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Préambule
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l’installation et l’utilisation du jeu vidéo INFASIA (le « Jeu »). Il définit les conditions dans lesquelles le Jeu est mis à votre disposition. Le créateur d’INFASIA (le « Créateur ») peut proposer des modifications au présent CLUF dans les conditions de la section 7. Les droits impératifs que la loi reconnaît aux utilisateurs, notamment aux consommateurs, demeurent applicables.
1. CONCESSION DE LICENCE
1.1. Sous réserve du respect du présent CLUF, le Créateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable permettant d’installer et d’utiliser le Jeu à des fins privées et non commerciales, pendant la durée du présent CLUF. Le Jeu est concédé sous licence et non vendu. Toute exploitation commerciale du Jeu ou de ses éléments nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits, sauf disposition légale contraire.
1.2. Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, vous ne pouvez pas vendre, louer, distribuer, commercialiser, reproduire ou adapter le Jeu ou en créer des œuvres dérivées. Les opérations de décompilation et de désassemblage sont interdites dans la mesure autorisée par la loi, sans préjudice des exceptions impératives applicables, notamment en matière d’interopérabilité. Vous ne devez pas supprimer ou contourner les mentions de droits d’auteur ou de marques ni diffuser des outils destinés à compromettre la sécurité ou l’intégrité du Jeu. Les lois applicables en matière d’exportation doivent être respectées.
1.3. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables. Il vous est notamment interdit, en lien avec le Jeu, de diffuser des logiciels malveillants, de perturber intentionnellement son fonctionnement ou celui des services associés, de harceler ou menacer d’autres utilisateurs, d’usurper une affiliation officielle avec INFASIA, ou de faire un usage abusif des moyens d’assistance. Ces règles ne limitent pas les usages licites, les critiques, les avis, les créations autorisées par la loi ou les droits des utilisateurs.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et à ses éléments (notamment textes, graphismes, musiques, sons, personnages, noms, thèmes, objets, effets, dialogues, lieux et concepts) appartiennent à leurs titulaires respectifs : le Créateur et, le cas échéant, ses concédants ou fournisseurs de ressources sous licence. Le Créateur indique qu’INFASIA fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI depuis 2019 et que sa création initiale est antérieure à 2015 ; la nature, la portée et la titularité des droits concernés doivent être vérifiées avant publication. La licence d’utilisation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés, sous réserve des droits conférés par la loi.
3. CONTENUS ET COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Les opinions, conseils, recommandations ou déclarations publiés par des utilisateurs à propos du Jeu, y compris dans des diffusions en direct, relèvent de leurs auteurs. Le Créateur ne les approuve pas nécessairement. Cette disposition ne saurait exclure les responsabilités qui lui incomberaient en vertu du droit applicable.
4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi, le Jeu est fourni « en l’état », sous réserve des garanties et obligations légales impératives applicables. Le Créateur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur. Aucune stipulation du présent CLUF n’exclut ni ne limite les droits légaux du consommateur, les garanties légales applicables, ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Dans les limites permises par le droit applicable, le Créateur et ses éventuels concédants ne sont pas responsables des préjudices indirects résultant de l’utilisation du Jeu. Toute limitation de responsabilité est soumise aux dispositions légales impératives et à l’appréciation des juridictions compétentes. Si le Jeu est fourni gratuitement, aucune référence à un remboursement de prix d’achat ne doit être interprétée comme limitant les recours légaux de l’utilisateur.
5. RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT
L’utilisateur peut être tenu responsable, dans les conditions prévues par le droit applicable, des dommages directement causés par une violation fautive du présent CLUF. Aucune obligation d’indemnisation automatique ou illimitée n’est créée par la présente clause ; les règles légales relatives à la faute, au dommage, au lien de causalité et aux recours restent applicables.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
Le CLUF prend effet lorsque vous installez, téléchargez ou utilisez le Jeu, selon le premier de ces événements. Il demeure applicable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu et le désinstaller à tout moment. En cas de violation substantielle du CLUF, le Créateur peut prendre les mesures permises par la loi et les conditions de la plateforme de distribution, sous réserve des droits impératifs de l’utilisateur. La cessation de la mise à disposition ou du support du Jeu ne supprime pas automatiquement les droits acquis par l’utilisateur ni les obligations légales qui subsistent.
7. MODIFICATIONS DU CLUF ET DU JEU
Le Créateur peut mettre à jour le Jeu pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’amélioration. Les modalités de téléchargement et d’installation peuvent dépendre de la plateforme de distribution. Toute modification du présent CLUF doit être portée à la connaissance des utilisateurs dans les conditions requises par la loi. Une modification ne peut priver rétroactivement les utilisateurs de leurs droits légaux. Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, il sera demandé. Les conditions applicables de Steam peuvent également encadrer la distribution, les mises à jour et l’accès au Jeu.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. Divisibilité. Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure autorisée par la loi.
8.2. Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
8.3. Droit applicable et juridiction. Le présent CLUF est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence. Les règles de compétence juridictionnelle impératives restent applicables ; aucune clause ne prive un consommateur d’un tribunal auquel il a légalement accès.
8.4. Contact. Pour toute question relative au CLUF : thomasponceletsigma@gmail.com.
Le présent CLUF s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi.
