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Ce CLUF (Contrat de Licence d'Utilisateur Final) doit être accepté avant d'installer Cities XXL :
REMARQUE : le produit proposé est soumis à l'acceptation de l'accord de souscription Steam (« SSA »). Vous devez activer ce produit sur Internet en créant un compte Steam, puis accepter le SSA. Rendez vous à l'adresse www.steampowered.com/agreement pour lire le SSA avant votre achat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions du SSA, vous devez retourner le jeu dans sa boîte non ouverte à votre distributeur conformément à sa politique de gestion des retours.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE ÉTABLI PAR FOCUS HOME INTERACTIVE (« Focus Home Interactive »).
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE CI-DESSOUS AVANT D’ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER CE PROGRAMME OU D’UTILISER LE SERVICE EN LIGNE CONNEXE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE COPIE PHYSIQUE DE CE PROGRAMME SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ LE RETOURNER IMMÉDIATEMENT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
Ce programme, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique et tout ou partie des exemplaires et œuvres dérivées de ce programme et de ses éléments (ci-après le « Programme ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Focus Home Interactive, ses filiales, ses concédants ou ses fournisseurs. L’utilisation du Programme est soumise aux conditions de ce Contrat de licence d'utilisateur final et de garantie (le « Contrat de Licence »). Le Programme est destiné à l’usage exclusif de l’utilisateur final, conformément aux conditions du Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme qui ne respecte pas les conditions du Contrat de licence est expressément interdite.
La référence au Programme dans ce Contrat de licence inclut le Service en ligne dans l’entière mesure autorisée par son contenu.
1. Licence d’utilisation limitée. Par les présentes, Focus Home Interactive vous concède une licence limitée et un droit non exclusif d’installation et d’utilisation d’un (1) exemplaire du Programme sur un ordinateur personnel ou portable soumise aux conditions de ce Contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à exploiter le Programme en réseau ou l’installer ou l'utiliser sur plusieurs ordinateurs en même temps. Le Programme n’est pas vendu mais concédé sous licence. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Programme.
2. Droits de propriété. Tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété sur le Programme et tout droit d’auteur, droit de conception, droit sur des bases de données, brevets et tous droits de propriété attachés à des inventions, savoir-faire, noms de marque et de commerce, secrets commerciaux et marques de commerce (déposées ou non) ainsi que toutes demandes d’enregistrement ou de dépôt de ces droits et autres droits de propriété intellectuelle (ci après les « Droits de propriété intellectuelle »), relatifs ou liés au Programme et à tout ou partie de ses exemplaires (notamment et sans limitation, tous les titres, code informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, intrigues, textes, dialogues, accroches, lieux, concepts, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, toute documentation s’y rapportant et « applets » intégrées dans le Programme) sont la propriété exclusive de Focus Home Interactive ou de ses concédants. Le Programme est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur dans tous les pays du monde, les traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et les autres réglementations. Tous les droits sont revendiqués et réservés. Il se peut que le Programme contienne certains éléments sous licence et que les concédants de Focus Home Interactive prennent des mesures afin de protéger leurs droits, en cas de violation du présent Contrat de licence. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
3. Responsabilités de l’utilisateur final.
• Sous réserve de la concession de licence en vertu des présentes ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, photocopier, reproduire, traduire, rétro-compiler, retrouver le code source, modifier, adapter, fusionner, convertir, désassembler, décompiler le Programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Programme, en totalité ou en partie, ou supprimer une notice ou une mention de propriété intellectuelle du Programme, sans l’accord préalable écrit de Focus Home Interactive. Sauf disposition contraire de la loi applicable (toutes les modifications, adaptations ou améliorations sont et resteront la propriété exclusive de Focus Home Interactive) ;
• Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composantes ne doivent pas être dissociées pour être utilisées sur plusieurs ordinateurs.
• Vous pouvez légitimement utiliser le Programme pour un usage personnel et non commercial comme décrit dans ce Contrat de licence, mais vous n’êtes pas autorisé à :
o vendre, distribuer ou céder des exemplaires ou des reproductions du Programme à d’autres parties, de quelque façon que ce soit, ni à louer, céder en crédit-bail ou concéder des licences du Programme à des tiers, sans l’accord préalable écrit de Focus Home Interactive ; ou
o exploiter le Programme ou l’une de ses parties, à des fins commerciales, notamment et sans limitation, pour une utilisation dans un cybercafé, un Salon Internet ou tout autre site public ; Il se peut que Focus Home Interactive propose un Contrat de licence de site séparé afin de vous permettre de mettre à disposition le Programme à des fins commerciales. Veuillez contacter Focus Interactive, pour obtenir plus de détails ;
o utiliser, copier, céder ou distribuer le Programme ou l’une de ses parties, sauf comme autorisé par le présent Contrat de licence;
o utiliser, céder, louer, prêter, facturer ou négocier le Programme ou l’une de ses parties ou un droit sur le Programme ou en vertu du présent Contrat de licence, sauf comme expressément stipulé dans les présentes ;
o utiliser le Programme à des fins illégales ou immorales ;
o utiliser le Programme ou permettre l’utilisation du Programme sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, ordinateurs de poche ou PDA en même temps, sans licence supplémentaire ;
o utiliser le Programme ou permettre l’utilisation du Programme en réseau, dans le cadre d’un système multiutilisateur ou d’un système d’accès à distance, notamment toute utilisation en ligne, sauf disposition contraire expressément stipulée par Focus Home Interactive et sous réserve de l’acceptation des modalités et conditions d’utilisation ;
o supprimer, désactiver ou contourner une notice ou mention de propriété ou copier le logiciel de protection contenu dans le Programme ;
o exporter ou réexporter le Programme, une copie ou une adaptation, en violation des lois ou réglementations applicables ;
o créer des données ou des programmes exécutables qui reproduisent les données ou les fonctionnalités du Programme ;
o utiliser, copier, céder ou distribuer le Programme, l’une de ses parties ou d'une façon qui soit incompatible avec le présent Contrat de licence, sauf autorisation expressément stipulée dans le présent Contrat de licence.
• Vous devez effectuer, régulièrement et dans un autre emplacement sûr, des copies de tout fichier de données relatif à votre utilisation du Programme, Focus Home Interactive ne pouvant être tenu responsable de la perte ou de l’altération des données.
