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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS THE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT L’INSTALLATION DU JEU DiRT Rally® (ci-après le « Jeu »)
LE JEU (COMPRENANT LE LOGICIEL INFORMATIQUE, LES SUPPORTS ASSOCIÉS (LORSQU’IL Y EN A), AINSI QUE LES LOGICIELS EN LIEN AVEC LE MODE EN LIGNE DU JEU (SOUMIS À L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION ANNEXES APPLICABLES AU MODE EN LIGNE ET AUX DOCUMENTS SOUS FORME PAPIER OU ÉLECTRONIQUE Y AFFÉRENTS (par exemple le contrat d’abonnement Steam http://store.steampowered.com/subscriber_agreement/ et Accord sur la protection de la vie privée http://store.steampowered.com/privacy_agreement )) VOUS EST OCTROYÉ DANS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS, DANS LE CADRE D’UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS-MÊME ET THE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED, UNE SOCIÉTÉ ENREGISTRÉE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES SOUS LE NUMÉRO : 02044132 (CI-APRÈS « CODEMASTERS »). L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU JEU ENTRAÎNENT LA RECONNAISSANCE DU LIEN LÉGAL VOUS UNISSANT À CODEMASTERS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER OU UTILISER LE JEU. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE JEU SOUS FORME D’UN PRODUIT EMBALLÉ, VEUILLEZ LE RETOURNER À VOTRE REVENDEUR ET DEMANDER UN REMBOURSEMENT. POUR INSTALLER LE JEU, VOUS DEVREZ OUVRIR UN COMPTE STEAM ®.
SI VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « J’ACCEPTE » afin de pouvoir installer le jeu et confirmer que vous acceptez les termes du présent contrat et que vous comprenez les conditions d’utilisation du Jeu.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « JE REFUSE ». Dans ce cas, Codemasters ne vous accordera aucune licence pour le Jeu et vous ne pourrez pas l’installer.
Le Jeu est protégé par les lois sur les droits d’auteur en Angleterre, par les conventions et traités internationaux sur les droits d’auteur ainsi que par la législation en général. Le Jeu vous est concédé sous forme de licence et non pas vendu. Le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou sur une quelconque de ses copies.
LICENCE LIMITÉE. Codemasters vous accorde un droit de licence limité et non exclusif pour l’installation et l’utilisation de l’une des copies du Jeu, dans le cadre d’un usage personnel uniquement. Plus précisément, vous pouvez installer le Jeu sur 5 appareils différents (ordinateur, console de jeu, tablette, téléphone portable ou tout autre appareil portable ou assistant numérique personnel). Cependant, vous ne pourrez faire usage du Jeu que sur un seul de ces appareils à la fois.
PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Jeu (comprenant, sans s’y limiter, les vidéos, les fichiers audio, les codes informatiques, les thèmes, les travaux dérivés, les titres, les objets, les personnages, le nom des personnages, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les œuvres d’art, les graphismes, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audio-visuels, les textes, les affichages à l’écran, les modes opérationnels, les droits moraux, les applets incorporés au Jeu, toute la documentation associée et tout autre contenu lié au Jeu) ainsi que les droits afférents à chacune de ses copies sont détenus par Codemasters ou par ses concédants. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou intérêt autre que le droit de licence limitée décrit plus haut.
RESTRICTIONS D’UTILISATION DE LA LICENCE :
VOUS ACCEPTEZ DE N’UTILISER LE JEU QUE DANS LE RESPECT DE LA PRÉSENTE LICENCE ET DE NE PAS :
* Copier le Jeu, sauf dans les cas autorisés par le présent contrat ou par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Faire usage du Jeu ou permettre son utilisation, sans une licence supplémentaire octroyée séparément par Codemasters, sur plus d’un ordinateur, d’une console de jeu, d’un appareil portable ou d’un assistant numérique personnel à la fois.
