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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL - DWINGLE® -
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT D’UTILISER/TELECHARGER LE JEU (ci-après dénommé le « Produit »)
L’UTILISATION DE CE PROGRAMME (ET DE TOUTE MISE À JOUR), OU TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS, DU LOGICIEL DU JEU EST SOUMISE À L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT DE LICENCE DU JEU VIDÉO.
• Préambule
La société XXII GROUP, société par action simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 810 761 783 est le créateur, développeur, et éditeur du jeu vidéo, Dwingle®, ci après appelé « le Produit ». Toute utilisation du jeu vidéo, Dwingle®, le Produit, et de sa documentation est soumise aux termes de ce contrat de licence d’utilisation, conclu entre l’utilisateur final (personne physique ou morale) du jeu vidéo, le Produit, et la société XXII GROUP.
L’utilisation de toute ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) par l’Utilisateur final constitue en elle-même son acceptation intégrale du présent contrat de licence d’utilisation et autres « règles du jeu « , et son engagement de les respecter dans
leur intégralité.
XXII GROUP se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment, de manière temporaire ou permanente, les termes du présent accord. XXII GROUP
avisera l’Utilisateur de tout changement, modification, ajout, ou suppression des présentes conditions sur la page dédiée au produit du site internet de la plateforme.
XXII GROUP se réserve le droit de faire accepter formellement toute nouvelle version.
Toute nouvelle version du présent contrat entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication de l’avis. Si l’Utilisateur n’accepte pas les changements apportés à l’accord, il peut résilier le présent accord conformément à l’article 10.
• Article 1 - Définitions
« Le Produit » désigne le jeu vidéo (ci-après « Jeu ») mis en téléchargement par XXII GROUP, tout logiciel inclus avec le jeu, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel et qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée, toute documentation papier, électronique ou consultables en ligne, et toutes les copies d’un logiciel ou de tels contenus.
« Le Contenu » désigne tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.
« La Documentation » s’entend des documents papiers ou électroniques incluant les manuels d'installation et d'utilisation relatifs au Produit.
« L’Utilisateur » désigne la personne physique ou morale à laquelle la licence d’utilisation du Produit a été concédée ainsi que ses préposés.
« L’Editeur » désigne le groupe XXII GROUP, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 810 761 783
« La Plateforme de téléchargement » désigne la plateforme en ligne STEAM sur laquelle l’Utilisateur final a téléchargé le Produit.
• Article 2 - Accord juridique
Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et
procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par XXII GROUP de temps à autre. Toute modification matérielle de l'Accord sera également portée à son attention sur la page internet de la plateforme, dédiée au Produit.
Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. L’utilisation continue du Produit par l’Utilisateur après qu’une modification a été apportée à l’Accord indique son acceptation de cette modification.
Les lois locales nécessitent un âge particulier, minimum afin de conformer l’Utilisateur à certaines clauses légales le liant comme les termes de cet Accord.
Si l’Utilisateur n'a pas l'âge requis minimum, il ne pourra pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de ses parents ou que son tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, l’Utilisateur garanti qu’il a l'âge requis pour utiliser le Produit sans la supervision d'un adulte. S’il n’a pas atteint l'âge requis, son parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera son utilisation du Produit à tout moment.
Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, XXII GROUP indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit
exigeant un âge minimum. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et XXII GROUP n'est pas responsable dans le cas où l’Utilisateur jugerait que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.
• Article 3 - Concession de licence d’utilisation, limitée et non exclusive
CONCESSION D’UNE LICENCE PERSONNELLE, NON-COMMERCIALE, NONEXCLUSIVE, NON-CESSIBLE, ET SANS SOUS-LICENCES POSSIBLES.
3.1 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
La licence consentie aux termes de cet accord autorise l’Utilisateur, conformément à l’article L122-6 du code de propriété intellectuelle, et à la réglementation européenne en vigueur, à effectuer des opérations de chargements, affichages, exécutions, transmission, stockage de données.
En revanche, la licence ne lui permet en aucun cas, directement ou indirectement, de :
• Vendre, louer, prêter, transférer ou donner à bail le produit.
• Distribuer ou Commercialiser le Produit, par tout moyen et sur tout support que ce soit, et exploiter le produit dans le commerce, notamment les cyber-cafés, les salles d’arcades ou tout autre lieu physique.
