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Contrat de licence utilisateur de jeu

Pour Dungeons & Dragons Neverwinter™

(Dernière mise à jour : Avril 2013)





AVIS AUX PARTICIPANTS ET UTILISATEURS :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE JEU ("CONTRAT") POUR LE JEU PC MULTI-JOUEURS EN LIGNE DUNGEONS & DRAGONS NEVERWINTER("JEU") . IL EST IMPORTANT QUE VOUS COMPRENIEZ LE PRESENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS ». SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT, N'INSTALLEZ, NE COPIEZ OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, ALORS: (A) LE JEU NE SERA PAS INSTALLE SUR VOTRE ORDINATEUR, ET (B) SI VOUS AVEZ OBTENU UNE COPIE DU LOGICIEL CLIENT DU JEU, VOUS DEVEZ LA SUPPRIMER IMMEDIATEMENT.DE PLUS, EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU JEU OU DU LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ, SUR UNE BASE CONTINUE, TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT EST COMME TOUT CONTRAT ECRIT\\NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS-MEME. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE A VOUS ET A TOUTE PERSONNE TIERCE OU PERSONNE AU NOM DE LAQUELLE IL EST UTILISE. CE CONTRAT EST ENTRE VOUS ET PERFECT WORLD ENTERTAINMENT INC., SOCIETE DU DELAWARA ("PERFECT WORLD"), EDITEUR DU JEU.PERFECT WORLD EDITE LE JEU SOUS LICENCE DE CRYPTIC STUDIOS, INC., UNE SOCIETE DE CALIFORNIE ET HASBRO, INC., UNE SOCIETE DE RHODE ISLAND. CE CONTRAT EST EGALEMENT JURIDIQUEMENT EXECUTOIRE CONTRE VOUS PAR LES BAILLEURS DE LICENCE DE PERFECT WORLD, EN TANT DE TIERCE PARTIE BENEFICIARE DE CE CONTRAT, CRYPTIC STUDIOS, INC., UNE SOCIETE DE CALIFORNIE ET HASBRO, INC., UNE SOCIETE DE RHODE ISLAND. CE CONTRAT EST UN CONTRAT VOUS CONTRAIGNANT JURIDIQUEMENT.

PERFECT WORLD PEUT AMENDER OU MODIFIER CE CONTRAT (AINSI QUE LES TERMES DE SERVICE ET TOUT AUTRE CONTRAT OU TERME S'Y RAPPORTANT) A TOUT MOMENT ET A NOTRE SEULE DISCRETION.LES AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE WEB OU APRÈS VOUS EN AVOIR FOURNI UNE COPIE ET APRÈS QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À TOUT DROIT DE RECEVOIR UN AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE DE TELS CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS. PERFECT WORLD INDIQUERA, EN TÊTE DE CET ACCORD, LA DATE DE SA DERNIÈRE MISE À JOUR. VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES RESPONSABLE, DE CONSULTER CET ACCORD PÉRIODIQUEMENT AFIN DE VOUS TENIR INFORMÉ DE SON CONTENU, DANS LA MESURE OÙ IL POURRA ÊTRE AMENDÉ OU MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS. EN CONTINUANT À UTILISER LE LOGICIEL, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE TOUT TERME RÉVISÉ OU MIS À JOUR. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES AMENDÉS, VOUS DEVREZ CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL.

1. Licence limitée et consentements

1.1.
Soumis à tous les autres termes et conditions de ce Contrat, les Termes de Service de Perfect World qui gouvernent votre utilisation du Service (définis ci-dessous), la politique de respect de la vie privée de Perfect World, ainsi que votre conformité avec toutes les Règles de Conduite postées sur ce Site Web (telles que définies ci-dessous) ou qui vous sont autrement fournies par PERFECT WORLD (les « Règles de Conduite »), PERFERCT WORLD vous confère une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable et révocable pour accéder, télécharger et installer et utiliser une copie sous forme de code objet du logiciel client du jeu qui vous est accessible périodiquement de la part de Perfect World, sur un ou plusieurs appareils informatiques personnels sous votre contrôle uniquement pour accéder et utiliser le Service à des fins de divertissement personnel et non-commercial. Tout logiciel de Perfect World qui met à jour, ajoute ou remplace le logiciel de Jeu original est gouverné par cet Accord et est inclus dans la définition du terme Jeu à moins que des termes de licences séparés n'accompagnent une telle mise à jour, ajout ou remplacement, auquel cas de tels termes séparés gouverneront dans l'éventualité d'un conflit avec cet Accord ou d'autres termes séparés fournis. Tel qu'il est utilisé ci-inclus, le terme « Service » réfère collectivement au site web de Perfect World situé à l'adresse www.playnerverwinter.com (ou toute autre URL suivant) ainsi que tous les sites webs et micro-sites officiellement associés (collectivement, le « Site Web ») et toutes caractéristiques, fonctions, logiciel et services offerts à travers le Site Web.