* Utiliser le Jeu ou permettre son utilisation dans le cadre d’un réseau, d’un dispositif multi-utilisateurs ou d’un dispositif d’accès à distance, notamment dans le cas d’un usage en ligne, en dehors d'une fonction privée non commerciale autorisée du Jeu et/ou des cas spécifiquement permis par Codemasters ou par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Copier tout ou partie du Jeu. Vous pouvez toutefois effectuer une copie du Jeu à des fins de sauvegarde ou d’archivage, ainsi que des ressources l’accompagnant pour référence uniquement et dans un cadre non commercial. Les copies du Jeu sont donc possibles tant qu’elles sont autorisées par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Vendre, prêter, louer, sous-licencier, distribuer, télécharger, transférer ou d’une quelconque manière mettre à la disposition d’une tierce personne tout ou partie du Jeu ou encore faire usage de tout ou partie du Jeu dans un contexte commercial, par exemple dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux sur ordinateur ou tout autre lieu à vocation commerciale, où plusieurs utilisateurs peuvent avoir accès au Jeu sans l’accord écrit préalable et explicite de Codemasters ou en dehors des termes du contrat d’abonnement Steam ®. Si nécessaire, Codemasters vous proposera un contrat de licence sur site séparé grâce auquel vous pourrez rendre le Jeu accessible à des fins commerciales (voir les coordonnées ci-dessous). Vous avez la possibilité de transférer de façon permanente vos droits et obligations afférents au présent contrat à une autre personne à des fins non commerciales, en transférant physiquement le Jeu original (par exemple le CD-Rom ou le DVD), l’emballage d’origine, tous les manuels et toute documentation distribuée avec le Jeu, si vous supprimez de façon permanente toutes les copies et installations du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et si le destinataire accepte les termes du présent contrat.
* Faire de l’ingénierie inverse, essayer de dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés de tout ou partie du Jeu.
* Enlever, dégrader ou modifier toute marque ou avis de propriété figurant sur ou dans le Jeu.
* Exporter ou réexporter le Jeu ou bien l’une de ses copies ou adaptation en violation des lois et normes applicables.
* Créer des données ou des programmes exécutables destinés à copier des données ou fonctionnalités du Jeu.
De plus, vous vous engagez à respecter les informations de sécurité, les instructions de maintenance et tout autre avertissement important contenus dans le manuel accompagnant le Jeu.
CODEMASTERS PEUT RÉVOQUER VOTRE DROIT D'ACCÈS À EGONET, À RACENET ET/OU AU JEU SI VOUS VIOLEZ OU AIDEZ UN TIERS À VIOLER LES RESTRICTIONS DE LICENCE LISTÉES CI-DESSOUS. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER EGONET, RACENET ET/OU LE JEU UNIQUEMENT SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE, ET IL VOUS EST INTERDIT :
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout élément dit de « triche » qui influence et/ou facilite le jeu, y compris l'exploitation de bugs du jeu, et qui confèrent ainsi à vous et/ou à tout utilisateur tiers un avantage sur les autres joueurs qui n'ont pas recours à ces méthodes.
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout élément dit de « piratage » qui modifie ou accède aux logiciels de RaceNet, d'EGONet et/ou du Jeu de toute façon autre que celles expressément autorisées par Codemasters.
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout code ou programme qui n'est pas expressément autorisé par Codemasters pouvant être utilisé en lien avec RaceNet, EGONet, le Jeu et/ou tout composant ou fonction de ceux-ci et qui change et/ou facilite le jeu.
MISES À JOUR DU JEU ET PATCHS. De temps à autre, Codemasters procédera à des mises à jour ou à des corrections du Jeu et fournira des patchs que vous devrez installer pour continuer à jouer au Jeu ou à l’utiliser correctement. Codemasters pourra mettre à jour, réparer ou corriger le Jeu à distance (ou lorsque cela est possible via la plateforme Steam ®), en accédant au Jeu installé sur votre appareil. En acceptant le présent contrat, vous autorisez Codemasters à appliquer ces mises à jour, patchs et correctifs. Chaque référence au « Jeu » dans le présent contrat s’entend comme incluant les patchs, les mises à jour et les correctifs.
RÉCUPÉRATION DE DONNÉES – VIDAGE SYSTÈME
Pour rassembler de plus amples informations afin de déterminer ce qui cause des problèmes dans le code du jeu, en cas de plantage du jeu/système d'exploitation Codemasters récupérera automatiquement (après l'installation et l'utilisation du Jeu) les données et informations suivantes :
• Identifiant utilisateur
• Version du fichier exécutable utilisé par le joueur
• Langue du jeu utilisée par le joueur
• Tentative de chargement des fichiers de sauvegarde corrompus (date/heure)
• Système d'exploitation : Windows 32 bits, 64 bits, Linux, OSX
• Fichier de vidage système lui-même (aussi appelé core dump) contenant des données de jeu.
