aeria Games est en droit de bloquer provisoirement l'accès de l'utilisateur à son compte ou à certains jeux après avertissement et menace de blocage préalables. Avec le blocage du compte, l'utilisateur perd l'accès à son compte et à tous les jeux.
5.18 Un avertissement avec menace de blocage est facultatif si des circonstances particulières justifiant un blocage immédiat de l'accès en considération des intérêts des deux parties existent.
5.19 Aeria Games informera l'utilisateur sur la raison du blocage. Le blocage de l'accès inclut que tous les contenus et informations provenant de l'utilisateur exclu peuvent être supprimés immédiatement de la banque de données et des jeux par Aeria Games. Dans le cadre de l'exercice du droit de domicile virtuel, Aeria Games peut également recourir à d'autres mesures plus légères. En particulier en cas de violation des § 5.8 à § 5.13, cela peut être le blocage provisoire de l'accès à des forums ou le retrait de la possibilité de s'exprimer dans les chats.
5.20 Un utilisateur bloqué n'est pas en droit de recréer un compte sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games si son compte a été bloqué, ou de réaliser une inscription aux jeux pour laquelle son accès a été bloqué. Si Aeria Games constate une infraction à cette interdiction, Aeria Games est alors en droit de bloquer durablement et sans avertissement ce compte ou cette inscription à un jeu.
5.21 Si Aeria Games est en droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à un jeu, cela autorise également Aeria Games à bloquer l'accès de l'utilisateur à d'autres prestations en rapport avec le jeu concerné (par exemple les forums relatifs au jeu correspondant, etc.).
5.22 Les dispositions de ce § 5 ne limitent pas le droit de résiliation d'Aeria Games – en particulier le droit de résiliation extraordinaire – au sens du § 12. Ces dispositions ne limitent pas non plus le droit d'exercice du droit de domicile virtuel d'Aeria Games.
§ 6 Monnaie virtuelle / Avantages premium / Traitement des paiements / Connexions de données
6.1 L'utilisateur peut par principe utiliser gratuitement les jeux (dénommés « free 2 play » dans les présentes conditions d’utilisation). En outre, l'utilisateur peut acheter de la monnaie virtuelle et des avantages premium liées à ces jeux. Si une prestation est payante, l'utilisateur en est expressément informé, ainsi que de son droit de rétractation correspondant. Il n'en résulte aucune obligation de faire valoir régulièrement des prestations, à moins que l'utilisateur ne s'y soit abonné. Ni le présent contrat, ni l'existence d'un compte ou d'une inscription à un jeu ne donne droit à l'utilisateur d'utiliser les éditions ultérieures ou les extensions éventuelles d'un jeu, des packs aventure ou de produits supplémentaires similaires sans le paiement des frais correspondants.
6.2 Les utilisateurs ont généralement la possibilité d'acheter des monnaies virtuelles pour les jeux. En règle générale, les utilisateurs acquièrent de la monnaie virtuelle pour un ou plusieurs jeux déterminés. Cette opération est réalisée sur le compte ou dans le jeu lui-même, selon la disponibilité. La monnaie virtuelle acquise par l'utilisateur peut être ensuite échangée contre notamment des objets virtuels et/ou d'autres avantages premium. Outre l'obtention de monnaie virtuelle, Aeria Games peut proposer aux utilisateurs la possibilité, selon le jeu, d'obtenir des avantages premium contre paiement d'une redevance. Aeria Games peut également offrir à l'utilisateur la conclusion d'abonnements pour certaines ou plusieurs des prestations précitées. Aeria Games informe séparément l'utilisateur dans le jeu ou sur la page web d'Aeria Games sur les fonctions, conditions et tarifs respectifs de la monnaie virtuelle ou des avantages premium avant leur acquisition.
6.3 En cas de conclusion d'un contrat d'abonnement, Aeria Games est en droit de débiter les frais d'abonnement, taxe sur le chiffre d'affaires redevable en sus, de la carte de crédit ou du compte bancaire de l'utilisateur. L'étendue de la prestation et les tarifs de l'abonnement résultent de la liste des prix et prestations en vigueur au moment de la conclusion du contrat, laquelle peut être consultée à tout moment sur le site internet sous https://billing.aeriagames.com/index.asp? ou dans les jeux. Le contrat d'abonnement est conclu pour la durée indiquée dans la liste des prestations. La durée de l’abonnement est prolongée automatiquement de la durée originelle jusqu’à ce que l'utilisateur résilie l'abonnement conformément au § 12.4. Si l'utilisateur ne répond pas à ses obligations de paiement, l'abonnement prend automatiquement fin et son accès aux jeux est limité à l'utilisation des fonctions free 2 play.
6.4 Les jeux peuvent requérir des équipements techniques différents (par ex. carte graphique, navigateur, etc.) pour pouvoir être utilisés sans dysfonctionnement. Aeria Games recommande à l'utilisateur d'utiliser les services tout d'abord à titre d'essai avant d'acheter de la monnaie virtuelle, des avantages premium et/ou des abonnements, afin de s'assurer que son terminal répond bien aux exigences techniques pour une utilisation sans dysfonctionnement des services.
6.5 Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas autorisés à utiliser les prestations payantes. Si l'utilisateur a plus de 7 ans mais moins de 18 ans, il requiert le consentement de son représentant légal ou de l'argent de poche remis par celui-ci pour l'achat de monnaie virtuelle, d'avantages premium et/ou d'abonnements. Pour cette raison, Aeria Games autorise à l'utilisateur sans présentation préalable du consentement de son représentant légal l'achat de monnaie virtuelle, d'avantages premium et/ou d'abonnements pour un montant maximal de 60,00 euros par mois.
6.6 Les tarifs indiqués au moment de la commande sur les sites internet d'Aeria Games et dans les paniers d'achat correspondants s'appliquent. Les différences de prix éventuellement représentées sur les sites et chargées à partir de mémoires intermédiaires, sont désuètes et ne sont pas valides. En cas d'erreurs d'écriture et de calcul dans les jeux, sur les sites internet d'Aeria Games ou dans les offres émises, Aeria Games dispose d'un droit de retrait. En cas de traitement via un App Store, un réseau social ou un jeu tiers, leurs conditions correspondantes s'appliquent.
6.7 L'utilisateur soumet une offre d'achat de monnaie virtuelle ou d'avantages premium en sélectionnant le type et la quantité sur la page de commande et en cliquant sur le bouton de commande du jeu. Le contrat d'achat prend effet au moment de l'exécution de la commande et de l'imputation de la monnaie virtuelle ou des avantages premium correspondants sur le compte par Aeria Games. Aeria Games décide de l'acceptation de l'offre dans un délai de 24 heures sous réserve de l'accessibilité des jeux conformément au § 9.8. Pour l'acquisition de monnaie virtuelle ou d'avantages premium par achats In-App au sens du § 6.11, les conditions de l'App Store utilisé à cet effet prévalent.
6.8 Un abonnement acheté par l'utilisateur et une monnaie virtuelle ou des avantages premium achetés par l'utilisateur sont crédités sur son compte personnel correspondant. Par principe, la monnaie virtuelle n'expire pas tant que le contrat d'utilisation existe entre l'utilisateur et Aeria Games. Si le remboursement de crédits de monnaie virtuelle est possible dans les divers cas de cessation du contrat d'utilisation, cela l'est mentionné expressément dans les présentes conditions d'utilisation.
6.9 Les monnaies virtuelles et les avantages premium, en particulier les objets virtuels, ne sont pas des choses au sens du § 90 du code civil allemand (BGB). Aeria Games ne cède donc pas de propriété aux utilisateurs, mais un droit d'utilisation. On entend par « vendre », en rapport avec l'achat de monnaie virtuelle ou d'avantages premium ou avec l'échange de monnaie virtuelle contre des avantages premium, l'octroi d’un droit d'utilisation. Les termes « acheteur », « vendeur », « vente », « achat » et les termes similaires ont des significations analogues. L'étendue et la durée du droit d'utilisation octroyé dépendent de la monnaie virtuelle, respectivement de l'avantage premium correspondant. Le droit d’utilisation prend fin au plus tard à l'expiration du contrat d'utilisation des jeux conclu entre l'utilisateur et Aeria Games. Une monnaie virtuelle ne constitue pas de l'argent véritable. Elle n'est pas non plus un moyen de paiement ou de l'argent électronique au sens du droit bancaire, en particulier au sens de la loi allemande sur le contrôle des services de paiement (ZAG). Aeria Games interdit tout échange de ces monnaies virtuelles contre de l'argent véritable (cf. § 5.8). Une fois la monnaie virtuelle achetée, l'utilisateur ne peut plus échanger à nouveau la monnaie en argent véritable, sous réserve des clauses réglementées dans les présentes conditions d'utilisation. Cette règle s'applique également à la monnaie virtuelle que l'utilisateur a jouée durant l'utilisation des jeux.
6.10 Les avantages premium achetés en utilisant de la monnaie virtuelle ou de l'argent véritable ne peuvent pas être échangés à nouveau en monnaie virtuelle ou en argent véritable, sous réserve des clauses réglementées dans les présentes conditions d'utilisation. Les avantages premium pouvant être utilisés dans les jeux peuvent être soumis à des délais et prendre fin à l'expiration de ces délais. Les durées respectives sont clairement indiquées durant l'achat.
6.11 Concernant les jeux accessibles à l'aide d'une application, des frais d'utilisation peuvent être prélevés avant l'installation de l'application. De même, les jeux qui peuvent uniquement être joués au moyen d'une application, peuvent inclure des monnaies virtuelles et des avantages premium au regard du § 6.2. Dans ce cadre, Aeria Games peut également intégrer les prestations tierces d’un App Store afin de permettre l’achat de monnaie virtuelle directement dans l’application via l’App Store (dénommé ci-après « achats In-App » dans les présentes conditions d'utilisation). En cas d'achats In-App, le contrat de vente conclu entre l'utilisateur et l'App Store prend effet. Un droit de rétractation vis-à-vis d'Aeria Games ne s'applique pas non plus dans ce cas. Si des réseaux sociaux donnent la possibilité d'obtenir de la monnaie virtuelle ou des avantages premium, les règles liées aux achats In-App s'appliquent en conséquence.
6.12 Les frais de monnaie virtuelle et d'avantages premium sont redevables d'avance par l'utilisateur au moment de la confirmation consécutive d'Aeria Games ou d'un prestataire de paiement mandaté par Aeria Games. Aeria Games est en droit d'exiger des intérêts de retard selon le montant légal, de suspendre les prestations et de bloquer le compte de l'utilisateur en cas de retard de paiement. Une résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation par Aeria Games peut être envisagée dans ce cas, conformément aux conditions du § 12.
6.13 Aeria Games offre à l'utilisateur, selon sa solvabilité et son pays d'origine, divers moyens de paiement tels que le prélèvement automatique ou le paiement par carte de crédit. L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger des moyens de paiement déterminés qui ne sont pas encore proposés. En cas d'utilisation d'un jeu social ou d'App Stores, le paiement est en règle générale, uniquement possible avec le système de paiement instauré par le réseau social ou l'App Store concerné.
6.14 Si Aeria Games devait subir des recouvrements et/ou des frais d'annulation en raison d'une annulation tardive des notes de débit ou de prélèvements de cartes de crédit par la faute de l'utilisateur ou en raison du manque de couverture du compte incombant à l'utilisateur, l'utilisateur en porterait les frais occasionnés. Aeria Games est en droit d'exiger ces frais conjointement à la redevance d'origine sous la forme d'un nouveau prélèvement du compte de l'utilisateur. Si des recouvrements sont réalisés par la faute de l'utilisateur (par exemple par manque de couverture de son compte), l'utilisateur est tenu de réparer le dommage raisonnable et prouvé en résultant occasionné à Aeria Games. Si le paiement des redevances est réalisé par prélèvement automatique ou par carte bancaire et si des recouvrements sont opérés, Aeria Games facture à l'utilisateur un montant forfaitaire de 10,00 € correspondant à la charge de travail facturée par des tiers à Aeria Games. L'utilisateur est libre de démontrer à Aeria Games que le dommage exigé n'a pas été occasionné ou a été causé pour un montant sensiblement inférieur au montant forfaitaire. L'exercice des autres droits de dommages et intérêts par Aeria Games reste valable de plein droit.
6.15 Une compensation de l'utilisateur est uniquement valable avec des contre-prétentions incontestables ou légalement constatées à l'encontre d'Aeria Games. L'utilisateur peut uniquement faire valoir un droit de rétention si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. Toute cession des droits de l'utilisateur à l'encontre d'Aeria Games à des tiers est exclue.
6.16 Aeria Games peut proposer à l'utilisateur des moyens de paiement alternatifs supplémentaires pour lesquels l'utilisateur bénéficie de prestations de tiers et peut exiger les autres contre-prestations en tant que paiements en argent. Si l'utilisateur bénéficie de prestations de tiers dans ce cadre, un contrat supplémentaire doit être conclu entre l'utilisateur et le tiers concerné. Dans de tels contrats conclus avec des tiers, il se peut que les conditions générales (CG) de ces tiers soient intégrées. Aeria Games n'a aucune influence sur les contenus de ces contrats et CG et n'a généralement pas connaissance de ces contenus.
6.17 Il est possible de jouer aux jeux via des connexions au réseau fixe et par le biais de connexions de données mobiles. Aeria Games informe que les jeux requièrent parfois un important volume de données et que des coûts peuvent incomber à l'utilisateur vis-à-vis de l'exploitant de la connexion de données. Les tarifs liés à l'exploitation des données résultent des spécifications du fournisseur concerné. Aeria Games ne peut porter aucune assistance ce concernant.
6.18 Aeria Games est en droit de réduire les tarifs de la monnaie virtuelle et des avantages premium durablement ou pour une période limitée et/ou de proposer de nouveaux produits, prestations ou modalités de décompte durablement ou pour une durée limitée. Aeria Games informera l'utilisateur par e-mail ou en jeu des modifications tarifaires des abonnements. Les modifications sont considérées comme acceptées par l'utilisateur s'il ne s’oppose pas aux modifications tarifaires partiellement ou intégralement par écrit ou par courriel dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'information relative à la modification des tarifs. Aeria Games informera dans cette notification expressément l'utilisateur sur les conséquences de sa réaction. Indépendamment de cela, l'utilisateur peut également faire usage de son droit de résiliation comme décrit au § 12.
§ 7 Devoirs et obligations des utilisateurs
7.1 L'obligation principale de l'utilisateur est le paiement d'éventuelles sommes dues. De plus, l'utilisateur s'engage à fournir des informations de données correctes et exhaustives qu'il met à la disposition d'Aeria Games lors de la conclusion du contrat ou de la poursuite de la relation contractuelle. L'utilisateur garantit de ce fait que les données fournies dans le cadre de l'offre contractuelle ou de la conclusion de contrat ou lors de la poursuite de la relation contractuelle sur sa personne et les autres faits importants pour le contrat (en particulier ses coordonnées bancaires et son numéro de carte de crédit), sont exactes et exhaustives.
7.2 Aeria Games sécurise ses systèmes contre les attaques virales. Un virus ne peut toutefois jamais être totalement exclu. En outre, il peut survenir que des tiers non autorisés envoient des courriels en utilisant le nom d'Aeria Games sans son consentement, lesquels peuvent par exemple contenir des virus ou des logiciels espions ou renvoyer à des contenus internet contenant des virus ou des logiciels espions. Aeria Games n'y exerce aucune influence. De ce fait, les utilisateurs devraient vérifier que tous les e-mails reçus envoyés au nom d'Aeria Games ne contiennent pas de virus. Cela vaut également pour les e-mails d'autres utilisateurs.