• Concéder à un tiers une licence ou une sous licence du Produit.
• Utiliser, faire utiliser, ou permettre l’utilisation du produit par plusieurs utilisateurs, en réseau, en arrangement multi-utilisateurs, en arrangement d’accès à distance, ou le rendre disponible en téléchargement par des utilisateurs multiples.
• Utiliser, faire utiliser, ou permettre l’utilisation du Produit sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, appareils, lecteurs, ou PDA simultanément, sauf si autorisation expresse et préalable de XXII GROUP.
• Désassembler, décompiler, adapter, arranger, traduire, indexer, ou modifier le Produit ou une partie de celui-ci, en obtenir les codes sources ou procéder à du reverse engineering (ingénierie inverse) ou en créer des oeuvres dérivées en tout ou partie, par tout moyen et sans l’autorisation préalable expresse de XXII GROUP.
• Reproduire tout ou partie du produit, à l’exception d’une seule copie effectuée pour des besoins propres de sauvegarde.
• Créer ou utiliser des produits de piratage sur le produit ou dans le cadre de son utilisation.
• Supprimer / modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur, marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient / figurent dans ou sur ce Produit.
• Exporter ou réexporter ce produit ou une copie de celui-ci en violation des lois ou règlements applicables.
3.2 : RÈGLES DE CONDUITE SUPPLÉMENTAIRES
Lors de l’utilisation du Produit, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
En acceptant cet accord, l’Utilisateur s’engage également à respecter, en plus des règles ci-dessus mentionnées, certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation du Produit, règles qui ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par XXII GROUP.
Dans tous les cas, l’utilisation du Produit doit être conforme à l’utilisation prévue.
A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne pourra :
- Faire usage, dans le cadre de l’utilisation du Produit, de tout élément ou contenu portant atteinte au droit de la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’autrui ;
- Utiliser, créer, ou publier, par tout moyen, des propos ou contenus ayant un caractère malveillant, diffamatoire, agressif, menaçant, mensonger, pornographiques, pédophile, obscène, vulgaire, xénophobe, raciste, incitant à la haine, raciale ou autre, violent, sexuellement explicite, contraire aux bonnes moeurs, ou contestable de toute autre manière à l’appréciation de XXII GROUP ;
- Créer, utiliser, partager, ou publier par tout moyen tout matériel qui constituerait une violation de l’obligation de confidentialité, ou une incitation à commettre une activité illicite, tel que, notamment, le piratage, le craquage, ou la contrefaçon ;
- Mener des activités visant à accéder à des éléments, contenus, ou fonctionnalités, non prévu et non-autorisés par XXII GROUP.
- Transmettre, propager tout virus, fichier altéré ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l’utilisation du Produit.
- Organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de XXII GROUP et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
- Créer, utiliser et/ou diffuser des programmes ou applications logicielles de triche, hack, trainers, robot.
- Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité en utilisant le Produit ;
- Collecter ou intercepter, ou tenter d’obtenir par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par XXII GROUP, des données, les noms, pseudonymes ou les mots de passe de tout autre Utilisateur, ainsi que toute autre information d’ordre privé.
- Vendre, louer, partager, prêter ou transférer de toute manière que ce soit, à tout tiers, les moyens d’utiliser le Produit objet de la licence, ou faire bénéficier les tiers du Produit de toute autre manière ;
- Refuser de suivre les instructions de tout représentant de XXII GROUP, d’un de ses prestataires, partenaires, ou agents.
• Article 4 - Accès au jeu et et restriction d’accès
L’accès au jeu est concédé à l’Utilisateur dans le cadre d’une licence dite « one shot », payée en une fois au moment du téléchargement sur la plateforme. Lui est alors remise une clé d’activation du jeu.
Cette clé d’activation est strictement personnelle et confidentielle, conformément aux « règles de conduite de l’Utilisateur » ci-dessus énumérées, et ne doit en aucun cas être donnée, vendue, louée, ou transmise de toute autre manière.
• Article 5 - Accès au jeu et restriction d’accès
La clé d’activité est attribuée personnellement à l’Utilisateur dès lors qu’il a accepté les présentes, téléchargé le Produit et payé le montant de la licence.