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l’installation et l’utilisation du jeu vidéo INFASIA (le « Jeu »). Il définit les conditions dans lesquelles le Jeu est mis à votre disposition. Le créateur d’INFASIA (le « Créateur ») peut proposer des modifications au présent CLUF dans les conditions de la section 7. Les droits impératifs que la loi reconnaît aux utilisateurs, notamment aux consommateurs, demeurent applicables.
1. CONCESSION DE LICENCE
1.1. Sous réserve du respect du présent CLUF, le Créateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable permettant d’installer et d’utiliser le Jeu à des fins privées et non commerciales, pendant la durée du présent CLUF. Le Jeu est concédé sous licence et non vendu. Toute exploitation commerciale du Jeu ou de ses éléments nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits, sauf disposition légale contraire.
1.2. Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, vous ne pouvez pas vendre, louer, distribuer, commercialiser, reproduire ou adapter le Jeu ou en créer des œuvres dérivées. Les opérations de décompilation et de désassemblage sont interdites dans la mesure autorisée par la loi, sans préjudice des exceptions impératives applicables, notamment en matière d’interopérabilité. Vous ne devez pas supprimer ou contourner les mentions de droits d’auteur ou de marques ni diffuser des outils destinés à compromettre la sécurité ou l’intégrité du Jeu. Les lois applicables en matière d’exportation doivent être respectées.
1.3. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables. Il vous est notamment interdit, en lien avec le Jeu, de diffuser des logiciels malveillants, de perturber intentionnellement son fonctionnement ou celui des services associés, de harceler ou menacer d’autres utilisateurs, d’usurper une affiliation officielle avec INFASIA, ou de faire un usage abusif des moyens d’assistance. Ces règles ne limitent pas les usages licites, les critiques, les avis, les créations autorisées par la loi ou les droits des utilisateurs.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et à ses éléments (notamment textes, graphismes, musiques, sons, personnages, noms, thèmes, objets, effets, dialogues, lieux et concepts) appartiennent à leurs titulaires respectifs : le Créateur et, le cas échéant, ses concédants ou fournisseurs de ressources sous licence. Le Créateur indique qu’INFASIA fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI depuis 2019 et que sa création initiale est antérieure à 2015 ; la nature, la portée et la titularité des droits concernés doivent être vérifiées avant publication. La licence d’utilisation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés, sous réserve des droits conférés par la loi.
3. CONTENUS ET COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Les opinions, conseils, recommandations ou déclarations publiés par des utilisateurs à propos du Jeu, y compris dans des diffusions en direct, relèvent de leurs auteurs. Le Créateur ne les approuve pas nécessairement. Cette disposition ne saurait exclure les responsabilités qui lui incomberaient en vertu du droit applicable.
4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi, le Jeu est fourni « en l’état », sous réserve des garanties et obligations légales impératives applicables. Le Créateur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur. Aucune stipulation du présent CLUF n’exclut ni ne limite les droits légaux du consommateur, les garanties légales applicables, ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Dans les limites permises par le droit applicable, le Créateur et ses éventuels concédants ne sont pas responsables des préjudices indirects résultant de l’utilisation du Jeu. Toute limitation de responsabilité est soumise aux dispositions légales impératives et à l’appréciation des juridictions compétentes. Si le Jeu est fourni gratuitement, aucune référence à un remboursement de prix d’achat ne doit être interprétée comme limitant les recours légaux de l’utilisateur.
5. RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT
L’utilisateur peut être tenu responsable, dans les conditions prévues par le droit applicable, des dommages directement causés par une violation fautive du présent CLUF. Aucune obligation d’indemnisation automatique ou illimitée n’est créée par la présente clause ; les règles légales relatives à la faute, au dommage, au lien de causalité et aux recours restent applicables.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
Le CLUF prend effet lorsque vous installez, téléchargez ou utilisez le Jeu, selon le premier de ces événements. Il demeure applicable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu et le désinstaller à tout moment. En cas de violation substantielle du CLUF, le Créateur peut prendre les mesures permises par la loi et les conditions de la plateforme de distribution, sous réserve des droits impératifs de l’utilisateur. La cessation de la mise à disposition ou du support du Jeu ne supprime pas automatiquement les droits acquis par l’utilisateur ni les obligations légales qui subsistent.
7. MODIFICATIONS DU CLUF ET DU JEU
Le Créateur peut mettre à jour le Jeu pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’amélioration. Les modalités de téléchargement et d’installation peuvent dépendre de la plateforme de distribution. Toute modification du présent CLUF doit être portée à la connaissance des utilisateurs dans les conditions requises par la loi. Une modification ne peut priver rétroactivement les utilisateurs de leurs droits légaux. Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, il sera demandé. Les conditions applicables de Steam peuvent également encadrer la distribution, les mises à jour et l’accès au Jeu.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. Divisibilité. Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure autorisée par la loi.
8.2. Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
8.3. Droit applicable et juridiction. Le présent CLUF est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence. Les règles de compétence juridictionnelle impératives restent applicables ; aucune clause ne prive un consommateur d’un tribunal auquel il a légalement accès.
8.4. Contact. Pour toute question relative au CLUF : thomasponceletsigma@gmail.com.
Le présent CLUF s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi.