ACCORD DE SOUSCRIPTION STEAM®

Le présent Accord de Souscription Steam (« Accord ») est un document à valeur juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Souscripteur. Veuillez le lire avec attention.

Si vous êtes un Souscripteur dont la résidence principale se trouve dans l'un des pays membres de l'Union européenne (un « Souscripteur de l'UE »), votre interlocuteur est Valve S.a.r.l. (« Valve UE »). Pour tous les autres Souscripteurs, votre interlocuteur est Valve Corporation (« Valve E-U »). Sauf mention contraire indiquée au moment de l'achat (par exemple en cas d'achats auprès d'un autre Souscripteur via le Marché de Souscriptions), tous vos achats sont effectués auprès de l'interlocuteur Valve dont vous dépendez. Sauf mention contraire dans les présentes, toute référence à « Valve » dans le présent Accord signifie Valve UE si vous êtes Souscripteur de l'UE et Valve E-U si vous êtes Souscripteur dans le reste du monde. Toute référence à « Valve » dans toute Règle d'utilisation ou Condition de Souscription, si et tel que le contexte l'exige, signifie Valve S.a.r.l. si vous êtes Souscripteur de l'UE et Valve Corporation s'il en est autrement.

LA SECTION 12 CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF. CELA AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES. VEUILLEZ LA LIRE. SI VOUS RESIDEZ EN DEHORS DES ETATS-UNIS, TOUT OU PARTIE DE LA SECTION 12 PEUT NE PAS S'APPLIQUER. PAR EXEMPLE, SI VOUS VIVEZ DANS UN PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE, LA SECTION 12 NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

1. ENREGISTREMENT ET ACTIVATION.

Steam est un service en ligne (« Steam ») proposé par Valve.

Vous devenez souscripteur de Steam (« Souscripteur ») en installant le logiciel client Steam et en remplissant la fiche d'inscription Steam. Cet Accord est effectif dès acceptation des présentes conditions.

En tant que Souscripteur, vous pouvez bénéficier de certains services, logiciels et contenus proposés aux Souscripteurs. Le logiciel client Steam et les autres logiciels, contenus et mises à jour que vous téléchargez ou auxquels vous accédez par le biais de Steam, y compris et sans s'y limiter les jeux vidéo et contenus de jeu Valve ou tiers, ainsi que les objets virtuels achetés sur un Marché de Souscriptions Steam, sont appelés « Logiciels » dans le présent Accord ; les droits d'accès et/ou d'utilisation des services, Logiciels et/ou contenus accessibles par l'intermédiaire de Steam seront appelés « Souscriptions » dans les présentes.

Chaque Souscription vous permet d'accéder à différents services, logiciels et/ou contenus. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines Souscriptions (« Conditions de Souscription ») (par exemple, un accord de licence d'utilisateur final propre à un jeu spécifique, ou des conditions d'utilisation spécifiques à un produit ou une fonction de Steam). Par ailleurs, des conditions supplémentaires (par exemple, des procédures de paiement et de facturation) peuvent être publiées sur http://www.steampowered.com ou au sein du service Steam (« Règles d'utilisation »). Les Règles d'utilisation incluent les Règles de bonne conduite en ligne Steam, disponibles à l'adresse http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct. Les Conditions de Souscription, Règles d'utilisation et la Charte de protection de la vie privée Valve (disponible à l'adresse http://www.valvesoftware.com/privacy.htm) vous engagent dès lors que vous avez manifesté votre accord vis-à-vis de ces documents ou du présent Accord, ou que vous devenez lié à ces documents comme décrit à la Section 9 (Amendements au présent Accord).

Une fois la procédure d'inscription à Steam effectuée, vous créez un compte Steam (« Compte »). Votre compte peut également inclure les informations de facturation que vous communiquez à Valve lors de l'achat de Souscriptions. Toute activité sur votre compte et la sécurité de votre système informatique sont de votre seule et entière responsabilité. Vous n'êtes pas autorisé à dévoiler, partager ou permettre à des tiers d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous acceptez être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utilisation de votre compte à des tiers, ni le transférer. De la même manière, vous n'est pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utiliser toute Souscription à des tiers, ni les transférer, sauf autorisation expresse dans les présentes (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation).

2. LICENCES

A. Conditions de licence.

Steam et votre/vos Souscription(s) nécessitent le téléchargement et l'installation automatiques du Logiciel sur votre ordinateur. Par les présentes, Valve vous concède, et vous acceptez, une licence limitée, résiliable et non exclusive, ainsi que le droit d'utiliser le Logiciel pour votre usage personnel conformément aux termes du présent Accord et de la Souscription. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur le Logiciel. Pour utiliser le Logiciel, vous devez être en possession d'un Compte Steam et vous pouvez être invité à exécuter le client Steam et à maintenir une connexion à Internet.