Cette clé d’activation est strictement personnelle et confidentielle, conformément aux « règles de conduite de l’Utilisateur » ci-dessus énumérées, et ne doit en aucun cas être donnée, vendue, louée, ou transmise de toute autre manière.
• Article 6 : durée de la licence
La présente licence est concédée à l’Utilisateur pour la durée légale de protection des droits d’auteur conformément à la loi applicable, à compter du paiement du prix par l’Utilisateur et de la remise de la clé d’activation du Produit. Toutefois, le présent accord prendra fin en cas de résiliation de la part de l’une ou l’autre des parties, conformément à l’Article 11 du présent accord.
• Article 7 - Droit de propriété
L’ensemble des titres, droits de propriété et droit de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment, l’ensemble du titre, des graphismes, de la composition musicale ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms de personnages, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine, marque, patchs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, d’histoires, illustrations, images, animations, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) e toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété de XXII GROUP ou de ses concédants. La présente licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprété comme étant une cession des droits relatifs au Produit.
L’utilisateur reconnaît n’avoir aucune propriété ou autre intérêts de propriété du Produit et de plus, il accepte que tous ces droits appartiennent, appartiendront toujours et s’appliqueront au profit de XXII GROUP.
Le Produit est protégé par les lois françaises régissant le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.
Le Produit peut contenir des éléments sous licence, et si tel est le cas les concédants de XXII GROUP peuvent protéger leurs en droit en cas de manquement au présent Contrat.
Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable de XXII GROUP et le cas échéant, des concédants ou représentants de XXII GROUP. Sauf disposition expresse contraire du présent accord, tous les droits qui ne sont pas attitrés à l’Utilisateur dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par XXII GROUP.
• Article 8 - Garanties / Support technique :
9.1 GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DU JEU / PRODUIT
Sous réserve des limitations ci-dessous mentionnées, XXII GROUP garantit à l’Utilisateur que le Produit et son fonctionnement sera, pour l’essentiel, conforme à la description contenue dans le Produit et/ou dans son manuel (ci après « la Documentation »), pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours, à compter de la date d’achat original. Cette garantie (ci après « la Garantie ») lui accorde des droits spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits légaux ou autres, qui varient selon la juridiction.
Si au cours de la période de garantie, le Produit ne fonctionne pas correctement, l’Utilisateur devra contacter la plateforme STEAM, via son système mis en place à cet effet à l’adresse.
Toute utilisation du Produit à titre professionnel ou commercial et/ou tout défaut ou dysfonctionnement résultant d’une faute, négligence, modification ou d’un accident, abus, virus, ou usage impropre du Produit, de la part de l’Utilisateur (ou de la part de toute autre personne agissant sous son contrôle ou son autorité), après son achat, rendra cette garantie caduque. Toute garantie implicite exclue statutairement est expressément limitée à la période de garantie de 90 jours indiquée ci-dessus.
Conformément à la loi en vigueur, XXII GROUP garantit que la jouissance paisible du Produit ne saura être entravée de son fait personnel. XXII GROUP garantit le Licencié contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de sa part. XXII GROUP garantit notamment que le Produit ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse de données appartenant à autrui;
Pour éviter tout doute, la limitation de responsabilité établie dans la section ci-dessous sera applicable à cette garantie.
9.2 EXCLUSION DE GARANTIE
Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, l’Utilisateur accepte que l’utilisation du jeu soit à ses risques, et que la totalité des risques concernant la performance, la qualité, l’effort et la précision soit de sa responsabilité. La garantie exposée à l’Article 9 du présent accord remplace, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, toute autre garantie, expresse ou implicite.
XXII GROUP ne donne, notamment, aucune garantie sur les points suivants :
- XXII GROUP exclut toute garantie, implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’amusement. Elle ne garantie pas que le Produit répond aux attentes de l’Utilisateur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Produit seront effectifs, précis, et fiables.
- XXII GROUP ne garantit pas que le Produit sera exempt d’anomalies, d’erreurs, de virus, et de défauts de fabrication. XXII GROUP ne garantit pas la correction des anomalies.
- XXII GROUP ne garantie pas une compatibilité ascendante des versions nouvelles et ultérieures du produit, avec la version client du produit. Elle ne garantie pas que le Produit est interopérable et compatibles avec d’autres logiciels.
