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Big Bang Empire
Termes et conditions générales PLAYATA GmbH
§1 Étendue d’application et prérequis à l’utilisation libre du jeu
1. Les Termes et conditions généraux suivants (ci-après désignés « TCG ») gouvernent l’utilisation gratuite du jeu, son contenu, y compris tous sites internet, applications, fonctionnalités et autres services additionnels liés proposés par Playata GmbH.
2. L’utilisation des services, présences internet, fonctionnalités, contenus et applications et celle des services additionnels liés est gratuite en principe. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité d’acquérir le droit d’utiliser un contenu spécial en jeu, auprès de tierces parties, en échange de paiement si besoin. L’acquisition de ces contenus sera sujette à des termes du service spéciaux, précisés ci-dessous.
3. Les conditions conflictuelles de l’utilisateur ne seront expressément pas reconnues. L’accès au service ne peut être accordé que si vous acceptez ces TCG. Vous pouvez voir ces TCG à tout moment sur le site Internet www.bigbangempire.com dans la rubrique TCG, ou les imprimer et/ou les sauvegarder pour vos archives.
4. Big Bang Empire, les services, fonctionnalités, contenus et applications fournis sont opérés par :
Playata GmbH
Gérant : Mathias Fabian
Vordere Sterngasse 4-6; 90402 Nürnberg
Registre commercial : Cour locale de Nuremberg, HRB 30815
(ci-après désignés sous le nom « Opérateur » ou « Playata GmbH »)
Vous trouverez d’autres détails sur Playata GmbH dans les mentions légales: http://fr2.bigbangempire.com/imprint/
Le marketing mondial du jeu, y compris la livraison de monnaie virtuelle en jeu contre paiement et/ou autres contenus du jeu contre paiement incombe à :
European Games Group AG
Conseil d’administration : Johannes Sevket Gözalan
Wiener Platz 7
D-81667 München
Registre commercial : Cour locale de Munich, HRB 187516
Pour clarification : European Games Group n’acquiert aucun droit ni ne contracte aucune obligation par l’intermédiaire de ces TCG. Un contrat entre vous et European Games Groupe ne sera contracté que si et dans la mesure où vous faites l’acquisition de monnaie virtuelle ou autre contenu de jeu auprès de European Games Group AG. Cette acquisition sera exclusivement sujette aux Termes spéciaux de European Games Group, que vous pouvez consulter ici: http://gamesgroup.eu/tos/?lang=en. Ces TCG n’ont pas pour intention de gouverner l’acquisition de monnaie virtuelle ou autre contenu de jeu contre paiement. En cas de contradiction entre ces TCG et les termes spéciaux de European Games Group AG, ces derniers prévaudront.
5. En acceptant ces TCG, vous reconnaissez que la version de ces TCG est applicable au moment de votre acceptation.
6. Ces TCG remplacent entièrement les versions précédentes des TCG pour Big Bang Empire.
7. Les contenus de jeu et autres offres de services de PLAYATA sont constamment en développement, mise à jour et adaptation. Pour cette raison, il est toujours conseillé à l’utilisateur d’accéder à la dernière version des Services, afin de garantir la bonne utilisation des services et contenus.
8. La connexion de l’utilisateur à Internet, ainsi que les préconditions imposées au système de l’utilisateur, notamment le navigateur utilisé, n’entrent pas dans les services de PLAYATA et ne forment donc pas une partie intégrale de ces Termes du service. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de la pertinence, récence et sécurité des matériels et logiciels qu’ils utilisent.
9. L’utilisation des offres de service dans leur version de base est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont disponibles que pour les utilisateurs payants (voir Clause 5 de ces TCG).
10. PLAYATA fournit à l’utilisateur une capacité de communication pour ses propres contenus et contributions. Ceci comprend en particulier des forums officiels sur les pages Internet gérées par PLAYATA, auxquelles l’utilisateur pourra accéder dans le cadre de leur disponibilité réelle. Dans ce cadre, PLAYATA seule fournit seulement les possibilités techniques d’échange d’information. Toutefois, il n’existe aucune garantie de fourniture de ces possibilités de communication.
L’opérateur ne peut pas exercer un contrôle direct sur toutes les entrées postées. L’opérateur n’est pas en position d’assurer une surveillance permanente en ligne des contributions des visiteurs et membres. Il n’accepte donc aucune responsabilité des contenus, de l’exactitude ou de la forme des entrées individuelles. En tant qu’auteur, chaque utilisateur sera personnellement responsable de son entrée. La publication de contributions illégales ou offensantes, et/ou de contributions susceptibles d’actions judiciaires, est expressément interdite. tout utilisateur sera à tout moment obligé de respecter les provisions légales dictées, par exemple, par la loi pénale, la loi de protection de la jeunesse, la loi de la propriété intellectuelle et la loi sur la concurrence déloyale. La publication de publicités commerciales dans les contributions, sous quelque forme que ce soit, par exemple comme texte, lien ou par bannières, est également interdite. PLAYATA se réserve le droit d’effacer ces entrées et de retirer les privilèges de publication des utilisateurs individuels pour une certaine période ou définitivement.
De plus, les règles du jeu conformément à la Clause 7 et à la protection des droits intellectuels et des droits des tierces parties relatifs à la Clause 9 de ces conditions d’utilisation s’appliqueront.
§2 Conclusion de Contrat et Contenu contractuel
1. En vous inscrivant pour et/ou en utilisant les offres de services de toute manière, l’utilisateur accepte sans condition ces TCG et toutes les autres règles opératoires. Si une adresse e-mail est nécessaire pour s’inscrire au service,cette adresse e-mail doit appartenir personnellement à l’utilisateur, il ou elle doit être régulièrement accessible pendant la durée durant laquelle il utilisera le jeu, au cas où PLAYATA GmbH aurait besoin de le contacter via e-mail. En conséquence, l’utilisation d’adresses à sens unique sera interdite. L’inscription ne sera autorisée qu’à des personnes naturelles.
2. Au cas où l’inscription ferait partie du processus nécessaire à l’accès aux offres de services, l’utilisateur pourra choisir, pendant le processus d’inscription, un alias (nom d’utilisateur) acceptable. Le nom du joueur ne doit pas contrevenir aux droits des tierces parties ni être contraire aux principes moraux acceptés. Il n’existe aucun droit à l’attribution d’un nom d’utilisateur spécial. Les noms d’utilisateur inadmissibles sont, en particulier, les adresses e-mail ou internet, et les mots qui ne correspondent pas aux conditions techniques (...).
3. La présentation de notre portail de jeu et/ou jeu sur les sites web respectifs ne constitue pas une offre contractuelle. Ce n’est qu’en complétant le formulaire d’inscription (au cas où l’instruction ferait partie du processus nécessaires pour accéder aux offres de service) ou en installant les offres de services que l’utilisateur offre de conclure un contrat relatif à la Section 145 du Code civil allemand (BGB). Pour cela, tous les champs de données du formulaire signalés comme nécessaires doivent être renseignés selon les stipulations de la Clause 2 Paragraphe 1 de ces TCG, puis confirmés en cliquant sur le bouton OK. Dès que nous aurons reçu votre offre, un e-mail automatique sera transféré à l’adresse que vous avez annoncée dans votre formulaire d’inscription. Cet e-mail automatique confirme que nous acceptons votre offre. Un contrat avec PLAYATA n’est conclu qu’après votre déclaration d’acceptation de cet e-mail de confirmation.