En installant le Jeu, vous accordez à Codemasters le droit de récupérer les données précitées et autres données similaires.
GARANTIE LIMITÉE. L’utilisation du Jeu et des supports sur lesquels il est enregistré se fait à vos propres risques. Codemasters garantit à l’acquéreur original du Jeu, dans le cas où le Jeu est acheté sous forme d’un produit emballé et non téléchargé de façon numérique, que le support sur lequel le Jeu a été enregistré sera exempt de défauts matériels et de fabrication pendant une période de 90 jours suivant la date d’achat (ci-après « Garantie limitée »). Si un défaut couvert par la Garantie limitée apparaît dans les 90 jours suivant l’achat original, Codemasters procédera au remplacement à ses propres frais du produit emballé, dès réception du produit défectueux (frais de port payés), accompagné de la preuve de la date d’achat. Si le Jeu n’est plus disponible ou n’est plus fabriqué, Codemasters se réserve le droit de le remplacer par un programme de valeur équivalente ou supérieure. Cette garantie est limitée au support sur lequel le Jeu est enregistré, tel que fourni à l’origine par Codemasters, et est nulle et inapplicable si le défaut est dû à un abus, à un mauvais traitement ou à une négligence. Toute garantie implicite prévue par la loi est expressément limitée au délai de 90 jours décrit plus haut.
SAUF DANS LES CAS EXPOSÉS CI-DESSUS, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE PRÉVAUT SUR TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SUR LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE FIABILITÉ POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT N’ENGAGE OU NE CONTRAINT CODEMASTERS.
Lorsque vous retournez le Jeu sous forme de produit emballé pour un remplacement dans le cadre de la garantie, veuillez y joindre le manuel d’origine et toute autre documentation l’accompagnant, le tout emballé avec soin et veuillez inclure : (1) une photocopie de la facture avec la date d’achat ; (2) votre nom et adresse pour le retour clairement libellés ou tapés ; (3) une brève description du défaut, du/des problème(s) rencontré(s) et du système avec lequel vous faites fonctionner le Jeu.
EXCLUSIONS DE RECOURS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS NE SERA ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS ET ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA DÉFAILLANCE DU JEU, NOTAMMENT LES DOMMAGES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE FICHIERS, LA PANNE DES CONSOLES, ORDINATEURS OU APPAREILS PORTABLES, LES ERREURS ET PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D’AUTRES INFORMATIONS, DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE LA PANNE OU DU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, ET, DANS LES LIMITES POSÉES PAR LA LOI, EN CAS DE DOMMAGES POUR LÉSIONS CORPORELLES, ET CE, MÊME SI CODEMASTERS A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS N’EXCÉDERA PAS LE PRIX DE VENTE DE LA LICENCE.
CERTAINS ÉTATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITES ET/OU EXCLUSIONS OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, MAIS VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS SELON LA JURIDICTION DONT VOUS DÉPENDEZ.
RÉSILIATION. Sans préjudice des autres droits de Codemasters, la licence reste en vigueur tant que vous utilisez, exploitez ou faites fonctionner le Jeu. Le présent contrat prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas ses conditions. Dans ce cas, vous devrez désinstaller et détruire toutes les copies et tous les éléments du Jeu. Vous pouvez également mettre fin au présent contrat (et licence) à tout moment en détruisant le Jeu et en le désinstallant de votre/vos ordinateur(s) ou autres appareils concernés. Les paragraphes « Propriété », « Restrictions d’utilisation de la licence », « Exclusions de recours », « Résiliation », « Injonction », « Indemnités » et « Dispositions diverses » restent applicables en cas de résiliation du présent contrat.
INJONCTION. Vous reconnaissez que Codemasters subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que Codemasters aura droit, sans obligation, ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent contrat, en plus de tout autre recours dont pourrait bénéficier Codesmasters en vertu des lois applicables.
INDEMNITÉS. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Codemasters, ses partenaires, ses associés, ses contractuels, ses membres, ses directeurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, tous dommages-intérêts, ou toutes autres pertes et dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions lors de l’utilisation du Jeu conformément aux termes du présent contrat.
DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent contrat contient la totalité de l’accord entre les parties au sujet du contrat de licence et supplante tous les autres accords ou déclarations effectués préalablement entre elles à ce sujet. Il ne peut être modifié que par un écrit entre les deux parties. Si l’une des dispositions du présent contrat est déclarée inapplicable pour une quelconque raison, elle devra être modifiée en conséquence et ceci n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions du présent contrat. Celui-ci est régi et conçu en accord avec la loi anglaise et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Si vous avez des questions concernant la présente licence, veuillez contacter Codemasters aux coordonnées suivantes :
The Codemasters Software Company Limited, Codemasters Campus,
Stoneythorpe, Warwickshire, CV47 2DL, United Kingdom.
Tel: +44 1926 816000 Fax: +44 1926 817595.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX RUNTIME UTILISATEUR FINAL
Ces conditions constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, une de ses sociétés affiliée) et vous. Veuillez les lire attentivement. Elles s’appliquent au logiciel nommé ci-dessus, ce qui comprend, le cas échéant, le support sur lequel vous l’avez reçu. Ces conditions s’appliquent également à :
* toute mise à jour,
* tout supplément,
* tout service via Internet et
* tout service d’aide
fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins que d’autres conditions n’accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dernières conditions s’appliquent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Si vous acceptez ces conditions d’utilisation, vous disposez des droits indiqués ci-après.
1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser autant de copies du logiciel que vous le souhaitez sur vos appareils.
2. VALEUR DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais proposé sous licence. Ce contrat vous donne seulement des droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous autres droits. À moins que les lois en vigueur ne vous accordent d’autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que selon l’autorisation expresse de ce contrat. Ce faisant, vous devez respecter toute limitation technique du logiciel qui vous empêcherait de l’utiliser de certaines manières. Vous ne pouvez pas :
* contourner toute limitation technique du logiciel ;
* désosser, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf et uniquement dans les limites autorisées par la loi en vigueur, et ce en dépit de cette limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer, louer à bail ou prêter le logiciel ;
* transférer le logiciel ou ce contrat à un quelconque tiers ; ou bien
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement logiciel à but commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez utiliser cette copie pour réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un accès à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins internes et de référence.
5. RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois des États-Unis concernant l’exportation. Vous devez respecter toutes les lois domestiques et internationales qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’AIDE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », nous pouvons ne pas fournir de service d’aide le concernant.
7. CONTRAT ENTIER. Cet accord ainsi que les conditions liées aux suppléments, aux mises à jour, aux services Internet et d’aide que vous utilisez, constituent l’intégralité du contrat pour le logiciel et les services d’aide.
8. LOI EN VIGUEUR.
a. États-Unis. Si vous vous êtes procuré le logiciel aux États-Unis, la loi de l’État de Washington régit l’interprétation de ce contrat et s’applique en cas de réclamation pour non respect de ce contrat, quels que soient les principes relatifs aux conflits de lois. Les lois de l’état où vous résidez régissent toute autre réclamation, y compris celles faites sous les lois de protection du consommateur de l’état, les lois de concurrence déloyale ou en responsabilité civile.
b. Hors des États-Unis. Si vous vous êtes procuré le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Ce contrat décrit certains droits juridiques. Il se peut que vous disposiez d’autres droits sous la juridiction de votre pays. Il se peut aussi que vous disposiez de droits en rapport avec l’entité auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Ce contrat ne modifie pas vos droits sous la juridiction de votre pays si les lois de votre pays ne le permettent pas.
10. LIMITATION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS DU CONSOMMATEUR RÉGIS PAR VOTRE JURIDICTION LOCALE QUE CE CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR VOTRE JURIDICTION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.
11. LIMITATION SUR LES ET EXCLUSION DES REMÈDES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS. VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UN MAXIMUM DE 5$ US. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, CE QUI COMPREND LES DOMMAGES CONSÉQUENTS, LIÉS AU MANQUE À GAGNER, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
Cette limitation s’applique à :
* tout ce qui est lié au logiciel, aux services, au contenu (dont le code) des sites Internet de tierces parties, ou des programmes de tierces parties et
* aux réclamations de violation de contrat, de violation de garantie ou de condition, de responsabilité stricte, de négligence, ou de tout autre tort dans les limites permises par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft était informé ou aurait pu être informé des possibilités de dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous parce que votre pays peut ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de dommages conséquents ou accessoires.