- XXII GROUP ne garantit pas la mise à jour du Produit devenu obsolète.
- Aucune information orale ou écrite, et aucun conseil, donnés par XXII GROUP ou son/ ses représentant(s) autorisé(s), ne constitue de garantie.
• Article 10 - Responsabilité
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ et exclusion de certains dommages. En aucun cas,, XXII GROUP ne pourra être tenu des dommages consécutifs, particuliers, accidentels, indirects ou punitifs, de quelque nature que ce soit, envers l’Utilisateur final, y compris en cas de réclamation d’un tiers, y compris, notamment, la perte d’utilisation, de données, ou de profits, que nous ayons été avertis ou non de la possibilité de tels dommages, les dommages aux biens, la perte de fond de commerce, la panne ou le dysfonctionnement informatique, tout manque à gagner, perte d’exploitation, de bénéfices, de données, d’enregistrements ou contenus, toute interruption d’activité, ou le fait que des données, enregistrements, ou contenus, soient rendus imprécises, et résultant du logiciel et de sa documentation, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder et/ou, de l’utiliser ; de sa maintenance ou de l’impossibilité de la fournir, ou encore d’un manquement du logiciel à fonctionner avec tout autre programme, et ce, même si XXII GROUP a été prévenue de l’éventualité de tels dommages ; de dommages corporels, de dommages matériels, d’atteinte à la vis privée, de manquement à l’obligation de bonne foi et de diligence, de négligence, et de perte pécuniaire ou non, résultant ou liés, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation du Produit.
En tout état de cause, la responsabilité totale de XXII GROUP ne saura excéder la somme que l’Utilisateur a payée pour l’utilisation du Produit. Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ni de limiter les dommages ou pertes accidentels ou consécutifs, ni la responsabilité des actions intentionnelles, (y compris la fraude, les déclarations frauduleuses, et le défaut d’information sur leurs effets), la responsabilité des produits, ou de la mort ou de toute blessure corporelle. rien dans cette section ne pourra être interprétée comme une exclusion de la responsabilité qui en peut être exclue selon les lois applicables de ces juridictions. Si l’Utilisateur vit ou est soumis aux lois de ces juridictions, tout droit légal qu’il pourra détenir sera limité dans la mesure (le cas échéant) autorisée par la loi et, si ces limitations ne sont pas autorisées, les limitations et exclusions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à lui.
• Article 11 - Résiliation
Le présent accord prend effet à la date d’achat du Produit et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. La licence qui est octroyée à l’Utilisateur en vertu du présent contrat est en effet jusqu’à sa résiliation par lui-mêmes ou par celle de XXII GROUP.
XXII GROUP et l’Utilisateur, peuvent résilier la CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
La résiliation du présent accord à l’initiative de XXII GROUP prend effet dès lors que l’Utilisateur en est avisé ou à la résiliation de son compte sur STEAM ou à la date de la décision de XXII GROUP de cesser de proposer le jeu et /ou d’en assurer l’assistance. Les droits dont l’Utilisateur dispose au regard de cette licence cessent automatiquement, sans avis préalable de la part de XXII GROUP, s’il manque aux conditions du présent contrat. Une fois la licence résiliée, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Produit, le désinstaller, et en détruire toutes les copies, intégrales ou partielles.
• Article 12 - Dispositions diverses
DOCUMENTATION ASSOCIÉE AU JEU : Le jeu est livré à l’Utilisateur avec une notice explicative.
Dans le cas où l’une des clauses de cet accord s’avérait inapplicable, caduque ou nulle, cela n’anéantirait pas la totalité du présent accord. L’Utilisateur a déjà accepté les conditions générales d’utilisation du site STEAM, auxquelles il se référera concernant les risques liées à l’utilisation du Produit.
• Article 13 - Droit applicable à la résolution du litige
Le présent accord et tout litige y afférent sont régis par la loi française.
• Article 14 - Logiciels tiers utilisés.
Le Produit utilise et/ou comprend des logiciels tiers, l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes de cette licence aussi restrictifs que ceux-ci inclus en respect du logiciel tiers contenus dans le logiciel.
Le Produit utilise et/ou comprend les logiciels suivants :
Dwingle© utilise le logiciel tiers Unity, pour lequel elle garantit avoir souscrit une licence.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT D’UTILISER/TELECHARGER LE JEU (ci-après dénommé le « Produit »)
L’UTILISATION DE CE PROGRAMME (ET DE TOUTE MISE À JOUR), OU TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS, DU LOGICIEL DU JEU EST SOUMISE À L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT DE LICENCE DU JEU VIDÉO.
• Préambule
La société XXII GROUP, société par action simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 810 761 783 est le créateur, développeur, et éditeur du jeu vidéo, Dwingle®, ci après appelé « le Produit ». Toute utilisation du jeu vidéo, Dwingle®, le Produit, et de sa documentation est soumise aux termes de ce contrat de licence d’utilisation, conclu entre l’utilisateur final (personne physique ou morale) du jeu vidéo, le Produit, et la société XXII GROUP.
L’utilisation de toute ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) par l’Utilisateur final constitue en elle-même son acceptation intégrale du présent contrat de licence d’utilisation et autres « règles du jeu « , et son engagement de les respecter dans
leur intégralité.
XXII GROUP se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment, de manière temporaire ou permanente, les termes du présent accord. XXII GROUP
avisera l’Utilisateur de tout changement, modification, ajout, ou suppression des présentes conditions sur la page dédiée au produit du site internet de la plateforme.
XXII GROUP se réserve le droit de faire accepter formellement toute nouvelle version.
Toute nouvelle version du présent contrat entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication de l’avis. Si l’Utilisateur n’accepte pas les changements apportés à l’accord, il peut résilier le présent accord conformément à l’article 10.
• Article 1 - Définitions
« Le Produit » désigne le jeu vidéo (ci-après « Jeu ») mis en téléchargement par XXII GROUP, tout logiciel inclus avec le jeu, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel et qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée, toute documentation papier, électronique ou consultables en ligne, et toutes les copies d’un logiciel ou de tels contenus.
« Le Contenu » désigne tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.
« La Documentation » s’entend des documents papiers ou électroniques incluant les manuels d'installation et d'utilisation relatifs au Produit.
« L’Utilisateur » désigne la personne physique ou morale à laquelle la licence d’utilisation du Produit a été concédée ainsi que ses préposés.
« L’Editeur » désigne le groupe XXII GROUP, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 810 761 783
« La Plateforme de téléchargement » désigne la plateforme en ligne STEAM sur laquelle l’Utilisateur final a téléchargé le Produit.
• Article 2 - Accord juridique
Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et
procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par XXII GROUP de temps à autre. Toute modification matérielle de l'Accord sera également portée à son attention sur la page internet de la plateforme, dédiée au Produit.
Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. L’utilisation continue du Produit par l’Utilisateur après qu’une modification a été apportée à l’Accord indique son acceptation de cette modification.
Les lois locales nécessitent un âge particulier, minimum afin de conformer l’Utilisateur à certaines clauses légales le liant comme les termes de cet Accord.
Si l’Utilisateur n'a pas l'âge requis minimum, il ne pourra pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de ses parents ou que son tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, l’Utilisateur garanti qu’il a l'âge requis pour utiliser le Produit sans la supervision d'un adulte. S’il n’a pas atteint l'âge requis, son parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera son utilisation du Produit à tout moment.
Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, XXII GROUP indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit
exigeant un âge minimum. L'âge minimum n'est qu'une suggestion et XXII GROUP n'est pas responsable dans le cas où l’Utilisateur jugerait que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.
• Article 3 - Concession de licence d’utilisation, limitée et non exclusive
CONCESSION D’UNE LICENCE PERSONNELLE, NON-COMMERCIALE, NONEXCLUSIVE, NON-CESSIBLE, ET SANS SOUS-LICENCES POSSIBLES.
3.1 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
La licence consentie aux termes de cet accord autorise l’Utilisateur, conformément à l’article L122-6 du code de propriété intellectuelle, et à la réglementation européenne en vigueur, à effectuer des opérations de chargements, affichages, exécutions, transmission, stockage de données.
En revanche, la licence ne lui permet en aucun cas, directement ou indirectement, de :
• Vendre, louer, prêter, transférer ou donner à bail le produit.
• Distribuer ou Commercialiser le Produit, par tout moyen et sur tout support que ce soit, et exploiter le produit dans le commerce, notamment les cyber-cafés, les salles d’arcades ou tout autre lieu physique.
