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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
(CLUF – également appelé EULA : End User License Agreement)
Ce présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord passé en vous et Just For Games.
Cette Licence régit l’utilisation que vous faites du jeu vidéo que vous venez d’acquérir et qui comprend le logiciel informatique et le programme logiciel, tous les documents et matériaux afférents, tous les éléments associés (notamment les titres, personnages, noms de personnage, images, photographies, animations, vidéos, effets spéciaux, textes, phrases d'accroche, dialogues, scénario, enregistrements audio, lieux, décors, objets, thèmes…) ainsi que toutes les mises à jour qui complètent ou remplacent le logiciel d’origine et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement appelés le "Logiciel").
AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
VOUS DEVEZ ACCEPTER L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE POUR INSTALLER ET UTILSIER LE LOGICIEL. Si vous les refusez, toute installation, utilisation ou copie du Logiciel est strictement interdite. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel dans son emballage au vendeur pour en obtenir le remboursement qui pourra être complet, partiel ou refusé – sans que cela porte atteinte à vos droits statutaires – si le Logiciel et/ou son emballage ont subi des dommages.
L’INSTALLATION DU LOGICIEL VAUT PLEINE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.
DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur et droits voisins associés au Logiciel sont la propriété de Just For Games et/ou de ses concédants (ci-après nommés "Just For Games").
Le Logiciel est protégé par la législation et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteurs et droits voisins et aux droits de propriété intellectuelle ainsi que par toutes les législations nationales applicables. Ce Logiciel doit donc être traité comme tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle.
IL NE VOUS EST PAS VENDU, MAIS SON UTILISATION VOUS EST CÉDÉE SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE CE CLUF.
OCTROI DE LICENCE
Just For Games VOUS OCTROIE LA LICENCE A TITRE PERSONNEL, NON EXCLUSIF ET INCESSIBLE CE QUI VOUS AUTORISE A INSTALLER ET UTILISER LE LOGICEIL SUR UN SEUL DISQUE DUR, POUR UN USAGE STRICTEMENT PRIVÉ ET À BUT NON COMMERCIAL ET CONFORMÉMENT AUX RESTRICTIONS ET LIMITATIONS définies dans le paragraphe ci-après. Vos droits d’utilisation dépendent de votre respect des termes et conditions de la Licence.
Just For Games conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Il ne vous est consenti aucun droit d’utilisation des éléments associés au Logiciel si ce n’est à des fins d’utilisation normale du Logiciel dans lesquelles ces éléments sont inclus et dans des conditions conformes aux termes de la Licence.
Tous les droits qui ne vous sont pas octroyés expressément dans le cadre de la Licence sont des droits réservés de Just For Games.
Si vous achetez les droits sur le Logiciel en passant par un système de distribution numérique (c’est-à-dire en téléchargeant le Logiciel depuis un site autorisé), vous pouvez télécharger le nombre d’exemplaires autorisé par le système de gestion des droits des contenus numériques du Logiciel à partir d’une source autorisée pendant la ou les période(s) indiquée(s) au moment de l’achat. Cette pratique est également régie par les termes de ce contrat et soumise aux mêmes conditions.
Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière que ce soit le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle Just For Games résiliera la Licence, en outre si vous ne respectez pas une des conditions de la Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première.
UTILISATION AUTORISEE ET RESTRICTIONS
Vous êtes autorisé à :
- installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et un seul écran à la fois contrôlés par vous et conformément aux spécifications prévues dans le cadre d’une utilisation privée exclusivement ;
- transférer le Logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition qu’il soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois et que l’ordinateur sur lequel il est utilisé soit contrôlé par vous lors de son utilisation ;
- réaliser UNE SEULE COPIE du Logiciel à des fins de SAUVEGARDE UNIQUEMENT, sachant que cette copie ne devra être conservée que sur un ordinateur à la fois et devra contenir toutes les informations relatives aux droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de reproduction contenus dans le Logiciel original.
- transférer le Logiciel (et ce CLUF) à une autre personne, à condition que celle-ci en accepte toutes les conditions d’utilisation et que vous transfériez au même moment à cette personne toute copie autorisée du Logiciel que vous avez pu faire ou que vous détruisiez toute copie non transférée. Si le bénéficiaire du transfert n’accepte pas tous les termes et conditions de la Licence, elle sera automatiquement résiliée.