7.3 Aeria Games ne porte aucune responsabilité quant aux dommages ou aux pertes de données pouvant résulter de l'installation de logiciels ne provenant pas d'Aeria Games sur le terminal des utilisateurs.
7.4 L'utilisateur s’engage à conserver la plus grande confidentialité concernant les données d'accès (données de connexion, mots de passe, etc.) requises pour accéder aux jeux et à ne pas les communiquer à des tiers, à moins qu'Aeria Games n'ait approuvé par écrit au préalable la transmission du compte ou de l'inscription aux jeux.
7.5 L'utilisateur s'engage à n'utiliser en aucune circonstance sans autorisation le terminal mobile, le compte ou l'inscription aux jeux, le nom de connexion ou le mot de passe d'un autre utilisateur. Si un tiers utilise un compte ou une inscription aux jeux après s'être procuré les données d'accès en raison d'une sécurisation insuffisante de l'utilisateur contre les accès de tiers, l'utilisateur assume la responsabilité des actions entreprises comme s'il les avait entreprises lui-même. Cette règle s'applique également en cas d'utilisation d'un terminal mobile par des tiers. Si l'utilisateur n'utilise pas son propre terminal mobile ou sa propre connexion de données mobile pour jouer, il est tenu d'obtenir l'accord du propriétaire concerné. Dans ce cas, l'utilisateur atteste à Aeria Games être en possession d'un tel accord.
7.6 L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement Aeria Games s'il a connaissance que des tiers non autorisés ont connaissance de ses données d'accès ou que des tiers non autorisés utilisent son terminal mobile. Aeria Games souligne que les données d'accès devraient être changées régulièrement pour des raisons de sécurité.
7.7 En cas de doute avéré que les données d'accès sont connues de tiers ou que des terminaux mobiles sont utilisés par des tiers, Aeria Games est en droit pour des raisons de sécurité, de modifier de sa propre initiative les données d'accès selon sa propre appréciation et sans avis préalable, ou de bloquer l'utilisation du compte ou de l'inscription aux jeux. Aeria Games informera dans ce cadre l'utilisateur autorisé dans les meilleurs délais et lui communiquera sur demande les nouvelles données d'accès dans un délai raisonnable. L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger que ses données d'accès d'origine soient restaurées.
7.8 Aeria Games communique en règle générale par e-mail avec les utilisateurs, sauf accord contraire conclu avec les utilisateurs dans les présentes conditions d'utilisation ou dans un autre accord. Ceux-ci sont donc tenus de garantir qu'ils reçoivent les e-mails envoyés par Aeria Games à l'adresse e-mail communiquée par les utilisateurs lors de leur inscription ou ultérieurement à Aeria Games. Ils le garantiront notamment par des configurations correspondantes du filtre à spam et contrôleront régulièrement cette adresse e-mail. Au demeurant, Aeria Games se réserve le droit d'opter pour une autre forme de correspondance adaptée.
7.9 Les utilisateurs peuvent entrer en contact avec Aeria Games par le biais des adresses et des médias mentionnés au § 4 « Droit de rétractation ». Pour des raisons de protection des preuves, Aeria Games recommande à l'utilisateur de remettre les déclarations importantes relatives à son abonnement (comme par exemple les résiliations, réclamations, etc.) sous forme de texte (par ex. par e-mail), à moins que les présentes conditions d'utilisation ne prévoient une autre forme.
7.10 Aeria Games déclare expressément que les personnes mandatées en charge du service clients et du respect des règles du jeu ne sont pas habilitées à convenir de modifications du contrat d'utilisation. Cela concerne en particulier les animateurs, les gamemasters et les collaborateurs du service clients.
7.11 Il incombe à l'utilisateur de maintenir son terminal dans un état permettant l'utilisation des jeux. Aeria Games met les exigences des systèmes et les informations de compatibilité de bonne foi à disposition. Pour pouvoir utiliser les jeux, le terminal de l'utilisateur doit disposer au moins des exigences minimales du système et d'une connexion à internet ; ces deux points n'étant pas mis à disposition par Aeria Games. En raison de la multitude de terminaux, de configurations de systèmes, d'opérateurs de réseaux et de systèmes d'exploitation, Aeria Games n'est pas en mesure de vérifier et de garantir la capacité de fonctionnement des jeux dans toutes les constellations. Aeria Games recommande à l'utilisateur, le cas échéant, outre les conditions des systèmes et les informations sur la compatibilité publiées en toute bonne foi par Aeria Games, de consulter également les forums de discussion et les listes de questions fréquemment posées (FAQ) concernant le jeu en question. L'utilisation des jeux via navigateurs de terminaux mobiles ou appareils connectés est, le cas échéant, impossible ou est soumise à des restrictions, même si cela ne l'est pas nommé dans les exigences des systèmes et les informations relatives à la compatibilité.
§ 8 Développements ultérieurs / Caractéristiques / Rollback / Tests bêta / Vices
8.1 Les jeux proposés doivent, par nature, être développés et actualisés en permanence. Les modifications peuvent également résulter d'actualisations qui garantissent et améliorent la jouabilité. De par des modifications et développements continus, Aeria Games tente de fournir aux utilisateurs le plaisir de jouer le plus durable possible. C'est pourquoi Aeria Games procure aux utilisateurs un accès aux jeux dans leur version existante. Les modifications et développements continus peuvent avoir des incidences sur les configurations du système et les exigences de compatibilité. Pour cette raison, l'utilisateur n'a aucun droit de maintien ou d'obtention d'un état ou d'une étendue des fonctions du jeu déterminée. Les droits pour vices éventuels de l'utilisateur concernant la jouabilité technique du jeu en soi, restent valables de plein droit. En raison du développement continu rapide des jeux, Aeria Games se réserve le droit de proposer de nouvelles monnaies virtuelles et avantages premium et/ou de les supprimer de son offre, de les modifier ou de les mettre à disposition dans la version de base gratuite. L'utilisateur approuve le fait qu'Aeria Games et ses concédants de licences puissent procéder en permanence à des modifications sur les jeux et ajouter, supprimer, réintroduire et modifier des monnaies virtuelles et des avantages premium. L'utilisateur approuve en outre le fait qu'Aeria Games et ses concédants de licences puissent modifier, ce qu'ils feront, à leur propre appréciation des caractéristiques, des fonctions ou des capacités de chaque élément de jeu ou monnaies virtuelles ou avantages premium. (Ainsi l'effectivité et la fonctionnalité des avantages premium peuvent être notamment sensiblement améliorées ou dégradées, leur diffusion modifiée ou ils peuvent être totalement supprimés.) Si l'utilisateur a déjà réalisé des paiements pour une monnaie virtuelle ou des avantages premium pour une période à venir et qu'il ne peut plus les utiliser pour les raisons précitées ou que celles-ci sont également mises à disposition dans la version de base gratuite, Aeria Games proposera au à l'utilisateur, au choix, une autre monnaie virtuelle ou d'autres avantages premium pour le jeu et/ou remboursera au prorata le montant payé à l'utilisateur. L'utilisateur est, dans ces cas, libre de résilier le contrat avec effet immédiat. Les autres droits de l'utilisateur y afférant sont exclus.
8.2 Aeria Games souligne que les jeux répondent certes à l'état de la technique actuel mais ne peut garantir une absence d'erreurs. C'est la raison pour laquelle l'utilisateur doit s'attendre à ce que les jeux ne fonctionnent pas sans erreur à tous les niveaux. Aeria Games fait tout son possible pour mettre à disposition des jeux exempts d'erreur et garantissant une jouabilité totale. Des erreurs de logiciels de faible importance dans les jeux ne sont toutefois pas totalement exclues, comme c'est le cas pour tout logiciel. Une irrégularité des jeux donnant droit à l'utilisateur de faire valoir des prétentions pour vices, existe dans tous les cas si la jouabilité et l'utilisation sont gravement et durablement perturbées.
8.3 L'utilisateur a connaissance du fait que les jeux peuvent être assujettis à des restrictions d'ordre technique. Cela vaut en particulier pour la capacité de mémorisation maximale, respectivement la taille maximale des fichiers et le nombre maximal de messages et de publications.
8.4 Aeria Games peut, en cas de dépassement des restrictions techniques, supprimer des données et/ou rejeter la sauvegarde de données supplémentaires, en considération des instructions décrites dans les présentes conditions d'utilisation. Aeria Games informera l'utilisateur avant toute suppression de données.
8.5 Dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer nécessaire, par exemple dans le cadre d'actualisations ou de suppressions d'erreurs, de réinitialiser un jeu à un état précédent afin d'éviter des dommages plus importants (dénommé « rollback » dans les présentes conditions d'utilisation). L'avancée du jeu, les progressions de jeu, classements et succès / acquisitions, etc. sont réinitialisés dans ce cadre à l'état précédent correspondant et les modifications ou développements intermédiaires sont perdus. La monnaie virtuelle ou les avantages premium que l'utilisateur perd suite à un tel rollback seront restaurés par Aeria Games si cela est techniquement possible. Sauf accord contraire conclu dans les présentes conditions d'utilisation, les autres prétentions de l'utilisateur sont exclues. Aeria Games est en droit, sans toutefois y être tenue, d'accorder à certains utilisateurs un bonus facultatif, par exemple sous la forme de monnaie virtuelle ou d'avantages premium. L'octroi d'un tel bonus est laissé à la libre appréciation d'Aeria Games et n’engage pas Aeria Games à devoir accorder également un bonus à d'autres utilisateurs ou au même utilisateur en cas de futur rollback.
8.6 Aeria Games peut proposer à l'utilisateur une participation ou une utilisation de jeux, éléments de jeux, services et contenus qui ne sont pas encore prêts à la commercialisation à des fins de test (dénommé « test bêta » dans les présentes conditions d'utilisation). Les tests bêta peuvent contenir des erreurs – même importantes - de programmes, connues ou inconnues d'Aeria Games. Celles-ci peuvent conduire par exemple à une interruption du jeu ou du terminal de l'utilisateur. Dans le cadre d'un test bêta, Aeria Games peut supprimer ou ajouter des contenus, réinitialiser des progressions de jeu, intégrer des backups ou réaliser certaines sauvegardes de jeux à tout moment, notamment à des fins de recherche d'erreurs et d'amélioration de l'expérience de jeu. L'utilisateur ne peut pas faire valoir de droits d'instauration / restauration d'une certaine progression de jeu. Aeria Games est à tout moment en droit de modifier, raccourcir et clore partiellement ou intégralement un test bêta.
8.7 L'utilisateur documentera en permanence et d'une manière explicite les défauts des jeux éventuels et les communiquera par écrit en particulier dans un procès-verbal des messages d'erreur affichés. Avant de notifier une erreur éventuelle, l'utilisateur devrait consulter les instructions de jeu et la notice d'utilisation et le cas échéant les autres outils d'aide à la résolution des problèmes mis à disposition par Aeria Games (en particulier les listes de questions fréquemment posées, les forums de discussion sur les problèmes). L'utilisateur assistera tant qu'il le peut Aeria Games dans la suppression éventuelle des défauts.
8.8 Sont par principe exclues de la garantie les défauts occasionnés par des influences extérieures, par des erreurs d'utilisation incombant aux utilisateurs, par des cas de force majeure ou par des modifications ou autres manipulations non réalisées par Aeria Games.
8.9 Aeria Games ne fournit aucune garantie au sens juridique du terme.
§ 9 Limitation de la responsabilité / Disponibilité
9.1 Si Aeria Games demande une redevance pour des prestations, Aeria Games est tenue de payer des dommages et intérêts uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence lourde. En cas de violation d'obligations essentielles du contrat, Aeria Games est également tenue responsable en cas de faute mineure. On entend par obligations essentielles du contrat, également dénommées obligations cardinales au sens de la jurisprudence, les obligations permettant en premier lieu une exécution ordinaire du contrat que l'utilisateur est en droit d'attendre.
9.2 Si Aeria Games fournit des prestations à titre gracieux, Aeria Games est tenue de payer des dommages et intérêts uniquement en cas de négligence lourde et de faute intentionnelle.
9.3 L'obligation de réparation est limitée au dommage prévisible en cas de violation d'obligations essentielles du contrat.
9.4 Le dommage typiquement prévisible au sens du § 9.3 précédent s'élève au montant maximal de 50,00 euros par compte.
9.5 Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas à la responsabilité pour atteinte à la vie, au corps et à la santé, ou en cas de reprise d'une garantie par Aeria Games ou en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité liée aux produits. La responsabilité d'Aeria Games dans le champ d'application du § 44a de la loi allemande sur les télécommunications (TKG) reste valable de plein droit.
9.6 Aeria Games n'est responsable en matière de conseil uniquement si la question concerne l'un de ses jeux.
9.7 Une modification de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur n'est pas liée aux dispositions précitées.
9.8 Aeria Games garantit pour chaque jeu une accessibilité de 95 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes durant lesquelles les serveurs sont indisponibles pour les jeux concernés en raison de problèmes techniques ou d'autre nature n'entrant pas dans le cadre d'influence d'Aeria Games (par ex. les cas de force majeure, les fautes de tiers, etc.). En sont également exclues les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance routiniers sont réalisés. Aeria Games est en droit de limiter l'accès aux jeux si la sécurité de l'exploitation du réseau, le maintien de l'intégrité du réseau, en particulier la prévention de perturbations majeures du réseau, des logiciels ou des données sauvegardées le requièrent ; ces périodes ne sont également pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité. La responsabilité d'Aeria Games quant à une indisponibilité des serveurs en cas de préméditation et de négligence lourde reste valable de plein droit. De plus amples informations sur la responsabilité d'Aeria Games sont décrites au § 10. Les jeux d'Aeria Games ne sont pas accessibles, dans certaines circonstances, dans tous les pays. L'accessibilité peut être limitée dans certains pays en raison de dispositions légales ou relatives au droit des licences. De plus amples informations peuvent être indiquées dans la description du jeu en question.
9.9 Les exclusions et limitations de responsabilité précitées sont également valables quant à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution d'Aeria Games, en particulier en faveur des actionnaires, collaborateurs, représentants, organes et de leurs membres.
§ 10 Contenus tiers / Responsabilité
10.1 Aeria Games met à la disposition des utilisateurs des moyens de communication leur permettant de communiquer entre eux. Les utilisateurs sont personnellement responsables du contenu de cette communication ainsi que de l'ensemble des autres contenus (en particulier sous la forme de textes, de photographies et de graphiques) publiés par les utilisateurs sur la page internet ou dans un jeu. Aeria Games n'assume aucune responsabilité pour les informations enregistrées par l'utilisateur ou les déclarations publiées. Aeria Games n'assume aucune responsabilité pour les violations d'obligations d'un utilisateur vis-à-vis de tiers ou de l'utilisateur lui-même. Les contenus constituent pour Aeria Games des contenus tiers au sens du § 8 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Selon les dispositions légales, Aeria Games n'est pas tenue en tant que prestataire de services de surveiller les informations transmises ou sauvegardées ou, selon les circonstances, de rechercher les indices d'une activité illégale. Aeria Games ne s'approprie pas les contenus et ne les approuve pas non plus. Si des liens menant vers d'autres sites gérés par des tiers sont mis à disposition par les utilisateurs, Aeria Games ne porte aucune responsabilité quant au contenu des sites mis en lien. Aeria Games ne contrôle pas ces sites et se distance expressément de leurs contenus. Si Aeria Games devait prendre connaissance de contenus illicites par un message, Aeria Games ferait usage de ses droits de suppression et supprimerait ceux-ci immédiatement ou bloquerait l'accès à ces contenus et examinerait et engagerait le cas échéant les sanctions correspondantes à l’encontre de l'utilisateur.
