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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
En installant, copiant, lançant ou utilisant le jeu vidéo [CLEANING.INC] (ci-après le « Logiciel »), vous acceptez sans réserve les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat »).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel.
Octroi de licence
Le Créateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes du présent Contrat.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Logiciel.
Restrictions d’utilisation
Sauf autorisation écrite expresse du Créateur, vous vous engagez à ne pas :
Copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Logiciel
Décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source
Distribuer, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou rendre le Logiciel accessible à des tiers
Utiliser le Logiciel à des fins commerciales
Supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété
Utiliser le Logiciel de manière illégale, abusive ou nuisible
Propriété intellectuelle
Le Logiciel, y compris, sans s’y limiter :
le code source
les graphismes
la musique et les effets sonores
les textes
les mécaniques de jeu
est protégé par les lois sur le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Créateur ou de ses concédants de licence.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Contenu généré par les utilisateurs (le cas échéant)
Si le Logiciel permet la création de contenu par les utilisateurs (mods, fichiers de sauvegarde, captures d’écran, etc.), vous conservez la propriété de vos créations.
Toutefois, vous accordez au Créateur une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire et distribuer ce contenu à des fins liées au Logiciel, notamment la promotion, l’amélioration et le support.
Mises à jour et modifications
Le Créateur se réserve le droit de :
Modifier, mettre à jour ou corriger le Logiciel
Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
Mettre fin au support du Logiciel
Aucune obligation de maintenance ou de mise à jour n’est garantie.
Absence de garantie
Le Logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de performance, de compatibilité, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
L’utilisation du Logiciel se fait à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Créateur ne saurait être tenu responsable de :
la perte de données
les dommages matériels ou immatériels
la perte de profits
les interruptions de service
les bogues, plantages ou dysfonctionnements
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.
Résiliation
Le présent Contrat prend effet à compter de son acceptation et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
Il sera automatiquement résilié en cas de non-respect de l’une quelconque de ses dispositions.
En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession.
Droit applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du pays de résidence du Créateur, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.
Dispositions finales
Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Créateur concernant l’utilisation du Logiciel.
Contact
Pour toute question relative au présent Contrat, vous pouvez contacter le Créateur à l’adresse suivante : zsalearning@gmail.com
En installant, copiant, lançant ou utilisant le jeu vidéo [CLEANING.INC] (ci-après le « Logiciel »), vous acceptez sans réserve les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat »).
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Octroi de licence
Le Créateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes du présent Contrat.
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Restrictions d’utilisation
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Décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source
Distribuer, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou rendre le Logiciel accessible à des tiers
Utiliser le Logiciel à des fins commerciales
Supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété
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Propriété intellectuelle
Le Logiciel, y compris, sans s’y limiter :
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les graphismes
la musique et les effets sonores
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Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
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Si le Logiciel permet la création de contenu par les utilisateurs (mods, fichiers de sauvegarde, captures d’écran, etc.), vous conservez la propriété de vos créations.
Toutefois, vous accordez au Créateur une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire et distribuer ce contenu à des fins liées au Logiciel, notamment la promotion, l’amélioration et le support.
Mises à jour et modifications
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Absence de garantie
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L’utilisation du Logiciel se fait à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
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la perte de données
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Résiliation
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Il sera automatiquement résilié en cas de non-respect de l’une quelconque de ses dispositions.
En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession.
Droit applicable
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Dispositions finales
Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Créateur concernant l’utilisation du Logiciel.
Contact
Pour toute question relative au présent Contrat, vous pouvez contacter le Créateur à l’adresse suivante : zsalearning@gmail.com