Vous N’ÊTES PAS autorisé à (sans que cette liste soit exhaustive) :
- installer le Logiciel sur un ordinateur ou tout autre système donnant un accès électronique au Logiciel à plus d'UN utilisateur ; ou charger le Logiciel sur un serveur de réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs utilisateur(s) d’ordinateur(s) sur ce réseau ou d’obtenir cette distribution ; ou rendre une copie du Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;
- vendre le Logiciel, le louer, sous-louer, prêter, céder sous licence, transférer à un tiers de quelque manière que ce soit ; ou l’exploiter dans un but lucratif ; ou le copier, adapter, modifier, fusionner, traduire le code objet en code source, procéder à une opération d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ; ou utiliser, reproduire ou distribuer le Logiciel, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit ; ou retirer, transformer ou masquer toute identification du Logiciel, toute mention de réserve du droit d’auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle intégrées au Logiciel ; ou créer des produits dérivés du Logiciel, en tout ou en partie ; sauf si cela est expressément autorisé par ce CLUF et sauf dans les circonstances où cela est expressément autorisé par la législation en vigueur.
CESSION
Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que (i) le système de gestion des droits des contenus numériques utilisé par votre Logiciel accepte ces cessions, (ii) vous cédiez également la Licence et tous les exemplaires du Logiciel (iii) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures et (iv) le cessionnaire accepte tous les termes et conditions de la Licence.
Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne en rapport avec le Logiciel.
CONSENTEMENT A L’UTILISATION ET A L’AFFICHAGE PUBLIC DES DONNEES
Pour faciliter la fourniture des mises à jour du Logiciel, de tout contenu dynamique, service d’assistance au Logiciel, services de jeu en ligne ou autre, vous convenez que Just For Games pourra recueillir, compiler, stocker, sauvegarder, utiliser et transmettre les informations techniques et connexes permettant d’identifier votre ordinateur (notamment une adresse IP – Internet Protocol), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique, ainsi qu’utiliser ces informations dans leur ensemble – sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement – pour améliorer les produits et services ; et il se peut que des données globales ANONYMES soient partagées avec nos prestataires de services externes.
Le Logiciel dispose de fonctions permettant la collecte et le suivi d’informations relatives à votre utilisation du Logiciel (notamment si vous participez à des services en ligne tels que des jeux multi-joueurs). Vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait que Just For Games se réserve le droit de recueillir, compiler, stocker, sauvegarder et utiliser ces informations dans le cadre de son activité commerciale ainsi que d'analyser, transmettre et afficher publiquement tout ou partie de vos données (données d'enregistrement en ligne, statistiques, scores, classement, performances, etc...).
Just For Games s'engage à ne pas divulguer à d’autres tiers ces données vous concernant.
RESILIATION
La Licence sera et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation.
SI VOUS MANQUEZ À L’UNE DES OBLIGATIONS OU ENFREIGNEZ L’UNE DES DISPOSITIONS DE LA LICENCE, ELLE SERA IMMÉDIATEMENT, AUTOMATIQUEMENT ET IRRÉVOCABLEMENT RÉSILIÉE ET VOS DROITS SUR L’UTILISATION DU LOGICIEL PRENDRONT FIN, sans avis préalable de Just For Games et sans que cela affecte vos autres droits.
DÈS LA RÉSILIATION, VOUS ÊTES TENU DE CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL et d’en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle ainsi que tout élément du Logiciel qui aurait pu être chargé sur le disque dur de l'ordinateur dont vous avez le contrôle.
Toutes les dispositions de la Licence concernant les dénégations de garanties, les limitations de responsabilité, les recours ou dommages ainsi que les droits de propriété de Just For Games resteront valables au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la Licence, qu’elle qu’en soit la cause. La résiliation ne limite aucunement les autres droits ou recours dont dispose Just For Games de par la loi.
LIMITATION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
LE PROGRAMME LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES.
Just For Games NE FOURNIT AUCUNE ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, DE QUALITÉ À L’EMPLOI, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E).