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT L’INSTALLATION DU JEU DiRT Rally® (ci-après le « Jeu »)
LE JEU (COMPRENANT LE LOGICIEL INFORMATIQUE, LES SUPPORTS ASSOCIÉS (LORSQU’IL Y EN A), AINSI QUE LES LOGICIELS EN LIEN AVEC LE MODE EN LIGNE DU JEU (SOUMIS À L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION ANNEXES APPLICABLES AU MODE EN LIGNE ET AUX DOCUMENTS SOUS FORME PAPIER OU ÉLECTRONIQUE Y AFFÉRENTS (par exemple le contrat d’abonnement Steam http://store.steampowered.com/subscriber_agreement/ et Accord sur la protection de la vie privée http://store.steampowered.com/privacy_agreement )) VOUS EST OCTROYÉ DANS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS, DANS LE CADRE D’UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS-MÊME ET THE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED, UNE SOCIÉTÉ ENREGISTRÉE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES SOUS LE NUMÉRO : 02044132 (CI-APRÈS « CODEMASTERS »). L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU JEU ENTRAÎNENT LA RECONNAISSANCE DU LIEN LÉGAL VOUS UNISSANT À CODEMASTERS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER OU UTILISER LE JEU. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE JEU SOUS FORME D’UN PRODUIT EMBALLÉ, VEUILLEZ LE RETOURNER À VOTRE REVENDEUR ET DEMANDER UN REMBOURSEMENT. POUR INSTALLER LE JEU, VOUS DEVREZ OUVRIR UN COMPTE STEAM ®.
SI VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « J’ACCEPTE » afin de pouvoir installer le jeu et confirmer que vous acceptez les termes du présent contrat et que vous comprenez les conditions d’utilisation du Jeu.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « JE REFUSE ». Dans ce cas, Codemasters ne vous accordera aucune licence pour le Jeu et vous ne pourrez pas l’installer.
Le Jeu est protégé par les lois sur les droits d’auteur en Angleterre, par les conventions et traités internationaux sur les droits d’auteur ainsi que par la législation en général. Le Jeu vous est concédé sous forme de licence et non pas vendu. Le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou sur une quelconque de ses copies.
LICENCE LIMITÉE. Codemasters vous accorde un droit de licence limité et non exclusif pour l’installation et l’utilisation de l’une des copies du Jeu, dans le cadre d’un usage personnel uniquement. Plus précisément, vous pouvez installer le Jeu sur 5 appareils différents (ordinateur, console de jeu, tablette, téléphone portable ou tout autre appareil portable ou assistant numérique personnel). Cependant, vous ne pourrez faire usage du Jeu que sur un seul de ces appareils à la fois.
PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Jeu (comprenant, sans s’y limiter, les vidéos, les fichiers audio, les codes informatiques, les thèmes, les travaux dérivés, les titres, les objets, les personnages, le nom des personnages, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les œuvres d’art, les graphismes, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audio-visuels, les textes, les affichages à l’écran, les modes opérationnels, les droits moraux, les applets incorporés au Jeu, toute la documentation associée et tout autre contenu lié au Jeu) ainsi que les droits afférents à chacune de ses copies sont détenus par Codemasters ou par ses concédants. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou intérêt autre que le droit de licence limitée décrit plus haut.
RESTRICTIONS D’UTILISATION DE LA LICENCE :
VOUS ACCEPTEZ DE N’UTILISER LE JEU QUE DANS LE RESPECT DE LA PRÉSENTE LICENCE ET DE NE PAS :
* Copier le Jeu, sauf dans les cas autorisés par le présent contrat ou par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Faire usage du Jeu ou permettre son utilisation, sans une licence supplémentaire octroyée séparément par Codemasters, sur plus d’un ordinateur, d’une console de jeu, d’un appareil portable ou d’un assistant numérique personnel à la fois.
* Utiliser le Jeu ou permettre son utilisation dans le cadre d’un réseau, d’un dispositif multi-utilisateurs ou d’un dispositif d’accès à distance, notamment dans le cas d’un usage en ligne, en dehors d'une fonction privée non commerciale autorisée du Jeu et/ou des cas spécifiquement permis par Codemasters ou par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Copier tout ou partie du Jeu. Vous pouvez toutefois effectuer une copie du Jeu à des fins de sauvegarde ou d’archivage, ainsi que des ressources l’accompagnant pour référence uniquement et dans un cadre non commercial. Les copies du Jeu sont donc possibles tant qu’elles sont autorisées par le contrat d’abonnement Steam ®.