Vous reconnaissez que pour des raisons liées notamment à la sécurité du système, la stabilité et l'interopérabilité multi-joueurs, Steam peut être amené à automatiquement mettre à jour, pré-charger, créer de nouvelles versions du Logiciel ou à l'améliorer, et que par conséquent la configuration système requise pour l'utilisation du Logiciel peut varier dans le temps. Vous reconnaissez par ailleurs que le présent Accord (y compris les Conditions de Souscription applicables) ne vous autorisent pas à bénéficier des mises à jour futures, des nouvelles versions ou autres améliorations apportées au Logiciel associé à une Souscription donnée, même si Valve peut choisir de fournir certaines de ces mises à jour, etc. à sa seule discrétion.

B. Conditions applicables au Logiciel Bêta

Valve peut, de temps en temps, mettre à votre disposition via Steam des logiciels avant leur commercialisation pour le grand public (« Logiciel Bêta »). Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le Logiciel Bêta, mais si Valve le propose, vous pouvez choisir de l'utiliser conformément aux conditions ci-après. Le Logiciel Bêta est réputé être un Logiciel et chaque copie du Logiciel Bêta fournie sera réputée constituer une Souscription audit Logiciel Bêta, avec les clauses suivantes spécifiques applicables au Logiciel bêta :

(i) votre droit d'utilisation du Logiciel Bêta est effectif jusqu'au premier des événements suivants : (a) Valve retire la disponibilité du Logiciel Bêta ; (b) Valve ou l'un de ses affiliés commercialise une version finale du Logiciel qui correspond au Logiciel Bêta ; ou (c) Valve résilie votre Compte ou les droits d'utilisation du Logiciel Bêta conformément à la Section 10 (Terme et Résiliation) ci-dessous ;
(ii) Certains logiciels bêta peuvent être mis à votre disposition sous réserve de conditions de souscription supplémentaires que vous devez accepter comme conditions d'utilisation du Logiciel Bêta ;
(iii) Valve ou tout affilié Valve peut vous demander ou exiger que vous lui fournissiez des suggestions, commentaires ou données concernant votre utilisation du Logiciel Bêta, considérés comme des Informations générées par l'utilisateur conformément à la Section 6 (Informations générées par l'utilisateur) ci-dessous ; et
(iv) outre les renonciations et limitations de responsabilité relatives à tous les Logiciels de la Section 7 (Décharges ; Limitation de responsabilité ; Absence de garanties) ci-dessous, vous reconnaissez en particulier que le Logiciel Bêta n'est pas une version définitive et qu'il peut entraîner des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou logiciels. Vous décidez d'installer et/ou d'utiliser le Logiciel Bêta à vos risques et périls.

C. Mods et œuvres dérivées.

Votre/vos Souscription(s) peut/peuvent inclure un accès au Kit de développement logiciel Valve (le « SDK ») pour une version du moteur de jeu informatique appelé la « Source » (le « Moteur source ») ou d'autres outils d'édition avec lesquels vous pouvez modifier ou créer des œuvres dérivées d'un jeu ou d'un contenu de jeu Valve (tels que, par exemple, les éditeurs de contenu inclus dans les jeux Valve compatibles avec Steam Workshop ou le Logiciel Source® Filmmaker Software). Sauf mention contraire dans les Conditions de Souscription applicables, vous êtes autorisé à utiliser le SDK ou les autres outils précités uniquement à des fins non commerciales et dans le seul but de développer une version modifiée des produits Valve compatibles avec et utilisant le Moteur source (un « Mod ») ou pour créer des œuvres dérivées de contenu de jeu Valve (telles que des nouveaux niveaux pour les jeux, des objets virtuels ou du contenu audiovisuel) basées sur les ressources des jeux Valve (« Œuvres dérivées »). Sauf mention expresse dans toute Condition de Souscription applicable, (i) vous êtes autorisé à reproduire et distribuer les Mods sous la forme de code exécutable, uniquement à destination d'utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence des jeux Valve compatibles et utilisant le Moteur source ; et (ii) vous êtes autorisé à reproduire et distribuer toute œuvre dérivée sous la forme de code exécutable, uniquement à destination d'utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence du jeu Valve à partir duquel l'Œuvre dérivée a été créée. Dans tous les cas, sauf mention expresse contraire dans toute Condition de Souscription applicable, ledit droit de reproduction et distribution est sujet à la mise à disposition gratuite et non commerciale du Mod ou de l'Œuvre dérivée.

Si vous souhaitez utiliser le SDK source ou un autre outil d'édition fourni par Valve, ou encore un Mod ou une Œuvre dérivée, à des fins commerciales ou dans le cadre d'une activité à caractère commercial, veuillez contacter Valve à l'adresse sourceengine@valvesoftware.com.

D. Logiciel du serveur dédié

Votre/vos Souscription(s) peut/peuvent inclure un accès au logiciel du serveur dédié Valve. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel du serveur dédié Valve sur un nombre illimité d'ordinateurs aux fins d'héberger des jeux multi-joueurs en ligne des produits Valve. Si vous souhaitez utiliser le logiciel du serveur dédié Valve, vous êtes seul responsable de la fourniture de l'accès à Internet, de la bande passante ou du matériel nécessaires à ces activités et supportez tous les frais inhérents.