4. Cession du Programme. Vous êtes autorisé à céder définitivement tous vos droits en vertu du présent Contrat de licence, à condition que le destinataire du transfert accepte d'être soumis aux conditions du présent Contrat de licence et que vous acceptiez de supprimer le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et que vous cédiez la Clé du Programme en vigueur au destinataire du transfert et que vous acceptiez que le destinataire reprenne votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, sous les conditions de ce Contrat de licence.
5. Résiliation. Ce Contrat de licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au Contrat de licence, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et en détruisant la copie du Programme en votre possession. La présente Licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions. Focus Home Interactive peut de plus, à son entière discrétion, notifier la résiliation du présent Contrat de licence dans le cas où il apprendrait que vous ne respectez pas les modalités et conditions stipulées dans les présentes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire et effacer le Programme et tout ou partie des copies en votre possession ou sous votre contrôle et stockées sur un support quel qu'il soit, et, sur demande de Focus, certifier que vous avez effectué cette destruction.
6. Contrôles en matière d’exportation. Vous n’êtes pas autorisé à réexporter, télécharger ou exporter le Programme à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l’objet d’un embargo en vigueur.
7. Limitation de garantie. Focus Home Interactive ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Programme ou la correction des erreurs. Le Programme est fourni sans garantie ni cautionnement, sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions et dans la mesure autorisée par la loi applicable. Les garanties stipulées ci-dessus définissent la portée de la responsabilité et des garanties de Focus Home Interactive et de vos recours. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Focus Home Interactive Limited exclut toute responsabilité résultant des déclarations (à l'exception de celles effectuées de façon frauduleuse), des garanties, des conditions et des autres modalités qui auraient été effectives sans cette notification. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FOCUS HOME INTERACTIVE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ET AU(X) MANUEL(S). LE PROGRAMME ET LE OU LES MANUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, DE QUALITÉ SUFFISANTE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il vous incombe d’assumer tous les risques résultant de l'utilisation ou de l’exécution du Programme et du ou des Manuels ; toutefois, Focus Home Interactive garantit, en ce qui concerne le Programme distribué sur un support physique, jusqu'à 90 jours suivant la date de votre acquisition initiale du Programme que le disque principal sur lequel le Programme est installé est exempt de vice caché et de défaut de fabrication. Dans le cas où le disque principal s’avèrerait défectueux pendant cette période, Focus Home Interactive, à sa discrétion, 1) corrigera tout défaut, 2) vous fournira un produit d’une valeur égale ou inférieure ou 3) vous restituera votre argent, sur présentation de la preuve d’achat du Programme défectueux à Focus Home Interactive.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI FOCUS HOME INTERACTIVE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS NE SERA TENU RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE LA CLIENTÈLE, DE LA CESSATION DE TRAVAIL, DE LA DÉFAILLANCE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX.
Focus home interactive et ses concédants ne seront pas tenus responsables du risque lié au manque à gagner, aux dommages occasionnés à un bien, à la perte de données, à la perte de clientèle, à la défaillance d’un ordinateur, aux erreurs ou à la perte d’activité ou d’autres informations résultant de la possession, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du Programme, même s’ils ont été avisés de l’éventualité de telles pertes. Focus Home Interactive et ses concédants ne seront pas tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant d’une négligence, d’un accident ou d’une mauvaise utilisation vous incombant ou de la modification du Programme, de quelque façon que ce soit (qui n’est pas imputable à Focus Home Interactive ou à ses concédants), après l'achat du Programme. La responsabilité de Focus Home Interactive et de ses concédants ne pourra excéder le prix d’achat actuel du Programme.
Focus Home Interactive, son développeur et ses concédants ne cherchent pas à exclure ou limiter leur responsabilité au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant de leur négligence.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Focus Home Interactive et ses concédants, partenaires, sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, coûts et dépenses (notamment les frais juridiques), découlant, directement ou indirectement, de vos actions et omissions lors d’une utilisation du Programme non conforme aux modalités du présent Contrat de licence.
9. Recours en équité. Par les présentes, vous reconnaissez que Focus Home Interactive subira des dommages irréparables si les modalités du présent Contrat ne sont pas strictement appliquées et, en conséquence, vous acceptez que Focus Home Interactive puisse, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, légitimement faire valoir des recours en équité appropriés relativement aux violations du présent Contrat de licence, en plus de tels autres recours dont Focus Home Interactive pourrait disposer, en vertu des lois applicables.
10. L’amendement, l’altération ou la modification du présent Contrat de licence ne peut être établie que par un écrit spécifiant cet amendement, cette altération ou cette modification et signé par les deux parties. Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence serait déclarée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la limite autorisée et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteront en vigueur et de plein effet.
11. SERVICE ET CONTENU EN LIGNE
• Focus Home Interactive fournit et maintient la fonctionnalité en ligne, la connectivité du jeu en réseau, l’interactivité des modes de jeu, les outils de création de contenus et les équipements de partage et autres caractéristiques relatives au Jeu (« Service en ligne »), en conformité avec les modalités et conditions de ce Contrat de licence, notamment et sans limitation dans la section intitulée Inscription.
• Focus Home Interactive est spécialisé dans les activités de publication du Programme et de services de divertissement sous forme de services en ligne et, à titre d’activité complémentaire, assure aussi la transmission, le stockage, l’extraction, l’hébergement, la mise au format ou la conversion des communications de tiers, sans sélection ou altération du contenu des communications, pour lesquelles il constitue un simple canal de communication.
• Dans le cadre de l’utilisation du Programme et du Service en ligne et sous les conditions de ce Contrat de licence, vous NE pouvez et il vous est UNIQUEMENT concédé une licence limitée et un droit non exclusif d’utilisation du logiciel qui fait partie intégrante du Programme et du Service en ligne pour créer et partager votre propre contenu, comme stipulé dans les présentes conditions. Le logiciel du Service en ligne ne peut être utilisé que pour la création et le partage de contenus, documents, créations, modifications, améliorations, adaptations, commentaires, publications, messages et communications effectuées à l'aide du logiciel du Service en ligne ou du Service en ligne (« Contenu utilisateur »). Pour être plus clair, vous ne devez pas utiliser, traiter ni réaliser quoi que ce soit en rapport avec le contenu en ligne en-dehors du Service en ligne.
• Par les présentes, vous concédez à Focus Home Interactive une licence et un droit d’utilisation de tout le Contenu en ligne créé, fourni ou rendu disponible par vous durant votre utilisation du Service en ligne, de façon illimitée, perpétuelle et irrévocable, sans aucune restriction, sans droits d’auteur, pouvant être concédés sous licence et à l’échelle mondiale, pour tous objets et sur tous supports.