4. L’utilisateur n’aura aucun droit d’inscription, activation ou participation au jeu. PLAYATA a le droit de refuser l’acceptation ou la confirmation de l’inscription sans donner de raison.
§3 Obligations de l’utilisateur
1. En vous inscrivant aux et/ou en utilisant les offres de service, l’utilisateur assure qu’il a l’âge légal pour ce faire. Au cas où l’utilisateur serait mineur, il assure qu’il satisfait aux exigences d’âge minimal pour l’enregistrement sur ou l’utilisation des offres de service.
2. L’enregistrement doit se faire de manière personnelle, ce qui interdit un processus automatique ou l’intervention d’une tierce partie.
3. En cas d’enregistrement aux offres de service, l’utilisateur accepte de participer avec un seul compte par monde de jeu (serveur). Cela signifie qu’un utilisateur enregistré ne pourra pas ouvrir un deuxième compte dans le même monde de jeu (serveur) à moins que le premier compte n’ait été effacé. La création et la conversation de plusieurs comptes dans un seul et même monde de jeu (serveur) sont interdites. Ces comptes multiples pourraient être bloqués et effacés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de PLAYATA.
4. En cas d’enregistrement aux offres de service, l’utilisateur accepte de n’utiliser son compte que pour des raisons privées, dans l’intention d’utiliser les offres de service. L’utilisation commerciale, sous quelque forme que ce soit, sera expressément interdite. Cette interdiction s’étend à la dissémination de publicités et autres offres commerciales.
5. Le compte est personnel et expressément non-transférable. Donc, l’utilisateur accepte de ne pas transférer son compte à une tierce partie, ni contre paiement ni sous forme de donation.
6. L’utilisateur accepte de protéger ses données de connexion, et notamment ses mots de passe, pour les conserver secrets et en interdire l’accès à toute tierce partie. Les données de connexion et/ou mot de passe en question s’entendent comme les ensembles de lettres et/ou caractères et/ou chiffres utilisés pour authentifier l’utilisateur afin d’interdire l’accès à des tierces parties non autorisées. Le mot de passe ne doit pas être identique au nom du joueur, et doit comprend une combinaison de lettres et de chiffres.
7. L’utilisateur n’aura pas le droit d’utiliser les informations de connexion d’un autre joueur.
8. L’utilisateur s’adressera directement à l’opérateur s’il soupçonne que des tierces parties ont obtenu ou pourraient obtenir accès à ses données de connexion sans son autorisation. Si un soupçon ou un risque d’abus apparaissent, PLAYATA sera autorisée à bloquer les comptes en question de manière temporaire, jusqu’à l’élimination du soupçon.
9. Toute intervention manipulatoire dans les offres de service est interdite. Il s’agit, en particulier, de l’utilisation de logiciels et mécanismes perturbant le bon fonctionnent des offres de service ou procurant un avantage déloyal aux autres joueurs. La création et/ou l’utilisation de piratages, mods, triches, bots, outils de datamining et plugins de navigateur automatiques, entre autres, est rigoureusement interdite.
10. L’utilisateur tâchera de respecter les règles du jeu dans le cadre de la Clause 7 de ces TCG.
§4 Devoirs de PLAYATA
1. PLAYATA permettra à chaque participant d’utiliser les offres de service gratuitement.
2. PLAYATA garantira une accessibilité à au moins 90 % du contenu du jeu sur une moyenne annuelle. Ceci fait référence à la capacité de récupérer le contenu du jeu depuis le serveur de PLAYATA. PLAYATA ne fournit aucune garantie concernant les erreurs de connexion dues aux fournisseurs d’accès à Internet. De même, PLAYATA ne fournit aucune garantit en cas d’interruptions ou perturbations nécessaires pour mener des travaux de maintenant.
3. PLAYATA s’efforcera de contrer les risques de perte de données au moyen de mesures de sauvegarde de données raisonnables (sauvegardes). En cas de perte de données, il est malheureusement impossible de reproduire les actions du jeu effectuées après le moment de la sauvegarde. Le cas échéant, PLAYATA s’efforcera de dédommager les joueurs concernés par des activités amusantes. Toutefois, les utilisateurs ne pourront pas revendiquer ces actes de générosité.
§5 Fonctionnalités, paiements
1. La création d’un compte (lorsque cela est possible) et l’utilisation de la version de base des offres de service sont gratuits. Les objets et la monnaie virtuelle en jeu (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme pour l’instant les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.) peuvent être récupérés et/ou gagnés gratuitement dans le jeu. La monnaie virtuelle du jeu peut servir à activer des fonctionnalités dans le jeu, c’est-à-dire des services individuels ajoutés à la version de base (ci-après désignés sous le nom de "Fonctionnalités"). La description exacte et les fonctions de ces fonctionnalités sont expliquées en détail dans le jeu et/ou sur le site de l’application. En outre, il est possible d’obtenir de la monnaie du jeu et certains objets auprès de European Games Groupe AG contre paiement (mais, pour clarification, pas auprès de PLAYATA).
2. L’utilisateur n’est en rien obligé d’acquérir de la monnaie virtuelle du jeu et des fonctionnalités contre paiement.
3. PLAYATA se réserve le droit de modifier ou cesser d’offrir la nature, le volume et le contenu des fonctionnalités, et/ou le droit de les offrir dans la version de base gratuite.
4. Contre paiement d’un tarif annoncé, l’utilisateur a la possibilité de recevoir des objets spéciaux et de la monnaie virtuelle du jeu (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.) à chaque fois exclusivement auprès de European Games Group en tant que seul intervenant du contrat. Le paiement pour la monnaie virtuelle du jeu et la méthode de paiement sont expliqués en détail sur le jeu et/ou sur le site de l’application. Chaque fois que possible, les prix indiqués seront le prix final, taxes et crédit/provisions compris. (selon des modifications ou déviations spécifiques à chaque pays). L’acquisition sera sujette aux Termes spéciaux de European Games Group ; en cas de contradiction entre cette Clause 5 et les Termes spéciaux de European Games Group, ces derniers prévaudront.
5. European Games Group sera autorisé à demander paiement de l’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu en avance. Le paiement pour l’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu sera dû immédiatement à la conclusion du contrat avec European Games Group AG, c’est-à-dire avec la confirmation d’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu par l’utilisateur (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme pour l’instant les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.).
6. Les systèmes de paiement respectifs disponibles (par ex. PayPal, carte de crédit, SMS Premium) sont mis en place par le biais des Termes contractuels spéciaux de European Games Group. L’utilisateur ne pourra pas affirmer que European Games Group AG propose ou gère certains systèmes de paiement. Les paiements sont collectés selon la décision des utilisateurs.
7. À la demande de European Games Group AG, PLAYATA pourra bloquer le compte concerné de l’utilisateur de manière temporaire, tant qu’il sera en défaut de paiement auprès de European Games Group, pour les objets acquis ou la monnaie virtuelle du jeu. L’obligation de paiement de l’utilisateur reste inchangée.