E. Propriété.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et toutes les copies de celui-ci sont la propriété de Valve E-U et/ou de ses concédants ou des concédants de ses affiliés. Tous droits réservés, sauf mention contraire dans les présentes. Le Logiciel est protégé par les lois sur le copyright, les traités et conventions internationaux en matière de droit d'auteur et autres lois en la matière. Le Logiciel contient certains éléments sous licence et les concédants de Valve et de ses affiliés peuvent protéger leurs droits dans le cas d'une violation du présent Accord.

F. Restrictions.

Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins que l'accès autorisé à Steam et à vos Souscriptions ou tel qu'autorisé par les Conditions de Souscription applicables, est interdite. Sauf autorisation contraire au regard de la Section 2(C) (Mods et œuvres dérivées), ou autorisation expresse dans le présent Accord (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation applicable), ou en vertu de la loi en vigueur nonobstant lesdites restrictions, vous n'est pas autorisé, que ce soit de manière intégrale ou partielle, à copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées ou supprimer les mentions de propriété du Logiciel ou de tout logiciel accessible par le biais de Steam sans accord écrit préalable de Valve.

Excepté si vous êtes un Opérateur de cybercafé agréé (tel que défini ci-après), le présent Accord ne vous autorise pas à utiliser le Logiciel dans un cybercafé, un centre de jeu ou tout autre site localisé. Un « Cybercafé » est un établissement physique dans lequel des postes informatiques sont mis à la disposition des clients. Un « Opérateur de cybercafé agréé » est un Cybercafé qui a accepté les Conditions de Souscription des Opérateurs de cybercafés agréés publiées à l'adresse http://store.steampowered.com/cybercafe_agreement/.

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel à titre personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un privilège ou transférer des reproductions du Logiciel à des tiers d'une quelconque manière, ni à louer, donner en location-bail ou concéder sous licence le Logiciel à des tiers sans l'accord écrit préalable de Valve, sauf dans la limite des autorisations expresses du présent Accord (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation) ; (ii) héberger ou fournir des services de match-making en ligne pour le Logiciel ou émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Valve dans une fonction de réseau quelconque du Logiciel par l'émulation du protocole, la mise sous tunnel, la modification ou l'ajout de composants au Logiciel, l'utilisation d'un programme d'utilitaire ou toute autre technique connue ou développée par la suite, à quelque fin que ce soit, y compris notamment pour les jeux en réseau sur Internet, les jeux en réseau à l'aide de réseaux à caractère commercial ou non commercial ou dans le cadre de réseaux, de sites Web ou de services d'agrégation de contenu, sans autorisation écrite préalable de Valve ; ou (iii) exploiter le Logiciel ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales.

3. FACTURATION, PAIEMENT ET AUTRES SOUSCRIPTIONS

TOUS LES FRAIS IMPUTES A STEAM, AINSI QUE TOUS LES ACHATS EFFECTUES A L'AIDE DU PORTE-MONNAIE STEAM, SONT PAYABLES A L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE, INDEPENDAMMENT DU MODE DE PAIEMENT, SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRESENT ACCORD.

SI VOUS ETES UN SOUSCRIPTEUR DE L'UE, VOUS AVEZ LE DROIT D'ANNULER VOTRE ACHAT DE CONTENU NUMERIQUE SANS FRAIS ET SANS MOTIF JUSQU'A LA LIVRAISON DUDIT CONTENU OU PRESTATION DU SERVICE. VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER UNE TRANSACTION OU OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES LORS QUE LA LIVRAISON DU CONTENU OU LA PRESTATION DU SERVICE A COMMENCE, AUQUEL STADE VOTRE TRANSACTION EST FINALE. VOUS ACCEPTEZ QUE LA LIVRAISON DU CONTENU NUMERIQUE ET DE LA SOUSCRIPTION ASSOCIEE, ET/OU LA PRESTATION DU SERVICE ASSOCIE, COMMENCE AU MOMENT OU LE CONTENU NUMERIQUE EST AJOUTE A VOTRE COMPTE OU INVENTAIRE OU MIS A VOTRE DISPOSITION POUR TELECHARGEMENT OU UTILISATION.

A. Autorisation de paiement.

En communiquant des informations de paiement à Valve ou à l'un de ses organismes de traitement du paiement, vous garantissez à Valve que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez Valve à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement avec l'organisme de traitement du paiement tiers choisi pour tout achat de Souscription, pour le financement du Porte-monnaie Steam ou pour tout autre frais dû. Valve peut vous demander de communiquer votre adresse ou toute autre information afin de répondre à ses obligations légales.