• Pour utiliser le Service en ligne, vous devez avoir 18 ans révolus ou, sinon, vous devez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal de donner son accord sur les présentes conditions. Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne, vous êtes réputé avoir confirmé avoir 18 ans révolus ou, sinon, avoir obtenu l’accord de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal et avoir confirmé que l’un de vos parents ou votre tuteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
• Les Service et Contenu en ligne seulement pour une utilisation personnelle de loisir, sur une base “en l’état” et toute utilisation doit être en conformité avec les conditions de ce Contrat de licence.
• Vous acceptez et convenez que Focus Home Interactive ne peut être tenu responsable du contrôle du Contenu en ligne disponible sur le Service en ligne et mis à disposition sur la base que Focus Home Interactive n’est pas tenu d’exercer un quelconque contrôle ou évaluation des contenus ou éléments publiés ou contenus dans les présentes.
• Les opinions exprimées dans un Contenu en ligne représentent les opinions d’auteurs individuels et non celles de Focus Home Interactive, sauf instruction contraire de Focus Home Interactive. En particulier et sans limiter la portée de la disposition précédente, Focus Home Interactive ne peut être tenu responsable des commentaires, opinions ou remarques exprimées dans un Contenu en ligne et il exclut toute responsabilité à cet égard.
• Focus home interactive ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’actualité ou la validité des informations ou éléments contenus dans le Contenu en ligne ou dans le Service en ligne et ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation de ces éléments.
• Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas publier ni transmettre au Service en ligne des déclarations, des éléments ou un Contenu en ligne :
- illégal ou susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- facilitant le piratage, notamment toute demande de clés de CD ou de logiciels piratés ;
- techniquement préjudiciable comme les virus informatiques, les vers, les bombes logiques ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles;
- abusif, séditieux, pornographique, offensant, homophobe, diffamatoire, calomnieux, inexact, discriminatoire, obscène, provocateur ou raciste ;
- susceptible de harceler une personne ;
- pouvant être considéré comme une communication marketing ou commerciale ou une promotion des produits ou services provenant d’une autre personne que Focus Home Interactive ou le Service en ligne ;
- susceptible d’encourager des activités illicites ou illégales, notamment mais sans limitation, la sollicitation, les jeux d'argent ou la vente de médicaments sous ordonnance ;
- visant des personnes de moins de 18 ans ou essayant d’organiser des rencontres avec des jeunes de moins de 18 ans dans l’intention d’en abuser sexuellement ou dont l’objet ou l’effet serait d’obtenir une telle rencontre;
- contenant des éléments à diffusion restreinte, notamment mais sans limitation, les mots de passe, les informations médicales ou les informations confidentielles sur les personnes, ou
- sollicitant, invitant, encourageant, recommandant, incitant ou déclenchant l’une des actions précédentes.
• Focus Home Interactive ne garantit pas que l’opération du Service en ligne ne soit pas interrompue ou sans erreurs.
• Focus Home Interactive ne sera en aucun cas responsable d’un manque de réalisation d’une obligation de ce Contrat de licence si ledit manque est causé l’apparition d’une éventualité imprévue hors de contrôle de ladite partie notamment et sans limitation, par des pannes Internet, des pannes de communication, incendie, inondation, guerre ou catastrophe naturelle.
• A l’exception de ce qui est fourni ci-dessus, il n’y a pas d’autres garanties, conditions ou autres modalités, explicites ou implicites, statutaires ou autres, et de telles modalités sont par la présente exclues dans la limite autorisée par la loi.
• Vous acceptez également, lors des activités entreprises suivant l'utilisation du Service en ligne et en lien avec votre utilisation de ce service, de ne pas vous comporter d'une manière qui soit illégale, engage une responsabilité civile ou pénale ou appelle à discréditer le Service en ligne.
• Par la présente, vous indemnisez, défendez et dégagez Focus Home Interactive, les partenaires de Focus Home Interactive ainsi que les représentants, directeurs, propriétaires, agents, fournisseurs de services, partenaires, concédants et titulaires de licence de Focus Home (collectivement appelées, les "Parties Indemnisées") de toute responsabilité et de frais (y compris les frais d’avocats) reçu des Parties Indemnisées en relation à toute plainte survenant d’une faille réalisée par vous de ce Contrat de licence ou de plaintes dues à votre utilisation du Service en ligne, de tout contenu en ligne et de toute utilisation de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez utiliser tous vos efforts pour coopérer avec Focus Home Interactive dans la défense de toute revendication. Focus Home Interactive se réserve le droit, aux propres frais de Home Interactive, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation par vous.
• Focus Home Interactive peut, pour une raison quelle qu’elle soit et à son entière discrétion, légitimement supprimer, restreindre, suspendre ou modifier tout compte utilisateur et tout Contenu en ligne (ainsi que la possibilité de partager ou créer le Contenu en ligne), en raison du caractère inacceptable de l’utilisation ou du Contenu en ligne, comme stipulé dans les présentes Conditions.
• Si vous trouvez un Contenu en ligne qui, à votre avis, viole les présentes Conditions, veuillez envoyer une notification au médiateur en fournissant les détails de la page contenant ce Contenu en ligne.
SERVICE EN LIGNE
• Pour utiliser le Service en ligne, vous devez vous inscrire et, donc, vous devez communiquer diverses informations, choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et valides. Dans le cas où les informations fournies seraient incomplètes ou incorrectes, vous vous engagez à indemniser Focus Home Interactive de toute perte ou dommage subi par Focus Home Interactive ainsi que tout tiers ayant subi des dommages à la suite des informations que vous avez fournies.
• Vous acceptez et convenez qu’il vous incombe de garantir que toutes les informations détenues par Focus Home Interactive sur vous sont à jour et que vous avez la possibilité, à tout moment, de modifier les informations d'inscription par l’intermédiaire du Service en ligne.
• Le nom d’utilisateur que vous avez choisi et le mot de passe que vous avez défini lors de votre inscription auprès de Focus Home Interactive sont personnels, afin de faciliter l’utilisation du Service en ligne et l’accès à ce service et ne doivent être communiqués à aucun tiers, sans l'accord préalable écrit de Focus Home Interactive.
• Si vous pensez que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou votre compte ont été exposés, vous vous engagez à en informer, immédiatement, Focus Home Interactive.
• Vous acceptez d’être et de rester responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passé et de votre nom d’utilisateur.