Just For Games NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION, NI QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS, NI QUE SES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
EN OUTRE, Just For Games NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE CARACTÉRISTIQUE. AUCUN AVIS, INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR Just For Games OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUERA OU NE CRÉERA UNE GARANTIE NI N'ÉTENDRA DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
VOUS (ET NON Just For Games) PRENDREZ INTÉGRALEMENT À VOTRE CHARGE TOUS LES FRAIS NÉCESSAIRES AU DÉPANNAGE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION DES DÉFAUTS ENTRAINÉS PAR D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DU LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
DANS TOUTE JURIDICTION QUI N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES ET QUI VOUS AUTORISE À RETOURNER LE PRODUIT DÉFECTUEUX, VOUS POURREZ LE RETOURNER À Just For Games DANS LES CONDITIONS DÉFINIES AU PARAGRAPHE « GARANTIE LIMITÉE À 90 JOURS ».
LIMITATION DE RESPONSABILITE
DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, Just For Games NE POURRAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ÉNUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU BLESSURE PHYSIQUE, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, MANQUE À GAGNER, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS, COÛTS DE BIENS OU SERVICE DE SUBSTITUTION…) ISSU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE LOGICIEL, OU DE TOUTE ERREUR OU DÉFAILLANCE QU’IL POURRAIT CONTENIR QUE CELLE-CI SOIT DUE À UNE NÉGLIGENCE OU À TOUTE AUTRE CAUSE NON PRÉVUE DANS LA LICENCE, MÊME SI Just For Games À ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE CERTAINS PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES, OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMUM DE Just For Games ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE NE POURRA EXÉDER (SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’EXIGE) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR ACQUÉRIR CE LOGICIEL. Vous vous engagez à charger et à utiliser le Logiciel à vos propres risques et cet engagement libère Just For Games de toute responsabilité envers vous (sauf en cas de décès ou de dommage corporel qui surviendrait par suite d'une négligence de Just For Games).
LES CLAUSES LIMITATIVES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ SONT DES CLAUSES ESSENTIELLES DE LA LICENCE.
GARANTIE LIMITEE A 90 JOURS
Dans toute juridiction qui n'autorise pas l'exclusion des garanties et qui vous autorise à retourner le Logiciel défectueux, Just For Games garantit à l’acheteur d’origine que le SUPPORT PHYSIQUE (sur lequel ont été enregistrés les programmes logiciels, généralement un disque) ne rencontrera aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication et plus généralement le garantit contre tout défaut, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité de Just For Games dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix d’achat, soit de réparer ou de remplacer gratuitement le disque défectueux.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devrez renvoyer le support physique d’origine dans son état initial et dans son emballage d’origine à l’endroit où vous l’avez acheté ou à Just For Games, à l’adresse précisée ci-dessous, accompagné d’une preuve d’achat datée, d’une description de la défaillance et des coordonnées auxquelles le produit de remplacement ou le remboursement devra vous être renvoyé. Just For Games prendra à sa charge les frais d’envoi de votre Logiciel de remplacement ou de votre remboursement.
Just For Games
Service Garantie
38 rue des Renouillères
93200 Saint Denis
France
Tout Logiciel de remplacement sera couvert pour le reste de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue de ces deux occurrences.
Les disques retournés sans facture ou après expiration de la garantie pourront être, au choix de Just For Games, soit réparés soit remplacés aux frais du client après acceptation préalable d'un devis.
La garantie limitée du paragraphe ci-avant est nulle et ne sera pas appliquée si le support a fait l’objet d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’un accident, de dommages, d’usage abusif ou d’usure excessive ou s'il a été modifié après son acquisition et plus généralement si le produit a été utilisé dans des conditions non conformes à celles autorisées par la Licence. La garantie est également exclue dans l'hypothèse où le numéro de série du produit aurait été effacé ou altéré.
PROPRIETE
VOUS N’ÊTES PROPRIÉTAIRE QUE DU SUPPORT SUR LEQUEL EST ENREGISTRÉ LE LOGICIEL. Just For Games CONSERVE À TOUT MOMENT LA PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL TEL QUE CELUI-CI ETS ENREGISTRÉ SUR LE SUPPORT ET DE TOUTES LES COPIES QUI EN SONT FAITES, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
EXPORTATION
Si vous avez acheté ce logiciel aux États-Unis, vous ne pourrez pas l’exporter ou le ré-exporter sauf si les lois et réglementations des États-Unis l’autorisent.
Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. En outre, vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle Just For Games n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.