En cas de Souscriptions pour une période donnée pour lesquelles un paiement récurrent est effectué en échange d'une utilisation continue (« Souscriptions récurrentes »), en continuant d'utiliser la Souscription récurrente, vous acceptez et réaffirmez que Valve est autorisé à débiter votre carte de crédit (ou le Porte-monnaie Steam, s'il est crédité) ou à traiter votre paiement avec tout autre organisme de traitement du paiement tiers applicable, pour les montants récurrents applicables. Si vous avez acheté une Souscription récurrente, vous vous engagez à avertir rapidement Valve de tout changement de numéro de compte de carte de crédit, sa date d'expiration et/ou d'adresse de facturation, ou de votre compte PayPal ou tout autre compte de paiement, et vous vous engagez à avertir rapidement Valve si votre carte de crédit ou compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour une raison quelconque.

Si votre utilisation de Steam est sujette à des taxes sur l'utilisation ou sur les ventes, Valve est également habilité à vous facturer lesdites taxes, en plus des frais de Souscription ou d'autres frais figurant dans les Règles d'utilisation. Le montant de la TVA de l'Union européenne (« TVA ») perçue par Valve reflète la TVA due sur la valeur de tout Logiciel ou Souscription.

Vous acceptez de ne pas utiliser de mécanisme de proxy IP ou toute autre méthode visant à masquer votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques sur le contenu de jeu ou pour effectuer des achats à un tarif non appliqué à votre pays, ou pour tout autre but. Le non-respect de cette obligation entraînerait la résiliation de votre Compte.

B. Responsabilité pour les frais associés à votre compte.

En tant que détenteur du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables et tous les achats réalisés en votre nom ou en celui de tout utilisateur de votre Compte, y compris les membres de votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, Valve se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation. Tous les comptes présentant un découvert ou des impayés doivent être régularisés avant que Valve ne vous autorise à vous réinscrire.

C. Porte-monnaie Steam.

Steam peut mettre à disposition un compte associé à votre Compte (le « Porte-monnaie Steam »). Vous pouvez créditer ce Porte-monnaie Steam jusqu'à une limite maximale déterminée par Valve, par carte de crédit, carte prépayée, code promotionnel ou tout autre mode de paiement accepté par Steam. Le montant total stocké sur votre Porte-monnaie Steam plus le montant total dépensé dans votre Porte-monnaie Steam ne doit pas dépasser 2 000 USD ou son équivalent en devise locale par tranche de 24 heures. Toute tentative de dépôt dans votre Porte-monnaie Steam qui dépasse ce plafond ne sera pas créditée tant que votre activité ne redescendra pas en dessous. Nous pouvons modifier ou imposer différentes limites de solde et d'utilisation du Porte-Monnaie Steam à tout moment.

Vous pouvez utiliser le Porte-monnaie Steam pour acheter des Souscriptions, y compris en réalisant des achats in-game compatibles avec les transactions du Porte-monnaie Steam. Les fonds versés au Porte-monnaie Steam ne sont ni remboursables ni transférables. Ces fonds ne constituent aucun droit de propriété personnelle, n'ont aucune valeur en dehors de Steam et ne peuvent être utilisés que pour acheter des Souscriptions et contenu associé via Steam (notamment les jeux et autres applications offertes sur le magasin Steam ou sur un Marché de Souscriptions Steam). Les fonds du Porte-monnaie Steam n'ont aucune valeur fiduciaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les fonds du Porte-monnaie Steam considérés sans propriétaire peuvent être transférés aux autorités compétentes.

D. Échange et vente de Souscriptions entre Souscripteurs.

Steam peut inclure une ou plusieurs fonctionnalités permettant aux Souscripteurs de s'échanger, se vendre ou s'acheter certains types de Souscriptions (par exemple, les droits d'utilisation d'objets virtuels) (ci-après, des « Marchés de Souscriptions »). En utilisant ou en participant aux Marchés de Souscriptions Steam, vous autorisez Valve, en son nom propre ou au nom d'un représentant ou d'un titulaire de licence de tout créateur ou éditeur tiers des Souscriptions applicables dans votre Compte, à transférer lesdites Souscriptions de votre Compte afin de rendre effectif tout échange ou vente effectuée par vos soins.

Valve peut facturer des frais pour les échanges ou ventes sur un Marché de Souscriptions. Vous serez informé du montant de ces frais dans le cadre de l'échange ou de la vente.

Si vous effectuez un échange, une vente ou un achat sur un Marché de Souscriptions, vous déclarez assumer la responsabilité du paiement des éventuelles taxes applicables à vos transactions, notamment les taxes sur les ventes ou l'utilisation, et vous conformer aux législations fiscales en vigueur. Le produit de vos ventes réalisées sur un Marché de Souscriptions peut être considéré comme une source de revenus par les autorités fiscales de votre pays. Nous vous invitons à consulter un spécialiste de la fiscalité dans votre pays pour déterminer votre responsabilité dans ce domaine dans le cadre de vos activités sur les Marchés de Souscriptions.

Vous convenez que Valve peut décider de cesser les opérations d'un Marché de Souscriptions, de changer le montant des frais facturés ou de modifier les conditions ou fonctionnalités des Marchés de Souscriptions. Valve décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de votre part à échanger, vendre ou acheter des Souscriptions sur un Marché de Souscriptions, y compris en raison de l'arrêt ou de changements des conditions, fonctionnalités ou critères d'admissibilité d'un Marché de Souscriptions.