• Vous acceptez et convenez que vous êtes seul responsable de toute utilisation du Service en ligne effectuée en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. NE COMMUNIQUEZ PAS VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU VOTRE MOT DE PASSE À D’AUTRES PERSONNES ET NE PERMETTEZ À PERSONNE D’AUTRE D’UTILISER VOTRE COMPTE. FOCUS HOME INTERACTIVE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION ABUSIVE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR, VOTRE MOT DE PASSE, VOTRE COMPTE OU DE TOUTE AUTRE UTILISATION PAR UN TIERS.
• Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne du Programme, vous êtes réputé avoir confirmé que vous possédez le matériel, le logiciel et la capacité nécessaires et que Focus Home Interactive et ses concédants n’auront aucune responsabilité en rapport avec le matériel, le logiciel ou d’autres services nécessaires à l’utilisation du Programme ou du Service en ligne.
RESPONSABILITÉ DU SERVICE EN LIGNE
• Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Focus Home Interactive ne donne aucune garantie relativement au Service en ligne et exclut toute responsabilité pour les pertes ou les dommages, de quelque nature qu’ils soient, notamment et sans limitation, les pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, découlant ou non d’un problème que vous avez signalé à Focus Home Interactive et Focus Home Interactive ne peut être tenu de payer une somme à titre d’indemnité, notamment et sans limitation toutes les responsabilités relatives :
• à la disponibilité du Service en ligne ;
• à toutes les informations incorrectes ou inexactes sur le Service en ligne ainsi qu’à toutes les erreurs, interruptions ou retards de mise à jour du Service en ligne;
• à la violation, par une personne, des Droits de propriété intellectuelle d’un tiers provoquée par l’utilisation du Service en ligne ;
• à tout niveau ou type de perte ou dommage imputable à des virus ou à d’autres logiciels malveillants susceptibles d’infecter les équipements informatiques, les logiciels, les données ou les autres biens d’un utilisateur, et occasionné par des personnes accédant au Service en ligne, l’utilisant ou le téléchargeant ou imputable à des transmissions par courrier électronique ou par des pièces jointes reçues de Focus Home Interactive ou de ses concédants
• à la disponibilité, à la qualité, au contenu ou à la nature des autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « Sites externes ») auxquels le Service en ligne est relié, des sites Web localisés sur ou via tout Site externe, ni aux transactions impliquant des Sites externes (notamment les « cookies », les données personnelles, les informations confidentielles ou les achats de noms de domaine ou d’autres services). Veuillez contacter l’administrateur de réseau ou l’administrateur de site, pour toutes questions relatives à ces liens, sites Web ou transactions ;
• toutes les déclarations, garanties, conditions ou autres modalités qui seraient effectives sans cette notification.
• Focus Home Interactive ne garantit pas le fonctionnement continu et sans erreur du Service en ligne ou la correction de toute erreur ou interruption.
• Les conditions énoncées précédemment ne peuvent limiter vos droits de consommateur qui ne peuvent être exclus conformément à la loi applicable ni ne peuvent exclure ou limiter la responsabilité de Focus Home Interactive relativement au décès ou au préjudice corporel découlant de sa négligence ou d’une déclaration frauduleuse.
Veuillez noter :
que vous utilisez le Service en ligne à vos propres risques. Le risque courant lié à l’usage d’Internet est que les gens ne sont pas nécessairement ceux qu'ils prétendent être. Les gens peuvent fournir des informations ou se comporter d’une façon qui soit peu fiable, trompeuse, illégale ou illicite.
Focus Home Interactive n’a aucun moyen de dire si les déclarations faites par les autres utilisateurs sont authentiques.
Cette décision ne peut être prise qu’à votre discrétion et il est recommandé de faire preuve d’un certain degré de prudence.
Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne et ses services, vous êtes réputé avoir accepté le risque qui lui est associé.
Il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions particulières dans le cadre de la divulgation de leurs propres informations personnelles.
Par les présentes, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris le Contrat de licence et avoir accepté que l'action d'installer le Programme est une confirmation de votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du Contrat de licence définies dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat de licence stipule l’intégralité et l’exclusivité de l’accord intervenu entre Focus Home Interactive et vous et que le Contrat de licence remplace tout accord antérieur ou actuel, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre Focus Interactive et vous, notamment tout contrat de licence écrit incompatible accompagnant le Programme.
Focus Home Interactive peut aussi, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, supprimer ou suspendre l’accès du Service en ligne, sans préavis et sans obligation.
LOI APPLICABLE
• Le Service en ligne est prévu pour une utilisation et ne devra être utilisé que dans les pays dans lesquels une telle utilisation est légale.
• Dans les limites permises par le droit local applicable dans le pays où vous avez acquis ou utilisez le Programme et le Service en ligne, ce Contrat de licence est régi par loi anglaise.
• Dans le cas où la loi anglaise ne peut pas être appliquée dans le pays où vous avez acquis ou utilisez le Programme et le Service en ligne, les dispositions suivantes s’appliqueront. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu aux États-Unis, le présent CONTRAT DE LICENCE est régi par les lois de l'État de Pennsylvanie. Si l'acquisition du présent Programme a eu lieu au Canada, le présent CONTRAT DE LICENCE est régi conformément aux lois en vigueur dans la Province de l'Ontario, au Canada, sauf interdiction expressément stipulée par le droit local ; et, relativement à tout litige découlant des présentes, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, Ontario. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, la loi locale s’appliquera. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu dans un tout autre pays, la loi locale s’appliquera.
Politique de Confidentialité des Données
• Focus Home Interactive peut vous demander un certain nombre de renseignements et vous pouvez fournir des données personnelles au Service en ligne (telles que votre nom, votre adresse email et des détails pour vous contacter) quand vous vous inscrivez ou vous enregistrez au Service en ligne.
• Focus Home Interactive peut aussi enregistrer quelles parties du Service en ligne vous utilisez et les modèles d’utilisateur. Ces renseignements seront gardés en sécurité selon une politique de sécurité interne et peuvent être utilisés pour:
(a) Permettre et contrôler votre utilisation du Service en ligne;
(b) vous fournir un service fiable et efficace de mise à jour;
(c) faire fonctionner le Service en ligne de façon générale.
• En vous inscrivant, utilisant le service en ligne et soumettant vos données, vous acceptez cette utilisation.
• Focus Home Interactive peut également mémoriser quelle parties des utilisateurs du Service en ligne vous utilisez et des modèles d’utilisateurs. Ces renseignements seront gardés en sécurité selon une politique de sécurité interne.