LEGISLATION APPLICABLE
Dans les limites du paragraphe ci-dessous, la Licence ainsi que toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, doivent être régies et interprétées selon la législation applicable en FRANCE, sauf si les lois concernant les transactions avec les clients dans une certaine juridiction exigent que la Licence soit régie et interprétée selon les lois de ladite juridiction afin de pouvoir être applicable et exécutoire, auquel cas la législation de ladite juridiction sera appliquée, dans les limites prévues.
Si vous avez acheté ce Logiciel aux États-Unis, la Licence et toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, seront régies et interprétées selon la législation en vigueur dans l’état de Californie, États-Unis.
AUTONOMI ET MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS : Si l’une quelconque des dispositions de la Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
RECOURS EN INJONCTION : Vous convenez qu’une violation de la Licence peut causer à Just For Games un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. Just For Games sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la Licence ou de la loi.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
INTEGRALITE DU CONTRAT
La Licence constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Just For Games relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou existant relatif au Logiciel.
Aucun amendement ou aucune modification de la Licence n’aura de force exécutoire, que si cela a été établi par écrit et signé par Just For Games.
Toute pratique qui s'écarterait des dispositions de la Licence ne saurait constituer une renonciation de la part de Just For Games à demander l'application des dispositions de la Licence. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la Licence. En cas de conflit entre la Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la Licence prévaudront.
DIVERS
EN LIGNE : Just For Games NE SOUSCRIT AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L’ÉVENTUELLE DISPONIBILITÉ DU JEU EN LIGNE ET PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE LES SERVICES EN LIGNE SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ À TOUT MOMENT ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.
S’il existe une version en ligne de ce jeu et si vous l’utilisez, évitez de divulguer des informations permettant de vous identifier personnellement (au cours d’un chat par exemple).
Vous reconnaissez que Just For Games ne peut être tenu responsable de toute violation de ce contrat par vous-même ou par un autre joueur.
Au cours d'une session de jeu, vous vous engagez à être respectueux envers les autres joueurs et à ne jamais vous comporter de façon injurieuse ou outrageante envers eux (y compris mais pas seulement en utilisant un vocabulaire, en choisissant des noms ou en créant tout autre contenu présentant un caractère pornographique, obscène, ou raciste, diffamatoire ou injurieux envers une religion ou une ethnie), à ne pas perturber le bon déroulement de l'expérience de jeu, à ne pas frauder ou violer la loi, y compris mais pas seulement, les lois relatives aux droits d'auteur, aux droits de marque, à la diffamation, à l'atteinte à la vie privée et à l'usurpation d'identité.
(CLUF – également appelé EULA : End User License Agreement)
Ce présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord passé en vous et Just For Games.
Cette Licence régit l’utilisation que vous faites du jeu vidéo que vous venez d’acquérir et qui comprend le logiciel informatique et le programme logiciel, tous les documents et matériaux afférents, tous les éléments associés (notamment les titres, personnages, noms de personnage, images, photographies, animations, vidéos, effets spéciaux, textes, phrases d'accroche, dialogues, scénario, enregistrements audio, lieux, décors, objets, thèmes…) ainsi que toutes les mises à jour qui complètent ou remplacent le logiciel d’origine et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement appelés le "Logiciel").
AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
VOUS DEVEZ ACCEPTER L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE POUR INSTALLER ET UTILSIER LE LOGICIEL. Si vous les refusez, toute installation, utilisation ou copie du Logiciel est strictement interdite. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel dans son emballage au vendeur pour en obtenir le remboursement qui pourra être complet, partiel ou refusé – sans que cela porte atteinte à vos droits statutaires – si le Logiciel et/ou son emballage ont subi des dommages.
L’INSTALLATION DU LOGICIEL VAUT PLEINE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.
DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur et droits voisins associés au Logiciel sont la propriété de Just For Games et/ou de ses concédants (ci-après nommés "Just For Games").
Le Logiciel est protégé par la législation et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteurs et droits voisins et aux droits de propriété intellectuelle ainsi que par toutes les législations nationales applicables. Ce Logiciel doit donc être traité comme tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle.
IL NE VOUS EST PAS VENDU, MAIS SON UTILISATION VOUS EST CÉDÉE SOUS LICENCE DANS LE CADRE DE CE CLUF.
OCTROI DE LICENCE
Just For Games VOUS OCTROIE LA LICENCE A TITRE PERSONNEL, NON EXCLUSIF ET INCESSIBLE CE QUI VOUS AUTORISE A INSTALLER ET UTILISER LE LOGICEIL SUR UN SEUL DISQUE DUR, POUR UN USAGE STRICTEMENT PRIVÉ ET À BUT NON COMMERCIAL ET CONFORMÉMENT AUX RESTRICTIONS ET LIMITATIONS définies dans le paragraphe ci-après. Vos droits d’utilisation dépendent de votre respect des termes et conditions de la Licence.
Just For Games conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Il ne vous est consenti aucun droit d’utilisation des éléments associés au Logiciel si ce n’est à des fins d’utilisation normale du Logiciel dans lesquelles ces éléments sont inclus et dans des conditions conformes aux termes de la Licence.
Tous les droits qui ne vous sont pas octroyés expressément dans le cadre de la Licence sont des droits réservés de Just For Games.
Si vous achetez les droits sur le Logiciel en passant par un système de distribution numérique (c’est-à-dire en téléchargeant le Logiciel depuis un site autorisé), vous pouvez télécharger le nombre d’exemplaires autorisé par le système de gestion des droits des contenus numériques du Logiciel à partir d’une source autorisée pendant la ou les période(s) indiquée(s) au moment de l’achat. Cette pratique est également régie par les termes de ce contrat et soumise aux mêmes conditions.
Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière que ce soit le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle Just For Games résiliera la Licence, en outre si vous ne respectez pas une des conditions de la Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première.
UTILISATION AUTORISEE ET RESTRICTIONS
Vous êtes autorisé à :
- installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et un seul écran à la fois contrôlés par vous et conformément aux spécifications prévues dans le cadre d’une utilisation privée exclusivement ;
- transférer le Logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition qu’il soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois et que l’ordinateur sur lequel il est utilisé soit contrôlé par vous lors de son utilisation ;
- réaliser UNE SEULE COPIE du Logiciel à des fins de SAUVEGARDE UNIQUEMENT, sachant que cette copie ne devra être conservée que sur un ordinateur à la fois et devra contenir toutes les informations relatives aux droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de reproduction contenus dans le Logiciel original.
- transférer le Logiciel (et ce CLUF) à une autre personne, à condition que celle-ci en accepte toutes les conditions d’utilisation et que vous transfériez au même moment à cette personne toute copie autorisée du Logiciel que vous avez pu faire ou que vous détruisiez toute copie non transférée. Si le bénéficiaire du transfert n’accepte pas tous les termes et conditions de la Licence, elle sera automatiquement résiliée.
Vous N’ÊTES PAS autorisé à (sans que cette liste soit exhaustive) :
- installer le Logiciel sur un ordinateur ou tout autre système donnant un accès électronique au Logiciel à plus d'UN utilisateur ; ou charger le Logiciel sur un serveur de réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs utilisateur(s) d’ordinateur(s) sur ce réseau ou d’obtenir cette distribution ; ou rendre une copie du Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;
- vendre le Logiciel, le louer, sous-louer, prêter, céder sous licence, transférer à un tiers de quelque manière que ce soit ; ou l’exploiter dans un but lucratif ; ou le copier, adapter, modifier, fusionner, traduire le code objet en code source, procéder à une opération d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ; ou utiliser, reproduire ou distribuer le Logiciel, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit ; ou retirer, transformer ou masquer toute identification du Logiciel, toute mention de réserve du droit d’auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle intégrées au Logiciel ; ou créer des produits dérivés du Logiciel, en tout ou en partie ; sauf si cela est expressément autorisé par ce CLUF et sauf dans les circonstances où cela est expressément autorisé par la législation en vigueur.
CESSION
Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que (i) le système de gestion des droits des contenus numériques utilisé par votre Logiciel accepte ces cessions, (ii) vous cédiez également la Licence et tous les exemplaires du Logiciel (iii) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures et (iv) le cessionnaire accepte tous les termes et conditions de la Licence.
Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne en rapport avec le Logiciel.
CONSENTEMENT A L’UTILISATION ET A L’AFFICHAGE PUBLIC DES DONNEES
Pour faciliter la fourniture des mises à jour du Logiciel, de tout contenu dynamique, service d’assistance au Logiciel, services de jeu en ligne ou autre, vous convenez que Just For Games pourra recueillir, compiler, stocker, sauvegarder, utiliser et transmettre les informations techniques et connexes permettant d’identifier votre ordinateur (notamment une adresse IP – Internet Protocol), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique, ainsi qu’utiliser ces informations dans leur ensemble – sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement – pour améliorer les produits et services ; et il se peut que des données globales ANONYMES soient partagées avec nos prestataires de services externes.
Le Logiciel dispose de fonctions permettant la collecte et le suivi d’informations relatives à votre utilisation du Logiciel (notamment si vous participez à des services en ligne tels que des jeux multi-joueurs). Vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait que Just For Games se réserve le droit de recueillir, compiler, stocker, sauvegarder et utiliser ces informations dans le cadre de son activité commerciale ainsi que d'analyser, transmettre et afficher publiquement tout ou partie de vos données (données d'enregistrement en ligne, statistiques, scores, classement, performances, etc...).
Just For Games s'engage à ne pas divulguer à d’autres tiers ces données vous concernant.
RESILIATION
La Licence sera et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation.
SI VOUS MANQUEZ À L’UNE DES OBLIGATIONS OU ENFREIGNEZ L’UNE DES DISPOSITIONS DE LA LICENCE, ELLE SERA IMMÉDIATEMENT, AUTOMATIQUEMENT ET IRRÉVOCABLEMENT RÉSILIÉE ET VOS DROITS SUR L’UTILISATION DU LOGICIEL PRENDRONT FIN, sans avis préalable de Just For Games et sans que cela affecte vos autres droits.
DÈS LA RÉSILIATION, VOUS ÊTES TENU DE CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL et d’en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle ainsi que tout élément du Logiciel qui aurait pu être chargé sur le disque dur de l'ordinateur dont vous avez le contrôle.
Toutes les dispositions de la Licence concernant les dénégations de garanties, les limitations de responsabilité, les recours ou dommages ainsi que les droits de propriété de Just For Games resteront valables au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la Licence, qu’elle qu’en soit la cause. La résiliation ne limite aucunement les autres droits ou recours dont dispose Just For Games de par la loi.
LIMITATION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
LE PROGRAMME LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES.
Just For Games NE FOURNIT AUCUNE ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, DE QUALITÉ À L’EMPLOI, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E).
Just For Games NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION, NI QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS, NI QUE SES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
EN OUTRE, Just For Games NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE CARACTÉRISTIQUE. AUCUN AVIS, INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR Just For Games OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUERA OU NE CRÉERA UNE GARANTIE NI N'ÉTENDRA DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
VOUS (ET NON Just For Games) PRENDREZ INTÉGRALEMENT À VOTRE CHARGE TOUS LES FRAIS NÉCESSAIRES AU DÉPANNAGE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION DES DÉFAUTS ENTRAINÉS PAR D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DU LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
DANS TOUTE JURIDICTION QUI N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES ET QUI VOUS AUTORISE À RETOURNER LE PRODUIT DÉFECTUEUX, VOUS POURREZ LE RETOURNER À Just For Games DANS LES CONDITIONS DÉFINIES AU PARAGRAPHE « GARANTIE LIMITÉE À 90 JOURS ».
LIMITATION DE RESPONSABILITE
DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, Just For Games NE POURRAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ÉNUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU BLESSURE PHYSIQUE, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, MANQUE À GAGNER, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS, COÛTS DE BIENS OU SERVICE DE SUBSTITUTION…) ISSU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE LOGICIEL, OU DE TOUTE ERREUR OU DÉFAILLANCE QU’IL POURRAIT CONTENIR QUE CELLE-CI SOIT DUE À UNE NÉGLIGENCE OU À TOUTE AUTRE CAUSE NON PRÉVUE DANS LA LICENCE, MÊME SI Just For Games À ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE CERTAINS PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES, OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMUM DE Just For Games ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE NE POURRA EXÉDER (SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’EXIGE) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR ACQUÉRIR CE LOGICIEL. Vous vous engagez à charger et à utiliser le Logiciel à vos propres risques et cet engagement libère Just For Games de toute responsabilité envers vous (sauf en cas de décès ou de dommage corporel qui surviendrait par suite d'une négligence de Just For Games).