8. À la demande de European Games Group AG, PLAYATA pourra bloquer le compte concerné de l’utilisateur de manière temporaire, tant qu’il sera en défaut de paiement auprès de European Games Group, pour les objets acquis ou la monnaie virtuelle du jeu. L’obligation de paiement de l’utilisateur reste inchangée.
European Games Group AG ne sera pas obligé de rembourser la monnaie virtuelle du jeu si l’utilisateur met fin au contrat d’utilisation.
§6 Aucun droit de révocation
Puisque l’utilisation du jeu est gratuite pour l’utilisateur, il n’existe aucun droit de révocation. La cessation de l’accord sera gouvernée par les Clauses 10 et 11 de ces CTG. Les Termes spéciaux de European Games Group AG et leurs instructions de révocation s’appliquent à l’acquisition de monnaie virtuelle auprès de European Games Group AG.
§7 Règles du jeu
1. Toutes les possibilités de communication proposées par les pages Internet et les offres de service sont conçues pour que l’utilisateur s’amuse et joue au jeu. Tout abus à des fins personnes (comme par exemple la publicité, l’expression d’opinions politiques ou religieuses) est interdit.
2. Pour toutes les possibilités de communications ente utilisateur sur les différentes offres de service proposées par PLAYATA, l’utilisateur reconnaît que PLAYATA ne tolère aucun contenu d’actualité, d’annonce ou autre selon les critères suivants :
3. Les utilisateurs qui postent des contenus seront eux-mêmes tenus de vérifier que ces contenus ne violent aucun droit, en particulier le droit de la propriété intellectuelle, d’autres parties. Donc, les utilisateurs seront eux-mêmes et directement responsables de tout recours contre des tiers. Si PLAYATA était reconnu responsable de contenus postés par un utilisateur, l’utilisateur devra garantir PLAYATA contre les coûts entraînés par l’affichage de ces convenus, dans la mesure où l’utilisateur lui-même est responsable de cette violation.
4. Il est interdit de perturber volontairement le dialogue entre différents utilisateurs, par exemple en interrompant de manière répétée une conversation entre autres membres, en les dérangeant en en créant des images négatives ou des hostilités. Les messages postés par les joueurs dans le jeu ne sont pas privés mais publics. En conséquence, les utilisateurs ne doivent pas échanger d’informations personnelles, comme des adresses (postales ou e-mail), leur nom de famille, leur numéro de téléphone, leur photo, leur nom de messagerie instantanée ou autre. PLAYATA vous déconseille fortement de ne pas révéler ces données personnelles, afin de vous protéger. En cas de soupçon pesant sur certains joueurs tentant de récupérer lesdites informations personnelles d’autres joueurs, PLAYATA devra en être informé à l’adresse e-mail support@bigbangempire.com
5. PLAYATA fait remarquer que la surveillance complète des contenus postés par les utilisateurs est impossible. Toutefois, des vérifications ponctuelles sont effectuées, et les utilisateurs ont en outre la possibilité de signaler les violations d’autrui. Dans ce cas, PLAYATA mènera sa vérification le plus vite possible, et modifiera ou effacera les contenus si nécessaire.
6. L’accessibilité aux possibilités de communication n’est pas un droit.
7. L’utilisateur ne pourra pas utiliser des erreurs de programmation (ci-après bugs) à son avantage. Si un utilisateur détecte un bug, il devra le signaler par e-mail à support@bigbangempire.com
8. Il est interdit à l’utilisateur d’entreprendre quelque action provoquant la circulation d’un volume excessif de données (trafic) ou d’affecter le cours du jeu. En particulier, il sera interdit d’utiliser des scripts automatiques ou semi-automatiques qui interrogent les bases de données ou mettent en fonction les mécanismes du jeu. De même, toute manipulation des données stockées sur le serveur est interdite.
§8 Droit domiciliaire virtuel
1. Tous les offres de service et/ou applications mentionnés ici tombent sous le droit domiciliaire virtuel de PLAYATA. Droit domiciliaire virtuel signifie le droit de l’opération d’un site internet et/ou service à vérifier que le comportement des utilisateurs sur ce site et/ou service est en concordance avec les TCG, et à prendre les mesures qui s’imposent en cas de contravention. PLAYATA se réserve le droit d’utiliser pleinement ce droit domiciliaire virtuel en cas de besoin.
2. Si un utilisateur viole les règles de comportement définies par ces TCG, notamment les règles du jeu et/ou les règles de comportement mentionnées dans la Clause 7, PLAYATA pourra bloquer ou effacer les contenus pertinents, utilisateurs et/ou personnages de jeu, et/ou exclure l’utilisateur du service de manière temporaire ou permanente, selon le principe de proportionnalité, et/ou d’effacer son compte afin de protéger les autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas demander de remboursement pour un paiement déjà effectué. De même, l’utilisateur n’aura droit à aucune compensation de quelque autre nature que ce soit. Avant d’initier les mesures sus-mentionnées, PLAYATA devra dans la mesure du raisonnable informer l’utilisateur pour clarifier ou corriger la violation. L’information de l’utilisateur ne serait pas raisonnable, par exemple, si elle pouvait mener à des dégâts subis par PLAYATA, European Games Group AG ou des tierces parties. Si un utilisateur est bloqué, il n’aura pas le droit d’accéder au jeu par le biais d’un autre personnage de jeu.
§9 Copyrights et droits de propriété industrielle
1. Tous les copyrights, droits d’usage et autres droits de propriété intellectuelle en rapport avec les offres de service appartiennent à PLAYATA ou sont protégés en faveur des tierces parties. Les utilisateurs peuvent utiliser le contenu qui leur est proposé seulement dans le cadre de leur participation aux offres de service. Sans le consentement express préalable de PLAYATA, qui devra être obtenu par écrit, aucun utilisateur ne pourra utiliser, copier, sauvegarder, traiter, décompiler, rétroconcevoir (interdiction de la rétro-ingénierie) et/ou distribuer tout contenu du jeu comme des textes, images, graphismes, logos, morceaux de musique, sons, séquences de sons, vidéos, programmes, codes logiciels et autres informations hors de l’utilisation des offres de service de PLAYATA. L’utilisateur aura le droit de placer un lien sur des pages internet opérées par PLAYATA Dans la mesure où cela sert exclusivement de référence croisée. Toutefois, PLAYATA se réserve le droit de révoquer cette permission. Quoi qu’il en soit, il sera interdit d’incorporer ou de représenter les pages internet opérées par PLAYATA ou leur contenu dans une fenêtre partielle (cadre) au moyen d’un hyperlien. En conséquence, le placement de liens encadrés ou de vignettes devra être considéré comme une utilisation illégale.
2. Le même principe s’applique aux droits des noms et autres marques. Toute utilisation en dehors des offres de service, notamment lors des transactions commerciales, sera interdit sans autorisation écrite expresse. Ceci s’applique particulièrement aux articles de produits dérivés.
3. PLAYATA fait expressément remarquer ce qui suit : si un utilisateur met son compte ou certaines parties de son compte en vente sur Internet contre paiement, cela représente une infraction à la loi sur la propriété intellectuelle et, si possible, sous la loi des marques, et l’utilisateur sera passible de poursuites, en plus de représenter une violation des obligations essentielles précisées par ces conditions d’utilisation.
