| Language: |
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER SANG-FROID - UN CONTE DE LOUPS-GAROUS (CI-APRÈS LE « LOGICIEL DE JEU »). EN INSTALLANT, COPIANT ET/OU UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL DE JEU, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ÉNONCÉES PAR ARTIFICE STUDIO INC., AYANT SON SIÈGE AU 31, RUE GUÉRIN, BOUCHERVILLE (QUÉBEC), J4B 1Z8, CANADA (CI-APRÈS « ARTIFICE STUDIO »).VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU EST ÉGALEMENT SUBORDONNÉE AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT STEAM™ ET/OU AUX AUTRES CONDITIONS PRÉCISÉES PAR VALVE CORPORATION À PROPOS DU SERVICE STEAM.
SI VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « J’ACCEPTE » pour installer le Logiciel de jeu et pour indiquer que vous acceptez ces conditions et que vous comprenez les conditions d’utilisation du Logiciel de jeu.SI VOUS REFUSEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « JE REFUSE » et Artifice Studio ne vous conférera pas la Licence (définie ci-après) sur le Logiciel de jeu.
LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
Le terme « Logiciel de jeu » s’entend du logiciel intégré à ce jeu vidéo, du support associé, de toute documentation en ligne ou électronique et de toutes les copies de ces logiciels et matériels. Artifice Studio vous concède le droit limité, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser sous licence une (1) copie du Logiciel de jeu sur un (1) disque dur d’ordinateur à tout moment voulu, et ce uniquement pour votre usage personnel (ci-après la « Licence »). Tous les droits qui ne sont pas explicitement concédés au titre de la présente Licence sont réservés par les présentes par Artifice Studio et, s’il y a lieu, par ses concédants. Ce Logiciel de jeu est accordé sous licence et n’est pas vendu. La présente Licence ne vous donne aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Logiciel de jeu, et ne doit pas être interprétée comme la vente ou la cession d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur le Logiciel de jeu.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Vous acceptez et reconnaissez que Artifice Studio ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel de jeu et à toutes ses copies (y compris sans que cela soit limitatif les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, caractères, noms de caractère, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini-applications intégrées au Logiciel de jeu, et toute la documentation connexe).Le Logiciel de jeu est protégé par les lois sur le copyright du Canada et des États-Unis, par les conventions et traités internationaux sur le droit d’auteur et le copyright, par les lois sur les marques en common law ainsi que par toutes autres lois applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Le Logiciel de jeu contient certains matériels pour lesquels Artifice Studio a obtenu une licence auprès de tiers, et Artifice Studio et les concédants de Artifice Studio peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.
CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE LICENCE
Vous convenez d’utiliser le Logiciel de jeu, en tout ou en partie, uniquement d’une manière compatible avec la présente Licence, et vous NE POUVEZ PAS :(a) sans l’accord écrit de Artifice Studio, utiliser le Logiciel de jeu, en tout ou partie, en faire de la publicité ou l’exploiter d’une autre manière, à des fins commerciales, y compris sans que cela soit limitatif l’utiliser dans un cybercafé (ou café Internet), dans un centre de jeux d’ordinateur ou dans tout autre site physique ;(b) utiliser le Logiciel de jeu ou en permettre l’utilisation sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, périphériques portatifs ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire auprès de Artifice Studio ;(c) utiliser le Logiciel de jeu ou en permettre l’utilisation sur un réseau ou dans un environnement multijoueur ou à accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, sauf accord explicite contraire donné par écrit par Artifice Studio ;(d) faire des copies du Logiciel de jeu, en tout ou en partie, sauf que vous pouvez en faire une (1) copie à des fins de sauvegarde ou d’archivage ou faire des copies des matériels accompagnant le Logiciel de jeu à des fins de sauvegarde et de référence non-commerciale ;(e) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, télécharger sur un serveur ou site Internet ou transférer d’une autre manière toute partie du Logiciel de jeu ou toute copie de celui-ci sans l’accord explicite, préalable et écrit de Artifice Studio. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer de façon permanente l’ensemble des droits et obligations envers un tiers définis dans la Licence pour une utilisation non commerciale en transférant physiquement le support original du logiciel de jeu (p. ex. le CD-ROM ou DVD que vous avez acheté), tout l’emballage d’origine et tous les manuels ou autres documents distribués avec le Logiciel de jeu, étant entendu que vous devez alors supprimer de façon permanente toutes les copies et installations du Logiciel de jeu en votre possession ou sous votre contrôle et que le bénéficiaire accepte de respecter les conditions du présent Contrat. Vous serez exclusivement redevable du paiement des taxes, redevances, droits, retenues à la source, frais et cotisations susceptibles d’être exigibles dans le cadre d’un tel transfert ;(f) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Logiciel de jeu ou en créer des œuvres dérivées (sauf dans la limite où la loi en vigueur le permet expressément, auquel cas en tout état de cause l’ensemble des modifications, adaptations et améliorations légitimes et tous les copyrights, droits d’auteur et droits moraux seront réputés cédés à Artifice Studio et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront leur propriété exclusive à la date de création) ;(g) enlever, désactiver ou détourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques contrôlant l’accès au Logiciel de jeu ;(h) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Logiciel de jeu ;(i) exporter ou réexporter le Logiciel de jeu ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ;(j) créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou la fonctionnalité du Logiciel de jeu.En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents contenus dans le manuel qui est fourni avec le Logiciel de jeu.
MISES À JOUR ET CORRECTIFS DU LOGICIEL DE JEU
Artifice Studio fournit des mises à jour, des correctifs et d’autres modifications pour le Logiciel de jeu, dont l’installation est indispensable pour permettre à l’utilisateur de continuer à jouer proprement ou tout court. Artifice Studio peut mettre à jour, corriger ou modifier le Logiciel de jeu à distance et peut accéder au Logiciel de jeu se trouvant sur votre ordinateur à cette fin, et, par les présentes, vous octroyez à Artifice Studio le droit de déployer et d’appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions du présent Contrat qui se réfèrent au « Logiciel de jeu » incluront également l’ensemble de ces correctifs, mises à jour et modifications.
LIMITATIONS DES DOMMAGES
ARTIFICE STUDIO OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE JEU, Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF LES PERTES OU DOMMAGES COMPRENANT OU SE RAPPORTANT AUX PERTES DE PROFIT, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU FICHIERS, DÉFECTION DE CLIENTS, PANNES DE CONSOLE, D’ORDINATEUR OU DE PÉRIPHÉRIQUE PORTABLE, ERREURS ET PERTE D’AFFAIRES OU D’AUTRES INFORMATIONS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE JEU, NI NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI ARTIFICE STUDIO A ÉTÉ AVERTIE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. EN OUTRE, ARTIFICE STUDIO OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT. LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE ARTIFICE STUDIO NE DÉPASSERA JAMAIS LE PRIX QUI A EFFECTIVEMENT ÉTÉ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU. LE TEXTE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI UN RECOURS N’EST PAS ACCUEILLI PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT.
DURÉE ET RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits de Artifice Studio, la Licence restera en vigueur tant que vous utiliserez, exploiterez ou exécutez le jeu. La Licence expirera automatiquement si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans ce cas-là, vous devrez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel de jeu. Vous pouvez également résilier la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel de jeu et en le désinstallant de votre/vos ordinateurs ou de tout autre matériel applicable. Les clauses intitulées « Droit de propriété », « Conditions et restrictions de licence », « Limitations des dommages », « Durée et résiliation », « Injonction », « Indemnisation », « Droit applicable et attribution de compétence » et « Dispositions diverses » survivront la résiliation de la Licence.