10.2 Aeria Games se contente de mettre à disposition la plateforme technique destinée à la publication des contenus enregistrés par les utilisateurs. Aeria Games n'est pas responsable des contenus tiers ou des contenus auxquels Aeria Games fournit l'accès ou qu'Aeria Games transmet sans en modifier les contenus. Cela vaut également pour la sauvegarde intermédiaire inchangée de contenus tiers. Aeria Games informe l'utilisateur qu'Aeria Games ne contrôle des contenus que si Aeria Games a été informée de leur illégalité. Aeria Games prie expressément les utilisateurs de déclarer les contenus illégaux auprès du service d'assistance à la clientèle à l'adresse http://www.aeriagames.com/contact.
§ 11 Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur / Contenus générés par les utilisateurs
11.1 Les contenus des jeux respectifs sont la propriété exclusive ou la détention exclusive d'Aeria Games, respectivement des concédants de licences. Les contenus sont protégés par le droit national et international, en particulier les droits d'auteur. Toute diffusion, duplication ou valorisation interdite ou autre violation des droits de protection intellectuelle et des droits d'auteur d'Aeria Games sera poursuivie civilement et/ou pénalement.
11.2 Aeria Games met en partie des logiciels à la disposition de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des jeux (par ex. le client). Aeria Games octroie à l'utilisateur le droit non-exclusif et limité à la durée d'utilisation des jeux, d'utiliser ces logiciels à titre non commercial sur son terminal correspondant. L'utilisateur peut réaliser des copies de ces logiciels uniquement à des fins de sécurisation et d'archivage personnelles, à moins qu'Aeria Games ne permette explicitement à l'utilisateur de transmettre les logiciels. L'utilisateur s'engage à conserver les indications relatives à la propriété intellectuelle contenues dans ce logiciel dans les copies des logiciels et à respecter les lois en vigueur relatives à l'utilisation des logiciels.
11.3 L'utilisateur n'est pas autorisé à copier partiellement ou intégralement (à l'exception d'une copie de sécurité nécessaire), diffuser, vendre, vendre aux enchères, louer, prêter, proposer en leasing, modifier ou créer des œuvres en découlant, traiter, traduire, mettre en démonstration, d'exposer, sous-licencier ou transmettre d'une manière générale le jeu ou le logiciel. L'utilisateur n'est pas en droit de dupliquer le jeu ou le logiciel contre rémunération, respectivement de rendre ceux-ci accessibles à des tiers contre rémunération, ainsi que de prêter contre rémunération ou de louer contre rémunération le jeu ou le logiciel, respectivement les droits y afférant, ou de les transmettre sous une autre forme à des tiers contre rémunération ou de les modifier, les traduire, faire usage d'ingénierie inverse, de les décompiler ou de les désassembler ou de créer des œuvres découlant du jeu ou du logiciel.
11.4 Les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus des jeux – à l'exception des contenus enregistrés par l'utilisateur – ainsi que les autres droits de propriété relatifs au jeu ou au logiciel sont réservés à Aeria Games et/ou à ses fournisseurs et concédants de licences.
11.5 Les dispositions précitées n'affectent pas les accords relatifs à d'autres conditions de licences pour le jeu ou le logiciel que l'utilisateur accepte éventuellement avant l'acceptation des jeux.
11.6 Aeria Games permet de manière révocable à l'utilisateur de créer des modèles de contenus générés par les utilisateurs à partir des contenus des jeux d'Aeria Games et de les diffuser de manière limitée tant que les jeux et Aeria Games n'en sont pas dépréciés. Cette autorisation ne se réfère expressément pas au code source ou à d'autres parties du jeu non officielles, en particulier sa logique de programmation. Sont considérés comme modèles les contenus de jeux, scènes de jeux, personnages, textes, lieux, cartes, graphiques, animations, sons, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales et images/diapositives. De tels contenus générés par l'utilisateur sont, par exemple, les vidéos commentées par l'utilisateur d'une propre session de jeu (« Let's-Play-Videos ») ou l'échange d'images du jeu dans les réseaux sociaux ou leur mise à disposition sur des sites de fans ou dans des forums de fans. Aeria Games permet l'utilisation de modèles uniquement à des fins personnelles, et non à des fins commerciales et lucratives. Cette autorisation n'est pas transmissible. La publicité que l'exploitant d'une plateforme indépendante de l'utilisateur publie – par exemple la publicité en amont sur des portails vidéo – ne doit pas être considérée comme une utilisation commerciale, si l'utilisateur n'a aucune influence sur celle-ci. Cette autorisation peut être librement révoquée à tout moment par Aeria Games. Toute autre exploitation, en particulier commerciale, est uniquement permise sur autorisation écrite préalable d'Aeria Games.
11.7 L'ensemble des droits relatifs aux contenus enregistrés par l'utilisateur restent maintenus par celui-ci. De par l'enregistrement de contenus dans les jeux, l'utilisateur octroie à Aeria Games une licence non-exclusive, gratuite et librement révocable à tout moment, pour rendre ces contenus de jeux accessibles à des tiers à l'échelle mondiale. Aeria Games traitera uniquement les contenus enregistrés par l'utilisateur si et dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques de reproduction sans défaut dans les jeux. Aeria Games ne détient pas d'autres droits d'utilisation des contenus enregistrés par l'utilisateur. Les contenus enregistrés par l'utilisateur peuvent être supprimés à tout moment par celui-ci. La licence prend fin si l'utilisateur supprime les contenus de jeux enregistrés par ses soins. Aeria Games n'est pas tenue de mettre une possibilité de suppression à disposition. Concernant les jeux sociaux, les conditions du réseau social prévalent. Aeria Games n'a aucune influence sur le réseau social.
§ 12 Durée contractuelle, résiliation ordinaire / Droit de domicile virtuel / Résiliation extraordinaire
12.1 Sauf accord écrit contraire conclu entre les parties, les contrats liant l'utilisateur à Aeria Games (par ex. le contrat d'utilisation sur le compte, les contrats d'utilisation des divers jeux) sont conclus pour une durée indéterminée.
12.2 Sauf accord écrit contraire conclu entre les parties, celles-ci disposent d'un droit de résiliation ordinaire permanent incluant un délai de préavis de sept jours ouvrés.
12.3 L'utilisateur peut exiger à tout moment d'Aeria Games de supprimer son compte. Dans ce cas, Aeria Games bloquera les données personnelles de l'utilisateur pour une durée de 8 semaines avant de les supprimer, comme convenu au § 14.3. De par sa demande de résiliation de son compte auprès d'Aeria Games, l'utilisateur résilie simultanément le contrat d'utilisation sans devoir respecter un délai de préavis. La monnaie virtuelle achetée jusqu'à cette date est supprimée pour ce type de résiliation sans droit de remboursement.
12.4 Un contrat d'abonnement éventuel comprend la durée indiquée dans la liste des prestations pour laquelle a opté l'utilisateur au moment de la conclusion de son contrat d'abonnement. La durée respective est prolongée automatiquement de la durée d'origine si l'utilisateur ne résilie pas le contrat au plus tard dans les cinq jours ouvrés précédant l'expiration de la durée contractuelle. L'abonnement doit être résilié via l'outil de gestion des comptes situé sur le site internet du jeu concerné ou en prenant contact avec le service d'assistance à la clientèle (joignable sur http://www.aeriagames.com/contact).
12.5 Si l'utilisateur résilie son abonnement, Aeria Games ne lui rembourse pas les frais déjà versés et ne lui verse pas non plus le crédit virtuel crédité sur le compte de l'utilisateur en monnaie réelle, sous réserve des constellations réglementées dans les présentes conditions d'utilisation.
12.6 Aeria Games se réserve le droit d'exercer à tout moment son droit de domicile virtuel.
12.7 Le droit de résiliation extraordinaire permanente des parties pour juste motif n'est pas affecté par les clauses précitées et reste valable de plein droit. Aeria Games dispose en particulier d'un droit de résiliation pour juste motif, si
a. l'utilisateur enfreint par sa faute des lois, les présentes conditions d'utilisation, les règles du jeu et/ou les instructions d'utilisation des monnaies virtuelles ou des avantages premium et ne se comporte pas de manière réglementaire malgré un avertissement suite à une situation semblable ou similaire;
b. l'utilisateur accuse un retard de paiement des redevances d'au minimum 10,00 euros et ne procède pas au paiement malgré deux avertissements;
c. l'utilisateur n'a pas utilisé son compte pendant trois mois malgré un avertissement;
d. l'utilisateur commet lors de l'utilisation de son compte l'un des motifs de résiliation du § 12.7 n° a., b. ou c.
e. des tiers (par ex. les exploitants de réseaux sociaux) par la fonction d'inscription desquels l'utilisateur a accès à son compte chez Aeria Games, exigent d'Aeria Games la suppression des données d'utilisateur et/ou des mesures comparables;
f. des tiers (par ex. les exploitants de réseaux sociaux) par la fonction d'inscription desquels l'utilisateur a accès à son compte chez Aeria Games, exigent d'Aeria Games la restriction de l'accès d'Aeria Games à des données.
12.8 Dans les cas d'infraction grave, une résiliation immédiate est recevable sans la nécessité d'un avertissement préalable.
12.9 On entend par infraction grave une infraction rendant l'adhésion d'Aeria Games au contrat inacceptable.
12.10 L'adhésion d'Aeria Games au contrat est en règle générale inacceptable dans les cas suivants:
a. si l'utilisateur enfreint des lois pénales;
b. si l'utilisateur utilise un compte ou un jeu d'une manière illicite (voir le § 5 ci-dessus);
c. si l'utilisateur fournit de fausses données lors de son inscription (voir le § 3 ci-dessus) ou lors du paiement de prestations payantes (voir le § 6);
d. si l'utilisateur commet lors de l'utilisation de l'un de ses comptes l'un des motifs de résiliation du § 12.10 n° a., b. ou c.
12.11 Dans le cas d'une résiliation pour juste motif prononcée à juste titre par Aeria Games, Aeria Games est en droit d'exiger un montant à hauteur de 75 % de la somme de toutes les redevances que l'utilisateur aurait dû payer durant la durée du contrat (pour les prestations non encore fournies par Aeria Games, en particulier pour les monnaies virtuelles ou les avantages premium déjà commandés). Le droit de l'utilisateur de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage bien moins important a été occasionné, reste valable de plein droit. Si l'utilisateur a déjà obtenu la prestation à fournir par Aeria Games, il n'existe aucun droit à un remboursement. Il n'existe en particulier aucun droit de remboursement pour les monnaies virtuelles ou les avantages premium que l'utilisateur a déjà commandés et obtenus auprès d'Aeria Games.
12.12 Si la résiliation extraordinaire est imputée à l'utilisateur, il lui est interdit de recréer un compte sans le consentement écrit exprès préalable d'Aeria Games si son compte a été bloqué. Dans cas, il n'est également pas en droit de réaliser à nouveau une inscription aux jeux auxquels son accès a été bloqué sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games. Si Aeria Games constate une infraction à cette interdiction, Aeria Games est alors en droit de bloquer durablement et sans avertissement ce compte ou cette inscription à un jeu.
12.13 Si la résiliation extraordinaire est imputée à Aeria Games et si l'utilisateur possède encore de la monnaie virtuelle pour un jeu sur son compte, Aeria Games créditera à l'utilisateur la monnaie virtuelle sur un jeu souhaité par l'utilisateur et proposé par Aeria Games. Tout remboursement en espèces est exclu, à moins que le crédit pour un autre jeu d'Aeria Games ne puisse être admis par l'utilisateur à titre exceptionnel en considération des intérêts des deux parties, par ex. parce qu’aucun jeu comparable ou de même valeur n'est proposé. Dans ce cas, Aeria Games remboursera à l'utilisateur la valeur de la monnaie virtuelle éventuellement encore disponible sur son compte à hauteur encore existante du montant réellement versé par l'utilisateur. Sauf accord contraire conclu dans les présentes conditions d'utilisation, les autres prétentions de l'utilisateur sont exclues.
12.14 Aeria Games dispose d'un droit de résiliation exceptionnelle concernant l'inscription de l'utilisateur à des jeux particuliers au cas où Aeria Games perd l'autorisation d'exploitation du jeu en question, par ex. en raison de la cessation du contrat de licence correspondant liant Aeria Games au concédant de licence concerné. Aeria Games peut dans ce cas résilier de manière extraordinaire tous les contrats conclus sur l'exploitation et l'utilisation du jeu (par ex. le contrat d'utilisation, le contrat de mise à disposition et d'utilisation de monnaie virtuelle ou d'avantages premium) à la date de cessation de l'exploitation du jeu. Les autres droits de résiliation restent valables de plein droit. Le § 12.7 s'applique par analogie.
12.15 Toute résiliation doit être prononcée par écrit, même si la forme écrite peut également prendre la forme d'un e-mail. Les motifs de résiliation d'une résiliation extraordinaire doivent être communiqués immédiatement par écrit sur sommation, s'ils ne sont pas déjà inclus dans la lettre de résiliation. Une résiliation ordinaire ne requiert aucun motif de résiliation.
§ 13 Loteries / Tournois / Jeux-concours
Aeria Games peut organiser des jeux-concours, des tournois ou des loteries dans les jeux. Aeria Games ne garantit pas de gains aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à un versement en espèces du gain, à moins qu'une telle prétention ne soit expressément décrite dans les présentes conditions d'utilisation. Ainsi, une prétention de versement d'un gain ne peut exister que si un tel gain a été offert expressément en récompense par Aeria Games. Il ne peut également pas y avoir de prétention si Aeria Games constate que la prétention de gain possible pourrait provenir de manipulations d'ordre technique ou juridique et/ou de toute manipulation relevant du droit pénal en général. De par sa participation aux jeux d'Aeria Games, l'utilisateur déclare consentir à ce qu'Aeria Games puisse exiger à tout moment une enquête exhaustive quant à la légalité d'une prétention de gain et puisse refuser le versement du gain durant ce laps de temps sans consentement particulier de l'utilisateur. La prétention de gain est également déchue si l'utilisateur ne respecte pas les règles de comportement. La charge de la preuve incombe à l’utilisateur en cas de doute ; l'utilisateur est tenu de prouver qu'il s'est comporté conformément aux règles des jeux. L'utilisateur a connaissance de l'imposition de la charge de la preuve et la reconnaît expressément même si la loi peut en décider autrement.
§ 14 Protection des données
Aeria Games traite et exploite les données des utilisateurs collectées lors de la conclusion de contrats et dans le cadre de l'utilisation de l'offre, en particulier les données requises pour une exécution réglementaire du contrat, selon les dispositions légales de protection des données en vigueur. Les dispositions de protection des données d'Aeria Games s'appliquent (disponibles sur http://www.aeriagames.com/fr/policy/privacy).
14.2 L'utilisateur est à tout moment en droit d'exiger la suppression de l'ensemble des données relatives à sa personne par e-mail à l'adresse privacy@aeriagames.com d’Aeria Games. La demande de suppression au sens de ce § 14.2 s'assimile à une résiliation sans préavis de l'utilisateur, sur laquelle le § 12.3 des présentes conditions d'utilisation trouve application.