LES CLAUSES LIMITATIVES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ SONT DES CLAUSES ESSENTIELLES DE LA LICENCE.
GARANTIE LIMITEE A 90 JOURS
Dans toute juridiction qui n'autorise pas l'exclusion des garanties et qui vous autorise à retourner le Logiciel défectueux, Just For Games garantit à l’acheteur d’origine que le SUPPORT PHYSIQUE (sur lequel ont été enregistrés les programmes logiciels, généralement un disque) ne rencontrera aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication et plus généralement le garantit contre tout défaut, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité de Just For Games dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix d’achat, soit de réparer ou de remplacer gratuitement le disque défectueux.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devrez renvoyer le support physique d’origine dans son état initial et dans son emballage d’origine à l’endroit où vous l’avez acheté ou à Just For Games, à l’adresse précisée ci-dessous, accompagné d’une preuve d’achat datée, d’une description de la défaillance et des coordonnées auxquelles le produit de remplacement ou le remboursement devra vous être renvoyé. Just For Games prendra à sa charge les frais d’envoi de votre Logiciel de remplacement ou de votre remboursement.
Just For Games
Service Garantie
38 rue des Renouillères
93200 Saint Denis
France
Tout Logiciel de remplacement sera couvert pour le reste de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue de ces deux occurrences.
Les disques retournés sans facture ou après expiration de la garantie pourront être, au choix de Just For Games, soit réparés soit remplacés aux frais du client après acceptation préalable d'un devis.
La garantie limitée du paragraphe ci-avant est nulle et ne sera pas appliquée si le support a fait l’objet d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’un accident, de dommages, d’usage abusif ou d’usure excessive ou s'il a été modifié après son acquisition et plus généralement si le produit a été utilisé dans des conditions non conformes à celles autorisées par la Licence. La garantie est également exclue dans l'hypothèse où le numéro de série du produit aurait été effacé ou altéré.
PROPRIETE
VOUS N’ÊTES PROPRIÉTAIRE QUE DU SUPPORT SUR LEQUEL EST ENREGISTRÉ LE LOGICIEL. Just For Games CONSERVE À TOUT MOMENT LA PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL TEL QUE CELUI-CI ETS ENREGISTRÉ SUR LE SUPPORT ET DE TOUTES LES COPIES QUI EN SONT FAITES, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
EXPORTATION
Si vous avez acheté ce logiciel aux États-Unis, vous ne pourrez pas l’exporter ou le ré-exporter sauf si les lois et réglementations des États-Unis l’autorisent.
Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. En outre, vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle Just For Games n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.
LEGISLATION APPLICABLE
Dans les limites du paragraphe ci-dessous, la Licence ainsi que toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, doivent être régies et interprétées selon la législation applicable en FRANCE, sauf si les lois concernant les transactions avec les clients dans une certaine juridiction exigent que la Licence soit régie et interprétée selon les lois de ladite juridiction afin de pouvoir être applicable et exécutoire, auquel cas la législation de ladite juridiction sera appliquée, dans les limites prévues.
Si vous avez acheté ce Logiciel aux États-Unis, la Licence et toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, seront régies et interprétées selon la législation en vigueur dans l’état de Californie, États-Unis.
AUTONOMI ET MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS : Si l’une quelconque des dispositions de la Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
RECOURS EN INJONCTION : Vous convenez qu’une violation de la Licence peut causer à Just For Games un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. Just For Games sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la Licence ou de la loi.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
INTEGRALITE DU CONTRAT
La Licence constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Just For Games relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou existant relatif au Logiciel.
Aucun amendement ou aucune modification de la Licence n’aura de force exécutoire, que si cela a été établi par écrit et signé par Just For Games.
Toute pratique qui s'écarterait des dispositions de la Licence ne saurait constituer une renonciation de la part de Just For Games à demander l'application des dispositions de la Licence. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la Licence. En cas de conflit entre la Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la Licence prévaudront.
DIVERS
EN LIGNE : Just For Games NE SOUSCRIT AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L’ÉVENTUELLE DISPONIBILITÉ DU JEU EN LIGNE ET PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE LES SERVICES EN LIGNE SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ À TOUT MOMENT ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.
S’il existe une version en ligne de ce jeu et si vous l’utilisez, évitez de divulguer des informations permettant de vous identifier personnellement (au cours d’un chat par exemple).
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