INJONCTION
Comme Artifice Studio pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que Artifice Studio aura le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de dommage, de prendre les mesures de redressement nécessaires, y compris la demande d’une injonction ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours à sa disposition en vertu du droit.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Artifice Studio, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tous recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais légaux et frais d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de l'utilisation du Logiciel de jeu ou de votre violation des conditions de la Licence, et de les dégager de toute responsabilité à cet égard.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LE PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE VOS DROITS ET OBLIGATIONS ET CEUX DE ARTIFICE STUDIO CONCERNANT LE LOGICIEL DE JEU SERONT INTERPRÉTÉS ET APPLIQUÉS CONFORMÉMENT AU DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN CAR CE DROIT RÉGIT LES CONTRATS ENTRE RÉSIDENTS CANADIENS CONCLUS ET DEVANT ÊTRE EXÉCUTÉS AU CANADA, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS DU CANADA. VOUS ET ARTIFICE STUDIO CONVENEZ D’ATTRIBUER COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX SITUÉS À MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA, POUR LES RÉCLAMATIONS OU LITIGES CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT OU LE LOGICIEL DE JEU, ET VOUS ET ARTIFICE STUDIO RENONCEZ À TOUTE OBJECTION FONDÉE SUR LE LIEU OU LES INCONVÉNIENTS DÉCOULANT DU CHOIX DE TELS TRIBUNAUX. SI VOUS N’ÊTES PAS DU CANADA, L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.
MODIFICATIONS
Artifice Studio réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment à sa seule discrétion, mais devra publier de tels changements sur le site Internet d'Artifice Studio et/ou vous communiquer de tels changement par le biais du service STEAM. Au cas où de tels changements ultérieurs du présent Contrat vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de respecter le présent Contrat, vous pouvez le résilier conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et utilisant toutes mises à jour ou modifications du Logiciel de jeu ou bien en continuant à utiliser le Logiciel de jeu après un avis de changements au présent Contrat, vous acceptez tous ces changements apportés aux dispositions du présent Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Artifice Studio concernant la Licence et vos droits d'utilisation du Logiciel de jeu, et remplace l'ensemble des accords, déclarations, garanties et ententes faits antérieurement entre vous et Artifice Studio (qu'ils aient été faits de façon négligente ou innocente, mais à l'exclusion de ceux qui ont été faits frauduleusement) concernant le même objet. Si une disposition du présent Contrat est jugée ne pas avoir force exécutoire pour une raison quelconque, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat ou de la Licence concédée par celui-ci, vous pouvez contacter Artifice Studio au 31, rue Guérin, Boucherville (Québec), J4B 1Z8, Canada.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER SANG-FROID - UN CONTE DE LOUPS-GAROUS (CI-APRÈS LE « LOGICIEL DE JEU »). EN INSTALLANT, COPIANT ET/OU UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL DE JEU, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ÉNONCÉES PAR ARTIFICE STUDIO INC., AYANT SON SIÈGE AU 31, RUE GUÉRIN, BOUCHERVILLE (QUÉBEC), J4B 1Z8, CANADA (CI-APRÈS « ARTIFICE STUDIO »).VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU EST ÉGALEMENT SUBORDONNÉE AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT STEAM™ ET/OU AUX AUTRES CONDITIONS PRÉCISÉES PAR VALVE CORPORATION À PROPOS DU SERVICE STEAM.
SI VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « J’ACCEPTE » pour installer le Logiciel de jeu et pour indiquer que vous acceptez ces conditions et que vous comprenez les conditions d’utilisation du Logiciel de jeu.SI VOUS REFUSEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, veuillez sélectionner « JE REFUSE » et Artifice Studio ne vous conférera pas la Licence (définie ci-après) sur le Logiciel de jeu.
LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
Le terme « Logiciel de jeu » s’entend du logiciel intégré à ce jeu vidéo, du support associé, de toute documentation en ligne ou électronique et de toutes les copies de ces logiciels et matériels. Artifice Studio vous concède le droit limité, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser sous licence une (1) copie du Logiciel de jeu sur un (1) disque dur d’ordinateur à tout moment voulu, et ce uniquement pour votre usage personnel (ci-après la « Licence »). Tous les droits qui ne sont pas explicitement concédés au titre de la présente Licence sont réservés par les présentes par Artifice Studio et, s’il y a lieu, par ses concédants. Ce Logiciel de jeu est accordé sous licence et n’est pas vendu. La présente Licence ne vous donne aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Logiciel de jeu, et ne doit pas être interprétée comme la vente ou la cession d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur le Logiciel de jeu.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Vous acceptez et reconnaissez que Artifice Studio ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel de jeu et à toutes ses copies (y compris sans que cela soit limitatif les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, caractères, noms de caractère, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini-applications intégrées au Logiciel de jeu, et toute la documentation connexe).Le Logiciel de jeu est protégé par les lois sur le copyright du Canada et des États-Unis, par les conventions et traités internationaux sur le droit d’auteur et le copyright, par les lois sur les marques en common law ainsi que par toutes autres lois applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Le Logiciel de jeu contient certains matériels pour lesquels Artifice Studio a obtenu une licence auprès de tiers, et Artifice Studio et les concédants de Artifice Studio peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.
CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE LICENCE
Vous convenez d’utiliser le Logiciel de jeu, en tout ou en partie, uniquement d’une manière compatible avec la présente Licence, et vous NE POUVEZ PAS :(a) sans l’accord écrit de Artifice Studio, utiliser le Logiciel de jeu, en tout ou partie, en faire de la publicité ou l’exploiter d’une autre manière, à des fins commerciales, y compris sans que cela soit limitatif l’utiliser dans un cybercafé (ou café Internet), dans un centre de jeux d’ordinateur ou dans tout autre site physique ;(b) utiliser le Logiciel de jeu ou en permettre l’utilisation sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, périphériques portatifs ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire auprès de Artifice Studio ;(c) utiliser le Logiciel de jeu ou en permettre l’utilisation sur un réseau ou dans un environnement multijoueur ou à accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, sauf accord explicite contraire donné par écrit par Artifice Studio ;(d) faire des copies du Logiciel de jeu, en tout ou en partie, sauf que vous pouvez en faire une (1) copie à des fins de sauvegarde ou d’archivage ou faire des copies des matériels accompagnant le Logiciel de jeu à des fins de sauvegarde et de référence non-commerciale ;(e) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, télécharger sur un serveur ou site Internet ou transférer d’une autre manière toute partie du Logiciel de jeu ou toute copie de celui-ci sans l’accord explicite, préalable et écrit de Artifice Studio. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer de façon permanente l’ensemble des droits et obligations envers un tiers définis dans la Licence pour une utilisation non commerciale en transférant physiquement le support original du logiciel de jeu (p. ex. le CD-ROM ou DVD que vous avez acheté), tout l’emballage d’origine et tous les manuels ou autres documents distribués avec le Logiciel de jeu, étant entendu que vous devez alors supprimer de façon permanente toutes les copies et installations du Logiciel de jeu en votre possession ou sous votre contrôle et que le bénéficiaire accepte de respecter les conditions du présent Contrat. Vous serez exclusivement redevable du paiement des taxes, redevances, droits, retenues à la source, frais et cotisations susceptibles d’être exigibles dans le cadre d’un tel transfert ;(f) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Logiciel de jeu ou en créer des œuvres dérivées (sauf dans la limite où la loi en vigueur le permet expressément, auquel cas en tout état de cause l’ensemble des modifications, adaptations et améliorations légitimes et tous les copyrights, droits d’auteur et droits moraux seront réputés cédés à Artifice Studio et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront leur propriété exclusive à la date de création) ;(g) enlever, désactiver ou détourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques contrôlant l’accès au Logiciel de jeu ;(h) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Logiciel de jeu ;(i) exporter ou réexporter le Logiciel de jeu ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ;(j) créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou la fonctionnalité du Logiciel de jeu.En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents contenus dans le manuel qui est fourni avec le Logiciel de jeu.
MISES À JOUR ET CORRECTIFS DU LOGICIEL DE JEU
Artifice Studio fournit des mises à jour, des correctifs et d’autres modifications pour le Logiciel de jeu, dont l’installation est indispensable pour permettre à l’utilisateur de continuer à jouer proprement ou tout court. Artifice Studio peut mettre à jour, corriger ou modifier le Logiciel de jeu à distance et peut accéder au Logiciel de jeu se trouvant sur votre ordinateur à cette fin, et, par les présentes, vous octroyez à Artifice Studio le droit de déployer et d’appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions du présent Contrat qui se réfèrent au « Logiciel de jeu » incluront également l’ensemble de ces correctifs, mises à jour et modifications.