14.3 Comme des comportements relevant du droit pénal (par ex. le harcèlement de mineurs) peuvent survenir dans le cadre de jeux dans la communication entre divers joueurs, l'utilisateur et Aeria Games conviennent qu’à des fins de poursuite efficace des délits, ses données personnelles soient en premier lieu bloquées, même dans le cas d'une demande de suppression précitée déposée par ses soins, pour une période de 8 semaines à compter de la réception de cette demande de suppression par Aeria Games. Cette période de blocage permet également à Aeria Games de réactiver plus facilement un compte en cas de demande de suppression injustifiée d'un tiers (par ex. en cas de vol de compte). Les données personnelles sont supprimées de manière irréversible après l'expiration du délai de 8 semaines précité.
Les explications susmentionnées s'appliquent également si l'utilisateur devait résilier de manière ordinaire le présent contrat d'utilisation avec Aeria Games et que ses données personnelles sont supprimées de ce fait ou si Aeria Games résilie le contrat d'utilisation avec l'utilisateur (par ex. parce que l'utilisateur a fait de fausses déclarations ou a choisi un identifiant interdit, voir à cet effet le § 5.11 respectivement le § 7.1 de ces conditions d'utilisation).
14.4 Les personnages des joueurs (« personnages de jeu ») ne peuvent pas être supprimés puisque ceux-ci interagissent avec les personnages de jeu d'autres utilisateurs et que leur suppression pourrait occasionner des erreurs ou des falsifications dans le déroulement du jeu. L'utilisateur est donc tenu de ne pas utiliser de noms permettant d'en déduire son identité ou son véritable nom pour ses personnages de jeu.
§ 15 Modifications des conditions d'utilisation
15.1 Aeria Games se réserve le droit de modifier ou d'étendre à tout moment les présentes conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir si cela semble nécessaire et ne désavantage pas l'utilisateur compte tenu du principe de bonne foi. Une modification peut en particulier s'avérer nécessaire pour les adapter à un changement de la situation juridique. Les décisions judiciaires nouvellement adoptées sont considérées comme un changement de la situation juridique. Les modifications et développements supplémentaires des jeux peuvent également rendre une modification ou un complément des conditions d'utilisation nécessaire.
15.2 Toute modification ou complément sera communiqué au moins six semaines avant sa prise d'effet sous forme de texte et de manière appropriée. En règle générale, la notification de la modification des conditions d'utilisation est réalisée par e-mail ou sur le site internet des jeux ou au sein des jeux, dans tous les cas lors de la prochaine connexion de l'utilisateur à son compte.
15.3 L'utilisateur est en droit de s'opposer vis-à-vis d'Aeria Games à une modification ou à un complément dans un délai de six semaines suivant la publication et la possibilité de prise de connaissance. En cas d'opposition dans les délais impartis, les deux parties sont en droit de résilier de manière extraordinaire le contrat selon les règles de résiliation du présent contrat. Les autres droits de résiliation restent valables de plein droit. Si l'utilisateur ne fait pas opposition durant le délai d'opposition ou s'il continue à utiliser les prestations, la modification ou le complément est alors considéré comme accepté et devient une partie constitutive du contrat.
15.4 Aeria Games informera séparément l'utilisateur dans la notification de modification des conditions d'utilisation sur la possibilité d’opposition et de résiliation, sur le délai imparti et sur les conséquences juridiques, en particulier quant à une opposition non exprimée.
§ 16 Dispositions finales
16.1 Si une partie hésite, renonce ou s'abstient d'imposer ses droits dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, ou si elle accorde à l'autre partie des délais, cela ne porte aucunement atteinte à l'existence de chacun de ces droits.
16.2 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à transmettre leurs droits issus de la présente relation contractuelle à des tiers. Toute clause contraire ne vaut que sur consentement écrit préalable d'Aeria Games. Aeria Games est en droit de transmettre à un tiers les droits résultant de la présente relation contractuelle. Dans le cas d'une telle transmission, l'utilisateur a la possibilité de résilier l'utilisation des jeux sans préavis. La monnaie virtuelle présente à ce moment-là sur le compte sera remboursée à l'utilisateur.
16.3 En cas de dépôt de plainte éventuel de l'utilisateur, cette plainte doit être déposée soit devant un tribunal allemand, soit devant le tribunal du lieu de domicile de l'utilisateur.
16.4 Pour les contrats conclus sur la base des présentes conditions d'utilisation et les droits y afférant, le droit de la République fédérale d'Allemagne trouve exclusivement application, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.
16.5 Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir inapplicables, la validité des autres dispositions resterait valable de plein droit.
16.6 Les modifications et les compléments du contrat d'utilisation ainsi que les conventions annexes requièrent la forme écrite. Cette règle s'applique également au renoncement à la nécessité de la forme écrite. La forme écrite ne s'applique pas aux modifications des présentes conditions d'utilisation.
Berlin, le 7 juillet 2014
Une offre de: Aeria Games GmbH
Aeria Games GmbH (ci-après dénommée « Aeria Games ») offre des jeux adaptés à divers terminaux via aeriagames.com et d'autres plateformes.
Il s'agit, d'une part, de jeux en ligne pour ordinateurs et terminaux similaires (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « terminaux stationnaires »). Ces jeux sont soit téléchargeables, soit jouables via navigateur. D'autre part, il s'agit de jeux à destination de smartphones, tablettes ou autres terminaux mobiles (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « terminaux mobiles »). Il existe en outre des jeux pour streaming box, set-top box, Smart-TV ou terminaux similaires (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « appareils connectés ») ainsi que pour d'autres terminaux. Les terminaux stationnaires, terminaux mobiles et appareils connectés sont également dénommés, individuellement ou collectivement, « terminaux » dans les présentes conditions d'utilisation. Certains jeux peuvent être exclusivement joués via les réseaux sociaux sur des terminaux adaptés (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux sociaux »).
Tous ces jeux sont dénommés individuellement ou collectivement « jeu » ou « jeux » dans les présentes conditions d'utilisation. Quelques jeux peuvent être utilisés sur différents terminaux (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux multiplateformes ») en passant parfois par une plateforme intermédiaire pour accéder au même contenu et à la même progression de jeu (dénommés dans les présentes conditions d'utilisation « jeux d’inter-plateformes »). L'utilisateur de ces jeux est dénommé « utilisateur » dans les présentes conditions d'utilisation.
Font également partie des jeux tels que définis précédemment, les prestations supplémentaires existantes telles que l'achat d'une devise virtuelle, laquelle peut être échangée contre des objets virtuels, des contenus téléchargeables, des packs supplémentaires, des changements de serveurs, des modifications de noms en jeu ou d'autres fonctions supplémentaires (dénommés collectivement « avantages premium » dans les présentes conditions d'utilisation) ainsi que d'autres prestations issues essentiellement de la communication avec d'autres joueurs (par ex. les forums, chats, pages de profils d'utilisateurs, classements, etc.). Les avantages premium proposés à titre payant peuvent, par exemple, permettre d'utiliser certaines fonctions supplémentaires en accord avec les règles du jeu en question sur des périodes déterminées.
Sommaire:
- § 1 Champ d'application
- § 2 Utilisateurs admissibles
- § 3 Inscription / Conclusion de contrats
- § 4 Droit de rétractation
- § 5 Limites d'utilisation / Comportements proscrits
- § 6 Monnaie virtuelle / Avantages premium / Traitement des paiements / Connexions de données
- § 7 Devoirs et obligations des utilisateurs
- § 8 Développements ultérieurs / Caractéristiques / Tests bêta / Vices
- § 9 Limitation de la responsabilité / Disponibilité
- § 10 Contenus tiers / Responsabilité
- § 11 Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur / Contenus générés par les utilisateurs
- § 12 Durée contractuelle, résiliation ordinaire / Droit de domicile virtuel / Résiliation extraordinaire
- § 13 Loteries / Tournois / Jeux-concours
- § 14 Protection des données
- § 15 Modifications des conditions d'utilisation
- § 16 Dispositions finales
§ 1 Champ d'application
1.1 Aeria Games permet aux utilisateurs de profiter de jeux dans les limites de ses propres possibilités techniques et d'exploitation. Aeria Games fournit toutes les prestations en lien avec les jeux exclusivement sur la base des présentes conditions d'utilisation (dénommées ci-après « conditions d'utilisation »).
1.2 Aeria Games conteste la validité des conditions générales éventuelles des utilisateurs. Les conditions générales éventuelles des utilisateurs deviennent partie constitutive du contrat exclusivement sur consentement exprès et écrit d'Aeria Games.
1.3 Les autres règles du jeu, règles d'utilisation, conditions de participation et règles de communication (également dénommées collectivement « règles du jeu » dans les présentes conditions d'utilisation) des jeux en question sont publiées sur leurs sites internet ou dans les jeux. De par sa participation, l'utilisateur reconnaît également le caractère obligatoire de ces règles du jeu.
1.4 En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et les règles du jeu, les conditions d'utilisation prévalent sur les règles du jeu, à moins que ces dernières ne prévoient explicitement une priorité par rapport aux conditions d'utilisation.
1.5 Aeria Games peut recourir pour les jeux aux prestations de tiers indépendants (dénommées « prestation tierce » dans les présentes conditions d'utilisation), par exemple les App Stores et les réseaux sociaux. Les prestations de tiers agissant sur ordre d'Aeria Games ne sont pas considérées comme des prestations tierces. Les prestations tierces ne constituent pas des prestations d'Aeria Games. Aeria Games ou le tiers le communiqueront de manière appropriée. Les questions éventuelles relatives aux prestations de tiers ne sont pas concernées par les présentes conditions d'utilisation. Aeria Games n'est pas responsable des prestations tierces. Les prestations tierces sont éventuellement soumises aux conditions générales de leur fournisseur.
1.6 Les applications destinées aux terminaux mobiles et aux appareils connectés (dénommés « applications » dans les présentes conditions d'utilisation) ne doivent généralement pas être achetées directement auprès d'Aeria Games, mais auprès d'un fournisseur tiers (dénommé « App Store » dans les présentes conditions d'utilisation). Un propre compte d'utilisateur est, le cas échéant, requis à cet effet. Les progressions de jeu, les classements et succès / acquisitions ou achats In-App au sens du 6.11 (dénommés collectivement « progressions de jeu » dans les présentes conditions d'utilisation) sont peut-être liés à l'application installée sur le terminal mobile ou l'appareil connecté utilisé et ne se laissent pas transmettre. En cas de suppression de l'application et de réinstallation consécutive, de changement de terminal mobile ou d'appareil connecté puis de réinstallation de l'application, l'utilisateur ne peut pas faire valoir de droits de transmission des progressions de jeu sur l'autre terminal mobile ou appareil connecté à l'encontre d'Aeria Games. Aeria Games ne garantit pas d'équivalence du résultat de jeu en cas de jeu via des connexions de données mobiles et/ou de terminaux mobiles et/ou d'appareils connectés. En particulier, la qualité du graphisme et du son ainsi que le temps de réaction du jeu peuvent être plus mauvais qu'en jouant via des connexions de données stationnaires et/ou des terminaux stationnaires. Certaines fonctions et contenus peuvent être indisponibles.
§ 2 Utilisateurs admissibles
2.1 Les jeux proposés par Aeria Games s'adressent exclusivement à des consommateurs. Toute utilisation des jeux à des fins commerciales est interdite. La participation aux jeux est exclusivement destinée au divertissement.
2.2 Sont autorisées à participer uniquement les personnes majeures ou dont les représentants légaux en ont approuvé l'utilisation. Ne sont expressément pas autorisées à participer toutes les personnes dont le compte ou l'inscription aux jeux d'Aeria Games a été bloqué au regard des
§ 5.16 à 5.18 ou du § 12.
2.3 De par la création d'un compte ou sa participation à un jeu, l'utilisateur atteste de sa majorité et de sa capacité juridique. S'il est mineur, l'utilisateur garantit la présentation de l'accord de son représentant légal. Aeria Games est à tout moment en droit, sans en être toutefois obligée, d'exiger une preuve écrite de la majorité de l'utilisateur, respectivement la déclaration de consentement de son représentant légal.
2.4 Si un utilisateur mineur utilise son compte après l'atteinte de sa majorité, tous les contrats liés à son compte, conclus avant l'atteinte de sa majorité, sont considérés comme autorisés s'il ne réfute pas cette autorisation à l'encontre d'Aeria Games dans un délai de deux semaines suivant l'atteinte de sa majorité.
§ 3 Inscription / Conclusion de contrats
3.1 Pour participer à un jeu qui n'est pas un jeu social, une inscription préalable et la création d'un compte d'utilisateur Aeria Games (dénommé « compte » dans les présentes conditions d'utilisation) sont requises. L'inscription d'un utilisateur a lieu en ligne par le biais d'un formulaire d'inscription sur le site internet du jeu concerné, directement sur le site internet d'Aeria Games, dans le jeu lui-même, via la fonction d'inscription d'un réseau social tel que par ex. Facebook Connect ou via un autre site internet ou une page d'accueil. Aeria Games peut, en outre, utiliser un processus par lequel l'adresse e-mail de l'utilisateur est vérifiée lors de la consultation d'un lien de confirmation envoyé par courriel par Aeria Games. Après avoir créé un compte, l'utilisateur peut s'inscrire pour participer à un ou plusieurs jeux (dénommé « inscription aux jeux » dans les présentes conditions d'utilisation) ou, selon les disponibilités, pour utiliser d'autres prestations liées aux jeux (par ex. utilisation du forum correspondant).
3.2 Pour participer aux jeux sociaux, une connexion au jeu social avec le compte d'utilisateur du réseau social est requise au sein du réseau social. Les conditions générales du réseau social concerné s'appliquent au compte d'utilisateur. Lors de la connexion, les données personnelles du joueur sont mises à la disposition d'Aeria Games par le réseau social. De plus amples informations sur la collecte et l'exploitation des données sont décrites dans la déclaration de protection des données du jeu concerné.
3.3 Les conditions d'utilisation peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support de données durable par l'utilisateur avant l'envoi du formulaire d'inscription.
3.4 De par l'envoi de son inscription, l'utilisateur soumet à Aeria Games une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation (dénommée « demande de souscription » dans les présentes conditions d'utilisation). Le contrat est considéré comme conclu dès qu'Aeria Games accepte la demande de souscription. Aeria Games confirme la réception de la demande de souscription par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. La confirmation de la réception en tant que telle ne représente toutefois pas une acceptation de la demande de souscription. Une acceptation de la demande de souscription peut toutefois être liée à la confirmation de réception si cela l'est expressément formulé. En outre, l'acceptation peut également avoir lieu expressément en dehors de la confirmation de réception ou par le premier acte d'exécution d'Aeria Games. Il n'existe aucun droit de conclusion d'un contrat pour la création d'un compte, la participation aux jeux et l'utilisation de leur monnaie virtuelle ou d'avantages premium.
3.5 Si l'utilisateur s'abonne à des prestations d'Aeria Games et doit les payer durant une période déterminée, il conclut un contrat d'abonnement payant avec Aeria Games. La commande d'un abonnement par l'utilisateur constitue dans ce cadre une offre avec engagement de conclure un contrat d'abonnement. Un contrat de conclusion d'un abonnement ne voit le jour qu'avec la déclaration d'acceptation expresse par e-mail d'Aeria Games.
3.6 Aeria Games est en droit, sans toutefois y être obligée, de vérifier l'exactitude des données de l'utilisateur. Cette vérification peut notamment prendre la forme d'une demande de documents tels qu'une carte d'identité à titre de preuve de l'identité de l'utilisateur. Aeria Games est en droit de rendre la création d'un compte dépendante d'une telle vérification.