* Vendre, prêter, louer, sous-licencier, distribuer, télécharger, transférer ou d’une quelconque manière mettre à la disposition d’une tierce personne tout ou partie du Jeu ou encore faire usage de tout ou partie du Jeu dans un contexte commercial, par exemple dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux sur ordinateur ou tout autre lieu à vocation commerciale, où plusieurs utilisateurs peuvent avoir accès au Jeu sans l’accord écrit préalable et explicite de Codemasters ou en dehors des termes du contrat d’abonnement Steam ®. Si nécessaire, Codemasters vous proposera un contrat de licence sur site séparé grâce auquel vous pourrez rendre le Jeu accessible à des fins commerciales (voir les coordonnées ci-dessous). Vous avez la possibilité de transférer de façon permanente vos droits et obligations afférents au présent contrat à une autre personne à des fins non commerciales, en transférant physiquement le Jeu original (par exemple le CD-Rom ou le DVD), l’emballage d’origine, tous les manuels et toute documentation distribuée avec le Jeu, si vous supprimez de façon permanente toutes les copies et installations du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et si le destinataire accepte les termes du présent contrat.
* Faire de l’ingénierie inverse, essayer de dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés de tout ou partie du Jeu.
* Enlever, dégrader ou modifier toute marque ou avis de propriété figurant sur ou dans le Jeu.
* Exporter ou réexporter le Jeu ou bien l’une de ses copies ou adaptation en violation des lois et normes applicables.
* Créer des données ou des programmes exécutables destinés à copier des données ou fonctionnalités du Jeu.
De plus, vous vous engagez à respecter les informations de sécurité, les instructions de maintenance et tout autre avertissement important contenus dans le manuel accompagnant le Jeu.
CODEMASTERS PEUT RÉVOQUER VOTRE DROIT D'ACCÈS À EGONET, À RACENET ET/OU AU JEU SI VOUS VIOLEZ OU AIDEZ UN TIERS À VIOLER LES RESTRICTIONS DE LICENCE LISTÉES CI-DESSOUS. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER EGONET, RACENET ET/OU LE JEU UNIQUEMENT SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE, ET IL VOUS EST INTERDIT :
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout élément dit de « triche » qui influence et/ou facilite le jeu, y compris l'exploitation de bugs du jeu, et qui confèrent ainsi à vous et/ou à tout utilisateur tiers un avantage sur les autres joueurs qui n'ont pas recours à ces méthodes.
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout élément dit de « piratage » qui modifie ou accède aux logiciels de RaceNet, d'EGONet et/ou du Jeu de toute façon autre que celles expressément autorisées par Codemasters.
* de créer, utiliser, proposer, faire la publicité de, mettre à disposition et/ou distribuer tout code ou programme qui n'est pas expressément autorisé par Codemasters pouvant être utilisé en lien avec RaceNet, EGONet, le Jeu et/ou tout composant ou fonction de ceux-ci et qui change et/ou facilite le jeu.
MISES À JOUR DU JEU ET PATCHS. De temps à autre, Codemasters procédera à des mises à jour ou à des corrections du Jeu et fournira des patchs que vous devrez installer pour continuer à jouer au Jeu ou à l’utiliser correctement. Codemasters pourra mettre à jour, réparer ou corriger le Jeu à distance (ou lorsque cela est possible via la plateforme Steam ®), en accédant au Jeu installé sur votre appareil. En acceptant le présent contrat, vous autorisez Codemasters à appliquer ces mises à jour, patchs et correctifs. Chaque référence au « Jeu » dans le présent contrat s’entend comme incluant les patchs, les mises à jour et les correctifs.
RÉCUPÉRATION DE DONNÉES – VIDAGE SYSTÈME
Pour rassembler de plus amples informations afin de déterminer ce qui cause des problèmes dans le code du jeu, en cas de plantage du jeu/système d'exploitation Codemasters récupérera automatiquement (après l'installation et l'utilisation du Jeu) les données et informations suivantes :
• Identifiant utilisateur
• Version du fichier exécutable utilisé par le joueur
• Langue du jeu utilisée par le joueur
• Tentative de chargement des fichiers de sauvegarde corrompus (date/heure)
• Système d'exploitation : Windows 32 bits, 64 bits, Linux, OSX
• Fichier de vidage système lui-même (aussi appelé core dump) contenant des données de jeu.