LIMITATIONS DES DOMMAGES
ARTIFICE STUDIO OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE JEU, Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF LES PERTES OU DOMMAGES COMPRENANT OU SE RAPPORTANT AUX PERTES DE PROFIT, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU FICHIERS, DÉFECTION DE CLIENTS, PANNES DE CONSOLE, D’ORDINATEUR OU DE PÉRIPHÉRIQUE PORTABLE, ERREURS ET PERTE D’AFFAIRES OU D’AUTRES INFORMATIONS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE JEU, NI NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI ARTIFICE STUDIO A ÉTÉ AVERTIE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. EN OUTRE, ARTIFICE STUDIO OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT. LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE ARTIFICE STUDIO NE DÉPASSERA JAMAIS LE PRIX QUI A EFFECTIVEMENT ÉTÉ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU. LE TEXTE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI UN RECOURS N’EST PAS ACCUEILLI PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT.
DURÉE ET RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits de Artifice Studio, la Licence restera en vigueur tant que vous utiliserez, exploiterez ou exécutez le jeu. La Licence expirera automatiquement si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans ce cas-là, vous devrez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel de jeu. Vous pouvez également résilier la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel de jeu et en le désinstallant de votre/vos ordinateurs ou de tout autre matériel applicable. Les clauses intitulées « Droit de propriété », « Conditions et restrictions de licence », « Limitations des dommages », « Durée et résiliation », « Injonction », « Indemnisation », « Droit applicable et attribution de compétence » et « Dispositions diverses » survivront la résiliation de la Licence.
INJONCTION
Comme Artifice Studio pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que Artifice Studio aura le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de dommage, de prendre les mesures de redressement nécessaires, y compris la demande d’une injonction ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours à sa disposition en vertu du droit.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Artifice Studio, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tous recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais légaux et frais d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de l'utilisation du Logiciel de jeu ou de votre violation des conditions de la Licence, et de les dégager de toute responsabilité à cet égard.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LE PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE VOS DROITS ET OBLIGATIONS ET CEUX DE ARTIFICE STUDIO CONCERNANT LE LOGICIEL DE JEU SERONT INTERPRÉTÉS ET APPLIQUÉS CONFORMÉMENT AU DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN CAR CE DROIT RÉGIT LES CONTRATS ENTRE RÉSIDENTS CANADIENS CONCLUS ET DEVANT ÊTRE EXÉCUTÉS AU CANADA, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS DU CANADA. VOUS ET ARTIFICE STUDIO CONVENEZ D’ATTRIBUER COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX SITUÉS À MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA, POUR LES RÉCLAMATIONS OU LITIGES CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT OU LE LOGICIEL DE JEU, ET VOUS ET ARTIFICE STUDIO RENONCEZ À TOUTE OBJECTION FONDÉE SUR LE LIEU OU LES INCONVÉNIENTS DÉCOULANT DU CHOIX DE TELS TRIBUNAUX. SI VOUS N’ÊTES PAS DU CANADA, L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.
MODIFICATIONS
Artifice Studio réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment à sa seule discrétion, mais devra publier de tels changements sur le site Internet d'Artifice Studio et/ou vous communiquer de tels changement par le biais du service STEAM. Au cas où de tels changements ultérieurs du présent Contrat vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de respecter le présent Contrat, vous pouvez le résilier conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et utilisant toutes mises à jour ou modifications du Logiciel de jeu ou bien en continuant à utiliser le Logiciel de jeu après un avis de changements au présent Contrat, vous acceptez tous ces changements apportés aux dispositions du présent Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Artifice Studio concernant la Licence et vos droits d'utilisation du Logiciel de jeu, et remplace l'ensemble des accords, déclarations, garanties et ententes faits antérieurement entre vous et Artifice Studio (qu'ils aient été faits de façon négligente ou innocente, mais à l'exclusion de ceux qui ont été faits frauduleusement) concernant le même objet. Si une disposition du présent Contrat est jugée ne pas avoir force exécutoire pour une raison quelconque, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat ou de la Licence concédée par celui-ci, vous pouvez contacter Artifice Studio au 31, rue Guérin, Boucherville (Québec), J4B 1Z8, Canada.