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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL - INFASIA
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation du jeu vidéo Infasia par vous-même.
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles Infasia est mis à votre disposition et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser.
Le créateur d'Infasia se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 7.
1. CONCESSION DE LA LICENCE.
1.1 INFASIA vous est concédé comme une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le produit jusqu’à ce que vous ou le créateur d'INFASIA résiliez le présent CLUF.
Vous ne devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du créateur d'INFASIA.
CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.
1.2 Vous vous abstiendrez de vendre, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées.
Il est également prohibé de créer, utiliser, distribuer des programmes informatiques « autres » tels que des logiciels de triche ou de piratage pour ce Produit. Tout comme il n'est pas permis de supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et exporter ou réexporter ce Produit ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
Le Produit ne peut être utilisé que conformément à l’utilisation prévue. Vous ne pouvez donc :
a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir, gêner le fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs, ou tenter de le faire ;
c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troie, un vers, une bombe, un fichier corrompu, un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit.
f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu en associant la marque INFASIA qui sont considérés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;
h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ;
j. se prévaloir à tort d’un cautionnement, de la propriété d'INFASIA ou d'être en rapport avec le Produit.
2. PROPRIÉTÉ.
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété du créateur d'INFASIA ou de ses concédants.
Le Produit INFASIA est enregistré à l'INPI depuis 2019, et sa création initiale est antérieure à 2015.
Si le produit venait à être concédé. Les concédants d’INFASIA peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable du créateur d'INFASIA et, le cas échéant, des concédants d'INFASIA.
Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par le créateur d'INFASIA.
La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits.
3. RESPONSABILITÉS
Le créateur d'INFASIA ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, conseils et/ou recommandations affichés en utilisant le produit, y compris dans les streams. Ces communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.
4. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». LE CRÉATEUR D'INFASIA ET/OU SES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ, SON INNOCUITÉ OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LES GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; SA VALEUR MARCHANDE ; OU VOTRE SATISFACTION. LE CRÉATEUR D'INFASIA NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT VOUS SATISFERA. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT, SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CRÉATEUR D'INFASIA OU SES CONCÉDANTS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ.
SONT INCLUS TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS OU ENCORE LES DOMMAGES DIRECTS ; LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET LES DOMMAGES INDIRECTS.
NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC LE CRÉATEUR D'INFASIA OU SES CONCÉDANTS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ DU CRÉATEUR D'INFASIA EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. LE CRÉATEUR D'INFASIA, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 4, LE CRÉATEUR D'INFASIA, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.
5. INDEMNISATION.
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés au créateur d'INFASIA, à ses concédants ou à ses partenaires de distribution, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF.
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR AU CRÉATEUR D'INFASIA, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. Les termes de la présente Section 5 resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.
6. RÉSILIATION.
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et le créateur d'INFASIA (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative du créateur d'INFASIA prendra effet à la date de la décision du créateur d'INFASIA de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller le Produit.
7. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.
Le créateur d'INFASIA se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le partenaire de distribution du Produit. Il vous incombe de prendre vous-même régulièrement connaissance de toute modification du CLUF. Si une modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 6 et devez immédiatement désinstaller le Produit. En continuant d’utiliser le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
Le créateur d'INFASIA peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement.
8. DIVERS.
8.1 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales du créateur d'INFASIA.
8.2 Absence de renonciation. Le fait, pour le créateur d'INFASIA (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par le créateur d'INFASIA ou par l’utilisateur.
8.3 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec le créateur d'INFASIA, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.
Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter le créateur d'INFASIA à l’adresse suivante : thomasponceletsigma@gmail.com.
LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation du jeu vidéo Infasia par vous-même.
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles Infasia est mis à votre disposition et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser.
Le créateur d'Infasia se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 7.
1. CONCESSION DE LA LICENCE.
1.1 INFASIA vous est concédé comme une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le produit jusqu’à ce que vous ou le créateur d'INFASIA résiliez le présent CLUF.
Vous ne devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du créateur d'INFASIA.
CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.
1.2 Vous vous abstiendrez de vendre, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées.
Il est également prohibé de créer, utiliser, distribuer des programmes informatiques « autres » tels que des logiciels de triche ou de piratage pour ce Produit. Tout comme il n'est pas permis de supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et exporter ou réexporter ce Produit ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
Le Produit ne peut être utilisé que conformément à l’utilisation prévue. Vous ne pouvez donc :
a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir, gêner le fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs, ou tenter de le faire ;
c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troie, un vers, une bombe, un fichier corrompu, un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit.
f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu en associant la marque INFASIA qui sont considérés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;
h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ;
j. se prévaloir à tort d’un cautionnement, de la propriété d'INFASIA ou d'être en rapport avec le Produit.
2. PROPRIÉTÉ.
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété du créateur d'INFASIA ou de ses concédants.
Le Produit INFASIA est enregistré à l'INPI depuis 2019, et sa création initiale est antérieure à 2015.
Si le produit venait à être concédé. Les concédants d’INFASIA peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable du créateur d'INFASIA et, le cas échéant, des concédants d'INFASIA.
Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par le créateur d'INFASIA.
La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits.
3. RESPONSABILITÉS
Le créateur d'INFASIA ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, conseils et/ou recommandations affichés en utilisant le produit, y compris dans les streams. Ces communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.
4. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». LE CRÉATEUR D'INFASIA ET/OU SES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ, SON INNOCUITÉ OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LES GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; SA VALEUR MARCHANDE ; OU VOTRE SATISFACTION. LE CRÉATEUR D'INFASIA NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT VOUS SATISFERA. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT, SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CRÉATEUR D'INFASIA OU SES CONCÉDANTS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ.
SONT INCLUS TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS OU ENCORE LES DOMMAGES DIRECTS ; LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET LES DOMMAGES INDIRECTS.
NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC LE CRÉATEUR D'INFASIA OU SES CONCÉDANTS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ DU CRÉATEUR D'INFASIA EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. LE CRÉATEUR D'INFASIA, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 4, LE CRÉATEUR D'INFASIA, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.
5. INDEMNISATION.
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés au créateur d'INFASIA, à ses concédants ou à ses partenaires de distribution, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF.
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR AU CRÉATEUR D'INFASIA, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. Les termes de la présente Section 5 resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.
6. RÉSILIATION.
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et le créateur d'INFASIA (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative du créateur d'INFASIA prendra effet à la date de la décision du créateur d'INFASIA de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller le Produit.
7. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.
Le créateur d'INFASIA se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le partenaire de distribution du Produit. Il vous incombe de prendre vous-même régulièrement connaissance de toute modification du CLUF. Si une modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 6 et devez immédiatement désinstaller le Produit. En continuant d’utiliser le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
Le créateur d'INFASIA peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement.
8. DIVERS.
8.1 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales du créateur d'INFASIA.
8.2 Absence de renonciation. Le fait, pour le créateur d'INFASIA (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par le créateur d'INFASIA ou par l’utilisateur.
8.3 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec le créateur d'INFASIA, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.
Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter le créateur d'INFASIA à l’adresse suivante : thomasponceletsigma@gmail.com.
LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.