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Pour les utilisateurs basés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique :
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
TALES OF ZESTIRIA
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT :
Ce contrat de licence de l’utilisateur final (le « CLUF ») peut éventuellement être modifié. Votre utilisation prolongée de ce logiciel après la mise en ligne d’une nouvelle version du contrat de licence constitue une acceptation de ses conditions.
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE (« BNEE »). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE CONSOLE DE SALON OU EN LIGNE) ET/OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BNEE.
La version de TALES OF ZESTIRIA, y compris sans s’y limiter, les contenus multijoueur, en ligne ou téléchargeables (le « Jeu ») sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur, par des traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et par d'autres lois. Le Jeu n’est pas vendu mais cédé sous licence. Ce contrat ne vous confère aucun titre ni propriété quant au Jeu ou à toute copie du Jeu. En plus des dispositions énoncées dans les présentes, l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter les contenus multijoueur, en ligne ou téléchargeables, peut impliquer l'acceptation de conditions supplémentaires de fournisseurs de services tiers.
1. CONDITIONS PRÉALABLES.
Le contrat de licence, tel qu’il est décrit à l’Article 2, est expressément soumis aux conditions suivantes :
a. Vous acceptez toutes les clauses du présent CLUF, y compris la Politique de confidentialité de BNEE (consultable à l’adresse https://www.bandainamcoent.fr/politique-de-confidentialite ), ainsi que toutes les clauses additionnelles éventuelles applicables au Jeu concerné, comme en atteste votre utilisation dudit Jeu ;
b. Vous acceptez toutes les clauses stipulées par Steam, comme en atteste votre utilisation du Jeu ; toute violation des clauses de Steam seront interprétées comme une violation du présent CLUF ;
c. Vous respecterez toutes les conditions du présent CLUF jusqu’à ce que vous mettiez définitivement fin à votre utilisation du Jeu en supprimant tous les éléments relatifs au dit Jeu sur votre matériel (effacement des comptes et fichiers associés, destruction du support physique de votre exemplaire du jeu, etc.);
d. Vous utiliserez le Jeu sur un système local doté de copies autorisées des systèmes d’exploitation sur lesquels le jeu a été conçu pour fonctionner (le “Matériel”) ;
e. Vous vous abstiendrez d’utiliser des codes, robots, programmes pirates ou logiciels tiers susceptibles de modifier, de façon temporaire ou permanente, le code ou l’expérience de jeu sur votre système ou sur les serveurs permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités du Jeu.
2. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE. BNEE vous accorde le droit et l’autorisation non exclusifs, non cessibles, révocables et limités d’utiliser une copie du Jeu pour votre usage personnel et exclusif sur votre Matériel. Tout usage commercial du Jeu est interdit. Pour jouer au Jeu et/ou accéder à l’éventuel contenu en ligne qui y est associé, vous devez l’avoir acheté légalement, de même que tout le Matériel et/ou les logiciels tiers requis pour l’utiliser et/ou accéder à ses éventuels éléments en ligne, téléchargeables ou multijoueur (non fournis). Il vous revient de payer votre matériel et tous frais afférents à l’utilisation du Jeu, notamment les frais associés à la connexion Internet requise pour accéder aux éventuelles composantes multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu (le cas échéant). Ni ce contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent droit aux éventuelles futures versions du Jeu, à ses extensions, suites ou autres produits similaires ou auxiliaires. BNEE peut, à sa seule discrétion et à tout moment, changer, modifier, suspendre ou cesser de fournir tout ou partie du Jeu. BNEE peut également imposer des limitations sur certains éléments ou restreindre l’accès à tout ou partie du Jeu, sans préavis ni responsabilité. Vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans les fonctionnalités ou contenus du Jeu. Vous comprenez que le Jeu est fourni par BNEE, à son entière discrétion, et peut être résilié ou autrement arrêté par BNEE à tout moment et sans préavis.
3. PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Jeu et relatifs au Jeu (y compris, et sans limitation, toute animation, son et autre contenu intégré ou téléchargé ultérieurement) ainsi que les titres relatifs à toute copie relative sont la propriété de BNEE et de ses bailleurs de licence. Vous ne disposez d’aucun droit et n'avez aucun intérêt autre que la licence limitée décrite dans l'Article 2 des présentes.
Vous vous engagez à ne pas :
• copier le Jeu, à l’exception d’une copie de sauvegarde unique ;
• vendre, louer, céder, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou rendre accessibles tout ou partie du Jeu à tout tiers, ou utiliser tout ou partie du Jeu dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation sur un site à caractère commercial, dans un bureau de services, un cyber café, un centre de jeux vidéo ou tout autre lieu commercial dans lequel des utilisateurs n'ayant pas acheté individuellement le Jeu pourraient accéder au programme du Jeu. BNEE peut fournir un accord de licence de site séparé pour vous permettre d'utiliser le Jeu dans un cadre commercial. Les informations de contact sont disponibles ci-après ;
• procéder à des actes d'ingénierie inverse, de dérivation du code source, modifier, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés du Jeu ou de toute partie en ligne du Jeu, en partie ou en intégralité ;
• supprimer, désactiver ou contourner toute étiquette ou mention propriétaire dans le Jeu ou dans toute partie en ligne du Jeu ; ou
• exporter et réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation en violation avec toute restriction d'importation française ou autre loi ou réglementation.
4. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTION.
Certaines mesures de sécurité peuvent être requises afin de vous permettre d'utiliser pleinement le Jeu, y compris mais sans s'y limiter un accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctionnalités de gestion des droits numériques/de sécurité. Le refus de ces mesures de sécurité peut affecter partiellement ou complètement votre utilisation du Jeu.
5. RÈGLES DE CONDUITE EN LIGNE.
5.1 BNEE n'effectue pas de contrôle préalable des contenus pouvant être publiés ou des discussions en ligne, et n'est en aucun cas responsable des contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu. BNEE ne peut pas être tenue responsable de l'échec ou du délai de suppression de contenus. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer ou de demander au fournisseur de services tiers la suppression du contenu que nous jugeons inadmissible pour quelque raison. Cette décision est à notre discrétion absolue et finale. Si BNEE rejette du contenu que vous avez créé, BNEE est en droit, à son entière discrétion (BNEE ou, si applicable, le fournisseur de services tiers sollicité par BNEE) : (i) de supprimer le contenu ; (ii) d'adresser des avertissements ; (iii) de restreindre votre accès lorsque vous enfreignez les règles ; ou (iv) de suspendre ou de résilier votre utilisation sans préavis. En outre, BNEE est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent accord, en partie, immédiatement et sans préavis, si votre conduite en ligne enfreint des dispositions des présentes ou les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent accord dans ces circonstances, vous perdrez l'accès à toutes les parties en ligne du Jeu.
5.2 Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation du Jeu et de vos communications et activités en lien avec le Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour BNEE, ses bailleurs de licence et leurs sociétés mères et filiales respectives, ainsi que leurs employés, dirigeants et administrateurs, pour toute responsabilité ou tout dommage découlant de votre conduite dans le cadre du Jeu.
5.3 BNEE se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans préavis si vous enfreignez les dispositions du présent CLUF. Les cas suivants (qu’ils soient de votre fait ou de toute personne utilisant votre compte Steam en ligne) constituent une violation des présentes :
• Vous avez moins de douze (12) ans.
• Vous publiez, transmettez, faites la promotion de ou distribuez des contenus contraires à la loi ou aux réglementations.
• Vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable.
• Vous transmettez ou favorisez la distribution de contenu malveillant, abusif, injurieux racialement ou ethniquement, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, délictueux, attentant aux droits de publicité ou de vie privée d'autrui ou inadmissible d'un point de vue raisonnable. Les discours haineux ne sont pas tolérés.
• Vous enfreignez à tout moment des règles communiquées par BNEE.
• Vous faites la promotion ou encouragez des activités illégales, notamment le piratage.
• Vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.
• Vous usurpez l'identité de toute personne ou entité, y compris des représentants de BNEE, des dirigeants de forum, des guides, des hôtes, des employés et des agents, ou vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.
• Vous perturbez ou entravez le Jeu, le déroulement normal du jeu ou les dialogues ou vous utilisez un langage vulgaire, vous adoptez un comportement abusif, vous criez excessivement (utilisation des majuscules), vous « spammez » ou employez toute autre méthode nuisible ou préjudiciable dans le but de perturber les autres utilisateurs.
• Vous trichez ou vous utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.
• Vous utilisez ou vous exploitez des bugs, des erreurs ou des défauts de conception dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou de gagner un avantage déloyal sur les autres joueurs.