• Si vous pensez que Focus Home Interactive détient des renseignements vous concernant et que vous ne voulez pas que Focus Home Interactive possède ou qui sont incorrects, veuillez contacter Focus Home Interactive de la façon décrite ci-dessous et Focus Home Interactive corrigera ou enlèvera les données selon votre demande dans la mesure du possible.
• Si vous avez d’autres problèmes concernant la confidentialité, cette politique de confidentialité ou ce Service en ligne, veuillez contacter Focus Home Interactive de la façon décrite ci-dessous.
• Le Programme ou le Service en ligne peut également utiliser un logiciel qui enregistre si vous avez déjà utilisé le Service en ligne sur votre ordinateur et d’autres renseignements concernant votre utilisation. Cela est utilisé afin d’améliorer le Service en ligne et les services à votre disponibilité. Par exemple, il se peut qu’on vous demande si vous souhaitez que le Service en ligne mémorise votre ordinateur et / ou votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous pouvez désactiver cette fonction en changeant votre login et les paramètres de votre compte.
©2015 Focus Home Interactive. Cities XL, Cities XXL, Focus, Focus Home Interactive and their respective logos are trademarks or registered trademarks of Focus Home Interactive. All other names, trademarks and logos are property of their respective owners. All rights reserved.
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Contact
FOCUS HOME INTERACTIVE, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris. FRANCE
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE ÉTABLI PAR FOCUS HOME INTERACTIVE (« Focus Home Interactive »).
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE CI-DESSOUS AVANT D’ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER CE PROGRAMME OU D’UTILISER LE SERVICE EN LIGNE CONNEXE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE COPIE PHYSIQUE DE CE PROGRAMME SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ LE RETOURNER IMMÉDIATEMENT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
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La référence au Programme dans ce Contrat de licence inclut le Service en ligne dans l’entière mesure autorisée par son contenu.
1. Licence d’utilisation limitée. Par les présentes, Focus Home Interactive vous concède une licence limitée et un droit non exclusif d’installation et d’utilisation d’un (1) exemplaire du Programme sur un ordinateur personnel ou portable soumise aux conditions de ce Contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à exploiter le Programme en réseau ou l’installer ou l'utiliser sur plusieurs ordinateurs en même temps. Le Programme n’est pas vendu mais concédé sous licence. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Programme.
2. Droits de propriété. Tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété sur le Programme et tout droit d’auteur, droit de conception, droit sur des bases de données, brevets et tous droits de propriété attachés à des inventions, savoir-faire, noms de marque et de commerce, secrets commerciaux et marques de commerce (déposées ou non) ainsi que toutes demandes d’enregistrement ou de dépôt de ces droits et autres droits de propriété intellectuelle (ci après les « Droits de propriété intellectuelle »), relatifs ou liés au Programme et à tout ou partie de ses exemplaires (notamment et sans limitation, tous les titres, code informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, intrigues, textes, dialogues, accroches, lieux, concepts, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, toute documentation s’y rapportant et « applets » intégrées dans le Programme) sont la propriété exclusive de Focus Home Interactive ou de ses concédants. Le Programme est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur dans tous les pays du monde, les traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et les autres réglementations. Tous les droits sont revendiqués et réservés. Il se peut que le Programme contienne certains éléments sous licence et que les concédants de Focus Home Interactive prennent des mesures afin de protéger leurs droits, en cas de violation du présent Contrat de licence. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
3. Responsabilités de l’utilisateur final.
• Sous réserve de la concession de licence en vertu des présentes ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, photocopier, reproduire, traduire, rétro-compiler, retrouver le code source, modifier, adapter, fusionner, convertir, désassembler, décompiler le Programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Programme, en totalité ou en partie, ou supprimer une notice ou une mention de propriété intellectuelle du Programme, sans l’accord préalable écrit de Focus Home Interactive. Sauf disposition contraire de la loi applicable (toutes les modifications, adaptations ou améliorations sont et resteront la propriété exclusive de Focus Home Interactive) ;
• Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composantes ne doivent pas être dissociées pour être utilisées sur plusieurs ordinateurs.
• Vous pouvez légitimement utiliser le Programme pour un usage personnel et non commercial comme décrit dans ce Contrat de licence, mais vous n’êtes pas autorisé à :
o vendre, distribuer ou céder des exemplaires ou des reproductions du Programme à d’autres parties, de quelque façon que ce soit, ni à louer, céder en crédit-bail ou concéder des licences du Programme à des tiers, sans l’accord préalable écrit de Focus Home Interactive ; ou
o exploiter le Programme ou l’une de ses parties, à des fins commerciales, notamment et sans limitation, pour une utilisation dans un cybercafé, un Salon Internet ou tout autre site public ; Il se peut que Focus Home Interactive propose un Contrat de licence de site séparé afin de vous permettre de mettre à disposition le Programme à des fins commerciales. Veuillez contacter Focus Interactive, pour obtenir plus de détails ;
o utiliser, copier, céder ou distribuer le Programme ou l’une de ses parties, sauf comme autorisé par le présent Contrat de licence;
o utiliser, céder, louer, prêter, facturer ou négocier le Programme ou l’une de ses parties ou un droit sur le Programme ou en vertu du présent Contrat de licence, sauf comme expressément stipulé dans les présentes ;
o utiliser le Programme à des fins illégales ou immorales ;
o utiliser le Programme ou permettre l’utilisation du Programme sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, ordinateurs de poche ou PDA en même temps, sans licence supplémentaire ;
o utiliser le Programme ou permettre l’utilisation du Programme en réseau, dans le cadre d’un système multiutilisateur ou d’un système d’accès à distance, notamment toute utilisation en ligne, sauf disposition contraire expressément stipulée par Focus Home Interactive et sous réserve de l’acceptation des modalités et conditions d’utilisation ;
o supprimer, désactiver ou contourner une notice ou mention de propriété ou copier le logiciel de protection contenu dans le Programme ;
o exporter ou réexporter le Programme, une copie ou une adaptation, en violation des lois ou réglementations applicables ;
o créer des données ou des programmes exécutables qui reproduisent les données ou les fonctionnalités du Programme ;
o utiliser, copier, céder ou distribuer le Programme, l’une de ses parties ou d'une façon qui soit incompatible avec le présent Contrat de licence, sauf autorisation expressément stipulée dans le présent Contrat de licence.
• Vous devez effectuer, régulièrement et dans un autre emplacement sûr, des copies de tout fichier de données relatif à votre utilisation du Programme, Focus Home Interactive ne pouvant être tenu responsable de la perte ou de l’altération des données.