En installant le Jeu, vous accordez à Codemasters le droit de récupérer les données précitées et autres données similaires.
GARANTIE LIMITÉE. L’utilisation du Jeu et des supports sur lesquels il est enregistré se fait à vos propres risques. Codemasters garantit à l’acquéreur original du Jeu, dans le cas où le Jeu est acheté sous forme d’un produit emballé et non téléchargé de façon numérique, que le support sur lequel le Jeu a été enregistré sera exempt de défauts matériels et de fabrication pendant une période de 90 jours suivant la date d’achat (ci-après « Garantie limitée »). Si un défaut couvert par la Garantie limitée apparaît dans les 90 jours suivant l’achat original, Codemasters procédera au remplacement à ses propres frais du produit emballé, dès réception du produit défectueux (frais de port payés), accompagné de la preuve de la date d’achat. Si le Jeu n’est plus disponible ou n’est plus fabriqué, Codemasters se réserve le droit de le remplacer par un programme de valeur équivalente ou supérieure. Cette garantie est limitée au support sur lequel le Jeu est enregistré, tel que fourni à l’origine par Codemasters, et est nulle et inapplicable si le défaut est dû à un abus, à un mauvais traitement ou à une négligence. Toute garantie implicite prévue par la loi est expressément limitée au délai de 90 jours décrit plus haut.
SAUF DANS LES CAS EXPOSÉS CI-DESSUS, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LA PRÉSENTE GARANTIE PRÉVAUT SUR TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SUR LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE FIABILITÉ POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT N’ENGAGE OU NE CONTRAINT CODEMASTERS.
Lorsque vous retournez le Jeu sous forme de produit emballé pour un remplacement dans le cadre de la garantie, veuillez y joindre le manuel d’origine et toute autre documentation l’accompagnant, le tout emballé avec soin et veuillez inclure : (1) une photocopie de la facture avec la date d’achat ; (2) votre nom et adresse pour le retour clairement libellés ou tapés ; (3) une brève description du défaut, du/des problème(s) rencontré(s) et du système avec lequel vous faites fonctionner le Jeu.
EXCLUSIONS DE RECOURS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS NE SERA ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS ET ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA DÉFAILLANCE DU JEU, NOTAMMENT LES DOMMAGES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE FICHIERS, LA PANNE DES CONSOLES, ORDINATEURS OU APPAREILS PORTABLES, LES ERREURS ET PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D’AUTRES INFORMATIONS, DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE LA PANNE OU DU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, ET, DANS LES LIMITES POSÉES PAR LA LOI, EN CAS DE DOMMAGES POUR LÉSIONS CORPORELLES, ET CE, MÊME SI CODEMASTERS A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS N’EXCÉDERA PAS LE PRIX DE VENTE DE LA LICENCE.
CERTAINS ÉTATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITES ET/OU EXCLUSIONS OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, MAIS VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS SELON LA JURIDICTION DONT VOUS DÉPENDEZ.
RÉSILIATION. Sans préjudice des autres droits de Codemasters, la licence reste en vigueur tant que vous utilisez, exploitez ou faites fonctionner le Jeu. Le présent contrat prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas ses conditions. Dans ce cas, vous devrez désinstaller et détruire toutes les copies et tous les éléments du Jeu. Vous pouvez également mettre fin au présent contrat (et licence) à tout moment en détruisant le Jeu et en le désinstallant de votre/vos ordinateur(s) ou autres appareils concernés. Les paragraphes « Propriété », « Restrictions d’utilisation de la licence », « Exclusions de recours », « Résiliation », « Injonction », « Indemnités » et « Dispositions diverses » restent applicables en cas de résiliation du présent contrat.
INJONCTION. Vous reconnaissez que Codemasters subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que Codemasters aura droit, sans obligation, ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent contrat, en plus de tout autre recours dont pourrait bénéficier Codesmasters en vertu des lois applicables.
INDEMNITÉS. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Codemasters, ses partenaires, ses associés, ses contractuels, ses membres, ses directeurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, tous dommages-intérêts, ou toutes autres pertes et dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions lors de l’utilisation du Jeu conformément aux termes du présent contrat.
DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent contrat contient la totalité de l’accord entre les parties au sujet du contrat de licence et supplante tous les autres accords ou déclarations effectués préalablement entre elles à ce sujet. Il ne peut être modifié que par un écrit entre les deux parties. Si l’une des dispositions du présent contrat est déclarée inapplicable pour une quelconque raison, elle devra être modifiée en conséquence et ceci n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions du présent contrat. Celui-ci est régi et conçu en accord avec la loi anglaise et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Si vous avez des questions concernant la présente licence, veuillez contacter Codemasters aux coordonnées suivantes :
The Codemasters Software Company Limited, Codemasters Campus,
Stoneythorpe, Warwickshire, CV47 2DL, United Kingdom.
Tel: +44 1926 816000 Fax: +44 1926 817595.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX RUNTIME UTILISATEUR FINAL
Ces conditions constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, une de ses sociétés affiliée) et vous. Veuillez les lire attentivement. Elles s’appliquent au logiciel nommé ci-dessus, ce qui comprend, le cas échéant, le support sur lequel vous l’avez reçu. Ces conditions s’appliquent également à :
* toute mise à jour,
* tout supplément,
* tout service via Internet et
* tout service d’aide
fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins que d’autres conditions n’accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dernières conditions s’appliquent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Si vous acceptez ces conditions d’utilisation, vous disposez des droits indiqués ci-après.
1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser autant de copies du logiciel que vous le souhaitez sur vos appareils.
2. VALEUR DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais proposé sous licence. Ce contrat vous donne seulement des droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous autres droits. À moins que les lois en vigueur ne vous accordent d’autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que selon l’autorisation expresse de ce contrat. Ce faisant, vous devez respecter toute limitation technique du logiciel qui vous empêcherait de l’utiliser de certaines manières. Vous ne pouvez pas :
* contourner toute limitation technique du logiciel ;
* désosser, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf et uniquement dans les limites autorisées par la loi en vigueur, et ce en dépit de cette limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer, louer à bail ou prêter le logiciel ;
* transférer le logiciel ou ce contrat à un quelconque tiers ; ou bien
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement logiciel à but commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez utiliser cette copie pour réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un accès à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins internes et de référence.
5. RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois des États-Unis concernant l’exportation. Vous devez respecter toutes les lois domestiques et internationales qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’AIDE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », nous pouvons ne pas fournir de service d’aide le concernant.
7. CONTRAT ENTIER. Cet accord ainsi que les conditions liées aux suppléments, aux mises à jour, aux services Internet et d’aide que vous utilisez, constituent l’intégralité du contrat pour le logiciel et les services d’aide.
8. LOI EN VIGUEUR.
a. États-Unis. Si vous vous êtes procuré le logiciel aux États-Unis, la loi de l’État de Washington régit l’interprétation de ce contrat et s’applique en cas de réclamation pour non respect de ce contrat, quels que soient les principes relatifs aux conflits de lois. Les lois de l’état où vous résidez régissent toute autre réclamation, y compris celles faites sous les lois de protection du consommateur de l’état, les lois de concurrence déloyale ou en responsabilité civile.
b. Hors des États-Unis. Si vous vous êtes procuré le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Ce contrat décrit certains droits juridiques. Il se peut que vous disposiez d’autres droits sous la juridiction de votre pays. Il se peut aussi que vous disposiez de droits en rapport avec l’entité auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Ce contrat ne modifie pas vos droits sous la juridiction de votre pays si les lois de votre pays ne le permettent pas.
10. LIMITATION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS DU CONSOMMATEUR RÉGIS PAR VOTRE JURIDICTION LOCALE QUE CE CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR VOTRE JURIDICTION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.
11. LIMITATION SUR LES ET EXCLUSION DES REMÈDES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS. VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UN MAXIMUM DE 5$ US. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, CE QUI COMPREND LES DOMMAGES CONSÉQUENTS, LIÉS AU MANQUE À GAGNER, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
Cette limitation s’applique à :
* tout ce qui est lié au logiciel, aux services, au contenu (dont le code) des sites Internet de tierces parties, ou des programmes de tierces parties et
* aux réclamations de violation de contrat, de violation de garantie ou de condition, de responsabilité stricte, de négligence, ou de tout autre tort dans les limites permises par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft était informé ou aurait pu être informé des possibilités de dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous parce que votre pays peut ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de dommages conséquents ou accessoires.