• Vous vendez, commercialisez, vendez aux enchères ou transférez autrement des biens ou objets virtuels de quelque nature qu'ils soient en dehors du Jeu.
• Vous enfreignez une loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et marques commerciales, les réglementations et les règles où que vous soyez lorsque vous utilisez le Jeu. Cela inclut les règles relatives à l'utilisation de contenus et de technologies appartenant à des tierces parties, des règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois locales, gouvernementales, fédérales et étrangères applicables. Nul n'est censé ignorer la loi.
• Vous perturbez de quelque façon que ce soit la capacité des autres joueurs à utiliser le Jeu conformément à son règlement, ou votre comportement augmente les frais ou les difficultés de BNEE ou du fournisseur de services tiers (si applicable) pour maintenir le Jeu à disposition de tous leurs utilisateurs.
• Vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou vous laissez un joueur donné vous battre plusieurs fois pour améliorer son classement ou son nombre de victoires.
6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR.
En contrepartie de l'utilisation du Jeu et sous réserve que vos contributions via l'utilisation du Jeu impliquent des droits d'auteur, vous exprimez par la présente votre accord de céder à BNEE, à titre exclusif, perpétuel, irrévocable, gratuit, entièrement transférable et sous-licenciable, la licence et le droit international d'utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et dans quelque but que ce soit dans le cadre du Jeu, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des travaux dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou autrement utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public par tout moyen et tout média connu aujourd'hui ou développé ultérieurement sans autre préavis ou compensation de quelque sorte à votre égard, pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois applicables et les conventions internationales. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution au regard de l'utilisation par BNEE et d'autres joueurs de tels éléments en lien avec le Jeu et les biens et services relatifs. La licence accordée par BNEE et la renonciation aux droits moraux applicables ci-dessus subsisteront à toute résiliation ou révocation du présent CLUF.
7. LIMITATION RELATIVE AUX DOMMAGES.
7.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, BNEE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU SES BAILLEURS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QU'ILS SOIENT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU À FOURNIR LE JEU, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION S'APPLIQUE PEU IMPORTE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION, DE MANQUEMENT AU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE BLESSURE PERSONNELLE, DE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES PRODUITS, DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. LA CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE BNEE ET DE SES BAILLEURS DE LICENCE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ RÉELLEMENT PAR VOUS-MÊME POUR LE JEU.
7.2 BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU BON FONCTIONNEMENT DU JEU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES (1) DE TOUT VIRUS OU AUTRE FONCTIONNALITÉ BLOQUANTE QUI AFFECTE VOTRE ACCÈS AU JEU OU VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU (3) DE TOUT DÉLAI D'ATTENTE OU ÉCHEC POTENTIEL DANS LES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DES TRANSMISSIONS OU TRANSACTIONS EN RAPPORT AVEC LE JEU EFFECTUÉES CORRECTEMENT OU EN TEMPS UTILE. LE JEU EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE ACCOMPAGNANT LE JEU, BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'UTILISATION PARTICULIÈRE. BNEE ne garantit pas le fonctionnement continu, exempt d'erreurs et de virus des parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu ou le fonctionnement continu ou la disponibilité de tout serveur donné.
7.3 BNEE n'est en aucun cas responsable des délais ou échecs d'exécution découlant d'une cause indépendante de sa volonté. En outre, BNEE ne peut pas garantir et ne garantit pas l'accès à des parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu à tout moment. Il est possible que vous ne puissiez accéder auxdites parties du Jeu pendant des périodes prolongées.
8. RÉSILIATION / CONFISCATION DE POINTS. Sous réserve de tout autre droit de BNEE, si vous ne respectez pas les modalités du présent contrat, y compris, mais de façon non limitative, en commettant les infractions décrites à l’Article 5.3 du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre immédiatement le présent CLUF ou de réduire votre allocation de points de récompense sans préavis. Vous n’avez aucun intérêt de propriété vis-à-vis des points obtenus dans le jeu. Si BNEE résilie le présent CLUF ou suspend votre accès au Jeu dans de telles circonstances, vous : (i) perdrez votre accès au Jeu dès la résiliation ou pour la durée de la suspension ; ou (ii) perdrez le solde en argent et/ou en crédits qui pourrait être dans votre compte. En cas de résiliation du contrat, vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et toutes les composantes associées en votre possession.