4. Cession du Programme. Vous êtes autorisé à céder définitivement tous vos droits en vertu du présent Contrat de licence, à condition que le destinataire du transfert accepte d'être soumis aux conditions du présent Contrat de licence et que vous acceptiez de supprimer le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et que vous cédiez la Clé du Programme en vigueur au destinataire du transfert et que vous acceptiez que le destinataire reprenne votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, sous les conditions de ce Contrat de licence.
5. Résiliation. Ce Contrat de licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au Contrat de licence, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et en détruisant la copie du Programme en votre possession. La présente Licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions. Focus Home Interactive peut de plus, à son entière discrétion, notifier la résiliation du présent Contrat de licence dans le cas où il apprendrait que vous ne respectez pas les modalités et conditions stipulées dans les présentes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire et effacer le Programme et tout ou partie des copies en votre possession ou sous votre contrôle et stockées sur un support quel qu'il soit, et, sur demande de Focus, certifier que vous avez effectué cette destruction.
6. Contrôles en matière d’exportation. Vous n’êtes pas autorisé à réexporter, télécharger ou exporter le Programme à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l’objet d’un embargo en vigueur.
7. Limitation de garantie. Focus Home Interactive ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Programme ou la correction des erreurs. Le Programme est fourni sans garantie ni cautionnement, sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions et dans la mesure autorisée par la loi applicable. Les garanties stipulées ci-dessus définissent la portée de la responsabilité et des garanties de Focus Home Interactive et de vos recours. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Focus Home Interactive Limited exclut toute responsabilité résultant des déclarations (à l'exception de celles effectuées de façon frauduleuse), des garanties, des conditions et des autres modalités qui auraient été effectives sans cette notification. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FOCUS HOME INTERACTIVE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ET AU(X) MANUEL(S). LE PROGRAMME ET LE OU LES MANUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, DE QUALITÉ SUFFISANTE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il vous incombe d’assumer tous les risques résultant de l'utilisation ou de l’exécution du Programme et du ou des Manuels ; toutefois, Focus Home Interactive garantit, en ce qui concerne le Programme distribué sur un support physique, jusqu'à 90 jours suivant la date de votre acquisition initiale du Programme que le disque principal sur lequel le Programme est installé est exempt de vice caché et de défaut de fabrication. Dans le cas où le disque principal s’avèrerait défectueux pendant cette période, Focus Home Interactive, à sa discrétion, 1) corrigera tout défaut, 2) vous fournira un produit d’une valeur égale ou inférieure ou 3) vous restituera votre argent, sur présentation de la preuve d’achat du Programme défectueux à Focus Home Interactive.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI FOCUS HOME INTERACTIVE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS NE SERA TENU RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE LA CLIENTÈLE, DE LA CESSATION DE TRAVAIL, DE LA DÉFAILLANCE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX.
Focus home interactive et ses concédants ne seront pas tenus responsables du risque lié au manque à gagner, aux dommages occasionnés à un bien, à la perte de données, à la perte de clientèle, à la défaillance d’un ordinateur, aux erreurs ou à la perte d’activité ou d’autres informations résultant de la possession, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du Programme, même s’ils ont été avisés de l’éventualité de telles pertes. Focus Home Interactive et ses concédants ne seront pas tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant d’une négligence, d’un accident ou d’une mauvaise utilisation vous incombant ou de la modification du Programme, de quelque façon que ce soit (qui n’est pas imputable à Focus Home Interactive ou à ses concédants), après l'achat du Programme. La responsabilité de Focus Home Interactive et de ses concédants ne pourra excéder le prix d’achat actuel du Programme.
Focus Home Interactive, son développeur et ses concédants ne cherchent pas à exclure ou limiter leur responsabilité au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant de leur négligence.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Focus Home Interactive et ses concédants, partenaires, sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, coûts et dépenses (notamment les frais juridiques), découlant, directement ou indirectement, de vos actions et omissions lors d’une utilisation du Programme non conforme aux modalités du présent Contrat de licence.
9. Recours en équité. Par les présentes, vous reconnaissez que Focus Home Interactive subira des dommages irréparables si les modalités du présent Contrat ne sont pas strictement appliquées et, en conséquence, vous acceptez que Focus Home Interactive puisse, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, légitimement faire valoir des recours en équité appropriés relativement aux violations du présent Contrat de licence, en plus de tels autres recours dont Focus Home Interactive pourrait disposer, en vertu des lois applicables.
10. L’amendement, l’altération ou la modification du présent Contrat de licence ne peut être établie que par un écrit spécifiant cet amendement, cette altération ou cette modification et signé par les deux parties. Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence serait déclarée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la limite autorisée et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteront en vigueur et de plein effet.
11. SERVICE ET CONTENU EN LIGNE
• Focus Home Interactive fournit et maintient la fonctionnalité en ligne, la connectivité du jeu en réseau, l’interactivité des modes de jeu, les outils de création de contenus et les équipements de partage et autres caractéristiques relatives au Jeu (« Service en ligne »), en conformité avec les modalités et conditions de ce Contrat de licence, notamment et sans limitation dans la section intitulée Inscription.
• Focus Home Interactive est spécialisé dans les activités de publication du Programme et de services de divertissement sous forme de services en ligne et, à titre d’activité complémentaire, assure aussi la transmission, le stockage, l’extraction, l’hébergement, la mise au format ou la conversion des communications de tiers, sans sélection ou altération du contenu des communications, pour lesquelles il constitue un simple canal de communication.
• Dans le cadre de l’utilisation du Programme et du Service en ligne et sous les conditions de ce Contrat de licence, vous NE pouvez et il vous est UNIQUEMENT concédé une licence limitée et un droit non exclusif d’utilisation du logiciel qui fait partie intégrante du Programme et du Service en ligne pour créer et partager votre propre contenu, comme stipulé dans les présentes conditions. Le logiciel du Service en ligne ne peut être utilisé que pour la création et le partage de contenus, documents, créations, modifications, améliorations, adaptations, commentaires, publications, messages et communications effectuées à l'aide du logiciel du Service en ligne ou du Service en ligne (« Contenu utilisateur »). Pour être plus clair, vous ne devez pas utiliser, traiter ni réaliser quoi que ce soit en rapport avec le contenu en ligne en-dehors du Service en ligne.
• Par les présentes, vous concédez à Focus Home Interactive une licence et un droit d’utilisation de tout le Contenu en ligne créé, fourni ou rendu disponible par vous durant votre utilisation du Service en ligne, de façon illimitée, perpétuelle et irrévocable, sans aucune restriction, sans droits d’auteur, pouvant être concédés sous licence et à l’échelle mondiale, pour tous objets et sur tous supports.