• Concéder à un tiers une licence ou une sous licence du Produit.
• Utiliser, faire utiliser, ou permettre l’utilisation du produit par plusieurs utilisateurs, en réseau, en arrangement multi-utilisateurs, en arrangement d’accès à distance, ou le rendre disponible en téléchargement par des utilisateurs multiples.
• Utiliser, faire utiliser, ou permettre l’utilisation du Produit sur plusieurs ordinateurs, consoles de jeu, appareils, lecteurs, ou PDA simultanément, sauf si autorisation expresse et préalable de XXII GROUP.
• Désassembler, décompiler, adapter, arranger, traduire, indexer, ou modifier le Produit ou une partie de celui-ci, en obtenir les codes sources ou procéder à du reverse engineering (ingénierie inverse) ou en créer des oeuvres dérivées en tout ou partie, par tout moyen et sans l’autorisation préalable expresse de XXII GROUP.
• Reproduire tout ou partie du produit, à l’exception d’une seule copie effectuée pour des besoins propres de sauvegarde.
• Créer ou utiliser des produits de piratage sur le produit ou dans le cadre de son utilisation.
• Supprimer / modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur, marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient / figurent dans ou sur ce Produit.
• Exporter ou réexporter ce produit ou une copie de celui-ci en violation des lois ou règlements applicables.
3.2 : RÈGLES DE CONDUITE SUPPLÉMENTAIRES
Lors de l’utilisation du Produit, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
En acceptant cet accord, l’Utilisateur s’engage également à respecter, en plus des règles ci-dessus mentionnées, certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation du Produit, règles qui ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par XXII GROUP.
Dans tous les cas, l’utilisation du Produit doit être conforme à l’utilisation prévue.
A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne pourra :
- Faire usage, dans le cadre de l’utilisation du Produit, de tout élément ou contenu portant atteinte au droit de la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’autrui ;
- Utiliser, créer, ou publier, par tout moyen, des propos ou contenus ayant un caractère malveillant, diffamatoire, agressif, menaçant, mensonger, pornographiques, pédophile, obscène, vulgaire, xénophobe, raciste, incitant à la haine, raciale ou autre, violent, sexuellement explicite, contraire aux bonnes moeurs, ou contestable de toute autre manière à l’appréciation de XXII GROUP ;
- Créer, utiliser, partager, ou publier par tout moyen tout matériel qui constituerait une violation de l’obligation de confidentialité, ou une incitation à commettre une activité illicite, tel que, notamment, le piratage, le craquage, ou la contrefaçon ;
- Mener des activités visant à accéder à des éléments, contenus, ou fonctionnalités, non prévu et non-autorisés par XXII GROUP.
- Transmettre, propager tout virus, fichier altéré ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l’utilisation du Produit.
- Organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de XXII GROUP et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
- Créer, utiliser et/ou diffuser des programmes ou applications logicielles de triche, hack, trainers, robot.
- Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité en utilisant le Produit ;
- Collecter ou intercepter, ou tenter d’obtenir par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par XXII GROUP, des données, les noms, pseudonymes ou les mots de passe de tout autre Utilisateur, ainsi que toute autre information d’ordre privé.
- Vendre, louer, partager, prêter ou transférer de toute manière que ce soit, à tout tiers, les moyens d’utiliser le Produit objet de la licence, ou faire bénéficier les tiers du Produit de toute autre manière ;
- Refuser de suivre les instructions de tout représentant de XXII GROUP, d’un de ses prestataires, partenaires, ou agents.
• Article 4 - Accès au jeu et et restriction d’accès
L’accès au jeu est concédé à l’Utilisateur dans le cadre d’une licence dite « one shot », payée en une fois au moment du téléchargement sur la plateforme. Lui est alors remise une clé d’activation du jeu.
Cette clé d’activation est strictement personnelle et confidentielle, conformément aux « règles de conduite de l’Utilisateur » ci-dessus énumérées, et ne doit en aucun cas être donnée, vendue, louée, ou transmise de toute autre manière.
• Article 5 - Accès au jeu et restriction d’accès
La clé d’activité est attribuée personnellement à l’Utilisateur dès lors qu’il a accepté les présentes, téléchargé le Produit et payé le montant de la licence.