9. CONFIDENTIALITÉ. BNEE accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Toute information personnelle fournie en ligne à BNEE ou via un site Internet contrôlé par BNEE sera soumise à la politique de confidentialité disponible sur http://www.bandainamcoent.eu . Nonobstant ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité, si vous utilisez un service en ligne, notamment si vous jouez à un jeu en ligne ou téléchargez des contenus, BNEE et ses affiliés peuvent collecter, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques relatives au jeu (y compris les scores, classements et trophées) ou identifier des contenus créés et partagés par vous avec d'autres joueurs.
10. INJONCTION. BNEE subirait un préjudice irréparable si les dispositions des présentes n'étaient pas spécifiquement exécutées et vous convenez, en conséquence, que BNEE et/ou ses bailleurs de licence auront droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation équitables eu égard aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE en vertu du droit en vigueur.
11. INDEMNISATION. Vous vous engagez à prendre fait et cause pour BNEE, ses bailleurs de licence et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents pour tout dommage, toute perte et toute dépense découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions dans le cadre de l'utilisation du Jeu en vertu des dispositions des présentes.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété et régi conformément à la loi française. Toute contestation émanant des présentes et ne pouvant être résolue à l'amiable après des diligences raisonnables sera soumise à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
13. DIVERS. Si toute disposition des présentes se révèle invalide ou inexécutable, ladite disposition sera rayée et les clauses restantes seront exécutées. L'absence de réaction de BNEE à une violation des présentes par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit d'agir relativement à d'autres infractions ou à des infractions similaires. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les présentes ni à céder vos droits, toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre BNEE et vous relativement à son objet.
14. RELATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIONS DU CONTRAT D'UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tout service en ligne, contenu, Jeu et produit, et peut être intégré à des conditions d'utilisation spécifiques au Jeu. Dans le cas d'un conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques au Jeu, le présent CLUF prévaut (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation spécifiques au Jeu).
Si vous avez des questions concernant cette licence, veuillez prendre contact avec le service client de BNEE aux adresses suivantes : http://www.bandainamcoent.eu/support ou BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE, 49/51 rue des Docks, CS 90618 – 69258 LYON CEDEX 09 – France.
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
TALES OF ZESTIRIA
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT :
Ce contrat de licence de l’utilisateur final (le « CLUF ») peut éventuellement être modifié. Votre utilisation prolongée de ce logiciel après la mise en ligne d’une nouvelle version du contrat de licence constitue une acceptation de ses conditions.
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE (« BNEE »). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE CONSOLE DE SALON OU EN LIGNE) ET/OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BNEE.
La version de TALES OF ZESTIRIA, y compris sans s’y limiter, les contenus multijoueur, en ligne ou téléchargeables (le « Jeu ») sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur, par des traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et par d'autres lois. Le Jeu n’est pas vendu mais cédé sous licence. Ce contrat ne vous confère aucun titre ni propriété quant au Jeu ou à toute copie du Jeu. En plus des dispositions énoncées dans les présentes, l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter les contenus multijoueur, en ligne ou téléchargeables, peut impliquer l'acceptation de conditions supplémentaires de fournisseurs de services tiers.
1. CONDITIONS PRÉALABLES.
Le contrat de licence, tel qu’il est décrit à l’Article 2, est expressément soumis aux conditions suivantes :
a. Vous acceptez toutes les clauses du présent CLUF, y compris la Politique de confidentialité de BNEE (consultable à l’adresse https://www.bandainamcoent.fr/politique-de-confidentialite ), ainsi que toutes les clauses additionnelles éventuelles applicables au Jeu concerné, comme en atteste votre utilisation dudit Jeu ;
b. Vous acceptez toutes les clauses stipulées par Steam, comme en atteste votre utilisation du Jeu ; toute violation des clauses de Steam seront interprétées comme une violation du présent CLUF ;
c. Vous respecterez toutes les conditions du présent CLUF jusqu’à ce que vous mettiez définitivement fin à votre utilisation du Jeu en supprimant tous les éléments relatifs au dit Jeu sur votre matériel (effacement des comptes et fichiers associés, destruction du support physique de votre exemplaire du jeu, etc.);
d. Vous utiliserez le Jeu sur un système local doté de copies autorisées des systèmes d’exploitation sur lesquels le jeu a été conçu pour fonctionner (le “Matériel”) ;
e. Vous vous abstiendrez d’utiliser des codes, robots, programmes pirates ou logiciels tiers susceptibles de modifier, de façon temporaire ou permanente, le code ou l’expérience de jeu sur votre système ou sur les serveurs permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités du Jeu.
2. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE. BNEE vous accorde le droit et l’autorisation non exclusifs, non cessibles, révocables et limités d’utiliser une copie du Jeu pour votre usage personnel et exclusif sur votre Matériel. Tout usage commercial du Jeu est interdit. Pour jouer au Jeu et/ou accéder à l’éventuel contenu en ligne qui y est associé, vous devez l’avoir acheté légalement, de même que tout le Matériel et/ou les logiciels tiers requis pour l’utiliser et/ou accéder à ses éventuels éléments en ligne, téléchargeables ou multijoueur (non fournis). Il vous revient de payer votre matériel et tous frais afférents à l’utilisation du Jeu, notamment les frais associés à la connexion Internet requise pour accéder aux éventuelles composantes multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu (le cas échéant). Ni ce contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent droit aux éventuelles futures versions du Jeu, à ses extensions, suites ou autres produits similaires ou auxiliaires. BNEE peut, à sa seule discrétion et à tout moment, changer, modifier, suspendre ou cesser de fournir tout ou partie du Jeu. BNEE peut également imposer des limitations sur certains éléments ou restreindre l’accès à tout ou partie du Jeu, sans préavis ni responsabilité. Vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans les fonctionnalités ou contenus du Jeu. Vous comprenez que le Jeu est fourni par BNEE, à son entière discrétion, et peut être résilié ou autrement arrêté par BNEE à tout moment et sans préavis.
3. PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Jeu et relatifs au Jeu (y compris, et sans limitation, toute animation, son et autre contenu intégré ou téléchargé ultérieurement) ainsi que les titres relatifs à toute copie relative sont la propriété de BNEE et de ses bailleurs de licence. Vous ne disposez d’aucun droit et n'avez aucun intérêt autre que la licence limitée décrite dans l'Article 2 des présentes.
Vous vous engagez à ne pas :
• copier le Jeu, à l’exception d’une copie de sauvegarde unique ;
• vendre, louer, céder, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou rendre accessibles tout ou partie du Jeu à tout tiers, ou utiliser tout ou partie du Jeu dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation sur un site à caractère commercial, dans un bureau de services, un cyber café, un centre de jeux vidéo ou tout autre lieu commercial dans lequel des utilisateurs n'ayant pas acheté individuellement le Jeu pourraient accéder au programme du Jeu. BNEE peut fournir un accord de licence de site séparé pour vous permettre d'utiliser le Jeu dans un cadre commercial. Les informations de contact sont disponibles ci-après ;
• procéder à des actes d'ingénierie inverse, de dérivation du code source, modifier, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés du Jeu ou de toute partie en ligne du Jeu, en partie ou en intégralité ;
• supprimer, désactiver ou contourner toute étiquette ou mention propriétaire dans le Jeu ou dans toute partie en ligne du Jeu ; ou
• exporter et réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation en violation avec toute restriction d'importation française ou autre loi ou réglementation.
4. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTION.
Certaines mesures de sécurité peuvent être requises afin de vous permettre d'utiliser pleinement le Jeu, y compris mais sans s'y limiter un accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctionnalités de gestion des droits numériques/de sécurité. Le refus de ces mesures de sécurité peut affecter partiellement ou complètement votre utilisation du Jeu.
5. RÈGLES DE CONDUITE EN LIGNE.
5.1 BNEE n'effectue pas de contrôle préalable des contenus pouvant être publiés ou des discussions en ligne, et n'est en aucun cas responsable des contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu. BNEE ne peut pas être tenue responsable de l'échec ou du délai de suppression de contenus. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer ou de demander au fournisseur de services tiers la suppression du contenu que nous jugeons inadmissible pour quelque raison. Cette décision est à notre discrétion absolue et finale. Si BNEE rejette du contenu que vous avez créé, BNEE est en droit, à son entière discrétion (BNEE ou, si applicable, le fournisseur de services tiers sollicité par BNEE) : (i) de supprimer le contenu ; (ii) d'adresser des avertissements ; (iii) de restreindre votre accès lorsque vous enfreignez les règles ; ou (iv) de suspendre ou de résilier votre utilisation sans préavis. En outre, BNEE est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent accord, en partie, immédiatement et sans préavis, si votre conduite en ligne enfreint des dispositions des présentes ou les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent accord dans ces circonstances, vous perdrez l'accès à toutes les parties en ligne du Jeu.