3.7 Pour l'inscription aux jeux, Aeria Games peut exiger l'enregistrement d'un nom d'utilisateur spécifique au jeu et d'un mot de passe dans le cadre de l'inscription, ceci à des fins d'identification en jeu et non de création d'un nouveau compte. Pour certains jeux, Aeria Games ne met à disposition que le canal de distribution. Ces jeux sont exploités par un autre fournisseur (dénommés « jeux tiers » dans les présentes conditions d'utilisation). Un compte et l'acceptation supplémentaire des conditions générales du jeu tiers sont requis pour participer à des jeux tiers. Lors de la sélection du jeu, l'utilisateur est informé du fait qu'il est en présence d'un jeu tiers et informé des conditions de participation posées par le fournisseur.
3.8 Chaque compte est lié à une adresse e-mail indépendante. Le nombre de comptes pouvant être créés par un utilisateur est limité à cinq, et une adresse e-mail propre doit être utilisée pour chaque compte. Un compte peut être utilisé pour tous les jeux.
§ 4 DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Aeria Games GmbH, Schlesische Str. 27, Aufgang C, 10997 Berlin, téléphone +49 (0) 30 / 340 600 666, télécopie +49 (0) 30 / 340 600 697 Courriel info@aeriagames.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mentionné au §4.4 mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
4.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
4.3 Extinction prématurée du droit de rétractation
Votre droit de rétractation s'éteint prématurément pour un contrat de livraison de données numériques non contenues sur un support de données physique, si vous avez expressément consenti à ce que nous débutions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé votre connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation de par votre consentement quant au commencement de l'exécution du contrat.
Fin de l'avis de rétractation
4.4 Formulaire de rétractation
Si vous voulez vous rétracter de ce contrat de vente, veuillez nous fournir les informations suivantes:
Par la présente, j'/nous (*) annule/annulons le contrat passé pour l'achat du(des) produit(s)/service(s) suivants (*)
Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le (*)
Nom(s) du(des) client(s)
Adresse du(des) client(s)
Signature du(des) client(s) (seulement pour les formulaires imprimés)
Date
(*)Rayez la mention inutile
À envoyer à:
Aeria Games GmbH,
Schlesische Strasse 27, Aufgang C,
10997 Berlin, Germany
Téléphone +49 (0) 30 340 600 666
Fax +49 (0) 30 340 600 697
E-mail: info@aeriagames.com
§ 5 Limites d'utilisation / Comportements proscrits
5.1 Aeria Games met les jeux à disposition uniquement pour une utilisation conforme au contrat. Toute création ou inscription automatisée de comptes ou aux jeux est interdite. Toute connexion automatisée est interdite. Pour une connexion aux serveurs, seuls les clients et les applications, respectivement les sites internet officiels d'Aeria Games doivent être utilisés. L'utilisateur ne doit instaurer, assister, héberger, mettre en lien ou mettre à disposition aucune autre possibilité permettant aux autres de jouer au jeu, comme par ex. les émulateurs de serveurs.
5.2 L'utilisateur peut jouer au même jeu via plusieurs comptes, à moins que les règles du jeu en question l'interdisent. Les règles du jeu peuvent contenir des restrictions de participation d'un utilisateur détenteur de plusieurs comptes et/ou inscriptions aux jeux.
5.3 L'utilisateur ne peut transmettre à des tiers ni son compte, ni des inscriptions aux jeux individuelles sans l'accord écrit préalable d’Aeria Games. Un accord de transmission d'Aeria Games ne donne pas droit à une transmission contre rémunération, à moins que cela ne le soit prévu explicitement dans l'accord. Il en est de même pour les divers personnages de jeu / avatars que l'utilisateur a enregistrés dans le jeu.
5.4 L'utilisateur n'est pas en droit d'utiliser des mesures, mécanismes ou logiciels en relation avec un jeu ou les autres prestations d'Aeria Games susceptibles de perturber le déroulement du jeu. L'utilisateur ne doit prendre aucune mesure pouvant avoir pour conséquence une charge déraisonnable ou excessive des capacités techniques d'Aeria Games. L'utilisateur n'est en particulier pas en droit de bloquer, de remplacer ou de modifier des contenus générés par Aeria Games, à moins que cela ne l'ait été expressément permis par écrit par Aeria Games.
5.5 L'utilisateur s'abstiendra de tout ce qui pourrait nuire à la performance et à la disponibilité des jeux ou des autres prestations.
5.6 L'utilisateur n'est pas autorisé à ajouter des éléments à un jeu ou à remplacer, supprimer ou modifier sous une autre forme des éléments du jeu sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games. L'utilisateur n'est particulièrement pas autorisé à copier, retirer ou utiliser d'une autre manière des éléments graphiques ou de tenter de décompiler le code source de jeux. Cette règle n'est pas applicable si la décompilation est autorisée par la loi au sens du § 69e de l'UrhG (loi allemande sur les droits d'auteur).
5.7 L'utilisateur ne doit pas utiliser de moyens intervenant sur la progression ou le déroulement du jeu (en particulier les « bots », « hacks » ou « cheats » ainsi nommés). L'utilisateur ne doit pas non plus offrir ou recommander de tels moyens d'aide. L'utilisateur n'est particulièrement pas autorisé à acquérir de la monnaie virtuelle, des avantages premium ou d'autres avantages tels que par exemple la commande systématique ou automatique d'un jeu ou de certaines fonctions d'un jeu, en utilisant des logiciels de tiers ou d'autres applications. Cette règle s'applique également à l'exploitation planifiée d'erreurs de programmes (« exploits »).
5.8 L'utilisateur n'est pas autorisé à vendre à des tiers, racheter, louer, prendre en location, proposer, accepter, diffuser ou dupliquer des objets virtuels ou de la monnaie virtuelle au sein et/ou en dehors des jeux – sous quelque forme que ce soit – à moins que les règles du jeu ne le permettent expressément à titre exceptionnel. Une telle exception est en particulier un système mis à disposition par le jeu ou par Aeria Games pour le commerce d'objets virtuels et de la monnaie virtuelle du jeu. Dans ce cas, la transmission d'objets virtuels et de monnaie virtuelle par un utilisateur à un autre est uniquement admissible si elle a lieu sans contreprestation au sein et en dehors d'un jeu, ou si la contreprestation existe en soi dans les objets virtuels ou la monnaie virtuelle du même jeu et qu'elle est transmise dans le jeu lui-même via la fonction prévue à cet effet dans le jeu. L'achat de monnaie virtuelle et d'objets virtuels contre une autre contreprestation en tant que monnaie virtuelle et d'objets virtuels du même jeu, est strictement interdit. Si de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels font l'objet d'un commerce ou d'un échange de masse par l'utilisateur, sans qu'une contrevaleur comparable ne soit fournie au sein du jeu, cela est alors considéré comme une violation du présent § 5.8. L'utilisateur est en droit d'en apporter la preuve contraire.
5.9 L'objectif de l'interdiction susmentionnée visé par Aeria Games est de ne pas commercialiser les contenus de jeux, revenus et statuts acquis au sein des jeux, afin de garantir que les utilisateurs agissent à tout moment à titre purement ludique. Toute infraction à l’interdiction d'aliénation précitée conduit à un blocage immédiat du compte de l'utilisateur.
5.10 L'utilisateur a conscience du fait qu'il joue et communique dans les jeux avec de nombreux autres utilisateurs. Pour permettre un bon fonctionnement, le respect de règles du jeu est nécessaire. L'utilisateur reconnaît les règles des divers jeux comme obligatoires. L'utilisateur est tenu de respecter les instructions d'Aeria Games, représentée par la direction des jeux. Au demeurant, l'utilisateur s'abstiendra également de toute action perturbant le fonctionnement des jeux et une participation fructueuse aux jeux.
5.11 Lors de l'utilisation des services, l'utilisateur est tenu de ne pas enfreindre les dispositions légales en vigueur telles que les lois pénales et les dispositions de protection de la jeunesse ou les droits de tiers, et de ne pas intégrer dans les jeux ou transmettre de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. En font en particulier partie les contenus (y compris les identifiants, noms de personnages, noms de guildes, etc., qui sont:
- offensants, racistes, sexistes, pornographiques, obscènes, incitant à la haine, faisant l'apologie de la violence et de la guerre,
- susceptibles de nuire gravement aux mœurs des enfants et des adolescents ou à leur bien-être,
- susceptibles de nuire à l'image d'Aeria Games et
- susceptibles de violer les droits d'auteur, brevets, marques ou autres droits de propriété, le droit à l'image et les autres droits de la personnalité ou d'autres droits de tiers.
5.12 L'utilisateur n'a pas le droit de diffuser de la publicité commerciale pour des produits ou des programmes de tiers, des envois de masse indésirables et de la publicité non sollicitée dans les jeux. L'utilisateur s'engage à respecter la sphère privée des tiers. L'utilisateur n'est également pas en droit de diffuser sans autorisation des œuvres de tiers protégées par des droits d'auteurs ou d'autres droits dans les jeux. L'utilisateur n'est pas non plus en droit de communiquer sur des offres comprenant de tels contenus.
5.13 Sous réserve de l'autorisation écrite expresse diffusée par Aeria Games sur les sites internet ou dans les jeux, il est par principe interdit d'intégrer des renvois (dénommés « liens » dans les présentes conditions d'utilisation) vers des sites internet et des sources d'information externes ainsi que d'autres liens et autres connexions (par ex. boutons) dans les jeux. Les adresses web (URL) non activées et les parties d'entre-elles sont également considérées comme des liens.
5.14 Aeria Games est en droit de faire cesser les infractions à ce § 5. Aeria Games est également en droit de supprimer les contenus de l'utilisateur concernés. Cela vaut également si des indices concrets de violation des présentes conditions d'utilisation ou des règles du jeu existent ou si les contenus sont contraires à la loi d'une autre manière. La restauration des contenus supprimés ne constitue pas un droit. Un tel droit est également irrecevable si la restauration est impossible pour des raisons techniques.
5.15 Aeria Games est donc en droit de mettre en place les mesures et les programmes nécessaires pour détecter les violations des obligations contractuelles des utilisateurs. En cas de doute avéré, Aeria Games est en droit de fixer un délai de déclaration écrite de l'utilisateur. Si la déclaration de l'utilisateur ne suffit pas à éliminer le doute de la violation ou de l'acte fautif de l'utilisateur, Aeria Games est en droit de supposer une violation fautive des obligations du contrat. Aeria Games se réserve le droit d'examiner certains actes en matière de plausibilité et de compatibilité avec les § 5.1 à 5.13 et, le cas échéant, d'interdire ces agissements.
5.16 Aeria Games est en droit de transmettre à des tiers et/ou de supprimer les données et contenus des utilisateurs, si cela est permis en raison de dispositions légales ou requis en raison d'ordonnances judiciaires ou de l'autorité publique. Cela vaut également pour la communication des données d'utilisateur.
5.17 En cas d’infraction fautive de l'utilisateur à ses obligations contractuelles, en particulier des § 5.1 à § 5.13, Aeria Games est en droit de bloquer provisoirement l'accès de l'utilisateur à son compte ou à certains jeux après avertissement et menace de blocage préalables. Avec le blocage du compte, l'utilisateur perd l'accès à son compte et à tous les jeux.
5.18 Un avertissement avec menace de blocage est facultatif si des circonstances particulières justifiant un blocage immédiat de l'accès en considération des intérêts des deux parties existent.
5.19 Aeria Games informera l'utilisateur sur la raison du blocage. Le blocage de l'accès inclut que tous les contenus et informations provenant de l'utilisateur exclu peuvent être supprimés immédiatement de la banque de données et des jeux par Aeria Games. Dans le cadre de l'exercice du droit de domicile virtuel, Aeria Games peut également recourir à d'autres mesures plus légères. En particulier en cas de violation des § 5.8 à § 5.13, cela peut être le blocage provisoire de l'accès à des forums ou le retrait de la possibilité de s'exprimer dans les chats.
5.20 Un utilisateur bloqué n'est pas en droit de recréer un compte sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games si son compte a été bloqué, ou de réaliser une inscription aux jeux pour laquelle son accès a été bloqué. Si Aeria Games constate une infraction à cette interdiction, Aeria Games est alors en droit de bloquer durablement et sans avertissement ce compte ou cette inscription à un jeu.
5.21 Si Aeria Games est en droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à un jeu, cela autorise également Aeria Games à bloquer l'accès de l'utilisateur à d'autres prestations en rapport avec le jeu concerné (par exemple les forums relatifs au jeu correspondant, etc.).
5.22 Les dispositions de ce § 5 ne limitent pas le droit de résiliation d'Aeria Games – en particulier le droit de résiliation extraordinaire – au sens du § 12. Ces dispositions ne limitent pas non plus le droit d'exercice du droit de domicile virtuel d'Aeria Games.
§ 6 Monnaie virtuelle / Avantages premium / Traitement des paiements / Connexions de données
6.1 L'utilisateur peut par principe utiliser gratuitement les jeux (dénommés « free 2 play » dans les présentes conditions d’utilisation). En outre, l'utilisateur peut acheter de la monnaie virtuelle et des avantages premium liées à ces jeux. Si une prestation est payante, l'utilisateur en est expressément informé, ainsi que de son droit de rétractation correspondant. Il n'en résulte aucune obligation de faire valoir régulièrement des prestations, à moins que l'utilisateur ne s'y soit abonné. Ni le présent contrat, ni l'existence d'un compte ou d'une inscription à un jeu ne donne droit à l'utilisateur d'utiliser les éditions ultérieures ou les extensions éventuelles d'un jeu, des packs aventure ou de produits supplémentaires similaires sans le paiement des frais correspondants.
6.2 Les utilisateurs ont généralement la possibilité d'acheter des monnaies virtuelles pour les jeux. En règle générale, les utilisateurs acquièrent de la monnaie virtuelle pour un ou plusieurs jeux déterminés. Cette opération est réalisée sur le compte ou dans le jeu lui-même, selon la disponibilité. La monnaie virtuelle acquise par l'utilisateur peut être ensuite échangée contre notamment des objets virtuels et/ou d'autres avantages premium. Outre l'obtention de monnaie virtuelle, Aeria Games peut proposer aux utilisateurs la possibilité, selon le jeu, d'obtenir des avantages premium contre paiement d'une redevance. Aeria Games peut également offrir à l'utilisateur la conclusion d'abonnements pour certaines ou plusieurs des prestations précitées. Aeria Games informe séparément l'utilisateur dans le jeu ou sur la page web d'Aeria Games sur les fonctions, conditions et tarifs respectifs de la monnaie virtuelle ou des avantages premium avant leur acquisition.
6.3 En cas de conclusion d'un contrat d'abonnement, Aeria Games est en droit de débiter les frais d'abonnement, taxe sur le chiffre d'affaires redevable en sus, de la carte de crédit ou du compte bancaire de l'utilisateur. L'étendue de la prestation et les tarifs de l'abonnement résultent de la liste des prix et prestations en vigueur au moment de la conclusion du contrat, laquelle peut être consultée à tout moment sur le site internet sous https://billing.aeriagames.com/index.asp? ou dans les jeux. Le contrat d'abonnement est conclu pour la durée indiquée dans la liste des prestations. La durée de l’abonnement est prolongée automatiquement de la durée originelle jusqu’à ce que l'utilisateur résilie l'abonnement conformément au § 12.4. Si l'utilisateur ne répond pas à ses obligations de paiement, l'abonnement prend automatiquement fin et son accès aux jeux est limité à l'utilisation des fonctions free 2 play.