Vous reconnaissez par ailleurs que les Souscriptions échangées, vendues ou achetées sur un Marché de Souscriptions sont concédées sous licence, que vous n'avez aucun droit de propriété sur lesdites Souscriptions et que Valve ne reconnaît aucun transfert (y compris les transferts par fait de loi) de Souscriptions effectués hors de Steam.

E. Achat au détail.

Valve peut proposer ou exiger une Souscription aux acheteurs de versions individuelles ou OEM de produits Valve. La « Clé de CD » ou « Clé de produit » accompagnant lesdites versions permet d'activer votre Souscription.

F. Revendeurs agréés Steam.

Vous pouvez acquérir une Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve. La « Clé de produit » accompagnant votre achat permet d'activer votre Souscription. Si vous achetez une Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve, vous acceptez d'adresser toutes les questions relatives à la Clé de produit à ce revendeur.

G. Souscriptions gratuites.

Dans certains cas, Valve peut proposer une Souscription gratuite à certains services, logiciels et contenus. A l'instar de toutes les Souscriptions, les frais de connexion à Internet, de téléphone et autre connexion vous incombent lorsque vous utilisez Steam, même lorsque Valve offre une Souscription gratuite.

H. Sites tiers.

Steam peut proposer des liens vers d'autres sites tiers. Certains de ces sites peuvent percevoir des frais indépendants qui ne sont pas inclus dans les Souscriptions ou les frais divers payables à Valve. Steam peut également offrir un accès à des fournisseurs tiers dont le contenu, les marchandises et/ou les services sont disponibles sur Steam ou sur Internet. Tous les frais ou obligations indépendants encourus lors de vos relations avec ces tiers vous incombent. Valve ne saurait représenter ou accorder une quelconque garantie, expresse ou implicite, vis-à-vis desdits sites tiers. En particulier, Valve ne saurait représenter ou accorder une quelconque garantie que le service ou la souscription proposée par les fournisseurs tiers ne sera pas modifiée, interrompue ou supprimée.

4. COMPORTEMENT SUR INTERNET, FRAUDE ET CONDUITE REPREHENSIBLE

Vous acceptez être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre Compte. Votre conduite en ligne et vos rapports avec les autres Souscripteurs doivent être guidés par le bon sens et suivre les règles de base en matière de comportement. Vous trouverez également des indications spécifiques dans les Règles de comportement sur Internet de Steam à l'adresse http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct, ainsi que dans d'autres Règles d'utilisation, dans les Conditions de Souscription ou dans les conditions d'utilisation stipulées par les tiers hébergeant des jeux ou d'autres services.

Steam et le Logiciel peuvent comporter des fonctionnalités conçues pour identifier des processus logiciels ou matériels (« Cheats ») qui confèrent à un joueur un avantage compétitif injuste lorsqu'il joue aux versions multi-joueurs de tout Logiciel ou modifications de celui-ci. Vous vous engagez à ne pas créer de Cheats ou aider un tiers à en créer. Vous vous engagez à ne pas désactiver, contourner ou modifier, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du logiciel conçu pour empêcher ou signaler l'utilisation de Cheats. Vous reconnaissez et acceptez que Valve ou tout autre hôte multi-joueurs en ligne est habilité à refuser votre participation à certains jeux multi-joueurs en ligne si vous utilisez des Cheats avec Steam ou le Logiciel. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez qu'un hôte multi-joueurs en ligne puisse informer Valve du fait que vous avez eu recours à des Cheats et que Valve puisse communiquer votre historique de recours aux Cheats à d'autres hôtes multi-joueurs en ligne utilisant le Logiciel. Valve est habilité à mettre un terme à votre Compte ou une Souscription donnée en cas de conduite ou d'activité que Valve estimerait illégale, de nature frauduleuse ou ayant un effet négatif sur l'utilisation de Steam par les autres Souscripteurs. Vous reconnaissez que Valve n'est pas tenu de vous prévenir avant de mettre fin à votre ou vos Souscriptions(s) et/ou Compte, mais qu'il puisse décider de le faire.

L'utilisation de Cheats, logiciels d'automatisation (bots), mods, piratages ou autres logiciels tiers non autorisé pour modifier ou automatiser les processus d'un Marché de Souscriptions est strictement interdite.

5. CONTENU DE TIERS

Eu égard aux Souscriptions, Logiciels et contenus connexes non créés par Valve, Valve n'agit qu'en simple prestataire de services intermédiaire. Valve n'évalue pas les contenus de tiers disponibles sur Steam ou par d'autres sources. Valve n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation de contenus de tiers. Certains Logiciels tiers peuvent être utilisés à des fins commerciales par des entreprises. Vous ne pouvez toutefois acquérir ces Logiciels Steam que pour votre usage personnel.