5.2 Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation du Jeu et de vos communications et activités en lien avec le Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour BNEE, ses bailleurs de licence et leurs sociétés mères et filiales respectives, ainsi que leurs employés, dirigeants et administrateurs, pour toute responsabilité ou tout dommage découlant de votre conduite dans le cadre du Jeu.
5.3 BNEE se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans préavis si vous enfreignez les dispositions du présent CLUF. Les cas suivants (qu’ils soient de votre fait ou de toute personne utilisant votre compte Steam en ligne) constituent une violation des présentes :
• Vous avez moins de douze (12) ans.
• Vous publiez, transmettez, faites la promotion de ou distribuez des contenus contraires à la loi ou aux réglementations.
• Vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable.
• Vous transmettez ou favorisez la distribution de contenu malveillant, abusif, injurieux racialement ou ethniquement, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, délictueux, attentant aux droits de publicité ou de vie privée d'autrui ou inadmissible d'un point de vue raisonnable. Les discours haineux ne sont pas tolérés.
• Vous enfreignez à tout moment des règles communiquées par BNEE.
• Vous faites la promotion ou encouragez des activités illégales, notamment le piratage.
• Vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.
• Vous usurpez l'identité de toute personne ou entité, y compris des représentants de BNEE, des dirigeants de forum, des guides, des hôtes, des employés et des agents, ou vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.
• Vous perturbez ou entravez le Jeu, le déroulement normal du jeu ou les dialogues ou vous utilisez un langage vulgaire, vous adoptez un comportement abusif, vous criez excessivement (utilisation des majuscules), vous « spammez » ou employez toute autre méthode nuisible ou préjudiciable dans le but de perturber les autres utilisateurs.
• Vous trichez ou vous utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.
• Vous utilisez ou vous exploitez des bugs, des erreurs ou des défauts de conception dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou de gagner un avantage déloyal sur les autres joueurs.
• Vous vendez, commercialisez, vendez aux enchères ou transférez autrement des biens ou objets virtuels de quelque nature qu'ils soient en dehors du Jeu.
• Vous enfreignez une loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et marques commerciales, les réglementations et les règles où que vous soyez lorsque vous utilisez le Jeu. Cela inclut les règles relatives à l'utilisation de contenus et de technologies appartenant à des tierces parties, des règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois locales, gouvernementales, fédérales et étrangères applicables. Nul n'est censé ignorer la loi.
• Vous perturbez de quelque façon que ce soit la capacité des autres joueurs à utiliser le Jeu conformément à son règlement, ou votre comportement augmente les frais ou les difficultés de BNEE ou du fournisseur de services tiers (si applicable) pour maintenir le Jeu à disposition de tous leurs utilisateurs.
• Vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou vous laissez un joueur donné vous battre plusieurs fois pour améliorer son classement ou son nombre de victoires.
6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR.
En contrepartie de l'utilisation du Jeu et sous réserve que vos contributions via l'utilisation du Jeu impliquent des droits d'auteur, vous exprimez par la présente votre accord de céder à BNEE, à titre exclusif, perpétuel, irrévocable, gratuit, entièrement transférable et sous-licenciable, la licence et le droit international d'utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et dans quelque but que ce soit dans le cadre du Jeu, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des travaux dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou autrement utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public par tout moyen et tout média connu aujourd'hui ou développé ultérieurement sans autre préavis ou compensation de quelque sorte à votre égard, pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois applicables et les conventions internationales. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution au regard de l'utilisation par BNEE et d'autres joueurs de tels éléments en lien avec le Jeu et les biens et services relatifs. La licence accordée par BNEE et la renonciation aux droits moraux applicables ci-dessus subsisteront à toute résiliation ou révocation du présent CLUF.
7. LIMITATION RELATIVE AUX DOMMAGES.
7.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, BNEE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU SES BAILLEURS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QU'ILS SOIENT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU À FOURNIR LE JEU, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION S'APPLIQUE PEU IMPORTE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION, DE MANQUEMENT AU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE BLESSURE PERSONNELLE, DE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES PRODUITS, DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. LA CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE BNEE ET DE SES BAILLEURS DE LICENCE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ RÉELLEMENT PAR VOUS-MÊME POUR LE JEU.
