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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. ("EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").
En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
1. Octroi de Licence et Conditions d’utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.
B. Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un quelconque de ses composants. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions de réserve du droit d’auteur (copyright) figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.
C. Réserve de certains droits. Vous avez acheté une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.
D. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.
2. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne d’EA en rapport avec le Logiciel. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le Logiciel si vous avez déjà épuisé les possibilités offertes par les conditions de la Licence en authentifiant le Logiciel sur le nombre maximum autorisé d’ordinateurs. Il se peut que les bénéficiaires ultérieurs de la présente Licence ne puissent authentifier le Logiciel sur des ordinateurs supplémentaires. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ CEDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.
3. Consentement à l’utilisation des données. Pour faciliter les Mesures Techniques de Protection et la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services de jeu en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol) et identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.
4. Consentement à l’affichage public des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant sur [www.ea.com].
5. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 5 à 10 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.
6. Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement. LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE LOGICIEL SE TROUVE DANS LE MANUEL DU PRODUIT DISTRIBUE AVEC VOTRE LOGICIEL ET EST INTEGREE AUX PRESENTES PAR REFERENCE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS COMPLEMENTAIRES QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE.
7. Absence de garanties. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS ENREGISTRES SE TROUVANT DANS LE MANUEL DU PRODUIT, ET DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ETAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOUS L’UTILISEZ A VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LE RISQUE LIE AU CARACTERE SATISFAISANT DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES. EA ET LES CONCEDANTS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DENOMMES "EA" AUX FINS DU PRESENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 8) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SUFFISANTE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT (EVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE A LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS NI QUE LES EVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGEES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRESENTANT HABILITE NE SAURAIT CREER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PREVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
8. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, EA NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE PREJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATERIELS, MANQUES A GAGNER, COUTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATERIELS OU DE DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS DECOULANT D’UNE ACTION RELATIVE A OU CONSECUTIVE A LA PRESENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE (OU QUASI-DELICTUELLE), RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ETE INFORMEE OU NON DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES, DE PREJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NEGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIERES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale envers vous d’EA pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l’exige) le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.
9. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée pour les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.
10. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
11. Droits restreints pour l’administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec la présente Licence a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des Etats-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.
12. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence peut causer à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi.
13. Droit applicable. Indépendamment des règles de conflit de loi ou de loi applicable, la présente Licence sera régie et interprétée selon le droit de l’Etat américain de Californie appliqué aux contrats conclus en Californie et destinés à être intégralement exécutés en Californie entre personnes résidant en Californie. Sauf si EA y renonce expressément par écrit en un cas précis ou si le droit local s’y oppose, les actions en justice relatives à l’objet des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’état californiens dont relève l’établissement principal de la société EA. Les deux parties reconnaissent la compétence desdits tribunaux et conviennent que les actes de procédure pourront être signifiés comme stipulé dans les présentes ou de toute autre manière autorisée par le droit californien ou fédéral. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
14. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.
15. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la présente Licence prévaudront.
16. Technologie tierce. Ce jeu comprend une technologie publicitaire dynamique mise au point par Massive Inc., qui permet de charger momentanément de la publicité dans le jeu sur votre PC ou sur votre console, puis de la remplacer lorsque vous jouez en ligne. A ces fins, Massive n’utilise que les informations nécessaires à l’évaluation de la présentation de la publicité, à une diffusion de la publicité dans la région géographique appropriée et au bon endroit à l’intérieur du jeu. Parmi ces données peuvent figurer l’adresse IP (Internet Protocol), le gamertag, la position du joueur à l’intérieur du jeu, la taille et la durée d’affichage des publicités et l’angle de vision. Ces informations sont utilisées uniquement pour calculer le nombre de passages uniques et de répétitions de la publicité dynamique diffusée au cours du jeu. Les informations retenues ne sont en aucun cas utilisées pour vous identifier personnellement. Cette technologie d’affichage de contenu publicitaire est intégrée au jeu. Si vous préférez ne pas utiliser cette technologie, ne jouez pas à ce jeu lorsque vous êtes connecté à Internet. Pour en savoir plus sur la charte de confidentialité d’EA, consultez les pages privacy.ea.com (page d’accueil en anglais) ou visitez le site http://www.massiveincorporated.com/ (site en anglais).
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT ("CLUF supplémentaire")
IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants de système d’exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme électronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes et conditions du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant un "Contrat Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE CONCÉDÉ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION SUCCÉDANT À L’UN DE CES SYSTÈMES D’EXPLOITATION (chacun étant un "Produit SE"), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire et non définis par les présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du produit SE applicable.
Règle générale. Chaque Composant SE disponible à partir de ce site a été identifié comme étant applicable à un ou plusieurs produits SE. Les Composants SE applicables vous sont concédés par Microsoft pour mettre à jour, apporter un supplément à, ou remplacer la fonctionnalité existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser les Composants SE applicables conformément aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporé dans les présentes par référence), à ceux de ce CLUF Supplémentaire, ainsi qu’à ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplémentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun étant un "CLUF individuel"), à condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de désaccord entre les termes du présent CLUF Supplémentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prévaudront sont : 1) les termes et conditions du CLUF individuel ; 2) les termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire ; et les termes et conditions du CLUF de produit SE applicable.
Droits et limitations supplémentaires.