Cette clé d’activation est strictement personnelle et confidentielle, conformément aux « règles de conduite de l’Utilisateur » ci-dessus énumérées, et ne doit en aucun cas être donnée, vendue, louée, ou transmise de toute autre manière.
• Article 6 : durée de la licence
La présente licence est concédée à l’Utilisateur pour la durée légale de protection des droits d’auteur conformément à la loi applicable, à compter du paiement du prix par l’Utilisateur et de la remise de la clé d’activation du Produit. Toutefois, le présent accord prendra fin en cas de résiliation de la part de l’une ou l’autre des parties, conformément à l’Article 11 du présent accord.
• Article 7 - Droit de propriété
L’ensemble des titres, droits de propriété et droit de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment, l’ensemble du titre, des graphismes, de la composition musicale ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms de personnages, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine, marque, patchs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, d’histoires, illustrations, images, animations, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) e toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété de XXII GROUP ou de ses concédants. La présente licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprété comme étant une cession des droits relatifs au Produit.
L’utilisateur reconnaît n’avoir aucune propriété ou autre intérêts de propriété du Produit et de plus, il accepte que tous ces droits appartiennent, appartiendront toujours et s’appliqueront au profit de XXII GROUP.
Le Produit est protégé par les lois françaises régissant le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.
Le Produit peut contenir des éléments sous licence, et si tel est le cas les concédants de XXII GROUP peuvent protéger leurs en droit en cas de manquement au présent Contrat.
Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable de XXII GROUP et le cas échéant, des concédants ou représentants de XXII GROUP. Sauf disposition expresse contraire du présent accord, tous les droits qui ne sont pas attitrés à l’Utilisateur dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par XXII GROUP.
• Article 8 - Garanties / Support technique :
9.1 GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DU JEU / PRODUIT
Sous réserve des limitations ci-dessous mentionnées, XXII GROUP garantit à l’Utilisateur que le Produit et son fonctionnement sera, pour l’essentiel, conforme à la description contenue dans le Produit et/ou dans son manuel (ci après « la Documentation »), pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours, à compter de la date d’achat original. Cette garantie (ci après « la Garantie ») lui accorde des droits spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits légaux ou autres, qui varient selon la juridiction.
Si au cours de la période de garantie, le Produit ne fonctionne pas correctement, l’Utilisateur devra contacter la plateforme STEAM, via son système mis en place à cet effet à l’adresse.
Toute utilisation du Produit à titre professionnel ou commercial et/ou tout défaut ou dysfonctionnement résultant d’une faute, négligence, modification ou d’un accident, abus, virus, ou usage impropre du Produit, de la part de l’Utilisateur (ou de la part de toute autre personne agissant sous son contrôle ou son autorité), après son achat, rendra cette garantie caduque. Toute garantie implicite exclue statutairement est expressément limitée à la période de garantie de 90 jours indiquée ci-dessus.
Conformément à la loi en vigueur, XXII GROUP garantit que la jouissance paisible du Produit ne saura être entravée de son fait personnel. XXII GROUP garantit le Licencié contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de sa part. XXII GROUP garantit notamment que le Produit ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse de données appartenant à autrui;
Pour éviter tout doute, la limitation de responsabilité établie dans la section ci-dessous sera applicable à cette garantie.
9.2 EXCLUSION DE GARANTIE
Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, l’Utilisateur accepte que l’utilisation du jeu soit à ses risques, et que la totalité des risques concernant la performance, la qualité, l’effort et la précision soit de sa responsabilité. La garantie exposée à l’Article 9 du présent accord remplace, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, toute autre garantie, expresse ou implicite.
XXII GROUP ne donne, notamment, aucune garantie sur les points suivants :
- XXII GROUP exclut toute garantie, implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’amusement. Elle ne garantie pas que le Produit répond aux attentes de l’Utilisateur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Produit seront effectifs, précis, et fiables.
- XXII GROUP ne garantit pas que le Produit sera exempt d’anomalies, d’erreurs, de virus, et de défauts de fabrication. XXII GROUP ne garantit pas la correction des anomalies.
- XXII GROUP ne garantie pas une compatibilité ascendante des versions nouvelles et ultérieures du produit, avec la version client du produit. Elle ne garantie pas que le Produit est interopérable et compatibles avec d’autres logiciels.