6. INFORMATIONS GENEREES PAR L'UTILISATEUR

Les « Informations générées par l'utilisateur » recouvrent toute information mise à la disposition d'autres joueurs de par votre utilisation de fonctions multi-utilisateurs de Steam ou à la disposition de Valve ou de ses affiliés de par votre utilisation des Logiciels ou autre. Ces informations peuvent inclure, notamment, des messages de chat, des participations à des forums, des noms d'écran, des sélections de jeux, des performances de joueurs, des données d'utilisation, des suggestions sur les produits et services Valve et des signalements d'erreurs. Conformément à la politique de protection de la vie privée mentionnée à la Section 1 ci-dessus, le cas échéant, et sauf disposition contraire dans des Conditions de Souscription ou Règles d'utilisation, vous accordez à Valve et à ses affiliés le droit non exclusif et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, transformer en œuvres dérivées, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer d'une quelconque manière, afficher publiquement et utiliser les informations générées par l'utilisateur et les œuvres dérivées qui en découlent sous toute forme, n'importe où, avec ou sans mention de l'auteur et sans aucun avertissement ou dédommagement d'aucune sorte à votre endroit. Pour tout contenu pour lequel vous bénéficiez d'un stockage en nuage fourni par Valve, vous nous accordez la licence de stocker lesdites informations en votre nom, et vous nous garantissez que vous jouissez des droits suffisants sur ledit contenu pour nous accorder ladite licence. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions limiter le volume de stockage que vous utilisez.

7. DECHARGES, LIMITATION DE RESPONSABILITE, ABSENCE DE GARANTIES

POUR LES CLIENTS DE L'UE, CETTE SECTION 7 NE REDUIT PAS VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS.

A. DECHARGES.

VALVE ET SES AFFILIES ET PRESTATAIRES DE SERVICES EXCLUENT DE FAÇON EXPRESSE (I) TOUTE GARANTIE RELATIVE A STEAM, LE LOGICIEL ET LES SOUSCRIPTIONS, ET (II) TOUT DEVOIR DE DROIT COMMUN RELATIF A STEAM, AU LOGICIEL ET AUX SOUSCRIPTIONS, NOTAMMENT LES DEVOIRS RELATIFS A L'ABSENCE DE NEGLIGENCE ET AU NON-RESPECT DES REGLES DE L'ART. STEAM, LE LOGICIEL, LES SOUSCRIPTIONS ET TOUTE INFORMATION DISPONIBLE Y AFFERENTE A DISPOSITION SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SELON DISPONIBILITE, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON SUSCEPTIBLE D'ETRE FOURNIE DANS LA SECTION 2-312 DU CODE DE COMMERCE UNIFORME ET/OU DANS TOUTE AUTRE LOI LOCALE COMPARABLE EST EXPRESSEMENT EXCLUE. DE LA MEME MANIERE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU D'AUTORISATION EN RELATION AVEC STEAM, LE LOGICIEL, LES SOUSCRIPTIONS OU LES INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES. CETTE SECTION S'APPLIQUE DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI VALVE, NI SES CONCEDANTS, NI SES AFFILIES, NI AUCUN DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE VALVE, NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUELS QU'ILS SOIENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER STEAM, VOTRE COMPTE, VOS SOUSCRIPTIONS ET LE LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, ARRET D'ACTIVITE, DEFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES OU AUTRES PERTES OU DOMMAGES COMMERCIAUX. EN AUCUN CAS VALVE NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, SPECIAL, PUNITIF, DOMMAGE EXEMPLAIRE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC STEAM, LE LOGICIEL, LES SOUSCRIPTIONS ET TOUTE INFORMATION Y AFFERENTE DISPONIBLE, OU UN RETARD OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, LES SOUSCRIPTIONS OU TOUTE INFORMATION, MEME EN CAS DE FAUTE, DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (DONT LA NEGLIGENCE), DE RESPONSABILITE STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE MANQUEMENT A LA GARANTIE DE VALVE ET DE SES AFFILIES, Y COMPRIS SI VALVE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS RELATIVES AUX DOMMAGES S'APPLIQUENT MEME EN CAS D'ECHEC DES RECOURS.

DANS LA MESURE OU CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS INTERDISENT TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DANS CES ETATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DE VALVE, SES CONCEDANTS ET SES AFFILIES EST LIMITEE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

C. ABSENCE DE GARANTIES.

NI VALVE NI SES AFFILIES NE GARANTISSENT LE FONCTIONNEMENT ET L'ACCES CONTINU, LIBRE D'ERREURS, SANS VIRUS OU SECURISE A STEAM, AU LOGICIEL, A VOTRE COMPTE ET/OU A VOS SOUSCRIPTIONS OU A TOUTE INFORMATION Y AFFERENTE DISPONIBLE.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Valve, ses concédants et leurs affiliés de toutes responsabilités, actions et de tous frais encourus, y compris les frais d'avocat, pouvant survenir à la suite ou à l'occasion d'un manquement au présent Accord, de l'usage de Steam ou d'une Souscription quelconque, ou de tout contenu relatif, ou de toute Information générée par l'utilisateur, y compris notamment la création, distribution, promotion et utilisation de tout Mod ou œuvre dérivée, par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte. Valve se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de tout litige relevant de votre responsabilité. Dans ce cas, vous serez dégagé de votre obligation d'indemniser Valve pour ce litige. Cette section relative aux indemnités demeurera en vigueur même après la fin de cet Accord.