§10 Durée du contrat et résolution
En installant, vous enregistrant sur ou en utilisant de quelque manière les offres de service, un contrat d’utilisation est passé entre PLAYATA et l’utilisateur pour une période indéfinie. L’utilisateur peut résilier ce contrat à tout moment sans notification et sans donner de raison en effaçant l’application, en effaçant son compte ou par e-mail à support@bigbangempire.com. Suite à cette résiliation, toute information sauvegardée sur le compte de l’utilisateur, qui a été enregistrée et qui est pertinente dans le cadre de la loi sur la protection des données, sera effacée. Ceci comprend entre autres l’adresse e-mail de l’utilisateur.
2. PLAYATA peut terminer la relation contractuelle à tout moment avec une période de préavis de deux semaines, sans raisons.
3. Le droit de résiliation sans notification pour des raisons importantes reste intact. PLAYATA sera particulièrement, mais sans limitation, autorisé à résilier sans notification pour des raisons importantes dans les cas mentionnés dans la Clause 11 Paragraphe 1 de ces TCG.
4. Toute notification de résiliation par PLAYATA doit être donnée par écrit ou sous forme textuelle (les e-mails ou systèmes de message interne sont suffisants).
§11 Sanctions et Résiliation sans notification/Exclusion du jeu
1. PLAYATA peut notifier la résiliation à l’utilisateur avec effet immédiat, et l’exclure des Services notamment si,
2. Dans les cas moins sérieux, dont l’appréciation est laissée à la seule discrétion de PLAYATA, une sanction en jeu peut être prononcée contre l’utilisateur, par exemple par rétrogradation, au lieu d’une exclusion totale du jeu. L’utilisateur n’aura pas le droit de demander une telle sanction en lieu et place d’une exclusion complète.
§12 Limitation de responsabilité et cessation de responsabilité de l’utilisateur
1. PLAYATA permet d’utiliser les Services sans coût, et n’est donc responsable qu’au niveau de l’intention et de la négligence criminelle au regard des provisions légales.
2. PLAYATA ne sera pas responsable des accès non autorisés, connaissances, circulation ou abus des données personnelles échangées par des tiers via les offres de service (par ex. un accès autorisé par le biais de hackers). De même, PLAYATA ne sera pas responsable des informations postées par les utilisateurs ou pour les contenus de pages indiquées par des liens et appartenant à des tiers. La Clause 12 Paragraphe 1 reste inchangée.
3. PLAYATA ne sera pas responsable des pertes de données (record de score, objets acquis, etc.) concernant les personnages en jeu si vous fermez votre compte d’utilisateur selon la Clause 10 Paragraphe 1. La responsabilité des pertes de données en général est limitée aux coûts de restauration typique qui auraient pu être encourus en rapport avec la création habituelle de sauvegardes par l’utilisateur.
4. Au vu des normes actuelles, la communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou interruption. PLAYATA n’offre aucune garantie que les fonctions des offres de service, dont l’utilisation des fonctionnalités, sont exemptes d’erreurs techniques ni que les Services seront disponibles à tout moment.
5. En cas de violations des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (marques déposées ou copyrights), relatifs aux contenus disséminés ou de la même façon rendus accessibles par vous ou un utilisateur, ou qui ont été provoqués par une violation des TCG, vous devrez prémunir à la première demande PLAYATA, European Games Group AG et sociétés associées, employés, ouvriers et agents contractuels de PLAYATA et de European Games Groupe AG contre les recours ou autres droits des tiers (y compris les coûts associés, comme les frais légaux) dans la mesure où vous êtes responsable de ladite violation.
§13 Protection des données
PLAYATA respecte les réglementations en vigueur sur la protection des données. Ceci fait particulièrement référence à la protection des données personnelles déclarées par l’utilisateur lors de l’accès aux offres de service. Les détails résultant des provisions pour la protection des données sont consultables, sauvegardables et imprimables via ce lien à tout moment dans leur version actuelle: http://fr2.bigbangempire.com/policy/
§14 Dernières provisions
1. La réglementation ou les Termes et conditions généraux de l’utilisateur qui découlent de ces TCG ne seront applicables que si PLAYATA approuve leur applicabilité par écrit.
2. PLAYATA informera l’utilisateur lorsque ces TCG doivent être modifiés ou adaptés. Ces informations ne comprennent pas la nouvelle version des TCG et la (future) date de leur entrée en vigueur. Toute modification sera précédée d’une annonce envoyée six semaines à l’avance (l’e-mail et le système de messagerie seront suffisants). L’utilisateur peut contredire les TCG modifiés. Si vous ne contestez pas ces modifications dans les six (6) semaines après réception de la notification, les modifications seront jugées acceptées par vous. Dans la notification susmentionnée, PLAYATA vous informe expressément de votre droit d’objection, de la période d’objection et des conséquences d’une objection non-déclarée. Ce mécanisme de modification ne s’appliquera que si PLAYATA a un intérêt justifié dans ces modifications (par exemple une adaptation aux lois amendées ou nouvelles législations) et en aucun cas pour une modification des obligations majeures des parties.
3. Si cette provision ou une autre provision de ces conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres provisions ne sera pas affectée. La provision invalide sera remplacée par accord mutuel entre les parties contractantes, par une provision proche de la motivation économique initiale de la provision invalidée, de manière légalement applicable. La provision susmentionnée s’appliquera mutatis mutandis en cas de vides juridiques.
4. Les lois de la République Fédérale d’Allemagne s’appliqueront, à l’exclusion des lois de conflits. La Convention des Nations Unies à Vienne sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) sera exclue. La langue du contrat est l’allemand.
5. Si vous n’avez pas de lieu de juridiction générale en Allemagne, ou si vous déménagez votre résidence à l’étranger après avoir conclu ce contrat, ou si votre résidence n’est pas connue au moment où l’action est intentée, Munich sera le lieu de juridiction pour tous les différends. En outre, PLAYATA sera autorisée à intenter une action au lieu de juridiction de l’utilisateur.
Nürnberg, 17. August 2015
Playata GmbH
Vordere Sterngasse 4/6
D-90402 Nürnberg
Termes et conditions générales PLAYATA GmbH
§1 Étendue d’application et prérequis à l’utilisation libre du jeu
1. Les Termes et conditions généraux suivants (ci-après désignés « TCG ») gouvernent l’utilisation gratuite du jeu, son contenu, y compris tous sites internet, applications, fonctionnalités et autres services additionnels liés proposés par Playata GmbH.
2. L’utilisation des services, présences internet, fonctionnalités, contenus et applications et celle des services additionnels liés est gratuite en principe. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité d’acquérir le droit d’utiliser un contenu spécial en jeu, auprès de tierces parties, en échange de paiement si besoin. L’acquisition de ces contenus sera sujette à des termes du service spéciaux, précisés ci-dessous.
3. Les conditions conflictuelles de l’utilisateur ne seront expressément pas reconnues. L’accès au service ne peut être accordé que si vous acceptez ces TCG. Vous pouvez voir ces TCG à tout moment sur le site Internet www.bigbangempire.com dans la rubrique TCG, ou les imprimer et/ou les sauvegarder pour vos archives.