• Pour utiliser le Service en ligne, vous devez avoir 18 ans révolus ou, sinon, vous devez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal de donner son accord sur les présentes conditions. Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne, vous êtes réputé avoir confirmé avoir 18 ans révolus ou, sinon, avoir obtenu l’accord de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal et avoir confirmé que l’un de vos parents ou votre tuteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
• Les Service et Contenu en ligne seulement pour une utilisation personnelle de loisir, sur une base “en l’état” et toute utilisation doit être en conformité avec les conditions de ce Contrat de licence.
• Vous acceptez et convenez que Focus Home Interactive ne peut être tenu responsable du contrôle du Contenu en ligne disponible sur le Service en ligne et mis à disposition sur la base que Focus Home Interactive n’est pas tenu d’exercer un quelconque contrôle ou évaluation des contenus ou éléments publiés ou contenus dans les présentes.
• Les opinions exprimées dans un Contenu en ligne représentent les opinions d’auteurs individuels et non celles de Focus Home Interactive, sauf instruction contraire de Focus Home Interactive. En particulier et sans limiter la portée de la disposition précédente, Focus Home Interactive ne peut être tenu responsable des commentaires, opinions ou remarques exprimées dans un Contenu en ligne et il exclut toute responsabilité à cet égard.
• Focus home interactive ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’actualité ou la validité des informations ou éléments contenus dans le Contenu en ligne ou dans le Service en ligne et ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation de ces éléments.
• Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas publier ni transmettre au Service en ligne des déclarations, des éléments ou un Contenu en ligne :
- illégal ou susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- facilitant le piratage, notamment toute demande de clés de CD ou de logiciels piratés ;
- techniquement préjudiciable comme les virus informatiques, les vers, les bombes logiques ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles;
- abusif, séditieux, pornographique, offensant, homophobe, diffamatoire, calomnieux, inexact, discriminatoire, obscène, provocateur ou raciste ;
- susceptible de harceler une personne ;
- pouvant être considéré comme une communication marketing ou commerciale ou une promotion des produits ou services provenant d’une autre personne que Focus Home Interactive ou le Service en ligne ;
- susceptible d’encourager des activités illicites ou illégales, notamment mais sans limitation, la sollicitation, les jeux d'argent ou la vente de médicaments sous ordonnance ;
- visant des personnes de moins de 18 ans ou essayant d’organiser des rencontres avec des jeunes de moins de 18 ans dans l’intention d’en abuser sexuellement ou dont l’objet ou l’effet serait d’obtenir une telle rencontre;
- contenant des éléments à diffusion restreinte, notamment mais sans limitation, les mots de passe, les informations médicales ou les informations confidentielles sur les personnes, ou
- sollicitant, invitant, encourageant, recommandant, incitant ou déclenchant l’une des actions précédentes.
• Focus Home Interactive ne garantit pas que l’opération du Service en ligne ne soit pas interrompue ou sans erreurs.
• Focus Home Interactive ne sera en aucun cas responsable d’un manque de réalisation d’une obligation de ce Contrat de licence si ledit manque est causé l’apparition d’une éventualité imprévue hors de contrôle de ladite partie notamment et sans limitation, par des pannes Internet, des pannes de communication, incendie, inondation, guerre ou catastrophe naturelle.
• A l’exception de ce qui est fourni ci-dessus, il n’y a pas d’autres garanties, conditions ou autres modalités, explicites ou implicites, statutaires ou autres, et de telles modalités sont par la présente exclues dans la limite autorisée par la loi.
• Vous acceptez également, lors des activités entreprises suivant l'utilisation du Service en ligne et en lien avec votre utilisation de ce service, de ne pas vous comporter d'une manière qui soit illégale, engage une responsabilité civile ou pénale ou appelle à discréditer le Service en ligne.
• Par la présente, vous indemnisez, défendez et dégagez Focus Home Interactive, les partenaires de Focus Home Interactive ainsi que les représentants, directeurs, propriétaires, agents, fournisseurs de services, partenaires, concédants et titulaires de licence de Focus Home (collectivement appelées, les "Parties Indemnisées") de toute responsabilité et de frais (y compris les frais d’avocats) reçu des Parties Indemnisées en relation à toute plainte survenant d’une faille réalisée par vous de ce Contrat de licence ou de plaintes dues à votre utilisation du Service en ligne, de tout contenu en ligne et de toute utilisation de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez utiliser tous vos efforts pour coopérer avec Focus Home Interactive dans la défense de toute revendication. Focus Home Interactive se réserve le droit, aux propres frais de Home Interactive, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation par vous.
• Focus Home Interactive peut, pour une raison quelle qu’elle soit et à son entière discrétion, légitimement supprimer, restreindre, suspendre ou modifier tout compte utilisateur et tout Contenu en ligne (ainsi que la possibilité de partager ou créer le Contenu en ligne), en raison du caractère inacceptable de l’utilisation ou du Contenu en ligne, comme stipulé dans les présentes Conditions.
• Si vous trouvez un Contenu en ligne qui, à votre avis, viole les présentes Conditions, veuillez envoyer une notification au médiateur en fournissant les détails de la page contenant ce Contenu en ligne.
SERVICE EN LIGNE
• Pour utiliser le Service en ligne, vous devez vous inscrire et, donc, vous devez communiquer diverses informations, choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et valides. Dans le cas où les informations fournies seraient incomplètes ou incorrectes, vous vous engagez à indemniser Focus Home Interactive de toute perte ou dommage subi par Focus Home Interactive ainsi que tout tiers ayant subi des dommages à la suite des informations que vous avez fournies.
• Vous acceptez et convenez qu’il vous incombe de garantir que toutes les informations détenues par Focus Home Interactive sur vous sont à jour et que vous avez la possibilité, à tout moment, de modifier les informations d'inscription par l’intermédiaire du Service en ligne.
• Le nom d’utilisateur que vous avez choisi et le mot de passe que vous avez défini lors de votre inscription auprès de Focus Home Interactive sont personnels, afin de faciliter l’utilisation du Service en ligne et l’accès à ce service et ne doivent être communiqués à aucun tiers, sans l'accord préalable écrit de Focus Home Interactive.