6.4 Les jeux peuvent requérir des équipements techniques différents (par ex. carte graphique, navigateur, etc.) pour pouvoir être utilisés sans dysfonctionnement. Aeria Games recommande à l'utilisateur d'utiliser les services tout d'abord à titre d'essai avant d'acheter de la monnaie virtuelle, des avantages premium et/ou des abonnements, afin de s'assurer que son terminal répond bien aux exigences techniques pour une utilisation sans dysfonctionnement des services.
6.5 Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas autorisés à utiliser les prestations payantes. Si l'utilisateur a plus de 7 ans mais moins de 18 ans, il requiert le consentement de son représentant légal ou de l'argent de poche remis par celui-ci pour l'achat de monnaie virtuelle, d'avantages premium et/ou d'abonnements. Pour cette raison, Aeria Games autorise à l'utilisateur sans présentation préalable du consentement de son représentant légal l'achat de monnaie virtuelle, d'avantages premium et/ou d'abonnements pour un montant maximal de 60,00 euros par mois.
6.6 Les tarifs indiqués au moment de la commande sur les sites internet d'Aeria Games et dans les paniers d'achat correspondants s'appliquent. Les différences de prix éventuellement représentées sur les sites et chargées à partir de mémoires intermédiaires, sont désuètes et ne sont pas valides. En cas d'erreurs d'écriture et de calcul dans les jeux, sur les sites internet d'Aeria Games ou dans les offres émises, Aeria Games dispose d'un droit de retrait. En cas de traitement via un App Store, un réseau social ou un jeu tiers, leurs conditions correspondantes s'appliquent.
6.7 L'utilisateur soumet une offre d'achat de monnaie virtuelle ou d'avantages premium en sélectionnant le type et la quantité sur la page de commande et en cliquant sur le bouton de commande du jeu. Le contrat d'achat prend effet au moment de l'exécution de la commande et de l'imputation de la monnaie virtuelle ou des avantages premium correspondants sur le compte par Aeria Games. Aeria Games décide de l'acceptation de l'offre dans un délai de 24 heures sous réserve de l'accessibilité des jeux conformément au § 9.8. Pour l'acquisition de monnaie virtuelle ou d'avantages premium par achats In-App au sens du § 6.11, les conditions de l'App Store utilisé à cet effet prévalent.
6.8 Un abonnement acheté par l'utilisateur et une monnaie virtuelle ou des avantages premium achetés par l'utilisateur sont crédités sur son compte personnel correspondant. Par principe, la monnaie virtuelle n'expire pas tant que le contrat d'utilisation existe entre l'utilisateur et Aeria Games. Si le remboursement de crédits de monnaie virtuelle est possible dans les divers cas de cessation du contrat d'utilisation, cela l'est mentionné expressément dans les présentes conditions d'utilisation.
6.9 Les monnaies virtuelles et les avantages premium, en particulier les objets virtuels, ne sont pas des choses au sens du § 90 du code civil allemand (BGB). Aeria Games ne cède donc pas de propriété aux utilisateurs, mais un droit d'utilisation. On entend par « vendre », en rapport avec l'achat de monnaie virtuelle ou d'avantages premium ou avec l'échange de monnaie virtuelle contre des avantages premium, l'octroi d’un droit d'utilisation. Les termes « acheteur », « vendeur », « vente », « achat » et les termes similaires ont des significations analogues. L'étendue et la durée du droit d'utilisation octroyé dépendent de la monnaie virtuelle, respectivement de l'avantage premium correspondant. Le droit d’utilisation prend fin au plus tard à l'expiration du contrat d'utilisation des jeux conclu entre l'utilisateur et Aeria Games. Une monnaie virtuelle ne constitue pas de l'argent véritable. Elle n'est pas non plus un moyen de paiement ou de l'argent électronique au sens du droit bancaire, en particulier au sens de la loi allemande sur le contrôle des services de paiement (ZAG). Aeria Games interdit tout échange de ces monnaies virtuelles contre de l'argent véritable (cf. § 5.8). Une fois la monnaie virtuelle achetée, l'utilisateur ne peut plus échanger à nouveau la monnaie en argent véritable, sous réserve des clauses réglementées dans les présentes conditions d'utilisation. Cette règle s'applique également à la monnaie virtuelle que l'utilisateur a jouée durant l'utilisation des jeux.
6.10 Les avantages premium achetés en utilisant de la monnaie virtuelle ou de l'argent véritable ne peuvent pas être échangés à nouveau en monnaie virtuelle ou en argent véritable, sous réserve des clauses réglementées dans les présentes conditions d'utilisation. Les avantages premium pouvant être utilisés dans les jeux peuvent être soumis à des délais et prendre fin à l'expiration de ces délais. Les durées respectives sont clairement indiquées durant l'achat.
6.11 Concernant les jeux accessibles à l'aide d'une application, des frais d'utilisation peuvent être prélevés avant l'installation de l'application. De même, les jeux qui peuvent uniquement être joués au moyen d'une application, peuvent inclure des monnaies virtuelles et des avantages premium au regard du § 6.2. Dans ce cadre, Aeria Games peut également intégrer les prestations tierces d’un App Store afin de permettre l’achat de monnaie virtuelle directement dans l’application via l’App Store (dénommé ci-après « achats In-App » dans les présentes conditions d'utilisation). En cas d'achats In-App, le contrat de vente conclu entre l'utilisateur et l'App Store prend effet. Un droit de rétractation vis-à-vis d'Aeria Games ne s'applique pas non plus dans ce cas. Si des réseaux sociaux donnent la possibilité d'obtenir de la monnaie virtuelle ou des avantages premium, les règles liées aux achats In-App s'appliquent en conséquence.
6.12 Les frais de monnaie virtuelle et d'avantages premium sont redevables d'avance par l'utilisateur au moment de la confirmation consécutive d'Aeria Games ou d'un prestataire de paiement mandaté par Aeria Games. Aeria Games est en droit d'exiger des intérêts de retard selon le montant légal, de suspendre les prestations et de bloquer le compte de l'utilisateur en cas de retard de paiement. Une résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation par Aeria Games peut être envisagée dans ce cas, conformément aux conditions du § 12.
6.13 Aeria Games offre à l'utilisateur, selon sa solvabilité et son pays d'origine, divers moyens de paiement tels que le prélèvement automatique ou le paiement par carte de crédit. L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger des moyens de paiement déterminés qui ne sont pas encore proposés. En cas d'utilisation d'un jeu social ou d'App Stores, le paiement est en règle générale, uniquement possible avec le système de paiement instauré par le réseau social ou l'App Store concerné.
6.14 Si Aeria Games devait subir des recouvrements et/ou des frais d'annulation en raison d'une annulation tardive des notes de débit ou de prélèvements de cartes de crédit par la faute de l'utilisateur ou en raison du manque de couverture du compte incombant à l'utilisateur, l'utilisateur en porterait les frais occasionnés. Aeria Games est en droit d'exiger ces frais conjointement à la redevance d'origine sous la forme d'un nouveau prélèvement du compte de l'utilisateur. Si des recouvrements sont réalisés par la faute de l'utilisateur (par exemple par manque de couverture de son compte), l'utilisateur est tenu de réparer le dommage raisonnable et prouvé en résultant occasionné à Aeria Games. Si le paiement des redevances est réalisé par prélèvement automatique ou par carte bancaire et si des recouvrements sont opérés, Aeria Games facture à l'utilisateur un montant forfaitaire de 10,00 € correspondant à la charge de travail facturée par des tiers à Aeria Games. L'utilisateur est libre de démontrer à Aeria Games que le dommage exigé n'a pas été occasionné ou a été causé pour un montant sensiblement inférieur au montant forfaitaire. L'exercice des autres droits de dommages et intérêts par Aeria Games reste valable de plein droit.
6.15 Une compensation de l'utilisateur est uniquement valable avec des contre-prétentions incontestables ou légalement constatées à l'encontre d'Aeria Games. L'utilisateur peut uniquement faire valoir un droit de rétention si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. Toute cession des droits de l'utilisateur à l'encontre d'Aeria Games à des tiers est exclue.
6.16 Aeria Games peut proposer à l'utilisateur des moyens de paiement alternatifs supplémentaires pour lesquels l'utilisateur bénéficie de prestations de tiers et peut exiger les autres contre-prestations en tant que paiements en argent. Si l'utilisateur bénéficie de prestations de tiers dans ce cadre, un contrat supplémentaire doit être conclu entre l'utilisateur et le tiers concerné. Dans de tels contrats conclus avec des tiers, il se peut que les conditions générales (CG) de ces tiers soient intégrées. Aeria Games n'a aucune influence sur les contenus de ces contrats et CG et n'a généralement pas connaissance de ces contenus.
6.17 Il est possible de jouer aux jeux via des connexions au réseau fixe et par le biais de connexions de données mobiles. Aeria Games informe que les jeux requièrent parfois un important volume de données et que des coûts peuvent incomber à l'utilisateur vis-à-vis de l'exploitant de la connexion de données. Les tarifs liés à l'exploitation des données résultent des spécifications du fournisseur concerné. Aeria Games ne peut porter aucune assistance ce concernant.
6.18 Aeria Games est en droit de réduire les tarifs de la monnaie virtuelle et des avantages premium durablement ou pour une période limitée et/ou de proposer de nouveaux produits, prestations ou modalités de décompte durablement ou pour une durée limitée. Aeria Games informera l'utilisateur par e-mail ou en jeu des modifications tarifaires des abonnements. Les modifications sont considérées comme acceptées par l'utilisateur s'il ne s’oppose pas aux modifications tarifaires partiellement ou intégralement par écrit ou par courriel dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'information relative à la modification des tarifs. Aeria Games informera dans cette notification expressément l'utilisateur sur les conséquences de sa réaction. Indépendamment de cela, l'utilisateur peut également faire usage de son droit de résiliation comme décrit au § 12.
§ 7 Devoirs et obligations des utilisateurs
7.1 L'obligation principale de l'utilisateur est le paiement d'éventuelles sommes dues. De plus, l'utilisateur s'engage à fournir des informations de données correctes et exhaustives qu'il met à la disposition d'Aeria Games lors de la conclusion du contrat ou de la poursuite de la relation contractuelle. L'utilisateur garantit de ce fait que les données fournies dans le cadre de l'offre contractuelle ou de la conclusion de contrat ou lors de la poursuite de la relation contractuelle sur sa personne et les autres faits importants pour le contrat (en particulier ses coordonnées bancaires et son numéro de carte de crédit), sont exactes et exhaustives.
7.2 Aeria Games sécurise ses systèmes contre les attaques virales. Un virus ne peut toutefois jamais être totalement exclu. En outre, il peut survenir que des tiers non autorisés envoient des courriels en utilisant le nom d'Aeria Games sans son consentement, lesquels peuvent par exemple contenir des virus ou des logiciels espions ou renvoyer à des contenus internet contenant des virus ou des logiciels espions. Aeria Games n'y exerce aucune influence. De ce fait, les utilisateurs devraient vérifier que tous les e-mails reçus envoyés au nom d'Aeria Games ne contiennent pas de virus. Cela vaut également pour les e-mails d'autres utilisateurs.
7.3 Aeria Games ne porte aucune responsabilité quant aux dommages ou aux pertes de données pouvant résulter de l'installation de logiciels ne provenant pas d'Aeria Games sur le terminal des utilisateurs.
7.4 L'utilisateur s’engage à conserver la plus grande confidentialité concernant les données d'accès (données de connexion, mots de passe, etc.) requises pour accéder aux jeux et à ne pas les communiquer à des tiers, à moins qu'Aeria Games n'ait approuvé par écrit au préalable la transmission du compte ou de l'inscription aux jeux.
7.5 L'utilisateur s'engage à n'utiliser en aucune circonstance sans autorisation le terminal mobile, le compte ou l'inscription aux jeux, le nom de connexion ou le mot de passe d'un autre utilisateur. Si un tiers utilise un compte ou une inscription aux jeux après s'être procuré les données d'accès en raison d'une sécurisation insuffisante de l'utilisateur contre les accès de tiers, l'utilisateur assume la responsabilité des actions entreprises comme s'il les avait entreprises lui-même. Cette règle s'applique également en cas d'utilisation d'un terminal mobile par des tiers. Si l'utilisateur n'utilise pas son propre terminal mobile ou sa propre connexion de données mobile pour jouer, il est tenu d'obtenir l'accord du propriétaire concerné. Dans ce cas, l'utilisateur atteste à Aeria Games être en possession d'un tel accord.
7.6 L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement Aeria Games s'il a connaissance que des tiers non autorisés ont connaissance de ses données d'accès ou que des tiers non autorisés utilisent son terminal mobile. Aeria Games souligne que les données d'accès devraient être changées régulièrement pour des raisons de sécurité.
7.7 En cas de doute avéré que les données d'accès sont connues de tiers ou que des terminaux mobiles sont utilisés par des tiers, Aeria Games est en droit pour des raisons de sécurité, de modifier de sa propre initiative les données d'accès selon sa propre appréciation et sans avis préalable, ou de bloquer l'utilisation du compte ou de l'inscription aux jeux. Aeria Games informera dans ce cadre l'utilisateur autorisé dans les meilleurs délais et lui communiquera sur demande les nouvelles données d'accès dans un délai raisonnable. L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger que ses données d'accès d'origine soient restaurées.
7.8 Aeria Games communique en règle générale par e-mail avec les utilisateurs, sauf accord contraire conclu avec les utilisateurs dans les présentes conditions d'utilisation ou dans un autre accord. Ceux-ci sont donc tenus de garantir qu'ils reçoivent les e-mails envoyés par Aeria Games à l'adresse e-mail communiquée par les utilisateurs lors de leur inscription ou ultérieurement à Aeria Games. Ils le garantiront notamment par des configurations correspondantes du filtre à spam et contrôleront régulièrement cette adresse e-mail. Au demeurant, Aeria Games se réserve le droit d'opter pour une autre forme de correspondance adaptée.
7.9 Les utilisateurs peuvent entrer en contact avec Aeria Games par le biais des adresses et des médias mentionnés au § 4 « Droit de rétractation ». Pour des raisons de protection des preuves, Aeria Games recommande à l'utilisateur de remettre les déclarations importantes relatives à son abonnement (comme par exemple les résiliations, réclamations, etc.) sous forme de texte (par ex. par e-mail), à moins que les présentes conditions d'utilisation ne prévoient une autre forme.
7.10 Aeria Games déclare expressément que les personnes mandatées en charge du service clients et du respect des règles du jeu ne sont pas habilitées à convenir de modifications du contrat d'utilisation. Cela concerne en particulier les animateurs, les gamemasters et les collaborateurs du service clients.
7.11 Il incombe à l'utilisateur de maintenir son terminal dans un état permettant l'utilisation des jeux. Aeria Games met les exigences des systèmes et les informations de compatibilité de bonne foi à disposition. Pour pouvoir utiliser les jeux, le terminal de l'utilisateur doit disposer au moins des exigences minimales du système et d'une connexion à internet ; ces deux points n'étant pas mis à disposition par Aeria Games. En raison de la multitude de terminaux, de configurations de systèmes, d'opérateurs de réseaux et de systèmes d'exploitation, Aeria Games n'est pas en mesure de vérifier et de garantir la capacité de fonctionnement des jeux dans toutes les constellations. Aeria Games recommande à l'utilisateur, le cas échéant, outre les conditions des systèmes et les informations sur la compatibilité publiées en toute bonne foi par Aeria Games, de consulter également les forums de discussion et les listes de questions fréquemment posées (FAQ) concernant le jeu en question. L'utilisation des jeux via navigateurs de terminaux mobiles ou appareils connectés est, le cas échéant, impossible ou est soumise à des restrictions, même si cela ne l'est pas nommé dans les exigences des systèmes et les informations relatives à la compatibilité.