9. AMENDEMENTS AU PRESENT ACCORD

Valve est susceptible de modifier le présent Accord (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation) à tout moment et à son entière discrétion. En cas d'amendement du présent Accord par Valve, cet amendement entrera en vigueur trente (30) jours après avis préalable, soit par courrier électronique soit par avis publié sur le Logiciel. Vous pouvez consulter l'Accord à tout moment à l'adresse http://www.steampowered.com/. L'absence d'annulation de votre Compte trente (30) jours après avis de la publication d'amendements à l'Accord signifiera que vous acceptez l'intégralité de ces amendements. Si vous n'acceptez pas ces modifications, ou l'une quelconque des dispositions du présent Accord, votre seul recours consiste à annuler votre Compte ou la Souscription donnée. Valve ne sera en aucun cas tenu de rembourser tout frais encouru avant annulation de votre Compte ou cessation d'utilisation d'une Souscription donnée et aucun remboursement au prorata ne sera effectué dans ces circonstances.

10. TERME ET RESILIATION

A. Terme.

Le terme du présent Accord (le « Terme ») commence à compter du jour où vous acceptez les présentes et jusqu'à résiliation conformément au présent Accord.

B. Résiliation de votre fait.

Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment. Vous pouvez arrêter d'utiliser une Souscription à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que nous résilions votre accès à une Souscription. Toutefois, les Souscriptions ne sont pas transférables, et même si votre accès à une Souscription pour un jeu ou une application spécifique est résilié, la clé d'activation d'origine ne pourra pas être enregistrée sur un autre compte, même si le jeu ou l'application a été achetée en magasin. L'accès aux Souscriptions achetées dans un pack ou une offre ne peut pas être résilié individuellement. La résiliation d'un jeu de l'offre entraînera la résiliation de l'accès à tous les jeux achetés dans le pack, lequel sera supprimé du Compte. Votre résiliation d'un Compte, ou la cessation d'utilisation d'une quelconque Souscription ou la demande de résiliation de l'accès à une Souscription ne donne droit à aucun remboursement, pas même des frais de Souscription. Valve se réserve le droit de percevoir tout frais, supplément ou coût encouru avant l'annulation de votre Compte ou la résiliation de l'accès à une Souscription donnée. Par ailleurs, vous êtes responsable de tout frais encouru auprès de fournisseurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre annulation.

C. Résiliation par Valve.

Valve est susceptible d'annuler votre Compte ou une Souscription donnée à tout moment. Dans le cas où votre Compte ou une Souscription donnée est résiliée ou annulée par Valve pour violation du présent Accord ou activité inappropriée ou frauduleuse, aucun remboursement ne sera accordé, pas même des frais de Souscription.

D. Survie des conditions.

Les sections 2(C), 2(E), 2(F), 3(A), 3(B), 3(D), 3(H) et 5 - 13 demeurent valides après expiration ou résiliation du présent Accord. Les fonds inutilisés de votre Porte-monnaie Steam ne sont pas remboursables en cas d'expiration ou de résiliation.

11. LOI APPLICABLE/JURIDICTION

Pour les Souscripteurs en dehors de l'Union européenne :

Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et mis en œuvre dans l'état de Washington et que tout litige en découlant devra être résolu conformément aux lois de Washington. En vertu de la Section 12 (Résolution des litiges/Arbitrage obligatoire/Renonciation de recours collectif) ci-dessous, vous acceptez que toute réclamation exercée dans le cadre d'une procédure juridique à l'encontre de Valve sera présentée et exercée exclusivement auprès d'un tribunal d'état ou fédéral situé dans le comté de King County, Washington, qui sera la juridiction compétente concernant le litige entre les parties, et par le présent Accord, vous reconnaissez la compétence exclusive desdits tribunaux. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.

Pour les Souscripteurs de l'Union européenne :

Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et mis en œuvre dans le Grand-Duché du Luxembourg et qu'il est sujet aux lois du Luxembourg, à l'exception de la loi sur les litiges et la Convention sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Toutefois, lorsque les lois du Luxembourg offrent un degré de protection du consommateur inférieur par rapport aux lois de votre pays de résidence, ces dernières prévalent. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.

12. RESOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE OBLIGATOIRE/RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF.

La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus sur notre site d'assistance Steam à l'adresse https://support.steampowered.com/. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos problèmes et qu'un litige demeure entre vous et Valve, cette Section explique comment nous acceptons de le régler.

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE RESOUDRE TOUT LITIGE ET RECLAMATION ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RECLAMATION RESULTANT OU EN RELATION AVEC : (i) TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION ; (ii) LE PRESENT ACCORD ; OU (iii) VOTRE UTILISATION DE STEAM, VOTRE COMPTE OU LE LOGICIEL. ELLE S'APPLIQUE INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE LESDITES RECLAMATIONS SOIENT BASEES SUR UN PROBLEME DE CONTRAT, TORT, STATUT, FRAUDE, CONCURRENCE DELOYALE, MAUVAISE REPRESENTATION OU TOUT AUTRE THEORIE JURIDIQUE.