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RESPONSABILITÉ DU SERVICE EN LIGNE
• Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Focus Home Interactive ne donne aucune garantie relativement au Service en ligne et exclut toute responsabilité pour les pertes ou les dommages, de quelque nature qu’ils soient, notamment et sans limitation, les pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, découlant ou non d’un problème que vous avez signalé à Focus Home Interactive et Focus Home Interactive ne peut être tenu de payer une somme à titre d’indemnité, notamment et sans limitation toutes les responsabilités relatives :
• à la disponibilité du Service en ligne ;
• à toutes les informations incorrectes ou inexactes sur le Service en ligne ainsi qu’à toutes les erreurs, interruptions ou retards de mise à jour du Service en ligne;
• à la violation, par une personne, des Droits de propriété intellectuelle d’un tiers provoquée par l’utilisation du Service en ligne ;
• à tout niveau ou type de perte ou dommage imputable à des virus ou à d’autres logiciels malveillants susceptibles d’infecter les équipements informatiques, les logiciels, les données ou les autres biens d’un utilisateur, et occasionné par des personnes accédant au Service en ligne, l’utilisant ou le téléchargeant ou imputable à des transmissions par courrier électronique ou par des pièces jointes reçues de Focus Home Interactive ou de ses concédants
• à la disponibilité, à la qualité, au contenu ou à la nature des autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « Sites externes ») auxquels le Service en ligne est relié, des sites Web localisés sur ou via tout Site externe, ni aux transactions impliquant des Sites externes (notamment les « cookies », les données personnelles, les informations confidentielles ou les achats de noms de domaine ou d’autres services). Veuillez contacter l’administrateur de réseau ou l’administrateur de site, pour toutes questions relatives à ces liens, sites Web ou transactions ;
• toutes les déclarations, garanties, conditions ou autres modalités qui seraient effectives sans cette notification.
• Focus Home Interactive ne garantit pas le fonctionnement continu et sans erreur du Service en ligne ou la correction de toute erreur ou interruption.
• Les conditions énoncées précédemment ne peuvent limiter vos droits de consommateur qui ne peuvent être exclus conformément à la loi applicable ni ne peuvent exclure ou limiter la responsabilité de Focus Home Interactive relativement au décès ou au préjudice corporel découlant de sa négligence ou d’une déclaration frauduleuse.
Veuillez noter :
que vous utilisez le Service en ligne à vos propres risques. Le risque courant lié à l’usage d’Internet est que les gens ne sont pas nécessairement ceux qu'ils prétendent être. Les gens peuvent fournir des informations ou se comporter d’une façon qui soit peu fiable, trompeuse, illégale ou illicite.
Focus Home Interactive n’a aucun moyen de dire si les déclarations faites par les autres utilisateurs sont authentiques.
Cette décision ne peut être prise qu’à votre discrétion et il est recommandé de faire preuve d’un certain degré de prudence.
Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne et ses services, vous êtes réputé avoir accepté le risque qui lui est associé.
Il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions particulières dans le cadre de la divulgation de leurs propres informations personnelles.
Par les présentes, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris le Contrat de licence et avoir accepté que l'action d'installer le Programme est une confirmation de votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du Contrat de licence définies dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat de licence stipule l’intégralité et l’exclusivité de l’accord intervenu entre Focus Home Interactive et vous et que le Contrat de licence remplace tout accord antérieur ou actuel, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre Focus Interactive et vous, notamment tout contrat de licence écrit incompatible accompagnant le Programme.
Focus Home Interactive peut aussi, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, supprimer ou suspendre l’accès du Service en ligne, sans préavis et sans obligation.
LOI APPLICABLE
• Le Service en ligne est prévu pour une utilisation et ne devra être utilisé que dans les pays dans lesquels une telle utilisation est légale.
• Dans les limites permises par le droit local applicable dans le pays où vous avez acquis ou utilisez le Programme et le Service en ligne, ce Contrat de licence est régi par loi anglaise.
• Dans le cas où la loi anglaise ne peut pas être appliquée dans le pays où vous avez acquis ou utilisez le Programme et le Service en ligne, les dispositions suivantes s’appliqueront. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu aux États-Unis, le présent CONTRAT DE LICENCE est régi par les lois de l'État de Pennsylvanie. Si l'acquisition du présent Programme a eu lieu au Canada, le présent CONTRAT DE LICENCE est régi conformément aux lois en vigueur dans la Province de l'Ontario, au Canada, sauf interdiction expressément stipulée par le droit local ; et, relativement à tout litige découlant des présentes, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, Ontario. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, la loi locale s’appliquera. Si l'acquisition de votre Programme a eu lieu dans un tout autre pays, la loi locale s’appliquera.
Politique de Confidentialité des Données
• Focus Home Interactive peut vous demander un certain nombre de renseignements et vous pouvez fournir des données personnelles au Service en ligne (telles que votre nom, votre adresse email et des détails pour vous contacter) quand vous vous inscrivez ou vous enregistrez au Service en ligne.
• Focus Home Interactive peut aussi enregistrer quelles parties du Service en ligne vous utilisez et les modèles d’utilisateur. Ces renseignements seront gardés en sécurité selon une politique de sécurité interne et peuvent être utilisés pour:
(a) Permettre et contrôler votre utilisation du Service en ligne;
(b) vous fournir un service fiable et efficace de mise à jour;
(c) faire fonctionner le Service en ligne de façon générale.
• En vous inscrivant, utilisant le service en ligne et soumettant vos données, vous acceptez cette utilisation.
• Focus Home Interactive peut également mémoriser quelle parties des utilisateurs du Service en ligne vous utilisez et des modèles d’utilisateurs. Ces renseignements seront gardés en sécurité selon une politique de sécurité interne.
• Si vous pensez que Focus Home Interactive détient des renseignements vous concernant et que vous ne voulez pas que Focus Home Interactive possède ou qui sont incorrects, veuillez contacter Focus Home Interactive de la façon décrite ci-dessous et Focus Home Interactive corrigera ou enlèvera les données selon votre demande dans la mesure du possible.
• Si vous avez d’autres problèmes concernant la confidentialité, cette politique de confidentialité ou ce Service en ligne, veuillez contacter Focus Home Interactive de la façon décrite ci-dessous.
• Le Programme ou le Service en ligne peut également utiliser un logiciel qui enregistre si vous avez déjà utilisé le Service en ligne sur votre ordinateur et d’autres renseignements concernant votre utilisation. Cela est utilisé afin d’améliorer le Service en ligne et les services à votre disponibilité. Par exemple, il se peut qu’on vous demande si vous souhaitez que le Service en ligne mémorise votre ordinateur et / ou votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous pouvez désactiver cette fonction en changeant votre login et les paramètres de votre compte.
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