§ 8 Développements ultérieurs / Caractéristiques / Rollback / Tests bêta / Vices
8.1 Les jeux proposés doivent, par nature, être développés et actualisés en permanence. Les modifications peuvent également résulter d'actualisations qui garantissent et améliorent la jouabilité. De par des modifications et développements continus, Aeria Games tente de fournir aux utilisateurs le plaisir de jouer le plus durable possible. C'est pourquoi Aeria Games procure aux utilisateurs un accès aux jeux dans leur version existante. Les modifications et développements continus peuvent avoir des incidences sur les configurations du système et les exigences de compatibilité. Pour cette raison, l'utilisateur n'a aucun droit de maintien ou d'obtention d'un état ou d'une étendue des fonctions du jeu déterminée. Les droits pour vices éventuels de l'utilisateur concernant la jouabilité technique du jeu en soi, restent valables de plein droit. En raison du développement continu rapide des jeux, Aeria Games se réserve le droit de proposer de nouvelles monnaies virtuelles et avantages premium et/ou de les supprimer de son offre, de les modifier ou de les mettre à disposition dans la version de base gratuite. L'utilisateur approuve le fait qu'Aeria Games et ses concédants de licences puissent procéder en permanence à des modifications sur les jeux et ajouter, supprimer, réintroduire et modifier des monnaies virtuelles et des avantages premium. L'utilisateur approuve en outre le fait qu'Aeria Games et ses concédants de licences puissent modifier, ce qu'ils feront, à leur propre appréciation des caractéristiques, des fonctions ou des capacités de chaque élément de jeu ou monnaies virtuelles ou avantages premium. (Ainsi l'effectivité et la fonctionnalité des avantages premium peuvent être notamment sensiblement améliorées ou dégradées, leur diffusion modifiée ou ils peuvent être totalement supprimés.) Si l'utilisateur a déjà réalisé des paiements pour une monnaie virtuelle ou des avantages premium pour une période à venir et qu'il ne peut plus les utiliser pour les raisons précitées ou que celles-ci sont également mises à disposition dans la version de base gratuite, Aeria Games proposera au à l'utilisateur, au choix, une autre monnaie virtuelle ou d'autres avantages premium pour le jeu et/ou remboursera au prorata le montant payé à l'utilisateur. L'utilisateur est, dans ces cas, libre de résilier le contrat avec effet immédiat. Les autres droits de l'utilisateur y afférant sont exclus.
8.2 Aeria Games souligne que les jeux répondent certes à l'état de la technique actuel mais ne peut garantir une absence d'erreurs. C'est la raison pour laquelle l'utilisateur doit s'attendre à ce que les jeux ne fonctionnent pas sans erreur à tous les niveaux. Aeria Games fait tout son possible pour mettre à disposition des jeux exempts d'erreur et garantissant une jouabilité totale. Des erreurs de logiciels de faible importance dans les jeux ne sont toutefois pas totalement exclues, comme c'est le cas pour tout logiciel. Une irrégularité des jeux donnant droit à l'utilisateur de faire valoir des prétentions pour vices, existe dans tous les cas si la jouabilité et l'utilisation sont gravement et durablement perturbées.
8.3 L'utilisateur a connaissance du fait que les jeux peuvent être assujettis à des restrictions d'ordre technique. Cela vaut en particulier pour la capacité de mémorisation maximale, respectivement la taille maximale des fichiers et le nombre maximal de messages et de publications.
8.4 Aeria Games peut, en cas de dépassement des restrictions techniques, supprimer des données et/ou rejeter la sauvegarde de données supplémentaires, en considération des instructions décrites dans les présentes conditions d'utilisation. Aeria Games informera l'utilisateur avant toute suppression de données.
8.5 Dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer nécessaire, par exemple dans le cadre d'actualisations ou de suppressions d'erreurs, de réinitialiser un jeu à un état précédent afin d'éviter des dommages plus importants (dénommé « rollback » dans les présentes conditions d'utilisation). L'avancée du jeu, les progressions de jeu, classements et succès / acquisitions, etc. sont réinitialisés dans ce cadre à l'état précédent correspondant et les modifications ou développements intermédiaires sont perdus. La monnaie virtuelle ou les avantages premium que l'utilisateur perd suite à un tel rollback seront restaurés par Aeria Games si cela est techniquement possible. Sauf accord contraire conclu dans les présentes conditions d'utilisation, les autres prétentions de l'utilisateur sont exclues. Aeria Games est en droit, sans toutefois y être tenue, d'accorder à certains utilisateurs un bonus facultatif, par exemple sous la forme de monnaie virtuelle ou d'avantages premium. L'octroi d'un tel bonus est laissé à la libre appréciation d'Aeria Games et n’engage pas Aeria Games à devoir accorder également un bonus à d'autres utilisateurs ou au même utilisateur en cas de futur rollback.
8.6 Aeria Games peut proposer à l'utilisateur une participation ou une utilisation de jeux, éléments de jeux, services et contenus qui ne sont pas encore prêts à la commercialisation à des fins de test (dénommé « test bêta » dans les présentes conditions d'utilisation). Les tests bêta peuvent contenir des erreurs – même importantes - de programmes, connues ou inconnues d'Aeria Games. Celles-ci peuvent conduire par exemple à une interruption du jeu ou du terminal de l'utilisateur. Dans le cadre d'un test bêta, Aeria Games peut supprimer ou ajouter des contenus, réinitialiser des progressions de jeu, intégrer des backups ou réaliser certaines sauvegardes de jeux à tout moment, notamment à des fins de recherche d'erreurs et d'amélioration de l'expérience de jeu. L'utilisateur ne peut pas faire valoir de droits d'instauration / restauration d'une certaine progression de jeu. Aeria Games est à tout moment en droit de modifier, raccourcir et clore partiellement ou intégralement un test bêta.
8.7 L'utilisateur documentera en permanence et d'une manière explicite les défauts des jeux éventuels et les communiquera par écrit en particulier dans un procès-verbal des messages d'erreur affichés. Avant de notifier une erreur éventuelle, l'utilisateur devrait consulter les instructions de jeu et la notice d'utilisation et le cas échéant les autres outils d'aide à la résolution des problèmes mis à disposition par Aeria Games (en particulier les listes de questions fréquemment posées, les forums de discussion sur les problèmes). L'utilisateur assistera tant qu'il le peut Aeria Games dans la suppression éventuelle des défauts.
8.8 Sont par principe exclues de la garantie les défauts occasionnés par des influences extérieures, par des erreurs d'utilisation incombant aux utilisateurs, par des cas de force majeure ou par des modifications ou autres manipulations non réalisées par Aeria Games.
8.9 Aeria Games ne fournit aucune garantie au sens juridique du terme.
§ 9 Limitation de la responsabilité / Disponibilité
9.1 Si Aeria Games demande une redevance pour des prestations, Aeria Games est tenue de payer des dommages et intérêts uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence lourde. En cas de violation d'obligations essentielles du contrat, Aeria Games est également tenue responsable en cas de faute mineure. On entend par obligations essentielles du contrat, également dénommées obligations cardinales au sens de la jurisprudence, les obligations permettant en premier lieu une exécution ordinaire du contrat que l'utilisateur est en droit d'attendre.
9.2 Si Aeria Games fournit des prestations à titre gracieux, Aeria Games est tenue de payer des dommages et intérêts uniquement en cas de négligence lourde et de faute intentionnelle.
9.3 L'obligation de réparation est limitée au dommage prévisible en cas de violation d'obligations essentielles du contrat.
9.4 Le dommage typiquement prévisible au sens du § 9.3 précédent s'élève au montant maximal de 50,00 euros par compte.
9.5 Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas à la responsabilité pour atteinte à la vie, au corps et à la santé, ou en cas de reprise d'une garantie par Aeria Games ou en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité liée aux produits. La responsabilité d'Aeria Games dans le champ d'application du § 44a de la loi allemande sur les télécommunications (TKG) reste valable de plein droit.
9.6 Aeria Games n'est responsable en matière de conseil uniquement si la question concerne l'un de ses jeux.
9.7 Une modification de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur n'est pas liée aux dispositions précitées.
9.8 Aeria Games garantit pour chaque jeu une accessibilité de 95 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes durant lesquelles les serveurs sont indisponibles pour les jeux concernés en raison de problèmes techniques ou d'autre nature n'entrant pas dans le cadre d'influence d'Aeria Games (par ex. les cas de force majeure, les fautes de tiers, etc.). En sont également exclues les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance routiniers sont réalisés. Aeria Games est en droit de limiter l'accès aux jeux si la sécurité de l'exploitation du réseau, le maintien de l'intégrité du réseau, en particulier la prévention de perturbations majeures du réseau, des logiciels ou des données sauvegardées le requièrent ; ces périodes ne sont également pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité. La responsabilité d'Aeria Games quant à une indisponibilité des serveurs en cas de préméditation et de négligence lourde reste valable de plein droit. De plus amples informations sur la responsabilité d'Aeria Games sont décrites au § 10. Les jeux d'Aeria Games ne sont pas accessibles, dans certaines circonstances, dans tous les pays. L'accessibilité peut être limitée dans certains pays en raison de dispositions légales ou relatives au droit des licences. De plus amples informations peuvent être indiquées dans la description du jeu en question.
9.9 Les exclusions et limitations de responsabilité précitées sont également valables quant à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution d'Aeria Games, en particulier en faveur des actionnaires, collaborateurs, représentants, organes et de leurs membres.
§ 10 Contenus tiers / Responsabilité
10.1 Aeria Games met à la disposition des utilisateurs des moyens de communication leur permettant de communiquer entre eux. Les utilisateurs sont personnellement responsables du contenu de cette communication ainsi que de l'ensemble des autres contenus (en particulier sous la forme de textes, de photographies et de graphiques) publiés par les utilisateurs sur la page internet ou dans un jeu. Aeria Games n'assume aucune responsabilité pour les informations enregistrées par l'utilisateur ou les déclarations publiées. Aeria Games n'assume aucune responsabilité pour les violations d'obligations d'un utilisateur vis-à-vis de tiers ou de l'utilisateur lui-même. Les contenus constituent pour Aeria Games des contenus tiers au sens du § 8 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Selon les dispositions légales, Aeria Games n'est pas tenue en tant que prestataire de services de surveiller les informations transmises ou sauvegardées ou, selon les circonstances, de rechercher les indices d'une activité illégale. Aeria Games ne s'approprie pas les contenus et ne les approuve pas non plus. Si des liens menant vers d'autres sites gérés par des tiers sont mis à disposition par les utilisateurs, Aeria Games ne porte aucune responsabilité quant au contenu des sites mis en lien. Aeria Games ne contrôle pas ces sites et se distance expressément de leurs contenus. Si Aeria Games devait prendre connaissance de contenus illicites par un message, Aeria Games ferait usage de ses droits de suppression et supprimerait ceux-ci immédiatement ou bloquerait l'accès à ces contenus et examinerait et engagerait le cas échéant les sanctions correspondantes à l’encontre de l'utilisateur.
10.2 Aeria Games se contente de mettre à disposition la plateforme technique destinée à la publication des contenus enregistrés par les utilisateurs. Aeria Games n'est pas responsable des contenus tiers ou des contenus auxquels Aeria Games fournit l'accès ou qu'Aeria Games transmet sans en modifier les contenus. Cela vaut également pour la sauvegarde intermédiaire inchangée de contenus tiers. Aeria Games informe l'utilisateur qu'Aeria Games ne contrôle des contenus que si Aeria Games a été informée de leur illégalité. Aeria Games prie expressément les utilisateurs de déclarer les contenus illégaux auprès du service d'assistance à la clientèle à l'adresse http://www.aeriagames.com/contact.
§ 11 Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur / Contenus générés par les utilisateurs
11.1 Les contenus des jeux respectifs sont la propriété exclusive ou la détention exclusive d'Aeria Games, respectivement des concédants de licences. Les contenus sont protégés par le droit national et international, en particulier les droits d'auteur. Toute diffusion, duplication ou valorisation interdite ou autre violation des droits de protection intellectuelle et des droits d'auteur d'Aeria Games sera poursuivie civilement et/ou pénalement.
11.2 Aeria Games met en partie des logiciels à la disposition de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des jeux (par ex. le client). Aeria Games octroie à l'utilisateur le droit non-exclusif et limité à la durée d'utilisation des jeux, d'utiliser ces logiciels à titre non commercial sur son terminal correspondant. L'utilisateur peut réaliser des copies de ces logiciels uniquement à des fins de sécurisation et d'archivage personnelles, à moins qu'Aeria Games ne permette explicitement à l'utilisateur de transmettre les logiciels. L'utilisateur s'engage à conserver les indications relatives à la propriété intellectuelle contenues dans ce logiciel dans les copies des logiciels et à respecter les lois en vigueur relatives à l'utilisation des logiciels.
11.3 L'utilisateur n'est pas autorisé à copier partiellement ou intégralement (à l'exception d'une copie de sécurité nécessaire), diffuser, vendre, vendre aux enchères, louer, prêter, proposer en leasing, modifier ou créer des œuvres en découlant, traiter, traduire, mettre en démonstration, d'exposer, sous-licencier ou transmettre d'une manière générale le jeu ou le logiciel. L'utilisateur n'est pas en droit de dupliquer le jeu ou le logiciel contre rémunération, respectivement de rendre ceux-ci accessibles à des tiers contre rémunération, ainsi que de prêter contre rémunération ou de louer contre rémunération le jeu ou le logiciel, respectivement les droits y afférant, ou de les transmettre sous une autre forme à des tiers contre rémunération ou de les modifier, les traduire, faire usage d'ingénierie inverse, de les décompiler ou de les désassembler ou de créer des œuvres découlant du jeu ou du logiciel.
11.4 Les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus des jeux – à l'exception des contenus enregistrés par l'utilisateur – ainsi que les autres droits de propriété relatifs au jeu ou au logiciel sont réservés à Aeria Games et/ou à ses fournisseurs et concédants de licences.
11.5 Les dispositions précitées n'affectent pas les accords relatifs à d'autres conditions de licences pour le jeu ou le logiciel que l'utilisateur accepte éventuellement avant l'acceptation des jeux.
11.6 Aeria Games permet de manière révocable à l'utilisateur de créer des modèles de contenus générés par les utilisateurs à partir des contenus des jeux d'Aeria Games et de les diffuser de manière limitée tant que les jeux et Aeria Games n'en sont pas dépréciés. Cette autorisation ne se réfère expressément pas au code source ou à d'autres parties du jeu non officielles, en particulier sa logique de programmation. Sont considérés comme modèles les contenus de jeux, scènes de jeux, personnages, textes, lieux, cartes, graphiques, animations, sons, œuvres audiovisuelles, œuvres musicales et images/diapositives. De tels contenus générés par l'utilisateur sont, par exemple, les vidéos commentées par l'utilisateur d'une propre session de jeu (« Let's-Play-Videos ») ou l'échange d'images du jeu dans les réseaux sociaux ou leur mise à disposition sur des sites de fans ou dans des forums de fans. Aeria Games permet l'utilisation de modèles uniquement à des fins personnelles, et non à des fins commerciales et lucratives. Cette autorisation n'est pas transmissible. La publicité que l'exploitant d'une plateforme indépendante de l'utilisateur publie – par exemple la publicité en amont sur des portails vidéo – ne doit pas être considérée comme une utilisation commerciale, si l'utilisateur n'a aucune influence sur celle-ci. Cette autorisation peut être librement révoquée à tout moment par Aeria Games. Toute autre exploitation, en particulier commerciale, est uniquement permise sur autorisation écrite préalable d'Aeria Games.