1.2.
Limitations.Ce qui précède fait état de la totalité de vos droits en ce qui concerne le logiciel de Jeu, et Perfect World se réserve tout droit ne vous étant pas expressément conféré dans cet Accord. Sans se limiter aux faits précités, vous ne ferez, n'autoriserez ou ne permettrez à aucune tierce partie de faire l'une des choses suivantes : (a) distribuer, breveter, louer, mettre en location, vendre ou transférer le Logiciel ; (b) utiliser le logiciel de Jeu à des fins commerciales ou d'affaire ou autres, dans tout autre but que votre utilisation de loisir personnel ; (c) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source pour le logiciel de Jeu ; (d) modifier, altérer ou créer toute œuvre dérivative du logiciel de Jeu ; (e) supprimer, altérer ou dissimuler tout droit d'auteur, marque déposée ou autres avis de droits de propriété sur ou dans le logiciel de Jeu, (f) utiliser tout logiciel tiers pour modifier le logiciel de Jeu ou le Service ou pour modifier la jouabilité ; (g) rediriger, intercepter ou émuler tout protocole de communication utilisé par Perfect World faisant partie du Service par quelque moyen que ce soit, y compris mais ne se limitant pas à l'émulation de protocole, à l'ingénierie inverse, au reniflement de packet, ou à la modification ou l'ajout de composants au logiciel de Jeu ; (h) fournir, héberger, faciliter, lier ou utiliser tout serveur, émulateur, service « d'entremise » ou tout autre moyen par lequel les Jeux pourraient être utilisés en-dehors du Service ; ou (i) créer, utiliser ou maintenir toute connexion non-autorisée envers le logiciel de Jeu ou le Service. De telles connexions ne peuvent être effectuées qu'à travers des méthodes et des moyens expressément approuvés par Perfect World, et les Jeux ne peuvent être utilisés que sur les sites hébergés par (ou sous l'autorité de) Perfect World. Il vous est interdit de distribuer ou de fournir tout tiers, de publier sur tout site, et/ou d'effectuer publiquement ou d'afficher publiquement toute partie du Jeu ou toute Information Confidentielle. Il vous est interdit de diffuser le Jeu ou d'utiliser le Jeu de quelque manière que ce soit sur plus d'un seul ordinateur ou terminal informatique simultanément, à l'exception de votre connection en ligne via Internet au réseau Perfect World qui héberge le monde du Jeu.Perfect World n'a aucune obligation de Vous donner le logiciel et/ou les codes d'accès appropriés pour le Jeu ; l'accès au Jeu ainsi que tout logiciel approprié est à la seule discrétion de Perfect World.

1.3.
b) IL EST POSSIBLE QU'UN FAIBLE POURCENTAGE D'UTILISATEURS SOIENT VICTIMES DE CRISES D'ÉPILEPSIE SUITE À UNE EXPOSITION À CERTAINS SCHÉMAS LUMINEUX OU FONDS D'ÉCRANS SUR UN ÉCRAN D'ORDINATEUR OU LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU. CERTAINES CONDITIONS PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES NON-DÉTECTÉS AUPARAVANT MÊME CHEZ LES UTILISATEURS N'AYANT AUCUN ANTÉCÉDENT DE CRISES OU D'ÉPILEPSIE. SI VOUS, OU TOUT MEMBRE DE VOTRE FAMILLE, POSSÉDEZ DES PRÉDISPOSITIONS À L'ÉPILEPSIE, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE. CESSEZ IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU ET CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN SI VOUS AVEZ L'UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE : ÉTOURDISSEMENTS, TROUBLES DE LA VUE, TICS OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTES DE CONNAISSANCE, DÉSORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES, OU CONVULSIONS.

1.4.
c) Vous comprenez et acceptez que Perfect World peut mettre à jour, améliorer ou effectuer toute autre modification de quelque manière que ce soit du kogiciel de Jeu et/ou du Service à tout moment et sans notification. Lorsque Perfect World met à jour ou « patche » le logiciel de Jeu, il se peut que nous utilisions une routine de patch afin de vérifier que la version la plus récente du Jeu soit installée sur Votre ordinateur. Si non, Vous consentez par la présente et acceptez que la version la plus récente soit téléchargée et installée automatiquement sur Votre ordinateur, modifiant ainsi ou remplaçant toute version précédente du logiciel de Jeu qui pourrait être installée sur Votre ordinateur, et Vous renoncez à toute notification d'un tel téléchargement et d'une telle installation. Cependant, vous comprenez que nous n'avons aucune obligation de vous fournir quelque mise à jour ou patch que ce soit conformément à cet Accord.

1.5.
Vous comprenez et acceptez que le logiciel du Jeu peut surveiller et communiquer des informations provenant de Votre ordinateur, y compris, et sans s'y limiter, des informations attrayant à la capacité du disque dur, aux modifications et à la présence de programmes tiers non-autorisés, y compris des programmes qui permettent ou facilitent la tricherie ou l'obtention d'un avantage injuste de quelque sorte qu'il soit, permettent aux utilisateurs de modifier ou hacker toute portion du logiciel de Jeu ou du Service (autre que celle formellement autorisée par Perfect World) ou intercepter ou collecter toute information provenant de ou grâce au logiciel de Jeu ou au Service (« Programmes Non-autorisés »). Si le logiciel de Jeu détecte un Programme Non-autorisé, alors le logiciel de Jeu peut aussi communiquer des informations complémentaires à Perfect World concernant l'utilisateur et le Programme Non-autorisé, y compris, et sans s'y limiter, des informations concernant le compte des utilisateurs et l'ID de l'Utilisateur au sujet du Programme Non-autorisé et de son utilisation. De plus, Vous comprenez et acceptez que lorsque Vous communiquez avec d'autres joueurs en jeu ou utilisez toute caractéristique interactive disponible grâce au logiciel de Jeu ou au Service, telles que la messagerie, les forums ou les salles de discussion, de telles communications et postes sont transmis par l'intermédiaire de nos serveurs, et Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de, surveiller toutes communications et postes, y compris ceux définis comme « privés ». Vous reconnaissez que Vous n'avez aucune attente en matière d'intimité quant à toutes communications ou postes, et Vous consentez formellement à la surveillance et à la collecte d'informations décrites dans cette Section

1.6.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant Votre utilisation du logiciel de Jeu, du Service et de Votre jouabilité aux Jeux. Sans se limiter à ce qui précède, Vous ne pouvez pas télécharger, utiliser ou autrement exporter ou ré-exporter le logiciel de Jeu, sauf si cela est entièrement conforme à toutes les lois et régulations applicables, y compris, et sans s'y limiter, les lois des États-Unis.

2. Terme.
Ce Contrat commence le jour où Vous acceptez ces termes et conditions, et sera en vigueur jusqu'à ce que Vous ou Perfect World y mettait un terme.Ce Contrat peut être résilié à volonté et à tout moment par Perfect World et à sa seule discrétion. Perfect World peut, à sa seule discrétion, mettre un terme à l'utilisation, le fonctionnement, et/ou les opérations du Jeu et/ou à ce Contrat, quelle qu'en soit la raison, à tout moment, ou sans raison, avec ou sans préavis. Perfect World peut, à sa seule discrétion, vous refuser l'accès ou la possibilité de jouer au Jeu à tout moment. Perfect World peut, à tout moment, sans raison et à sa seule discrétion, mettre un terme à cette Licence, désactiver votre/vos compte(s) et Service avec ou sans préavis.De plus, Perfect World peut, à sa seule discrétion, mettre un terme immédiatement à cette Licence et vous refuser l'accès au Jeu, au Service et/ou à vos compte(s) à tout moment et sans préavis si : (a) vous brisez une des clauses de cette Licence ;(b) vous violez les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ; (c) Perfect World est incapable de vérifier ou d'authentifier les informations que vous fournissez à Perfect World ; (d) vous êtes engagez dans tout jeu, discussion ou toute activité de joueur qui est, à la seule discrétion de Perfect World, considéré comme inappropié et/ou en violation de l'esprit du Jeu ou du Service comme indiqué sur le site internet ; (e) vous ne parvenez pas à régler à temps les sommes dûs que vous devez à Perfect World ; ou (f) Vous violez les Conditions d'utilisation, la politique de confidentialité de Perfect World, ou toute règle ou code de jeu comme indiqué sur le site internet. A tout moment, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Jeu en supprimant définitivement Votre copie du logiciel client de l'ordinateur sur lequel il est installé.Quand ce Contrat prend fin, Vous devez supprimer toutes les copies du Jeu et tous les documents s'y rapportant, toutes les Informations Confidentielles en Votre possession, que vous détenez ou contrôlez, et vous devez supprimer toute partie du Jeu contenue sur tout disque dur sur lequel Vous l'avez installé.Lors de la résiliation de la Licence, avec ou sans raison, par vous ou par Perfect World :(w) Vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Jeu, le Service et votre/vos compte(s) ; (x) toute licence et droit qui Vous sont conférés via cette Licence prendront immédiatement fin ; (y) Vous supprimerez rapidement toutes les copies du logiciel de Jeu ; et (z) Vous perdrez immédiatement le droit d'utiliser un ou tous Vos biens virtuels dans le Jeu.Tous les frais liés à Votre utilisation du Jeu et du Service sont payables à l'avance et ne sont pas remboursables, ni échangeables en totalité ou en partie.Votre obligation de payer des frais et droits augmentés continuera après la résiliation de la Licence.Vos engagements aux Paragraphes 1-2, 4, 7-13, ainsi que les droits de Perfect World (et de ses filiales, partenaires d'édition, concédants de license et gérants) mentionnés dans ce Contrat perdureront même après résiliation de ce Contrat.

3. Installations.
Vous êtes seul responsable pour, et devrez fournir, toutes les installations et fournitures nécessaires, telles que l'équipement informatique et les connexions Internet appropriés, le tout à vos frais.

4. Propriété.

4.1.
Le logiciel de Jeu constitue la propriété de Perfect World et de ses concédants et est protégé par les droits d'auteur et autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le logiciel et la documentation du Jeu vous sont fournis à vous seul en accord avec ce Contrat et sont sous licence, ils ne sont pas vendus. Ce Contrat ainsi que les droits de licence qui Vous sont fournis ci-après ne constituent pas une vente et ne Vous octroient aucun titre ou propriété envers le Jeu ou tout autre droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous). À l'exception des droits de license formellement octroyés ci-inclus, Perfect World et ses concédants de licence et fournisseurs conservent tous leurs droits, titres et intérêts respectifs envers le Jeu.

4.2.
(a) "Droits de Propriété Intellectuelle" signifie et inclut, sans limitation, droits d'auteur, brevets, marques déposées, droits moraux, secrets commerciaux, tout autres droits de propriété intellectuelle et droits légaux ou intérêts non tangibles reconnus dans tout pays ou juridiction du monde, et incluant sans limitation : (a) tout concept, programme informatique, contenu, donnée\\ncliente, information cliente, liste cliente, donnée, design, développement, découverte, documentation, dessin, amélioration, information, liste, manuel, travail masque, matériel, modèle, note, code d'objet, plan, procédure, produit, prototype, rapport, schématique, logiciel, code source, et spécification, (b) œuvres, œuvres de paternité, et droits moraux, y compris et sans s'y limiter, (tout droit de revendication de paternité d'une œuvre, tout droit de contester toute distorsioin ou autre modification d'une œuvre, et tout droit similaire, existant sous la loi de tout pays du monde, ou sous tout traité, (c) inventions, divulgation d'invention, savoir-faire, lettres patentes, moyens, méthodes, brevets, candidatures de brevet provisoire, brevets provisoires, techniques, et tout homologue étranger et équivalents étrangers de divisions, continuations, continuations partielles, révisions, renouvellements, réédition, extensions similaires, et éléments de même nature que les précités, (d) marques de service, marques déposées et noms commerciaux, (e) secrets commerciaux, avec des termes tels que "secrets commerciaux" possédant la définition, l'interprétation ou le sens (le plus large possible, et (f) tout autre droit similaire, pour chaque cas, existant sous la loi de tout pays du monde ou tout traité, sur une base mondiale.

(b) Vous acceptez de céder, et cédez par la présente à Perfect World tout droit, titre et intérêt dans et envers les Retours, ainsi que toute invention concernant une amélioration de ou autre changement ou extension faite au Jeu formulée ou produite, en entier ou en partie, résultant de votre Retour ou de ce que Vous avez créé ou fait (collectivement le "Retour"), ainsi que tous Droits de Propriété Intellectuelle mis en application à cet égard, ou résultant de, tel que le Retour ou les inventions.Vous acceptez le fait que Perfect World est et sera le seul propriétaire exclusif de tels Retours et inventions, y compris de tous Droits de Propriété Intellectuelle mis en application à cet égard, ou résultant de, tel que le Retour ou les inventions ; Vous acceptez de coopérer avec Perfect World concernant la protection en cela, et produirez lesdits documents, s'il y a lieu, nécessaires à Perfect World afin d'exercer ses droits ci-dessous. Tous droits, titre et intérêt dans et envers le Jeu restent la propriété de Perfect World, Cryptic et Hasbro, Inc. (et/ou de leurs concédants de licence ou cessionnaires), et sont protégés par le secret commercial, les marques déposées, le droit d'auteur, le brevet et/ou les autres lois protégeant les Droits de Propriété Intellectuelle. et/ou de leurs concédants de licence ou cessionnaires), et sont protégés par le secret commercial, les marques déposées, le droit d'auteur, le brevet et/ou les autres lois protégeant les Droits de Propriété Intellectuelle.

(c) Vous acceptez que tout Retour soit utilisé par Perfect World afin d'améliorer ou perfectionner le Jeu et ses produits et, ainsi, dans la mesure où les tâches précédentes ne vous octroient aucun droit envers ces Retours et les résultats, en cela, pour Perfect World, Vous octroyez à Perfect World et Cryptic un droit et une license exclusifs, perpétuels, irrévocables, complètement sous-licenciables, transférables, libres de droit au niveau mondial d'utiliser, reproduire, divulguer, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de, d'afficher publiquement, d'effectuer publiquement, et d'exploiter commercialement les Retours ainsi que tout autre information et contenu de tout lesdits Retours sans aucune restriction. Perfect World peut, si elle le souhaite et à sa seule discrétion, corriger des erreurs ou bugs de logiciel dont l'existence est confirmée par Perfect World dans le Jeu sans aucune obligation de vous verser de frais ou de royalties. corriger des erreurs ou bugs de logiciel dont l'existence est confirmée par Perfect World dans le Jeu sans aucune obligation de Vous verser de frais ou de royalties.

5. Aucune modification/retour de matériel.
Vous ne modifierez ou ne supprimerez aucune légende ou avis brevetés contenus dans toute Information Confidentielle, dans le Jeu, ou dans tout autre matériel qui Vous est donné par Perfect World, ou (à moins que ces actions soient formellement autorisées par loi applicable) n'essaierez de transférer, copier, modifier, décompiler ou rétroconcevoir toute Information Confidentielle, le Jeu ou tout autre matériel similaire. À la demande de Perfect World au cours de la période de validité de ce Contrat, et suite à la résilitation de ce Contrat, Vous acceptez de céder à Perfect World toutes copies des Retours et toutes copies de documents ou autres médias de quelque forme que ce soit, écrits ou électroniques, contenant des Informations Confidentielles, qu'elles aient été créées par Vous ou fournies par Perfect World.

6. Solutions.
Vous acceptez que Vos engagements et représentations, ainsi que les limitations de licence ci-incluses, sont nécessaires et raisonnables pour la protection de Perfect World, ses affaires et ses concédants de licence, et Vous acceptez formellement que les dégâts monétaires seraient inadéquates pour entièrement compenser Perfect World pour tout manquement à ce Contrat, ou pour toute déformation effectuée par vous ci-dessus. Ainsi, vous accesptez et reconnaissez que toute violation ou menace de violation causera un tort irréparable à Perfect World et que, en plus de toute autre solution qui pourrait être disponible, légalement, équitablement ou non, Perfect World aura le droit d'obtenir une mesure injonctive envers la violation ou la menace de violation à ce Contrat, ou la continuation de violation de votre part, ou de solutionner toute déformation effectuée par vous, sans obligation de prouver le caractère inapproprié de toute solution légale ou dégâts monétaires, et sans avoir besoin de recourir à un courier papier.

7. CLAUSES DE GARANTIES.

(A-
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LOI APPLICABLE ET SOUMISE AUX DISPOSITIONS FORMELLES DE CE CONTRAT : (A) LE JEU DOIT ÊTRE ET VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUTE FAUTE, DÉFAUT ET ERREUR ; (B) NI PERFECT WORLD, CRYPTIC STUDIOS, INC., HASBRO, INC.,NI AUCUNE DE LEURS FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES D'ÉDITION OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE VOUS CONFÉRE À VOUS OU À TOUT AUTRE TIERCE PARTIE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION FORMELLE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU NON, RELATIVE AU JEU, SON UTILISATION ET/OU FONCTIONNEMENT ;ET (C) TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LE JEU CONVIENT À UN BUT PRÉCIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE SONT FORMELLEMENT ET SPÉCIFIQUEMENT EXCLUES. NI PERFECT WORLD, CRYPTIC STUDIOS, INC., HASBRO, INC., NI AUCUNE DE LEURS FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES D'ÉDITION OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE VOUS CONFÉRE À VOUS OU À TOUT AUTRE TIERCE PARTIE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION FORMELLE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU NON, QUE LE JEU SERA EXEMPT DE BUGS, ERREURS, VIRUS OU AUTRES DÉFAUTS, TRANSMETTRA DES DONNÉES DE MANIÈRE SÉCURISÉE, OU FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC LE SERVICE. PERFECT WORLD N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT POUR L'UTILISATION DE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL DE JEU OU LE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER TOUTE PERTE DE DONNÉES OU LOGICIEL.

(B)
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES NE VOUS CONCERNENT PAS. DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST ALORS LIMITÉE DANS LE TEMPS À TRENTE (30) JOURS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON DU LOGICIEL DU JEU. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ POSSÉDER D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS.
NI PERFECT WORLD, CRYPTIC STUDIOS, INC., HASBRO, INC., NI AUCUNE DE LEURS FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES D'ÉDITION OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONTRATUELS, ACCIDENTELS, DÉLICTUELS, COLLATÉRAUX OU TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SUITE À L'UTILISATION DU JEU OU SOUS OU EN LIEN AVEC CE CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT À L'ÉTENDUE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUTE SOLUTION ÉCHOUE. NI PERFECT WORLD, CRYPTIC STUDIOS, INC., HASBRO, INC., NI AUCUNE DE LEURS FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES D'ÉDITION OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF OU COLLATÉRAL QUEL QU'IL SOIT, LIÉ AU JEU, À L'EXERCICE DE TOUT DROIT DE LICENCE PRÉVU OU AUTORISÉ CI-DESSOUS, OU LIÉ À OU RÉSULTANT DE CE CONTRAT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES BÉNÉFICES PERDUS, LA PERTE D'UTILISATION OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, ET QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU IMPLICITE, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ STRICTE, QUE CETTE TIERCE PARTIE AIT ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON OU QUE CES DOMMAGES AIENT PU ÊTRE ANTICIPÉS DE MANIÈRE RAISONNABLE. SI, MALGRE LES FAITS PRECITES, UNE RESPONSABILITE POUR DES DEGATS FINANCIERS EST IMPOSE A PERFECT WORLD, CRYPTIC STUDIOS, INC., HASBRO, INC., OU UNE DE LEUR FILIALES, DETENTEURS DE LICENCES, PARTENAIRES DE PLUBLICATION OU FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT "FILIALES DE PERFECT WORLD"), ALORS LA RESPONSABILITE GLOBALE DES FILIALES DE PERFECT WORLD PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION OU CAUSE D'ACTIONS EST LIMITEE A MOINS DE (X) DIX DOLLARS AMERICAINS (USD $10,00) OU (Y) AU MONTANT TOTAL D'AGENT QUE VOUS AVEZ PAYE A PERFECT WORLD DANS LES TRENTES (30) JOURS PRECEDANT LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE.