- XXII GROUP ne garantit pas la mise à jour du Produit devenu obsolète.
- Aucune information orale ou écrite, et aucun conseil, donnés par XXII GROUP ou son/ ses représentant(s) autorisé(s), ne constitue de garantie.
• Article 10 - Responsabilité
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ et exclusion de certains dommages. En aucun cas,, XXII GROUP ne pourra être tenu des dommages consécutifs, particuliers, accidentels, indirects ou punitifs, de quelque nature que ce soit, envers l’Utilisateur final, y compris en cas de réclamation d’un tiers, y compris, notamment, la perte d’utilisation, de données, ou de profits, que nous ayons été avertis ou non de la possibilité de tels dommages, les dommages aux biens, la perte de fond de commerce, la panne ou le dysfonctionnement informatique, tout manque à gagner, perte d’exploitation, de bénéfices, de données, d’enregistrements ou contenus, toute interruption d’activité, ou le fait que des données, enregistrements, ou contenus, soient rendus imprécises, et résultant du logiciel et de sa documentation, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder et/ou, de l’utiliser ; de sa maintenance ou de l’impossibilité de la fournir, ou encore d’un manquement du logiciel à fonctionner avec tout autre programme, et ce, même si XXII GROUP a été prévenue de l’éventualité de tels dommages ; de dommages corporels, de dommages matériels, d’atteinte à la vis privée, de manquement à l’obligation de bonne foi et de diligence, de négligence, et de perte pécuniaire ou non, résultant ou liés, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation du Produit.
En tout état de cause, la responsabilité totale de XXII GROUP ne saura excéder la somme que l’Utilisateur a payée pour l’utilisation du Produit. Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ni de limiter les dommages ou pertes accidentels ou consécutifs, ni la responsabilité des actions intentionnelles, (y compris la fraude, les déclarations frauduleuses, et le défaut d’information sur leurs effets), la responsabilité des produits, ou de la mort ou de toute blessure corporelle. rien dans cette section ne pourra être interprétée comme une exclusion de la responsabilité qui en peut être exclue selon les lois applicables de ces juridictions. Si l’Utilisateur vit ou est soumis aux lois de ces juridictions, tout droit légal qu’il pourra détenir sera limité dans la mesure (le cas échéant) autorisée par la loi et, si ces limitations ne sont pas autorisées, les limitations et exclusions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à lui.
• Article 11 - Résiliation
Le présent accord prend effet à la date d’achat du Produit et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. La licence qui est octroyée à l’Utilisateur en vertu du présent contrat est en effet jusqu’à sa résiliation par lui-mêmes ou par celle de XXII GROUP.
XXII GROUP et l’Utilisateur, peuvent résilier la CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
La résiliation du présent accord à l’initiative de XXII GROUP prend effet dès lors que l’Utilisateur en est avisé ou à la résiliation de son compte sur STEAM ou à la date de la décision de XXII GROUP de cesser de proposer le jeu et /ou d’en assurer l’assistance. Les droits dont l’Utilisateur dispose au regard de cette licence cessent automatiquement, sans avis préalable de la part de XXII GROUP, s’il manque aux conditions du présent contrat. Une fois la licence résiliée, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Produit, le désinstaller, et en détruire toutes les copies, intégrales ou partielles.
• Article 12 - Dispositions diverses
DOCUMENTATION ASSOCIÉE AU JEU : Le jeu est livré à l’Utilisateur avec une notice explicative.
Dans le cas où l’une des clauses de cet accord s’avérait inapplicable, caduque ou nulle, cela n’anéantirait pas la totalité du présent accord. L’Utilisateur a déjà accepté les conditions générales d’utilisation du site STEAM, auxquelles il se référera concernant les risques liées à l’utilisation du Produit.
• Article 13 - Droit applicable à la résolution du litige
Le présent accord et tout litige y afférent sont régis par la loi française.
• Article 14 - Logiciels tiers utilisés.
Le Produit utilise et/ou comprend des logiciels tiers, l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes de cette licence aussi restrictifs que ceux-ci inclus en respect du logiciel tiers contenus dans le logiciel.
Le Produit utilise et/ou comprend les logiciels suivants :
Dwingle© utilise le logiciel tiers Unity, pour lequel elle garantit avoir souscrit une licence.