11.7 L'ensemble des droits relatifs aux contenus enregistrés par l'utilisateur restent maintenus par celui-ci. De par l'enregistrement de contenus dans les jeux, l'utilisateur octroie à Aeria Games une licence non-exclusive, gratuite et librement révocable à tout moment, pour rendre ces contenus de jeux accessibles à des tiers à l'échelle mondiale. Aeria Games traitera uniquement les contenus enregistrés par l'utilisateur si et dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques de reproduction sans défaut dans les jeux. Aeria Games ne détient pas d'autres droits d'utilisation des contenus enregistrés par l'utilisateur. Les contenus enregistrés par l'utilisateur peuvent être supprimés à tout moment par celui-ci. La licence prend fin si l'utilisateur supprime les contenus de jeux enregistrés par ses soins. Aeria Games n'est pas tenue de mettre une possibilité de suppression à disposition. Concernant les jeux sociaux, les conditions du réseau social prévalent. Aeria Games n'a aucune influence sur le réseau social.
§ 12 Durée contractuelle, résiliation ordinaire / Droit de domicile virtuel / Résiliation extraordinaire
12.1 Sauf accord écrit contraire conclu entre les parties, les contrats liant l'utilisateur à Aeria Games (par ex. le contrat d'utilisation sur le compte, les contrats d'utilisation des divers jeux) sont conclus pour une durée indéterminée.
12.2 Sauf accord écrit contraire conclu entre les parties, celles-ci disposent d'un droit de résiliation ordinaire permanent incluant un délai de préavis de sept jours ouvrés.
12.3 L'utilisateur peut exiger à tout moment d'Aeria Games de supprimer son compte. Dans ce cas, Aeria Games bloquera les données personnelles de l'utilisateur pour une durée de 8 semaines avant de les supprimer, comme convenu au § 14.3. De par sa demande de résiliation de son compte auprès d'Aeria Games, l'utilisateur résilie simultanément le contrat d'utilisation sans devoir respecter un délai de préavis. La monnaie virtuelle achetée jusqu'à cette date est supprimée pour ce type de résiliation sans droit de remboursement.
12.4 Un contrat d'abonnement éventuel comprend la durée indiquée dans la liste des prestations pour laquelle a opté l'utilisateur au moment de la conclusion de son contrat d'abonnement. La durée respective est prolongée automatiquement de la durée d'origine si l'utilisateur ne résilie pas le contrat au plus tard dans les cinq jours ouvrés précédant l'expiration de la durée contractuelle. L'abonnement doit être résilié via l'outil de gestion des comptes situé sur le site internet du jeu concerné ou en prenant contact avec le service d'assistance à la clientèle (joignable sur http://www.aeriagames.com/contact).
12.5 Si l'utilisateur résilie son abonnement, Aeria Games ne lui rembourse pas les frais déjà versés et ne lui verse pas non plus le crédit virtuel crédité sur le compte de l'utilisateur en monnaie réelle, sous réserve des constellations réglementées dans les présentes conditions d'utilisation.
12.6 Aeria Games se réserve le droit d'exercer à tout moment son droit de domicile virtuel.
12.7 Le droit de résiliation extraordinaire permanente des parties pour juste motif n'est pas affecté par les clauses précitées et reste valable de plein droit. Aeria Games dispose en particulier d'un droit de résiliation pour juste motif, si
a. l'utilisateur enfreint par sa faute des lois, les présentes conditions d'utilisation, les règles du jeu et/ou les instructions d'utilisation des monnaies virtuelles ou des avantages premium et ne se comporte pas de manière réglementaire malgré un avertissement suite à une situation semblable ou similaire;
b. l'utilisateur accuse un retard de paiement des redevances d'au minimum 10,00 euros et ne procède pas au paiement malgré deux avertissements;
c. l'utilisateur n'a pas utilisé son compte pendant trois mois malgré un avertissement;
d. l'utilisateur commet lors de l'utilisation de son compte l'un des motifs de résiliation du § 12.7 n° a., b. ou c.
e. des tiers (par ex. les exploitants de réseaux sociaux) par la fonction d'inscription desquels l'utilisateur a accès à son compte chez Aeria Games, exigent d'Aeria Games la suppression des données d'utilisateur et/ou des mesures comparables;
f. des tiers (par ex. les exploitants de réseaux sociaux) par la fonction d'inscription desquels l'utilisateur a accès à son compte chez Aeria Games, exigent d'Aeria Games la restriction de l'accès d'Aeria Games à des données.
12.8 Dans les cas d'infraction grave, une résiliation immédiate est recevable sans la nécessité d'un avertissement préalable.
12.9 On entend par infraction grave une infraction rendant l'adhésion d'Aeria Games au contrat inacceptable.
12.10 L'adhésion d'Aeria Games au contrat est en règle générale inacceptable dans les cas suivants:
a. si l'utilisateur enfreint des lois pénales;
b. si l'utilisateur utilise un compte ou un jeu d'une manière illicite (voir le § 5 ci-dessus);
c. si l'utilisateur fournit de fausses données lors de son inscription (voir le § 3 ci-dessus) ou lors du paiement de prestations payantes (voir le § 6);
d. si l'utilisateur commet lors de l'utilisation de l'un de ses comptes l'un des motifs de résiliation du § 12.10 n° a., b. ou c.
12.11 Dans le cas d'une résiliation pour juste motif prononcée à juste titre par Aeria Games, Aeria Games est en droit d'exiger un montant à hauteur de 75 % de la somme de toutes les redevances que l'utilisateur aurait dû payer durant la durée du contrat (pour les prestations non encore fournies par Aeria Games, en particulier pour les monnaies virtuelles ou les avantages premium déjà commandés). Le droit de l'utilisateur de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage bien moins important a été occasionné, reste valable de plein droit. Si l'utilisateur a déjà obtenu la prestation à fournir par Aeria Games, il n'existe aucun droit à un remboursement. Il n'existe en particulier aucun droit de remboursement pour les monnaies virtuelles ou les avantages premium que l'utilisateur a déjà commandés et obtenus auprès d'Aeria Games.
12.12 Si la résiliation extraordinaire est imputée à l'utilisateur, il lui est interdit de recréer un compte sans le consentement écrit exprès préalable d'Aeria Games si son compte a été bloqué. Dans cas, il n'est également pas en droit de réaliser à nouveau une inscription aux jeux auxquels son accès a été bloqué sans l'accord écrit exprès préalable d'Aeria Games. Si Aeria Games constate une infraction à cette interdiction, Aeria Games est alors en droit de bloquer durablement et sans avertissement ce compte ou cette inscription à un jeu.
12.13 Si la résiliation extraordinaire est imputée à Aeria Games et si l'utilisateur possède encore de la monnaie virtuelle pour un jeu sur son compte, Aeria Games créditera à l'utilisateur la monnaie virtuelle sur un jeu souhaité par l'utilisateur et proposé par Aeria Games. Tout remboursement en espèces est exclu, à moins que le crédit pour un autre jeu d'Aeria Games ne puisse être admis par l'utilisateur à titre exceptionnel en considération des intérêts des deux parties, par ex. parce qu’aucun jeu comparable ou de même valeur n'est proposé. Dans ce cas, Aeria Games remboursera à l'utilisateur la valeur de la monnaie virtuelle éventuellement encore disponible sur son compte à hauteur encore existante du montant réellement versé par l'utilisateur. Sauf accord contraire conclu dans les présentes conditions d'utilisation, les autres prétentions de l'utilisateur sont exclues.
12.14 Aeria Games dispose d'un droit de résiliation exceptionnelle concernant l'inscription de l'utilisateur à des jeux particuliers au cas où Aeria Games perd l'autorisation d'exploitation du jeu en question, par ex. en raison de la cessation du contrat de licence correspondant liant Aeria Games au concédant de licence concerné. Aeria Games peut dans ce cas résilier de manière extraordinaire tous les contrats conclus sur l'exploitation et l'utilisation du jeu (par ex. le contrat d'utilisation, le contrat de mise à disposition et d'utilisation de monnaie virtuelle ou d'avantages premium) à la date de cessation de l'exploitation du jeu. Les autres droits de résiliation restent valables de plein droit. Le § 12.7 s'applique par analogie.
12.15 Toute résiliation doit être prononcée par écrit, même si la forme écrite peut également prendre la forme d'un e-mail. Les motifs de résiliation d'une résiliation extraordinaire doivent être communiqués immédiatement par écrit sur sommation, s'ils ne sont pas déjà inclus dans la lettre de résiliation. Une résiliation ordinaire ne requiert aucun motif de résiliation.
§ 13 Loteries / Tournois / Jeux-concours
Aeria Games peut organiser des jeux-concours, des tournois ou des loteries dans les jeux. Aeria Games ne garantit pas de gains aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à un versement en espèces du gain, à moins qu'une telle prétention ne soit expressément décrite dans les présentes conditions d'utilisation. Ainsi, une prétention de versement d'un gain ne peut exister que si un tel gain a été offert expressément en récompense par Aeria Games. Il ne peut également pas y avoir de prétention si Aeria Games constate que la prétention de gain possible pourrait provenir de manipulations d'ordre technique ou juridique et/ou de toute manipulation relevant du droit pénal en général. De par sa participation aux jeux d'Aeria Games, l'utilisateur déclare consentir à ce qu'Aeria Games puisse exiger à tout moment une enquête exhaustive quant à la légalité d'une prétention de gain et puisse refuser le versement du gain durant ce laps de temps sans consentement particulier de l'utilisateur. La prétention de gain est également déchue si l'utilisateur ne respecte pas les règles de comportement. La charge de la preuve incombe à l’utilisateur en cas de doute ; l'utilisateur est tenu de prouver qu'il s'est comporté conformément aux règles des jeux. L'utilisateur a connaissance de l'imposition de la charge de la preuve et la reconnaît expressément même si la loi peut en décider autrement.
§ 14 Protection des données
Aeria Games traite et exploite les données des utilisateurs collectées lors de la conclusion de contrats et dans le cadre de l'utilisation de l'offre, en particulier les données requises pour une exécution réglementaire du contrat, selon les dispositions légales de protection des données en vigueur. Les dispositions de protection des données d'Aeria Games s'appliquent (disponibles sur http://www.aeriagames.com/fr/policy/privacy).
14.2 L'utilisateur est à tout moment en droit d'exiger la suppression de l'ensemble des données relatives à sa personne par e-mail à l'adresse privacy@aeriagames.com d’Aeria Games. La demande de suppression au sens de ce § 14.2 s'assimile à une résiliation sans préavis de l'utilisateur, sur laquelle le § 12.3 des présentes conditions d'utilisation trouve application.
14.3 Comme des comportements relevant du droit pénal (par ex. le harcèlement de mineurs) peuvent survenir dans le cadre de jeux dans la communication entre divers joueurs, l'utilisateur et Aeria Games conviennent qu’à des fins de poursuite efficace des délits, ses données personnelles soient en premier lieu bloquées, même dans le cas d'une demande de suppression précitée déposée par ses soins, pour une période de 8 semaines à compter de la réception de cette demande de suppression par Aeria Games. Cette période de blocage permet également à Aeria Games de réactiver plus facilement un compte en cas de demande de suppression injustifiée d'un tiers (par ex. en cas de vol de compte). Les données personnelles sont supprimées de manière irréversible après l'expiration du délai de 8 semaines précité.
Les explications susmentionnées s'appliquent également si l'utilisateur devait résilier de manière ordinaire le présent contrat d'utilisation avec Aeria Games et que ses données personnelles sont supprimées de ce fait ou si Aeria Games résilie le contrat d'utilisation avec l'utilisateur (par ex. parce que l'utilisateur a fait de fausses déclarations ou a choisi un identifiant interdit, voir à cet effet le § 5.11 respectivement le § 7.1 de ces conditions d'utilisation).
14.4 Les personnages des joueurs (« personnages de jeu ») ne peuvent pas être supprimés puisque ceux-ci interagissent avec les personnages de jeu d'autres utilisateurs et que leur suppression pourrait occasionner des erreurs ou des falsifications dans le déroulement du jeu. L'utilisateur est donc tenu de ne pas utiliser de noms permettant d'en déduire son identité ou son véritable nom pour ses personnages de jeu.
§ 15 Modifications des conditions d'utilisation
15.1 Aeria Games se réserve le droit de modifier ou d'étendre à tout moment les présentes conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir si cela semble nécessaire et ne désavantage pas l'utilisateur compte tenu du principe de bonne foi. Une modification peut en particulier s'avérer nécessaire pour les adapter à un changement de la situation juridique. Les décisions judiciaires nouvellement adoptées sont considérées comme un changement de la situation juridique. Les modifications et développements supplémentaires des jeux peuvent également rendre une modification ou un complément des conditions d'utilisation nécessaire.
15.2 Toute modification ou complément sera communiqué au moins six semaines avant sa prise d'effet sous forme de texte et de manière appropriée. En règle générale, la notification de la modification des conditions d'utilisation est réalisée par e-mail ou sur le site internet des jeux ou au sein des jeux, dans tous les cas lors de la prochaine connexion de l'utilisateur à son compte.
15.3 L'utilisateur est en droit de s'opposer vis-à-vis d'Aeria Games à une modification ou à un complément dans un délai de six semaines suivant la publication et la possibilité de prise de connaissance. En cas d'opposition dans les délais impartis, les deux parties sont en droit de résilier de manière extraordinaire le contrat selon les règles de résiliation du présent contrat. Les autres droits de résiliation restent valables de plein droit. Si l'utilisateur ne fait pas opposition durant le délai d'opposition ou s'il continue à utiliser les prestations, la modification ou le complément est alors considéré comme accepté et devient une partie constitutive du contrat.
15.4 Aeria Games informera séparément l'utilisateur dans la notification de modification des conditions d'utilisation sur la possibilité d’opposition et de résiliation, sur le délai imparti et sur les conséquences juridiques, en particulier quant à une opposition non exprimée.
§ 16 Dispositions finales
16.1 Si une partie hésite, renonce ou s'abstient d'imposer ses droits dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, ou si elle accorde à l'autre partie des délais, cela ne porte aucunement atteinte à l'existence de chacun de ces droits.
16.2 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à transmettre leurs droits issus de la présente relation contractuelle à des tiers. Toute clause contraire ne vaut que sur consentement écrit préalable d'Aeria Games. Aeria Games est en droit de transmettre à un tiers les droits résultant de la présente relation contractuelle. Dans le cas d'une telle transmission, l'utilisateur a la possibilité de résilier l'utilisation des jeux sans préavis. La monnaie virtuelle présente à ce moment-là sur le compte sera remboursée à l'utilisateur.
16.3 En cas de dépôt de plainte éventuel de l'utilisateur, cette plainte doit être déposée soit devant un tribunal allemand, soit devant le tribunal du lieu de domicile de l'utilisateur.
16.4 Pour les contrats conclus sur la base des présentes conditions d'utilisation et les droits y afférant, le droit de la République fédérale d'Allemagne trouve exclusivement application, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.
16.5 Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir inapplicables, la validité des autres dispositions resterait valable de plein droit.
16.6 Les modifications et les compléments du contrat d'utilisation ainsi que les conventions annexes requièrent la forme écrite. Cette règle s'applique également au renoncement à la nécessité de la forme écrite. La forme écrite ne s'applique pas aux modifications des présentes conditions d'utilisation.
Berlin, le 7 juillet 2014
Une offre de: Aeria Games GmbH