9. Divers.

9.1 Usages Interdits.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation du Jeu ou de participer à des Retours : (a) en lien avec la pomotion, la mise à disposition ou l'approbation de produits, services, forums (y compris sur un site internet) ou activités qui sont illégales (dans tout pays où vous utilisez ou jouez au Jeu), ou (b) qui sont (i) diffamatoires ou qui humilient, ridiculisent ou attaquent des individus en se basant sur leur âge, couleur, origine nationale, race, religion, sexe, orientation sexuelle ou handicap, (ii) ou qui sont pornographiques, lubriques ou obscènes, (iii) ou incluent des menaces ou de la violence graphique, (iv) ou qui sont nocifs pour les enfants, (v) ou font la promotion ou soutiennent l'usage de drogues illégales, (vi) ou qui constituent ou comprennent de l'activisme social ou politique extrême ou amoral, ou (vii) qui font la promotion ou soutiennent l'utilisation du tabac ou de boissons alcoolisées.

9.2. Clauses Supplémentaires.
Vous reconnaissez que Vous n'êtes pas considéré comme, et ne vous présenterez pas comme, un agent, un employé, un associé ou un partenaire de Perfect World (ou de l'une de ses filiales, partenaires d'édition, concédants de licence ou gérants respectifs). Ce Contrat est liant et utilisé au profit de Perfect World (et de ses successeurs); cependant, Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de ce Contrat, sans le consentement écrit préalable de Perfect World. Aucune renonciation à tout manquement, condition, ou violation de ce Contrat comprend une renonciation de tout autre manquement, condition ou violation de ce Contrat, qu'elle soit d'une nature similaire ou non.Si l'une des clauses de ce Contrat est considérée nulle, invalide ou inopérante, alors ladite clause sera appliquée dans la mesure permissible et les clauses restantes de ce Contrat ne seront pas affectées.Ce Contrat, associé aux Termes de Service ainsi qu'à tous les autres accords, termes et politiques incorporés ci-inclus par référence, établit notre accord complet en tenant compte du logiciel de Jeu et du thème des présentes, et remplace toute compréhension ainsi que tout accord contemporain préalable, qu'il soit oral ou écrit.

9.3. Loi Applicable et Choix de Forum.
Ce Contrat est régi par les lois de l'État de Californie aux États-Unis conformément à tout contrat mis en vigueur et sera mis en application selon les lois de l'État de Californie restent applicables et prévalent, à l'exception des lois de tout autre forum, sans tenir compte de la juridiction dans laquelle l'action ou la procédure spéciale est instituée. Le tribunal étatique situé dans le San Mateo County, ou les tribunaux fédéraux situés dans le Quartier Nord de Californie possèdent une juridiction et un lieu exclusifs de tous conflits survenant en lien avec ou extérieurs à ce Contrat ou d'appliquer ou de demander des dommages pour violation de ce Contrat, et/ou lié au problème en question; vous et chaque partie de ce Contrat acceptez formellement et vous soumettez à la juridiction et au lieu desdits tribunaux. Vous et chaque partie de ce Contrat renonce irrévocablement par la présente toute revendication et défense que qui ce soit puisse avoir envers toute action ou procédure dans lesdits tribunaux, basée sur tout manque de juridiction personnelle présumé, lieu inapproprié, forum non convenable ou toute revendication ou défense similaire. La Convention de Contrats des Nations Unies pour la Vente Internationale de Biens ou tout successeur en cela est formellement exempt de toute responsabilité et ne s'applique pas à cet Accord.

9.4. Prestataires Indépendants.
Chaque partie de ce Contrat constitue un prestataire indépendant vis à vis de l'autre, et rien dans ce Contrat ne place les parties dans une relation d'employeur-employé, de gérant-agent, de partenaires ou d'associés.

9.5. Restrictions d'Exportation et Utilisation Extérieure aux États-Unis.
Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel de Jeu est soumis à des restrictions et des contrôles imposés par l'Export Administration Act (l'"Act") des États-Unis ainsi que les régulations promulguées ci-dessous.Vous acceptez et certifiez que ni le logiciel de Jeu ni aucun produit direct n'est ou ne sera acquis, envoyé, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, vers aucun autre pays prohibé par l'Act et les régulations ci-dessous ou sera utilisé pour tout autre but prohibé de la même manière. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre possession, utilisation et opération du logiciel de Jeu.

9.6. INDEMNITE.
VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE NE CAUSER AUCUN TORT PROVENANT OU CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DÉGÂT, COÛT, RESPONSABILITÉ ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, À DES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) À PERFECT WORLD, SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS INDÉPENDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICE, AINSI QUE CHACUN DE SES MEMBRES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (« PARTIES DE PERFECT WORLD »), SURVENANT SUITE À OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU.