7.2 BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU BON FONCTIONNEMENT DU JEU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES (1) DE TOUT VIRUS OU AUTRE FONCTIONNALITÉ BLOQUANTE QUI AFFECTE VOTRE ACCÈS AU JEU OU VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU (3) DE TOUT DÉLAI D'ATTENTE OU ÉCHEC POTENTIEL DANS LES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DES TRANSMISSIONS OU TRANSACTIONS EN RAPPORT AVEC LE JEU EFFECTUÉES CORRECTEMENT OU EN TEMPS UTILE. LE JEU EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE ACCOMPAGNANT LE JEU, BNEE ET SES BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'UTILISATION PARTICULIÈRE. BNEE ne garantit pas le fonctionnement continu, exempt d'erreurs et de virus des parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu ou le fonctionnement continu ou la disponibilité de tout serveur donné.
7.3 BNEE n'est en aucun cas responsable des délais ou échecs d'exécution découlant d'une cause indépendante de sa volonté. En outre, BNEE ne peut pas garantir et ne garantit pas l'accès à des parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu à tout moment. Il est possible que vous ne puissiez accéder auxdites parties du Jeu pendant des périodes prolongées.
8. RÉSILIATION / CONFISCATION DE POINTS. Sous réserve de tout autre droit de BNEE, si vous ne respectez pas les modalités du présent contrat, y compris, mais de façon non limitative, en commettant les infractions décrites à l’Article 5.3 du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre immédiatement le présent CLUF ou de réduire votre allocation de points de récompense sans préavis. Vous n’avez aucun intérêt de propriété vis-à-vis des points obtenus dans le jeu. Si BNEE résilie le présent CLUF ou suspend votre accès au Jeu dans de telles circonstances, vous : (i) perdrez votre accès au Jeu dès la résiliation ou pour la durée de la suspension ; ou (ii) perdrez le solde en argent et/ou en crédits qui pourrait être dans votre compte. En cas de résiliation du contrat, vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et toutes les composantes associées en votre possession.
9. CONFIDENTIALITÉ. BNEE accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Toute information personnelle fournie en ligne à BNEE ou via un site Internet contrôlé par BNEE sera soumise à la politique de confidentialité disponible sur http://www.bandainamcoent.eu . Nonobstant ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité, si vous utilisez un service en ligne, notamment si vous jouez à un jeu en ligne ou téléchargez des contenus, BNEE et ses affiliés peuvent collecter, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques relatives au jeu (y compris les scores, classements et trophées) ou identifier des contenus créés et partagés par vous avec d'autres joueurs.
10. INJONCTION. BNEE subirait un préjudice irréparable si les dispositions des présentes n'étaient pas spécifiquement exécutées et vous convenez, en conséquence, que BNEE et/ou ses bailleurs de licence auront droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation équitables eu égard aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE en vertu du droit en vigueur.
11. INDEMNISATION. Vous vous engagez à prendre fait et cause pour BNEE, ses bailleurs de licence et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents pour tout dommage, toute perte et toute dépense découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions dans le cadre de l'utilisation du Jeu en vertu des dispositions des présentes.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété et régi conformément à la loi française. Toute contestation émanant des présentes et ne pouvant être résolue à l'amiable après des diligences raisonnables sera soumise à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
13. DIVERS. Si toute disposition des présentes se révèle invalide ou inexécutable, ladite disposition sera rayée et les clauses restantes seront exécutées. L'absence de réaction de BNEE à une violation des présentes par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit d'agir relativement à d'autres infractions ou à des infractions similaires. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les présentes ni à céder vos droits, toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre BNEE et vous relativement à son objet.
14. RELATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIONS DU CONTRAT D'UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tout service en ligne, contenu, Jeu et produit, et peut être intégré à des conditions d'utilisation spécifiques au Jeu. Dans le cas d'un conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques au Jeu, le présent CLUF prévaut (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation spécifiques au Jeu).
Si vous avez des questions concernant cette licence, veuillez prendre contact avec le service client de BNEE aux adresses suivantes : http://www.bandainamcoent.eu/support ou BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE, 49/51 rue des Docks, CS 90618 – 69258 LYON CEDEX 09 – France.