* Si vous possédez de multiples exemplaires concédés sous licence valable de quelconque Produit SE, vous êtes autorisé à créer, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intégrante du produit SE sur tous les ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire concédé sous licence valable du produit SE applicable, à condition que vous les utilisiez conformément aux termes et conditions indiqués plus haut. Pour chaque exemplaire concédé sous licence valable du Produit SE applicable, vous êtes autorisé à créer un exemplaire supplémentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d’archivage ou de réinstallation des Composants SE sur le(s) même(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE étaient installés. Microsoft conserve tous droits de propriété et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la vôtre, avant d’installer un Composant SE, vous devez confirmer que l’utilisateur final (personne physique ou morale) a reçu, lu, et accepté les présents termes et conditions.
* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d’applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l’application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour savoir si le partage d’application est autorisé.
* Vous n'êtes pas autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du composant .NET Framework des Composants SE à un tiers, quel qu'il soit, sans l'accord écrit préalable de Microsoft.
UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT, VOTRE LICENCE VOUS AUTORISE SEULEMENT À INSTALLER CE COMPOSANT SE SUR UN ORDINATEUR CONTENANT DÉJÀ UNE VERSION DE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE DANS LES DÉLAIS SOULIGNÉS DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’EST PAS DE PROROGER LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES À 100%, MICROSOFT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES SERVICES D'ASSISTANCE LIÉS AUX COMPOSANTS SE ("SERVICES D’ASSISTANCE") EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION LÉGALE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D’EFFORTS PROFESSIONNELS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N’EST DONNÉE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D’ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D’ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU BIEN RÉSULTANT DE OU LIÉ À TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L’OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.
En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
1. Octroi de Licence et Conditions d’utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.
B. Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un quelconque de ses composants. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions de réserve du droit d’auteur (copyright) figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.
C. Réserve de certains droits. Vous avez acheté une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.
D. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.
2. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne d’EA en rapport avec le Logiciel. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le Logiciel si vous avez déjà épuisé les possibilités offertes par les conditions de la Licence en authentifiant le Logiciel sur le nombre maximum autorisé d’ordinateurs. Il se peut que les bénéficiaires ultérieurs de la présente Licence ne puissent authentifier le Logiciel sur des ordinateurs supplémentaires. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ CEDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.
3. Consentement à l’utilisation des données. Pour faciliter les Mesures Techniques de Protection et la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services de jeu en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol) et identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.
4. Consentement à l’affichage public des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant sur [www.ea.com].
5. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 5 à 10 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.
6. Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement. LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE LOGICIEL SE TROUVE DANS LE MANUEL DU PRODUIT DISTRIBUE AVEC VOTRE LOGICIEL ET EST INTEGREE AUX PRESENTES PAR REFERENCE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS COMPLEMENTAIRES QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE.
7. Absence de garanties. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS ENREGISTRES SE TROUVANT DANS LE MANUEL DU PRODUIT, ET DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ETAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOUS L’UTILISEZ A VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LE RISQUE LIE AU CARACTERE SATISFAISANT DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES. EA ET LES CONCEDANTS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DENOMMES "EA" AUX FINS DU PRESENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 8) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SUFFISANTE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT (EVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE A LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS NI QUE LES EVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGEES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRESENTANT HABILITE NE SAURAIT CREER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PREVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
8. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, EA NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE PREJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATERIELS, MANQUES A GAGNER, COUTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATERIELS OU DE DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS DECOULANT D’UNE ACTION RELATIVE A OU CONSECUTIVE A LA PRESENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE (OU QUASI-DELICTUELLE), RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ETE INFORMEE OU NON DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES, DE PREJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NEGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIERES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale envers vous d’EA pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l’exige) le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.
9. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée pour les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.
10. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
11. Droits restreints pour l’administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec la présente Licence a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des Etats-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.
12. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence peut causer à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi.
13. Droit applicable. Indépendamment des règles de conflit de loi ou de loi applicable, la présente Licence sera régie et interprétée selon le droit de l’Etat américain de Californie appliqué aux contrats conclus en Californie et destinés à être intégralement exécutés en Californie entre personnes résidant en Californie. Sauf si EA y renonce expressément par écrit en un cas précis ou si le droit local s’y oppose, les actions en justice relatives à l’objet des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’état californiens dont relève l’établissement principal de la société EA. Les deux parties reconnaissent la compétence desdits tribunaux et conviennent que les actes de procédure pourront être signifiés comme stipulé dans les présentes ou de toute autre manière autorisée par le droit californien ou fédéral. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
14. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.
15. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la présente Licence prévaudront.
16. Technologie tierce. Ce jeu comprend une technologie publicitaire dynamique mise au point par Massive Inc., qui permet de charger momentanément de la publicité dans le jeu sur votre PC ou sur votre console, puis de la remplacer lorsque vous jouez en ligne. A ces fins, Massive n’utilise que les informations nécessaires à l’évaluation de la présentation de la publicité, à une diffusion de la publicité dans la région géographique appropriée et au bon endroit à l’intérieur du jeu. Parmi ces données peuvent figurer l’adresse IP (Internet Protocol), le gamertag, la position du joueur à l’intérieur du jeu, la taille et la durée d’affichage des publicités et l’angle de vision. Ces informations sont utilisées uniquement pour calculer le nombre de passages uniques et de répétitions de la publicité dynamique diffusée au cours du jeu. Les informations retenues ne sont en aucun cas utilisées pour vous identifier personnellement. Cette technologie d’affichage de contenu publicitaire est intégrée au jeu. Si vous préférez ne pas utiliser cette technologie, ne jouez pas à ce jeu lorsque vous êtes connecté à Internet. Pour en savoir plus sur la charte de confidentialité d’EA, consultez les pages privacy.ea.com (page d’accueil en anglais) ou visitez le site http://www.massiveincorporated.com/ (site en anglais).
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