9.7. Arbitrage.
Arbitrage. Vous acceptez que le forum exclusif pour tous conflits et revendications liés d'une manière ou d'une autre, ou survenantde, ce Contrat et/ou du Jeu (y compris le caractère arbitraire de toute revendication ou conflit ainsi que l'application de ce paragraphe) constitueront un arbitrage final et liant. L'arbitrage sera conduit sous la Commercial Arbitration Rules de l'American Arbitration Association ("AAA") devant un jury de trois arbitres et conduit dans l'État de Californie. Les parties acceptent aussi que les Règles Optionnelles de l'AAA pour les Mesures d'Urgence de Protection seront appliquées aux procédures. Les parties ne peuvent intenter une action en justice que pour forcer l'arbitrage sous ce Contrat ou pour confirmer, modifier, supprimer ou entrer dans un jugement sur la décision rendu par les arbitres. Malgré les faits précités, dans la mesure où vous avez violé ou indiqué votre intention de violer ce Contrat de quelque manière violant ou pouvant violer les droits de propriété intellectuelle de Perfect World, Cryptic Studio, Hasbro et/ou de leurs concédants de licence respectifs, ou pouvant causer des dommages continus ou irréparables à Perfect World, Cryptic Studio, Hasbro et/ou leurs concédants de licence respectifs (y compris, mais ne se limitant pas à, toute violation qui pourrait affecter les droits de propriété intellectuelle de Perfect World, Cryptic Studio, Hasbro et/ou de leurs concédants de licence respectifs, ou toute violation due à une rétroconception), Perfect World, Cryptic Studio, Hasbro et/ou leurs concédants de licence respectifs peuvent demander une mesure injonctive, ou toute autre mesure appropriée, dans tout tribunal de la juridiction compétente avec l'obligation de déposer une caution ou d'établir l'insuffisance de tout recours juridique.Vous devez débuter un arbitrage en envoyant une demande d'arbitrage avec l'AAA dans une période d'UN (1) An après la date donnant lieu à la revendication; il aucune solution à quelque revendication non déclarée que ce soit ne sera octroyée dans cette période de temps (si la loi applicable interdit une période de limitations d'un an pour déclarer des revendications, la révendication doit être déclarée dans la période de temps la plus courte possible jusqu'à un an et qui est permise par la loi applicable. Soumis dans la mesure permise par la loi applicable : sous ce Contrat aucun arbitrage ne pourra être lié à un arbitrage impliquant un client ancien ou actuel, un utilisateur final ou un titulaire d'une licence de Perfect World, que ce soit par procédure d'arbitrage de classe ou autre; aucune conclusion ou stipulation des faits dans tout autre arbitrage, judiciaire ou de procédure équivalente ne peut être considérée comme ayant un effet préemptif ou de garantie préclusive dans tout arbitrage ci-après (à moins d'être déterminé dans une autre procédure entre les parties); et il ne sera donné aucune valeur à aucune conclusion de loi dans tout autre arbitrage ci-dessous (à moins d'être déterminé dans une autre procédure entre les partis). Cet Accord est conforme aux lois de l'État de Californie et du Federal Arbitration Act, en dépit de tout conflit de closes légales, et vous consentez à la juridiction exclusive de l'état et des tribunaux fédéraux siégeant dans l'État de Californie comme indiqué ci-dessus.

10. Notes.
La version française de ce Contrat est fournie uniquement à des fins de compréhension. En cas de problème juridique, la version anglaise du présent Contrat, disponible pendant le téléchargement du logiciel anglais du Jeu (http://nw.perfectworld.com/download), prévaut. Tous droits et licences déclarés dans ce document sont réservés à Perfect World, Cryptic Studios, Inc., et Hasbro, Inc. ainsi que leurs licences respectives. DUNGEONS & DRAGONS , D&D, NEVERWINTER, the FORGOTTEN REALMS, WIZARDS OF THE COAST, et tous titres, logos et personnages relatifs sont des marques déposées de Wizards of the Coast LLC aux U.S.A. et autre pays et sont utilisées sous permission. HASBRO et son logo sont les marques déposées de Hasbro, Inc. et sont utilisées sous permission." ©2011-2013 Hasbro, Inc. ©2011-2013 Perfect World Entertainment Inc. ©2011-2013 Cryptic Studios, Inc. Tous droits réservés par les détenteur de copyright.