4. Big Bang Empire, les services, fonctionnalités, contenus et applications fournis sont opérés par :
Playata GmbH
Gérant : Mathias Fabian
Vordere Sterngasse 4-6; 90402 Nürnberg
Registre commercial : Cour locale de Nuremberg, HRB 30815
(ci-après désignés sous le nom « Opérateur » ou « Playata GmbH »)
Vous trouverez d’autres détails sur Playata GmbH dans les mentions légales: http://fr2.bigbangempire.com/imprint/
Le marketing mondial du jeu, y compris la livraison de monnaie virtuelle en jeu contre paiement et/ou autres contenus du jeu contre paiement incombe à :
European Games Group AG
Conseil d’administration : Johannes Sevket Gözalan
Wiener Platz 7
D-81667 München
Registre commercial : Cour locale de Munich, HRB 187516
Pour clarification : European Games Group n’acquiert aucun droit ni ne contracte aucune obligation par l’intermédiaire de ces TCG. Un contrat entre vous et European Games Groupe ne sera contracté que si et dans la mesure où vous faites l’acquisition de monnaie virtuelle ou autre contenu de jeu auprès de European Games Group AG. Cette acquisition sera exclusivement sujette aux Termes spéciaux de European Games Group, que vous pouvez consulter ici: http://gamesgroup.eu/tos/?lang=en. Ces TCG n’ont pas pour intention de gouverner l’acquisition de monnaie virtuelle ou autre contenu de jeu contre paiement. En cas de contradiction entre ces TCG et les termes spéciaux de European Games Group AG, ces derniers prévaudront.
5. En acceptant ces TCG, vous reconnaissez que la version de ces TCG est applicable au moment de votre acceptation.
6. Ces TCG remplacent entièrement les versions précédentes des TCG pour Big Bang Empire.
7. Les contenus de jeu et autres offres de services de PLAYATA sont constamment en développement, mise à jour et adaptation. Pour cette raison, il est toujours conseillé à l’utilisateur d’accéder à la dernière version des Services, afin de garantir la bonne utilisation des services et contenus.
8. La connexion de l’utilisateur à Internet, ainsi que les préconditions imposées au système de l’utilisateur, notamment le navigateur utilisé, n’entrent pas dans les services de PLAYATA et ne forment donc pas une partie intégrale de ces Termes du service. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de la pertinence, récence et sécurité des matériels et logiciels qu’ils utilisent.
9. L’utilisation des offres de service dans leur version de base est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont disponibles que pour les utilisateurs payants (voir Clause 5 de ces TCG).
10. PLAYATA fournit à l’utilisateur une capacité de communication pour ses propres contenus et contributions. Ceci comprend en particulier des forums officiels sur les pages Internet gérées par PLAYATA, auxquelles l’utilisateur pourra accéder dans le cadre de leur disponibilité réelle. Dans ce cadre, PLAYATA seule fournit seulement les possibilités techniques d’échange d’information. Toutefois, il n’existe aucune garantie de fourniture de ces possibilités de communication.
L’opérateur ne peut pas exercer un contrôle direct sur toutes les entrées postées. L’opérateur n’est pas en position d’assurer une surveillance permanente en ligne des contributions des visiteurs et membres. Il n’accepte donc aucune responsabilité des contenus, de l’exactitude ou de la forme des entrées individuelles. En tant qu’auteur, chaque utilisateur sera personnellement responsable de son entrée. La publication de contributions illégales ou offensantes, et/ou de contributions susceptibles d’actions judiciaires, est expressément interdite. tout utilisateur sera à tout moment obligé de respecter les provisions légales dictées, par exemple, par la loi pénale, la loi de protection de la jeunesse, la loi de la propriété intellectuelle et la loi sur la concurrence déloyale. La publication de publicités commerciales dans les contributions, sous quelque forme que ce soit, par exemple comme texte, lien ou par bannières, est également interdite. PLAYATA se réserve le droit d’effacer ces entrées et de retirer les privilèges de publication des utilisateurs individuels pour une certaine période ou définitivement.
De plus, les règles du jeu conformément à la Clause 7 et à la protection des droits intellectuels et des droits des tierces parties relatifs à la Clause 9 de ces conditions d’utilisation s’appliqueront.
§2 Conclusion de Contrat et Contenu contractuel
1. En vous inscrivant pour et/ou en utilisant les offres de services de toute manière, l’utilisateur accepte sans condition ces TCG et toutes les autres règles opératoires. Si une adresse e-mail est nécessaire pour s’inscrire au service,cette adresse e-mail doit appartenir personnellement à l’utilisateur, il ou elle doit être régulièrement accessible pendant la durée durant laquelle il utilisera le jeu, au cas où PLAYATA GmbH aurait besoin de le contacter via e-mail. En conséquence, l’utilisation d’adresses à sens unique sera interdite. L’inscription ne sera autorisée qu’à des personnes naturelles.
2. Au cas où l’inscription ferait partie du processus nécessaire à l’accès aux offres de services, l’utilisateur pourra choisir, pendant le processus d’inscription, un alias (nom d’utilisateur) acceptable. Le nom du joueur ne doit pas contrevenir aux droits des tierces parties ni être contraire aux principes moraux acceptés. Il n’existe aucun droit à l’attribution d’un nom d’utilisateur spécial. Les noms d’utilisateur inadmissibles sont, en particulier, les adresses e-mail ou internet, et les mots qui ne correspondent pas aux conditions techniques (...).
3. La présentation de notre portail de jeu et/ou jeu sur les sites web respectifs ne constitue pas une offre contractuelle. Ce n’est qu’en complétant le formulaire d’inscription (au cas où l’instruction ferait partie du processus nécessaires pour accéder aux offres de service) ou en installant les offres de services que l’utilisateur offre de conclure un contrat relatif à la Section 145 du Code civil allemand (BGB). Pour cela, tous les champs de données du formulaire signalés comme nécessaires doivent être renseignés selon les stipulations de la Clause 2 Paragraphe 1 de ces TCG, puis confirmés en cliquant sur le bouton OK. Dès que nous aurons reçu votre offre, un e-mail automatique sera transféré à l’adresse que vous avez annoncée dans votre formulaire d’inscription. Cet e-mail automatique confirme que nous acceptons votre offre. Un contrat avec PLAYATA n’est conclu qu’après votre déclaration d’acceptation de cet e-mail de confirmation.
4. L’utilisateur n’aura aucun droit d’inscription, activation ou participation au jeu. PLAYATA a le droit de refuser l’acceptation ou la confirmation de l’inscription sans donner de raison.
§3 Obligations de l’utilisateur
1. En vous inscrivant aux et/ou en utilisant les offres de service, l’utilisateur assure qu’il a l’âge légal pour ce faire. Au cas où l’utilisateur serait mineur, il assure qu’il satisfait aux exigences d’âge minimal pour l’enregistrement sur ou l’utilisation des offres de service.
2. L’enregistrement doit se faire de manière personnelle, ce qui interdit un processus automatique ou l’intervention d’une tierce partie.
3. En cas d’enregistrement aux offres de service, l’utilisateur accepte de participer avec un seul compte par monde de jeu (serveur). Cela signifie qu’un utilisateur enregistré ne pourra pas ouvrir un deuxième compte dans le même monde de jeu (serveur) à moins que le premier compte n’ait été effacé. La création et la conversation de plusieurs comptes dans un seul et même monde de jeu (serveur) sont interdites. Ces comptes multiples pourraient être bloqués et effacés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de PLAYATA.