Toutefois, cette Section ne s'applique pas aux types suivants de réclamations ou litiges, que vous ou Valve pouvez assigner aux tribunaux compétents : (i) plaintes pour contrefaçon ou autre utilisation incorrecte des droits de propriété intellectuelle, notamment toute plainte recherchant un recours en injonction ; et (ii) plaintes en relation avec ou découlant de toute utilisation non autorisée, acte de piratage ou vol suspecté.

Cette Section ne vous empêche pas de porter votre litige à l'attention de toute agence gouvernementale fédérale, d'état ou locale qui peut, si la loi le permet, agir en votre nom.

Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et jouit d'une communication limitée. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Vous et Valve acceptez de faire tous les efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle avant arbitrage. Une partie souhaitant avoir recours à l'arbitrage est tenue d'envoyer d'abord un avis écrit décrivant la nature et le fondement de la plainte ou du litige et déterminant le recours recherché. Si vous et Valve ne parvenez pas à un accord pour résoudre ladite plainte ou ledit litige dans les 30 jours après réception de l'avis, vous ou Valve êtes en droit de commencer un arbitrage. L'avis écrit doit être envoyé à Valve à l'adresse suivante : ATTN: Arbitration Notice, Valve Corporation, P.O. Box 1688, Bellevue, WA 98004.

L'acte d'arbitrage fédéral s'applique à cette Section. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA (American Arbitration Association - Association d'arbitrage américaine) et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, tel que modifié par le présent Accord, toutes disponibles sur le site http://www.adr.org. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord.

L'AAA est chargée d'administrer l'arbitrage. Il peut être conduit par correspondance, téléphone ou en personne dans votre comté de résidence ou en tout lieu choisi par les deux parties.

Si le recours souhaité est inférieur ou égal à 10 000 $, Valve accepte de rembourser vos frais de dossier et votre part des coûts d'arbitrage, y compris votre part de la compensation de l'arbitre, au terme de la procédure, sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Valve accepte de ne pas chercher le remboursement de ses frais d'avocat ou d'arbitrage sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Si le recours souhaité est supérieur à 10 000 $, les coûts d'arbitrage, y compris la compensation de l'arbitre, seront divisés entre vous et Valve conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et des procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, le cas échéant.

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE N'INTENTER NI DE PARTICIPER A AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRESENTATIVE, ACTION GENERALE D'AVOCAT PRIVE OU ARBITRAGE COLLECTIF, MEME SI LES PROCEDURES OU REGLES DE L'AAA VOUS Y AUTORISENT. L'ARBITRE PEUT DONNER GAIN DE CAUSE UNIQUEMENT A LA PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS ET UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DE LA RECLAMATION DE LADITE PARTIE. Vous et Valve acceptez de surcroît de ne pas chercher à combiner toute action ou arbitrage avec toute autre action ou arbitrage sans l'accord de toutes les parties du présent Accord et toute autre action ou arbitrage.

Si l'accord de cette Section de ne pas intenter ou participer à une action collective ou représentative, action générale d'avocat privé ou arbitrage collectif est jugé illégal ou non applicable, vous et Valve acceptez son caractère indivisible, que la présente Section dans son ensemble ne sera pas applicable et que toute plainte ou litige sera résolue au tribunal et non par arbitrage collectif.

Nonobstant la présente Section, vous avez le droit de porter tout litige à l'attention d'un petit tribunal, si toutes les conditions requises du petit tribunal, y compris toute limite de juridiction et le montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.

La présente Section 12 s'applique dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l'application de tout ou partie des clauses de la présente Section nonobstant la Section 11 (Loi applicable/Juridiction), lesdites clauses ne s'appliquent pas.

13. DIVERS

Dans le cas où l'une quelconque des clauses du présent Accord serait déclarée inapplicable par une cour ou autre tribunal compétent, ladite clause sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions du présent Accord resteront applicables et en vigueur. Le présent Accord constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à l'objet des présentes et remplace tout accord oral ou écrit préalable. Vous acceptez que le présent Accord n'a pas pour but de conférer, et de fait ne confère aucun droit ou recours à des personnes autres que les parties à cet Accord.

Les obligations de Valve sont soumises à la législation et aux procédures légales existantes et Valve est tenu de se conformer à toute injonction et requête légale ou réglementaire.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d'importation et d'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter le Logiciel ni autoriser l'utilisation de votre Compte par des individus appartenant à des pays encourageant les activités terroristes et pour lesquels les exportations de technologies de cryptage au moment de l'exportation sont contrôlées par le U.S. Bureau of Export Administration (Bureau américain des exportations). Vous déclarez et garantissez ne pas être résident ou citoyen de l'un des pays soumis à l'embargo, ou sous le contrôle de l'un de ces pays.