4. En cas d’enregistrement aux offres de service, l’utilisateur accepte de n’utiliser son compte que pour des raisons privées, dans l’intention d’utiliser les offres de service. L’utilisation commerciale, sous quelque forme que ce soit, sera expressément interdite. Cette interdiction s’étend à la dissémination de publicités et autres offres commerciales.
5. Le compte est personnel et expressément non-transférable. Donc, l’utilisateur accepte de ne pas transférer son compte à une tierce partie, ni contre paiement ni sous forme de donation.
6. L’utilisateur accepte de protéger ses données de connexion, et notamment ses mots de passe, pour les conserver secrets et en interdire l’accès à toute tierce partie. Les données de connexion et/ou mot de passe en question s’entendent comme les ensembles de lettres et/ou caractères et/ou chiffres utilisés pour authentifier l’utilisateur afin d’interdire l’accès à des tierces parties non autorisées. Le mot de passe ne doit pas être identique au nom du joueur, et doit comprend une combinaison de lettres et de chiffres.
7. L’utilisateur n’aura pas le droit d’utiliser les informations de connexion d’un autre joueur.
8. L’utilisateur s’adressera directement à l’opérateur s’il soupçonne que des tierces parties ont obtenu ou pourraient obtenir accès à ses données de connexion sans son autorisation. Si un soupçon ou un risque d’abus apparaissent, PLAYATA sera autorisée à bloquer les comptes en question de manière temporaire, jusqu’à l’élimination du soupçon.
9. Toute intervention manipulatoire dans les offres de service est interdite. Il s’agit, en particulier, de l’utilisation de logiciels et mécanismes perturbant le bon fonctionnent des offres de service ou procurant un avantage déloyal aux autres joueurs. La création et/ou l’utilisation de piratages, mods, triches, bots, outils de datamining et plugins de navigateur automatiques, entre autres, est rigoureusement interdite.
10. L’utilisateur tâchera de respecter les règles du jeu dans le cadre de la Clause 7 de ces TCG.
§4 Devoirs de PLAYATA
1. PLAYATA permettra à chaque participant d’utiliser les offres de service gratuitement.
2. PLAYATA garantira une accessibilité à au moins 90 % du contenu du jeu sur une moyenne annuelle. Ceci fait référence à la capacité de récupérer le contenu du jeu depuis le serveur de PLAYATA. PLAYATA ne fournit aucune garantie concernant les erreurs de connexion dues aux fournisseurs d’accès à Internet. De même, PLAYATA ne fournit aucune garantit en cas d’interruptions ou perturbations nécessaires pour mener des travaux de maintenant.
3. PLAYATA s’efforcera de contrer les risques de perte de données au moyen de mesures de sauvegarde de données raisonnables (sauvegardes). En cas de perte de données, il est malheureusement impossible de reproduire les actions du jeu effectuées après le moment de la sauvegarde. Le cas échéant, PLAYATA s’efforcera de dédommager les joueurs concernés par des activités amusantes. Toutefois, les utilisateurs ne pourront pas revendiquer ces actes de générosité.
§5 Fonctionnalités, paiements
1. La création d’un compte (lorsque cela est possible) et l’utilisation de la version de base des offres de service sont gratuits. Les objets et la monnaie virtuelle en jeu (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme pour l’instant les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.) peuvent être récupérés et/ou gagnés gratuitement dans le jeu. La monnaie virtuelle du jeu peut servir à activer des fonctionnalités dans le jeu, c’est-à-dire des services individuels ajoutés à la version de base (ci-après désignés sous le nom de "Fonctionnalités"). La description exacte et les fonctions de ces fonctionnalités sont expliquées en détail dans le jeu et/ou sur le site de l’application. En outre, il est possible d’obtenir de la monnaie du jeu et certains objets auprès de European Games Groupe AG contre paiement (mais, pour clarification, pas auprès de PLAYATA).
2. L’utilisateur n’est en rien obligé d’acquérir de la monnaie virtuelle du jeu et des fonctionnalités contre paiement.
3. PLAYATA se réserve le droit de modifier ou cesser d’offrir la nature, le volume et le contenu des fonctionnalités, et/ou le droit de les offrir dans la version de base gratuite.
4. Contre paiement d’un tarif annoncé, l’utilisateur a la possibilité de recevoir des objets spéciaux et de la monnaie virtuelle du jeu (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.) à chaque fois exclusivement auprès de European Games Group en tant que seul intervenant du contrat. Le paiement pour la monnaie virtuelle du jeu et la méthode de paiement sont expliqués en détail sur le jeu et/ou sur le site de l’application. Chaque fois que possible, les prix indiqués seront le prix final, taxes et crédit/provisions compris. (selon des modifications ou déviations spécifiques à chaque pays). L’acquisition sera sujette aux Termes spéciaux de European Games Group ; en cas de contradiction entre cette Clause 5 et les Termes spéciaux de European Games Group, ces derniers prévaudront.
5. European Games Group sera autorisé à demander paiement de l’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu en avance. Le paiement pour l’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu sera dû immédiatement à la conclusion du contrat avec European Games Group AG, c’est-à-dire avec la confirmation d’acquisition de la monnaie virtuelle du jeu par l’utilisateur (ce qui est appelé "monnaie du jeu", comme pour l’instant les donuts, les étoiles, les diamants, les crédits, etc.).
6. Les systèmes de paiement respectifs disponibles (par ex. PayPal, carte de crédit, SMS Premium) sont mis en place par le biais des Termes contractuels spéciaux de European Games Group. L’utilisateur ne pourra pas affirmer que European Games Group AG propose ou gère certains systèmes de paiement. Les paiements sont collectés selon la décision des utilisateurs.
7. À la demande de European Games Group AG, PLAYATA pourra bloquer le compte concerné de l’utilisateur de manière temporaire, tant qu’il sera en défaut de paiement auprès de European Games Group, pour les objets acquis ou la monnaie virtuelle du jeu. L’obligation de paiement de l’utilisateur reste inchangée.
8. À la demande de European Games Group AG, PLAYATA pourra bloquer le compte concerné de l’utilisateur de manière temporaire, tant qu’il sera en défaut de paiement auprès de European Games Group, pour les objets acquis ou la monnaie virtuelle du jeu. L’obligation de paiement de l’utilisateur reste inchangée.
European Games Group AG ne sera pas obligé de rembourser la monnaie virtuelle du jeu si l’utilisateur met fin au contrat d’utilisation.
§6 Aucun droit de révocation
Puisque l’utilisation du jeu est gratuite pour l’utilisateur, il n’existe aucun droit de révocation. La cessation de l’accord sera gouvernée par les Clauses 10 et 11 de ces CTG. Les Termes spéciaux de European Games Group AG et leurs instructions de révocation s’appliquent à l’acquisition de monnaie virtuelle auprès de European Games Group AG.
§7 Règles du jeu
1. Toutes les possibilités de communication proposées par les pages Internet et les offres de service sont conçues pour que l’utilisateur s’amuse et joue au jeu. Tout abus à des fins personnes (comme par exemple la publicité, l’expression d’opinions politiques ou religieuses) est interdit.
2. Pour toutes les possibilités de communications ente utilisateur sur les différentes offres de service proposées par PLAYATA, l’utilisateur reconnaît que PLAYATA ne tolère aucun contenu d’actualité, d’annonce ou autre selon les critères suivants :
- les gros mots, expressions vulgaires ou obscènes ou le contenu sexuel, qu’il soit explicite ou implicite ;
- les déclarations religieuses, politiques ou sociopolitiques ;
- les insinuations, commentaires et/ou images offensantes, calomnieuses, diffamatoires, menaçantes ou autrement agaçantes ou relevant du harcèlement ;
- les noms de personnages de jeu ou de comptes considérés inconvenants dans le cadre de ces CTG ; dans ce cas, PLAYATA aura le droit d’effacer ces noms inconvenants ou de procéder à un changement de nom dans une moindre mesure, en plus de mesures mentionnées dans la Clause 8 paragraphe 2 ;
- les matériaux de tiers protégés par la propriété intellectuelle ou les marques déposées sans leur approbation écrite expresse ;
- l’affichage de mots de passe et autres renseignements personnels d’autres utilisateurs (par exemple noms de famille, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) ;
- les liens vers des pates Internet de tiers ;
- les publicités, y compris tombolas, concours ou autres compétitions ;
- les programmes de triche ou de hack, ou les liens vers ces programmes, ou vers des pages Internet affirmant qu’ils possèdent des programmes faisant un usage interdit de mots de passe d’utilisateurs ; ou
- autres informations qui, à la discrétion de PLAYATA, seraient considérées comme déplacées ou inconvenante pour cette page Internet.
3. Les utilisateurs qui postent des contenus seront eux-mêmes tenus de vérifier que ces contenus ne violent aucun droit, en particulier le droit de la propriété intellectuelle, d’autres parties. Donc, les utilisateurs seront eux-mêmes et directement responsables de tout recours contre des tiers. Si PLAYATA était reconnu responsable de contenus postés par un utilisateur, l’utilisateur devra garantir PLAYATA contre les coûts entraînés par l’affichage de ces convenus, dans la mesure où l’utilisateur lui-même est responsable de cette violation.
4. Il est interdit de perturber volontairement le dialogue entre différents utilisateurs, par exemple en interrompant de manière répétée une conversation entre autres membres, en les dérangeant en en créant des images négatives ou des hostilités. Les messages postés par les joueurs dans le jeu ne sont pas privés mais publics. En conséquence, les utilisateurs ne doivent pas échanger d’informations personnelles, comme des adresses (postales ou e-mail), leur nom de famille, leur numéro de téléphone, leur photo, leur nom de messagerie instantanée ou autre. PLAYATA vous déconseille fortement de ne pas révéler ces données personnelles, afin de vous protéger. En cas de soupçon pesant sur certains joueurs tentant de récupérer lesdites informations personnelles d’autres joueurs, PLAYATA devra en être informé à l’adresse e-mail support@bigbangempire.com
5. PLAYATA fait remarquer que la surveillance complète des contenus postés par les utilisateurs est impossible. Toutefois, des vérifications ponctuelles sont effectuées, et les utilisateurs ont en outre la possibilité de signaler les violations d’autrui. Dans ce cas, PLAYATA mènera sa vérification le plus vite possible, et modifiera ou effacera les contenus si nécessaire.
6. L’accessibilité aux possibilités de communication n’est pas un droit.
7. L’utilisateur ne pourra pas utiliser des erreurs de programmation (ci-après bugs) à son avantage. Si un utilisateur détecte un bug, il devra le signaler par e-mail à support@bigbangempire.com
8. Il est interdit à l’utilisateur d’entreprendre quelque action provoquant la circulation d’un volume excessif de données (trafic) ou d’affecter le cours du jeu. En particulier, il sera interdit d’utiliser des scripts automatiques ou semi-automatiques qui interrogent les bases de données ou mettent en fonction les mécanismes du jeu. De même, toute manipulation des données stockées sur le serveur est interdite.
§8 Droit domiciliaire virtuel
1. Tous les offres de service et/ou applications mentionnés ici tombent sous le droit domiciliaire virtuel de PLAYATA. Droit domiciliaire virtuel signifie le droit de l’opération d’un site internet et/ou service à vérifier que le comportement des utilisateurs sur ce site et/ou service est en concordance avec les TCG, et à prendre les mesures qui s’imposent en cas de contravention. PLAYATA se réserve le droit d’utiliser pleinement ce droit domiciliaire virtuel en cas de besoin.
2. Si un utilisateur viole les règles de comportement définies par ces TCG, notamment les règles du jeu et/ou les règles de comportement mentionnées dans la Clause 7, PLAYATA pourra bloquer ou effacer les contenus pertinents, utilisateurs et/ou personnages de jeu, et/ou exclure l’utilisateur du service de manière temporaire ou permanente, selon le principe de proportionnalité, et/ou d’effacer son compte afin de protéger les autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas demander de remboursement pour un paiement déjà effectué. De même, l’utilisateur n’aura droit à aucune compensation de quelque autre nature que ce soit. Avant d’initier les mesures sus-mentionnées, PLAYATA devra dans la mesure du raisonnable informer l’utilisateur pour clarifier ou corriger la violation. L’information de l’utilisateur ne serait pas raisonnable, par exemple, si elle pouvait mener à des dégâts subis par PLAYATA, European Games Group AG ou des tierces parties. Si un utilisateur est bloqué, il n’aura pas le droit d’accéder au jeu par le biais d’un autre personnage de jeu.
§9 Copyrights et droits de propriété industrielle
1. Tous les copyrights, droits d’usage et autres droits de propriété intellectuelle en rapport avec les offres de service appartiennent à PLAYATA ou sont protégés en faveur des tierces parties. Les utilisateurs peuvent utiliser le contenu qui leur est proposé seulement dans le cadre de leur participation aux offres de service. Sans le consentement express préalable de PLAYATA, qui devra être obtenu par écrit, aucun utilisateur ne pourra utiliser, copier, sauvegarder, traiter, décompiler, rétroconcevoir (interdiction de la rétro-ingénierie) et/ou distribuer tout contenu du jeu comme des textes, images, graphismes, logos, morceaux de musique, sons, séquences de sons, vidéos, programmes, codes logiciels et autres informations hors de l’utilisation des offres de service de PLAYATA. L’utilisateur aura le droit de placer un lien sur des pages internet opérées par PLAYATA Dans la mesure où cela sert exclusivement de référence croisée. Toutefois, PLAYATA se réserve le droit de révoquer cette permission. Quoi qu’il en soit, il sera interdit d’incorporer ou de représenter les pages internet opérées par PLAYATA ou leur contenu dans une fenêtre partielle (cadre) au moyen d’un hyperlien. En conséquence, le placement de liens encadrés ou de vignettes devra être considéré comme une utilisation illégale.
2. Le même principe s’applique aux droits des noms et autres marques. Toute utilisation en dehors des offres de service, notamment lors des transactions commerciales, sera interdit sans autorisation écrite expresse. Ceci s’applique particulièrement aux articles de produits dérivés.
3. PLAYATA fait expressément remarquer ce qui suit : si un utilisateur met son compte ou certaines parties de son compte en vente sur Internet contre paiement, cela représente une infraction à la loi sur la propriété intellectuelle et, si possible, sous la loi des marques, et l’utilisateur sera passible de poursuites, en plus de représenter une violation des obligations essentielles précisées par ces conditions d’utilisation.
§10 Durée du contrat et résolution
En installant, vous enregistrant sur ou en utilisant de quelque manière les offres de service, un contrat d’utilisation est passé entre PLAYATA et l’utilisateur pour une période indéfinie. L’utilisateur peut résilier ce contrat à tout moment sans notification et sans donner de raison en effaçant l’application, en effaçant son compte ou par e-mail à support@bigbangempire.com. Suite à cette résiliation, toute information sauvegardée sur le compte de l’utilisateur, qui a été enregistrée et qui est pertinente dans le cadre de la loi sur la protection des données, sera effacée. Ceci comprend entre autres l’adresse e-mail de l’utilisateur.
2. PLAYATA peut terminer la relation contractuelle à tout moment avec une période de préavis de deux semaines, sans raisons.
3. Le droit de résiliation sans notification pour des raisons importantes reste intact. PLAYATA sera particulièrement, mais sans limitation, autorisé à résilier sans notification pour des raisons importantes dans les cas mentionnés dans la Clause 11 Paragraphe 1 de ces TCG.
4. Toute notification de résiliation par PLAYATA doit être donnée par écrit ou sous forme textuelle (les e-mails ou systèmes de message interne sont suffisants).
§11 Sanctions et Résiliation sans notification/Exclusion du jeu
1. PLAYATA peut notifier la résiliation à l’utilisateur avec effet immédiat, et l’exclure des Services notamment si,
- contrairement à la Clause 3 Paragraphe 2, Clause 3 Paragraphe 3 et Clause 3 Paragraphe 5, il enregistre plusieurs comptes ou transfère ses comptes à des tiers.
- contrairement à la Clause 3 Paragraphe 4, il utilise son compte à des fins commerciales ou pour des publicités.
- contrairement à la Clause 3 Paragraphe 8, il détourne les données de connexion d’autres utilisateurs.
- contrairement à la Clause 3 Paragraphe 11, et à la Clause 3 Paragraphe 12, afin d’utiliser le jeu, il emploie un service d’anonymisation pour effectuer des interventions manipulatoires par le moyen de logiciels et de mécanismes.
- il ou elle viole les règles du jeu énoncées dans la Clause 7 et ne cesse pas de les enfreindre malgré un avertissement. En cas de violations sérieuses, une mise en garde est dispensable si PLAYATA ne peut pas être tenue de respecter le contrat.
- il viole le copyright et autres droits de propriété industrielle de tiers, exposés dans la Clause 9.
2. Dans les cas moins sérieux, dont l’appréciation est laissée à la seule discrétion de PLAYATA, une sanction en jeu peut être prononcée contre l’utilisateur, par exemple par rétrogradation, au lieu d’une exclusion totale du jeu. L’utilisateur n’aura pas le droit de demander une telle sanction en lieu et place d’une exclusion complète.
§12 Limitation de responsabilité et cessation de responsabilité de l’utilisateur
1. PLAYATA permet d’utiliser les Services sans coût, et n’est donc responsable qu’au niveau de l’intention et de la négligence criminelle au regard des provisions légales.
2. PLAYATA ne sera pas responsable des accès non autorisés, connaissances, circulation ou abus des données personnelles échangées par des tiers via les offres de service (par ex. un accès autorisé par le biais de hackers). De même, PLAYATA ne sera pas responsable des informations postées par les utilisateurs ou pour les contenus de pages indiquées par des liens et appartenant à des tiers. La Clause 12 Paragraphe 1 reste inchangée.
3. PLAYATA ne sera pas responsable des pertes de données (record de score, objets acquis, etc.) concernant les personnages en jeu si vous fermez votre compte d’utilisateur selon la Clause 10 Paragraphe 1. La responsabilité des pertes de données en général est limitée aux coûts de restauration typique qui auraient pu être encourus en rapport avec la création habituelle de sauvegardes par l’utilisateur.
4. Au vu des normes actuelles, la communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou interruption. PLAYATA n’offre aucune garantie que les fonctions des offres de service, dont l’utilisation des fonctionnalités, sont exemptes d’erreurs techniques ni que les Services seront disponibles à tout moment.
5. En cas de violations des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (marques déposées ou copyrights), relatifs aux contenus disséminés ou de la même façon rendus accessibles par vous ou un utilisateur, ou qui ont été provoqués par une violation des TCG, vous devrez prémunir à la première demande PLAYATA, European Games Group AG et sociétés associées, employés, ouvriers et agents contractuels de PLAYATA et de European Games Groupe AG contre les recours ou autres droits des tiers (y compris les coûts associés, comme les frais légaux) dans la mesure où vous êtes responsable de ladite violation.
§13 Protection des données
PLAYATA respecte les réglementations en vigueur sur la protection des données. Ceci fait particulièrement référence à la protection des données personnelles déclarées par l’utilisateur lors de l’accès aux offres de service. Les détails résultant des provisions pour la protection des données sont consultables, sauvegardables et imprimables via ce lien à tout moment dans leur version actuelle: http://fr2.bigbangempire.com/policy/
§14 Dernières provisions
1. La réglementation ou les Termes et conditions généraux de l’utilisateur qui découlent de ces TCG ne seront applicables que si PLAYATA approuve leur applicabilité par écrit.
2. PLAYATA informera l’utilisateur lorsque ces TCG doivent être modifiés ou adaptés. Ces informations ne comprennent pas la nouvelle version des TCG et la (future) date de leur entrée en vigueur. Toute modification sera précédée d’une annonce envoyée six semaines à l’avance (l’e-mail et le système de messagerie seront suffisants). L’utilisateur peut contredire les TCG modifiés. Si vous ne contestez pas ces modifications dans les six (6) semaines après réception de la notification, les modifications seront jugées acceptées par vous. Dans la notification susmentionnée, PLAYATA vous informe expressément de votre droit d’objection, de la période d’objection et des conséquences d’une objection non-déclarée. Ce mécanisme de modification ne s’appliquera que si PLAYATA a un intérêt justifié dans ces modifications (par exemple une adaptation aux lois amendées ou nouvelles législations) et en aucun cas pour une modification des obligations majeures des parties.
3. Si cette provision ou une autre provision de ces conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres provisions ne sera pas affectée. La provision invalide sera remplacée par accord mutuel entre les parties contractantes, par une provision proche de la motivation économique initiale de la provision invalidée, de manière légalement applicable. La provision susmentionnée s’appliquera mutatis mutandis en cas de vides juridiques.
4. Les lois de la République Fédérale d’Allemagne s’appliqueront, à l’exclusion des lois de conflits. La Convention des Nations Unies à Vienne sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) sera exclue. La langue du contrat est l’allemand.
5. Si vous n’avez pas de lieu de juridiction générale en Allemagne, ou si vous déménagez votre résidence à l’étranger après avoir conclu ce contrat, ou si votre résidence n’est pas connue au moment où l’action est intentée, Munich sera le lieu de juridiction pour tous les différends. En outre, PLAYATA sera autorisée à intenter une action au lieu de juridiction de l’utilisateur.
Nürnberg, 17. August 2015
Playata GmbH
Vordere Sterngasse 4/6
D-90402 Nürnberg